I. Cf. plus haut, pièce

6654. — Paris, 15 avril 1815.

Davout a envoyé la formule de serment aux officiers de la maison mditaire du roi. 248 formules n'ont pu être distribuées : 130, parce que les adresses données à l'état-major de la lre division militaire étaient inconnues et qu'on n'a pu les découvrir ; 118, parce que les officier.1étaient partis pour les départements ou avaient suivi le roi. 17 officiers seulement ont signé la déclaration. Il y a, du reste, un rassemblement de 600 gardes du corps à Alost. On propose de charger M. Dennicé (i) d'écrire à domicile aux familles de ces messieurs pour qu'elles four Dissent la preuve, sous un temps donné, qu'ils sont en France.

Les maréchaux de camp Pannetier et Bizanet sont nommés lieutenants-généraux.

6656. — Paris, 16 avril 1815.

Le général Briche est destitué^).

6657. — Paris, 16 avril 1815.

Les sous-officiers et soldats de l'infanterie de notre jeune garde recevront par jour une haute paye de cinq centimes.

6658. — Paris, 16 avril 1815.

I. Il sera formé dix lieutenances mobiles de gendarmerie à pied pour être employées sur tous les points où ce supplément sera jugé nécessaire.

II. Chaque lieutenance sera composée de six brigades de cinq hommes, et commandées par un maréchal-des-