César de Laville
2. Le fils de l'académicien (1789-1874), élève à l'Ecole polytechnique en 1805, lieutenant en premier en 1809, et adjoint à l'étal-major général en 1812, capitaine en second (15 mars 1812). Il devint chef d'escadron (1814), lieutenant-colonel (1820), colonel (1826), maréchal de camp (1827), lieutenant général (1843), sénateur (1R52).
5864. — Paris, 18 décembre 1812.
Le général Eblé est nommé commandant en chef de l'artillerie de la Grande-Armée^).
5865. - Paris, 22 décembre 1812.
I. Tout sujet français qui, s' étant engagé dans les troupes de noire royaume d'Italie, sera rentré en France avant l'expiration de son engagement, sera mis de plein droit à la disposition du ministre de la guerre de notre Empire français pour tout le temps que pouvait ou devait durer son engagement.
II. Réciproquement, tout sujet de notre royaume d'Italie qui, s'étant engagé dans les troupes françaises, sera rentré dans son pays avant l'expiration de son engagement, sera mis de plein droit à la disposition du ministre de la guerre de notre royaume d'Italie pour le temps exprimé en l'article précédent.
III. Au moyen des dispositions ci-dessus, il n'y aura lieu ni à extradition ni à d'autres poursuites.
5866. — Paris, 22 décembre 1812.
Le Conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 29 septembre 1812, qu'il faut approuver l'autorisation donnée par le ministre de la guerre ;mx gardes nationaux du premier ban, en activité de service dans les cohortes, de fournir des remplaçants.
Approuvé.
5867. — Paris, 22 décembre 1812.
Le Conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 30 octobre 1812, que toutes les lois et dispositions relatives à la discipline des troupes
1. On sait le cas que Napoléon faisait d'Eblé, qu'il regardait comme un homme vraiment extraordinaire et doué du plus grand mérite : cf. nos Lettres de 1812, p. 308 ; mais le 30, Eblé mourait d'épuisement à Kœnigsberg.
do ligne, sont applicables aux cohortes, mais qu'il ne convient pas de faire passer dans les compagnies de pionniers les conscrits des cohortes qui montreraient une mauvaise volonté décidée pour le service et que les conscrits envoyés dans ces compagnies devront en sortir lorsque la classe à laquelle ils appartiennent aura été renouvelée.
Approuvé.
Le Conseil d'Etat, consulté sur l'altercation qui s'est élevée contre le préfet de la CHarente M. Boissy d'Anglas et le «ieur Delaas, major au tle régiment, a été d'avis, dans la séance du 3 novembre 1812, qu'il n'y avait nul motif pour que le sieur Boissy d'Anglas change do préfecture et qu'il y avait un motif pour donner au sieur Delaas une autre destination.
Approuvé.
5869. — Paris, 22 décembre 1812.
Le Conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 6 novembre 1812, que les Français qui sont allés s'établir depuis plusieurs années dans le grand-duché de Berg, n'ont pas cessé d'être soumis à la conscription française.
Approuvé.
5870. — Paris, 22 décembre 1812.
Le Conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 24 novembre 1812, on ce qui concerne les 300 déserteurs français, italiens et allemaml.faiti prisonniers de guerre par le maréchal duc d'Albufera, qu'il faut incorporer les soldats français et italiens dans les bataillons de pionniers coloniaux, enfermer les officiers des mêmes nations dans des forteresses, et envoyer au 2e régiment étranger les Allemands, officiers et soldats (par Allemands, on entendra tous ceux nés au delà du Rhin).
Approuvé.
5871. — Paris, 24 décembre 1812.
On formera, au dépôt de notre 23° régimen! «lin taillerie légère, les cadres de deux bataillons pour remplacer
les 3e et 4e qui manquent à ce régiment. Les officiers de l'ancien 4e bataillon qui sont au dépôt, seront placés dans le cadre du nouveau 4e.
5872. -- Paris, 24 décembre 1812.
Au duc de Feltre.
Je vois, par vos lettres du 26 novembre, que vous me proposez d'envoyer à la Grande-Armée trois bataillons du 3e régiment étranger et trois bataillons du 4e. Je désire que vous donniez des ordres pour que ces régiments tiennent deux bataillons complets en officiers et sous-officiers, et en prenant les meilleurs officiers, si cela est nécessaire, dans les autres bataillons et comppsant toutes leurs compagnies de 150 hommes, de sorte que le colonel, avec l'adjudant-major et deux bataillons forts de 1.800 hommes, se tiennent prêts à partir. Il faut qu'ils aient leurs capotes et effets de campement, deux paires de souliers dans le sac et une aux pieds, un caisson d'ambulance, et enfin soient en parfait état. Vous donnerez le même ordre au 4e régiment et vous me ferez connaître quand ces quatre bataillons, bien habillés et bien munis de tout, pourront partir.
