II. Le trésorier du gouvernement sera chargé des dé

penses des consuls et du Conseil d'état, savoir: pour celles des consuls, 1° leurs traitements et celui du secrétaire d'étal; 2° les frais et traitements des bureaux de la secrétairerie d'état; 3° les dépenses administratives; 4° les dépenses secrètes. Et pour celles du Conseil d'état, 1° les traitements des conseillers d'état; 2° les traitements des préfets du palais; 3° le traitement du secrétaire général du Conseil d'état; 4° les frais et traitements des bureaux du Conseil d'état; 5° les dépenses administratives.

III. Le trésorier du gouvernement recevra le montant des dites dépenses, sur ses quittances, et en vertu des ordonnances du ministre des finances.

IV. Il recevra également : 1° le traitement du gouverneur du palais, des aides-de-camp du premier consul ; 2° des adjudants; 3° les niasses et les soldes des différents corps de la garde des consuls et de la légion d'élite de gendarmerie. Il touchera ces sommes sur ses reçus et sur ordonnances du ministre de la guerre.

V. Les dites ordonnances énonceront, comme par le passé, chaque partie de dépense sous les chapitres et titres prescrits par l'arrêté du 1er nivôse an IX.

VI. Dans les trois mois qui suivront le payement de chaque ordonnance, le trésorier du gouvernement rapportera au payeur général des dépenses diverses les pièces justificatives de l'emploi des fonds qu'il aura reçus.

VII. Les dépenses pour traitements et appointements seront justifiées par les quittances ou états d'émargements des parties ayant droit. Les dépenses secrètes seront justifiées par les ordres originaux du premier consul. Le

/ trésorier fournira à l'appui des autres dépenses les mémoires, factures, marchés, devis, procès-verbaux et règlements de comptes.

VIII. Le payeur général des dépenses diverses, en recevant du trésorier du gouvernement les dites pièces justificatives, lui en remettra un inventaire sommaire et certifié. Il lui remettra également sur sa demande, ampliation ou extrait de celles qui seraient nécessaires à l'appui du compte particulier de ce trésorier.

IX. Le trésorier du gouvernement tiendra des registres généraux et auxiliaires, en bonne tonne, cotés et paraphés par le secrétaire d'état, sur lesquels il inscrira, jour par jour et eu détail, les recettes et les dépenses qu'il aura effectuées.

X. Les dits registres seront arrêtés à la fin de chaque mois par le secrétaire d'état et seront représentés à l'appui du compte annuel que le trésorier devra rendre aux consuls, au plus tard dans le troisième mois de chaque année.

XI. Indépendamment du compte annuel, le trésorier du gouvernement remettra, le premier de chaque mois, au premier consul, un état sommaire de la situation de sa caisse et des recettes du mois précédent Cet état fera connaître la situation des fonds non employés.

XII. Tous les dix jours les quartiers-maîtres des Conseils d'administration des différents corps, composant la garde des consuls, lui remettront L'étal de ce qu'ils auront dans leurs caisses provenant des restes de masses sous quelque dénomination que ce soit.

5292. — Paris, 13 frimaire an X (4 décembre 1801).

Les officiers-généraux, conseillers d'état, actuellement en activité de service à la section de la guerre et qui n'ont point d'autre destination d'activité, sont autorisés à conserver leurs aides-de-camp avec le traitement entier de leur grade respectif, et recevront leurs fourrages comme pouvant être employés en activité avec une destination auprès de l'armée.

5393, Paris, 15 nivôse an \ (5 janvier 1802).

Il sent pris sur les fonds provenant des impositions de la 27e division militaire un million, uniquement affecté à la solde et à l'administration des troupes stationnées dans cette division pendant le mois de pluviôse an X: sur

cette somme, 100.000 francs seront exclusivement affectés à la solde et 600.000 francs aux différents services de l'administration de la guerre.

