Cf. sur Saint-Didier, nos Lettres de 1812, p
Ordres et apostilles de Napoléon. **** M
5779. — Paris, 3 mars 1812.
Sur la commission chargée d'examiner 'les avantages ou inconvénients qui résulteraient de la conservation ou de la suppression des batteries de gros calibre dans les îles de Nord et de Sud-Bcveland.
L'objet de la commission est plus étendu; il s'étend à toutes les batteries de Nord et Sud-Beveland, où, par aperçu, je veux qu'il n'y ait aucune pièce de 36 ni mortier, parce qu'on pourrait les diriger trop facilement sur notre escadre.
5780. — Paris, 3 mars 1812.
Le grand-duc de Bade demandait 4.000 fusils de dragons à la manufacture de Mutzig. Il demande aujourd'hui des fusils d'infanterie et Sa Majesté a ordonné de les fournir dans le plus bref délai. On a donc mis à la disposition du grand-duc de Bade, 4.000 fusils neufs tirés de 1 arsenal de Strasbourg, avec l'obligation de les remplacer à ses Irais à l'arsenal par les 4.000 que fabriquera Mutzig et que celte manufacture ne pourra livrer que dans deux mois au plus tôt.
Approuvé.
5781. — Paris, 4 mars 1812.
Mesures prises pour faire rentrer dans les magasins d'artillerie de la direction de Groningue, toutes les pièces de bronze des département > de l'Ems oriental, de l'Ems occidental, de la Frise et des Bouches de l'Yssel qui appartiendraient aux villes et aux particuliers.
Approuvé,
5782 — Paris, 6 mars 1812.
A la séance du Conseil des ministres, le ministère de la marine soumet un projet pour l'entretien des digues de Terneuse, et l'Empereur dit :
Les bassins d'Anvers et de Flessingue suffisent à la marine de l'Escaut. C'est une rade qu'il s'agit d'avoir. On demande, à la hauteur de Terneuse, un canal analogue à celui de Nieuwediep, soit à Terneuse, soit dans le canal de l'Ecluse, soit dans celui du sas de Gand. Un croquis de
l'emplacement du for! de Nieuwediep sera adressé au ministre de la guerre qui ordonnera au directeur du génie de se transporter sur les lieux et de présenter un projet pour ce tort II devra être à neuf cents toises tout au plus de l'extrémité du banc. Le directeur du génie fera sonder la ligne avec la plus grande exactitude. Il se concertera avec l'amiral Verhuell pour marquer le nombre de vaisseaux qui pourront mouiller dans cette rade et les points où ils pourront s'approcher du fort. Il avait été réglé dans les conseils du génie qu'on ferait deux grosses batteries pour protéger les travaux du fort. On travaillera, dès cette année, à ces deux batteries en y plaçant des mortiers et des pièces de 36, et, en attendant que le fort soit terminé, — ce qui ne pourra être que la campagne prochaine — on y campera un bataillon; ce qui permettra à l'amiral de faire sortir ses frégates et de les tenir en grande rade.
5783. — Paris, 9 mars 1812.
On demande que le sieur Verboon, conscrit de 1810, du département du Zuyderzee et instituteur des aveugles à Amsterdam, soit exempté du service.
Approuvé.
5784. — Paris, 9 mars 1812.
Le gouvernement badois demande l'autorisation de faire établir une maison de péage, en bois, et amovible à volonté, sur territoire français, au concours des routes d'Offenbourg, de Fribourg et de Rastatt, près le fort de Kehl ; il s'engage à faire enlever ou démolir cette bâtisse à la première réquisition de l'autorité militaire française.
Approuvé.
5785. — Paris, 9 mars 1812.
Ivfclamalion des officiers du 6e régiment de chevau-légers, ci-devant 29e de dragons.
Ces officiers ne peuvent réclamer pour leurs chevaux
que la ration de fourrages attribuée à leur arme, et cela, à compter du 1er avril.
5786. — Paris, 9 mars 1812.
Le sieur Jacques-Romuald Miglioni, chanoine réfractaire de Bagnaja, département de Rome, en surveillance à Bologne, se trouve être conscrit de 1811, et son numéro l'appelle à marcher. 11 n'est pas engagé dans les ordres et il n'est pas, de droit, dispensé dy ^service militaire. D'autres individus sont dans le même cas. Le ministre demande donc si les chanoines ou autres ecclésiastiques exilés par défaut de serment, non engagés dans les ordres sacrés et appelés comme conscrits, doivent suivre le sort de la conscription.
Non seulement ils doivent suivre la conscription, mais on doit les faire marcher sans exception.
5787. — Paris, 10 mars 1812.
Sur le capitaine Bourges qui a emporté une somme appartenant à sa compagnie et sur le remboursement du tiers de cette somme qui doit être fait au Conseil d'administration t.1)-
Accordé.
5788. — Paris, 10 mars 1812.
Sur quatre conscrits. L'un, Renneteau, de la Charente Inférieure, est le fils d'un journalier qui a dix autres enfants en bas-âge, et ces enfants ne vivent que du travail de leur frère et de leur père. L'autre, Jean Lerévérend, du Calvados, soutient seul une mère et une aïeul'' qui sont toutes deux en démence. Le troisième, Jean-Gaspard Barke, de l'Ems Supérieur, est l'unique soutien d'un père septuagénaire et imbécile et d'une sœur sujette à des accès de «folie. Le quatrième, Lefèvre, de la Somme, est fils d'une veuve indigente et chargée <l<' quatre enfants, dont l'un dans un état d'imbécillité. On prie l'Empereur d'autoriser le ministre à faire placer ces quatre conscrits à la fin du dépôt de la classe à laquelle ils appartiennent.
Accordé.
