I. Il sera formé cinq régiments étrangers; savoir
Le 1er, composé de Piémontais et Italiens, qui s'organisera à Chalon sur Saône;
Le 2e, composé de Suisses, qui s'organisera à Vitry;
Le 3e, composé de Polonais, qui s'organisera à Soissons;
Le 4e, composé d'Allemands, qui s'organisera à Tours;
Le 5e, composé de Belges, qui s'organisera à Amiens.
IL Chacun de ces régiments aura trois bataillons, et la composition de l'état-major et des compagnies sera la même que celle de nos régiments actuels d'infanterie.
III. Ces régiments jouiront de la même solde, des mêmes indemnités et des mêmes fournitures que nos régiments d'infanterie de ligne.
IV. L'uniforme de chaque régiment sera de la même couleur et de la même forme que celui des troupes du pays des hommes qui le composent. La masse d'habillement sera fixée d'après le prix que coûtera cet uniforme.
6635. — Paris, 11 avril 1815.
Davout écrit que plusieurs jeunes gens qui se présentent dans les mairies de Paris pour servir volontairement, ont été refusés à cause de la taille qui, selon la décision du 3 septembre 1814. ne peut être au dessous de cinq pieds un pouce ou 1 mètre 651 millimètres. Il a donné des ordres pour qu'on admette quiconque aurait quatre pieds dix pouces on 1 mètre 572 niillimclres.
J'approuve fort cela. La taille n'y fait rien. Faire une circulaire là-dessus.
6636. — Paris, 11 avril 1815.
Instructions pour le travail des pétitions.
Les secrétaires «lu cabinet f front chaque jour le dépouillement des pétitions adressées à l'Empereur. Us verront celles que l'Empereur peut accorder et les présenteront ;i S. \l. divisées en quatre classes et analysées sur quatre feuilles différentes.
La lre feuille comprendra les pétitions de militaires demandant de l'activité, de l'avancement, des décorations.
Sur la 2e feuille on portera les demandes des familles de militaires, savoir : les demandes de place à Ecouen ou dans les Lycées ; les demandes de pensions pour les veuves ; les" demandes de secours pour les femmes et les enfants.
La troisième feuille recevra les demandes de places dans le civil, dans les linances et autres grâces de cette espèce.
Enfin la 4e feuille présentera l'analyse des affaires contentieuses et de toutes les réclamations contre des décisions de ministres ou contre des injustices.
L'analyse sera frappée de manière que l'empereur puisse saisir facilement la question.
Les pétitions qui n'auront pu être comprises dans ce premier travail seront envoyées par les secrétaires du cabinet à la commission des pétitions.
La commission fera le renvoi au ministre compétent de toutes les demandes qui lui paraîtront susceptibles d'être examinées ; elle préviendra de ce renvoi les parties intéressées, en leur indiquant le bureau auquel elles doivent s'adresser pour avoir une réponse définitive.
La commission appellera particulièrement l'attention des ministres sur les demandes qui lui paraîtront plus urgentes ou plus intéressantes.
La commission poursuivra d'office dans les bureaux des ministres l'examen des pétitions présentées par des veuves, par des orphelins et par des militaires retenus sous les drapeaux ; elle déléguera à cet effet un auditeur auprès de chaque ministère.
Approuvé.
Le maréchal de camp baron Curto, commandant de l'arrondissement de Thionville, est destituée1).
«038. — Paris, 13, avril 1815.
Le baron Dalton, maréchal de camp, est nommé lieutenant général (2).
1. Cf. notre tome II. p. 568. Déjà, le 29 mars, Napoléon avait ordonné d'arrêter ce général qui « s'était mal conduit » et que la troupe avait « mis à la porte de Thionville ».
2 Voir notre tome I, p. 356.
«»«3». - Paris, 13 avril 1815.
I. Nos régiments d'infanterie de ligne et légère seront successivement portés à cinq bataillons, dont quatre bataillons de ligne, et un bataillon de dépôt.
Chaque bataillon de ligne sera composé de six compagnies, dont une de grenadiers ou carabiniers, une de voltigeurs, et quatre de fusiliers.
Le bataillon de dépôt ne sera composé que de deux compagnies de fusiliers.
II. L'état-major de chaque régiment sera composé ainsi qu'il suit, savoir :
Etat-major. 1 colonel, 1 major, 4 chefs de Dataillon, 5 adjudants-majors, 1 quartier-maître trésorier, 1 capitaine d'habillement, 1 premier porte-aigle, 1 officier payeur, 1 chirurgien-major, 4 aides-chirurgiens, 5 sous-aides; total, 25.