Il sera pris sur le produit de la contribution mensuelle de la République cisalpine une somme de 2.750.000 francs, .uniquement affectée à la solde et à l'administration des troupes stationnées dans la République cisalpine pendant le mois de pluviôse an X; sur cette somme, 100.000 francs seront exclusivement affectés au paiement de la solde tant courante qu'arriérée, et 1.650.000 francs, aux différents services de l'administration de la guerre.

5294. — Paris, 17 nivôse an X (7 janvier 1802).

A Berthier.

Je désirerais, citoyen, qu'un membre du directoire central de l'habillement se rendît à Lyon pour visiter les corps de l'armée d'Orient et coopérer avec les Conseils d'administration à activer leur habillement et équipement.

5294bis. — Paris, 17 nivôse an X (7 janvier 1802).

Donnez l'ordre, citoyen ministre, au 7e de chasseurs de se rendre à Rennes pour tenir garnison dans la 13e division militaire.

5295. — Paris, 28 pluviôse an X (17 février 1802). L'état de siège de la ville de Genève est levé.

5296. — Paris, 13 ventôse an X (4 mars 1802).

L'exécution des arrêtés des 1er nivôse an IX et 17 nivôse dernier, sur le paiement de la solde due antérieurement

au 1er vendémiaire an X, est momentanément suspendue à l'égard des troupes qui s'embarquent pour une expédition lointaine. En conséquence, ces troupes seront payées sur simples revues et sur les fonds de la solde courante du montant de la solde qui leur sera due antérieurement au 1er vendémiaire an X. Le ministre de la guerre régularisera les paiements qui seront faits dans cette forme par des ordonnances, à fur et mesure qu'il sera mis des fonds à sa disposition pour les différents exercices que ces paiements concerneront. L'exécution des arrêtés du 23 vendémiaire dernier sur les indemnités de fourrages et de logement est également suspendue à l'égard des mêmes troupes. Ces indemnités leur seront payées sur simples revues, dont le double sera envoyé au commissaire ordonnateur de la division pour être ordonnancé par lui à la fin du trimestre.

5297. — Paris, 21 ventôse an X (12 mars 1802).

Le citoyen Dejean, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'administration de la guerre, ayant rang et fonctions de ministre.

5298. — Paris, 23 germinal an X (13 avril 1802).

A dater du 1er prairial prochain les troupes, composant l'armée d'observation du Midi et celle de l'Ouest, seront mises sur le pied de paix. A la même époque, les étatsmajors et les administrations appartenant à ces armées seront supprimés.

5299. — La Malmaison, 27 floréal an X (17 mai 1802).

Le général de division Ferino (}), souffrant, demande à se rendre aux eaux de Luxeuil.

Accordé.

1. Il commandait à Metz la 3e division militaire depuis le 7 prairial an i\.

5800. — Paris, 9 prairial an X (29 mai 1802).

1° Le premier inspecteur général du génie (}) et le viceamiral Rosily seront chargés de se rendre à l'île d'Aix et d'y arrêter les projets pour mettre cette rade à l'abri de toute attaque et établir les magasins nécessaires aux armements et approvisionnements des escadres.

2° La même commission sera chargée de parcourir toute la côte de Rochefort jusqu'à Brest et de visiter toutes les îles pour connaître celles qu'il serait nécessaire d'occuper et les dispositions qu'il y aurait à faire dans le double but de protéger le cabotage et d empêcher en temps de guerre l'ennemi d'occuper ces îles.

5301. — La Malmaison, 22 prairial an X (11 juin 1802).

Le général Sahuguet est nommé capitaine général de Tabago (2).

5302. — La Malmaison, 5 messidor an X (24 juin 1802).

La veuve du général BonnaUd (3) se plaint de n'avoir pas encore touché sa pension.

Renvoyé au ministre de la guerre pour connaître ses raisons.

5303. — Paris, 8 messidor an X (27 juin 1802).

Le général de division Mùller(4) est nommé inspecteur général en remplacement du général Decaen.