5873. -- Paris, 24 décembre 1812.
La grande-duchesse de Toscane demande que 180 hommes du bataillon colonial italien stationné à l'île d'Elbe soient renvoyés, parce • liiils ne peuvent servir à rien,' qu'il soit extrait de ce bataillon qui s'augmente chaque jour, un autre bataillon qu'on placerait hors de l'île.
Accordé.
5874. — Pans, 24 décembre 1812.
Un bataillon de marche du Texel (560 hommes de garnirons de vaisseaux) arrive à Berlin le 5 janvier.
Il sera placé dans une des places d'Allemagne avec le bataillon de l'Oder et il y restera jusqu'à nouvel ordre.
On propose de renvoyer à Milan 100 hommes du dépôt italien de Toulouse qui sont hors d'état de servir.
Approuvé.
5876. — Paris, 24 décembre 1812.
On demande l'autorisation de faire rentrer en Italie 140 dragons Napoléon, qui sont au dépôt italien de Toulouse, pour les remonter.
Approuvé.
5877. — Paris, 25 décembre 1812.
Mouvements des troupes du duc de Castiglione. Approuvé ces dispositions.
5878. — Paris, 26 décembre 1812.
On peut arrêter à Metz où il arrivera le 29 et séjournera le 30, le 10e régiment de hussards : faut-il envoyer à Metz l'ordre par estafette ?
Approuvé.
5879. — Paris, 29 décembre 1812.
Au comte de Cessac.
J'ai signé le décret que vous m'avez présenté pour compléter tous les 5es escadrons et, en conséquence, vous autoriser à un achat de 10.000 chevaux, savoir: 3.000 chevaux de carabiniers et de cuirassiers, 800 chevaux de dragons, 1.500 de chevau-légers, 3.000 de chasseurs, 1.700 de hussards.
Il n'existe que 7.000 hommes dans les dépôts. C'est doncprès de 5.000 hommes qui manqueront. Je les ferai fournir par la conscription ou par les cohortes si les régiments à pied de la Grande-Armée ne suffisent pas pour
y fournir. Dans le courant de janvier nous aurons l'état des hommes à pied ralliés sur la Vistule et nous verrons s'il y a lieu de fournir un supplément.
5880. — Paris, 30 décembre 1812.
Situation des huit régiments de dragons de l'armée d'Espagne qui ont contribué à la formation du régiment provisoire employé à la Grandu Année et proposition de ne laisser en Espagne que les deux premiers escadrons de ces régiments ; les troisièmes escadrons se formeraient aux dépôts pour aller rejoindre leurs quatrièmes escadrons à la Grande Armée.
Approuvé toutes ces dispositions.
5881, — Paris, 3 janvier 1813.
Au duc de Feltre.
Le roi d'Espagne demandant qu'on rappelle à Paris le duc de Dalmatie et ce maréchal le demandant aussi, ou au moins à revenir par congé, envoyez au duc de Dalmatie par estafette extraordinaire un congé pour revenir à Paris. Le générid Gazan prendra le commandement de son corps, ou le maréchal Jourdan. Il faut expédier ces ordres par duplicata et triplicata.
5882. — Paris, 8 janvier 1813.
On présente un projet de décret pour la démolition d'une partie du faubourg de l'ouest à Ostende et pour l'acquisition à faire des terrains et bâtisses qui s'y trouvent compris, afin d'assurer la mise en état de défense de la place.
Ce que de droit.
On demande pour le colonel Bardin. commandant les pupilles de la uarde (*), le traitement de colonel de la garde ; il est le seul officier supérieur qui ne reçoive pas ce traitement.
Non.
5884. — Paris, 8 janvier 1813.
On propose de placer dans l'une des brigades de gendarmerie de la 20e division militaire le sieur Miot fils (2), maréchal des logis de chevaulégers de la garde du roi de Naples.
Il rentrera avec le grade qu'il avait.
5885. -- Paris, 17 janvier 1813.
Chacun des 30 régiments de cavalerie qui sont à l'armée d Espagne, fourniront, pour le recrutement de la cavalerie de la garde, 5 hommes par escadron ou 20 hommes par régiment. Ces hommes devront être de bons sujets, ayant la taille et les qualités requises pour entrer dans la garde; ils devront avoir au moins cinq ans de services accomplis.
5886. — Paris, 17 janvier 1813.
On propose d'approuver une demande du roi de Westphalic qui vou drait tirer de la manufacture d'armes de Mutzig 4000 fusils en les payant — et obtenir pour ces fusils l'affranchissement du droit de sortie.
Approuvé.
5887. - Paris, 17 janvier 1813.
I e généra] Lapoype, commandant la 21e division militaire, demande un congé de quinze jours pour venir régler à Paris des affaires importantes (3).
Accordé.
1. Etienne-Alexandre Bardin qui devint, le 28 mai 1823, maréchal de camp.