Petit état-major. 10 adjudants-sous-officiers. 2 deuxième et troisième porte-aigle, 1 tambour-major, 1 caporal-tambour, 12 musiciens, dont un chef, 3 maîtres-ouvriers; total, 29.
III. Les compagnies conserveront l'organisation qu'elles ont maintenant pour les officiers et sous-officiers : les soldats seront portés à quatre-vingts, ce qui fait six cents pour le bataillon, jusqu'à ce que les 4e et 0e bataillons soient portés au complet en hommes : dans la suite, chacune d'elles pourra être augmentée de vingt-quatre soldats.
IV. Notre ministre de la guerre donnera les ordres nécessaires pour que les 4e et 5« bataillons soient de suite complétés en officiers et sous-officiers. Aussitôt que les 3e et 4e bataillons seront complétés à six cents hommes, on portera les compagnies à cent vingt hommes, huit cent quarante par bataillon.
V. Il sera provisoirement attaché un major et un cadre de bataillon en officiers ù la suite de chaque régiment.
<i<i40. Paris, 13 avril 1815.
I. Il sera formé un nouveau 7iik régiment de chevaulégers lanciers qui sera composé de Polonais ayanl servi clans la cavalerie el de Français, s'il en est besoin pour le compléter.
II. Il sera formé un nouveau régiment de chasseurs qui prendra le n° 16 à la suite de nos quinze régiments actuels de chasseurs.
III. Ces régiments auront la même organisation, la même solde el les mêmes masses que ceux de leur arme qui existent
IV. L'uniforme du 1e lanciers sera le même que celui qu'il portait autrefois; celui du 16e de chasseurs sera le même que celui de l'ancien 16e.
6641. — Paris, 13 avril 1815.
I. Tous gendarmes ayant fait partie des bataillons de gendarmes à pied qui, dans la campagne de 1814, ont été attachés à la vieille garde et ont déployé tant de courage, qui se trouveraient chez eux en congé limité ou en retraite et qui voudraient reprendre du service, seront admis dans la vieille garde.
II. Les gendarmes à pied, qui ne faisaient pas partie en 1814 des bataillons de gendarmerie qu'on avait joints à la vieille garde, mais qui voudraient reprendre du" seiv vice, se rendront à Paris où il sera formé quatre bataillons de gendarmes à pied sous le nom de bataillons de réserve pour se porter partout où besoin sera.
III. Notre ministre de la guerre chargera le premier inspecteur général de la gendarmerie de la formation et de l'organisation de ces quatre bataillons. Il y sera procédé successivement et à fur et mesure qu'un bataillon sera complété, il sera procédé à l'organisation du bataillon suivant.
«042. — Paris, 11 avril 1815.
Le duc de Padoue est nommé gouverneur de l'île de Corse. Il y commandera les troupes de terre et de mer et sera chargé de la haute police. Il aura le même traitement sur les fonds de la guerre que celui dont jouissait son prédécesseur le général César Bcrthier.
6643. — Paris, 14 avril 1815.
Le maréchal de camp Bizanel est nommé lieutenant général (*).
«644. — Paris, 14 avril 1815.
Le sieur Forbin Janson, chef d'escadron, est nommé colonel (*).
6645. — Paris, 14 avril 1815.
Le sieur Sue(3), médecin en chef adjoint à l'hôpital de la garde, est admis à la retraite. Notre ministre de la guerre fixera le traitement de retraite du sieur Sue et sera chargé de l'exécution du présent décret.
««46. — Paris, 14 avril 1815.
Les dispositions de l'ordonnance du 19 décembre 1811, qui supprime la direction de l'habillement des troupes et In remplace par un Comité consultatif de l'habillement, sont maintenues. .
1. Guislain-Laurent Bizanet, général de brigade depuis le 22 août 1793, qui Tannée précédente, avait défendu Berg-op-Zoom ; cf. notre tome T, p. 209. Quatre jours après. Napoléon écrit qu'il doit partir dans la nuit pour aller commander à Marseille.
2. Cf. plus haut pièces fifilfi et G624. 11 a donc l'avancement qu'il demandait. <-t le 13 mai suivant, il fut attaché, avec ce grade de colonel, au grand étal-major général de l'armée.
