Raymond-Jean-Bapliste Teulet
fait el d'où l'on fera le transport dans la place forte ou dans l'arsenal où elles doivent être réunies.
II. Les volontaires royaux levés depuis le 1«* mars 1815, dans les différentes villes des 8e, 9e, 10e, 11e divisions, sont mis en réquisition pour servir dans nos armées.
L'étal nominatif en sera dressé par chaque préfet et remis aux officiers de gendarmerie qui veilleront à ce que ces hommes soient dirigés sur les dépôts de Dijon, Grenoble, Belfort, Strasbourg, Metz et Mézières.
III. Les généraux commandant les 2e. 3e, 5e, 7e et 18e divisions en feront la répartition entre les différents dépôts des régiments établis dans leurs divisions. Les préfets instruiront notre ministre de la guerre, du départ de ces hommes, et de leur nombre.
IV. Les offres de chevaux, qui ont été faites pour les volontaires royaux, seront remplies; les personnes qui les ont faites, seront tenues d'envoyer, sans délai, les dits chevaux harnachés, au chef-lieu du département d'où ils seront conduits au dépôt des corps de troupes à cheval le plus voisin.
V. Les impositions extraordinairement mises sur les départements "ou les arrondissements, par les Conseils de département ou d'arrondissement, continueront à être perçues.
VI. Les offres faites en argent par les particuliers, seront remplies et les fonds versés dans les caisses de nos receveurs. A cet effet les préfets feront dresser l'état des dites offres, et en rendront le rôle exécutoire.
VIL L'état des généraux, colonels, chefs de bataillon et capitaines qui ont été employés dans les corps de volontaires dits royaux, sera dressé, et les officiers seront mis sous la surveillance spéciale des généraux commandant les divisions, des généraux commandant les départements et de la gendarmerie.
VIII. Ces états seront transmis sans délai à notre minisire de la justice générale, qui: selon les circonstances, éloignera ceux de ces officiers qui seraient dangereux, des lieux où ils se trouvent, ou décernera des mandats contre eux.
I. Les compagnies de grenadiers de la garde nationale des départements de la 15e division militaire, sont mises sur-le-champ, en activité, savoir :
Celles des 63 bataillons de la Somme, comme il a été dit dans notre décret du 10 de ce mois.
Celles des 84 bataillons de la Seine-Inférieure et celles des 42 bataillons de l'Eure;
Ce qui fera pour la Seine-Inférieure 14 bataillons de grenadiers et pour l'Eure 7 id.
Total 21 bataillons pour la 15e division militaire. '
II. Ces 21 bataillons de grenadiers sont mis à la disposition du ministre de la guerre, pour garder les places de la 15e et de la lre divisions militaires, savoir :
Les 7 bataillons de l'Eure pour le Havre et Abbeville, et ceux de la Seine-Inférieure pour la lre division.
III. Les bataillons de grenadiers de la garde nationale de la 14e division militaire, seront requis et préparés de manière à pouvoir être levés au premier ordre, savoir:
Ceux du Calvados qui formeront 10 bataillons de grenadiers;
Ceux de l'Orne qui formeront 7 bataillons;
Ceux de la Manche qui formeront 10 bataillons.
Total, 27 bataillons.
Les cinq premiers bataillons de la Manche seront mis sur-le-champ en réquisition pour être envoyés, trois à Cherbourg, un à Granville, un à Carentan.
6667. — Paris, 20 avril 1815.
I. Il sera envoyé des Commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires.
IL Us se rendront successivement dans chacun des départements de la division; à leur arrivée, ils feront cesser, conformément à notre décret de ce jour, les fonctions des maires, adjoints et membres des conseils municipaux;
Ordres et apostilles de Napoléon. * 35
colles des officiers et commandants, des gardes nationales, et celles des sous-préfets.
III. Ils procéderont sur-le-champ, d'après la proposition des préfets, au renouvellement des sous-préfets, des maires, adjoints et membres des conseils municipaux des communes, et à celui des officiers et commandants de gardes nationales.
IV. Ils feront sur-le-champ installer les nouveaux fonctionnaires qu'ils auront provisoirement nommés, et ils recevront leurs serments.
V. Ils procéderont aussi au renouvellement des membres des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement; ils feront expédier les nouvelles nominations, et recevront par écrit le serment des nouveaux conseillers qu'ils auront choisis.
VI. Nos commissaires extraordinaires remettront à notre ministre de l'intérieur, dans un travail séparé, les nominations qu'ils auront faites, comprenant les sous-préfets, les maires, adjoints et conseils municipaux des villes audessus de cinq mille habitants, dont la nomination définitive doit nous être soumise.
VII. Xos commissaires extraordinaires sont également autorisés à remplacer provisoirement les fonctionnaires et employés des différentes régies et administrations publiques, qui seraient absents de leurs postes ou qui ne pourraient continuer de les occuper.
VII I. Ils rendront compte à nos ministres, selon les attributions respectives, des mutations ou remplacements qu'ils auraient jugés nécessaires, cl ils leur adresseront des propositions motivées pour les nominations définitives (i).
I. Ces commissaires extraordinaires turent pour les 23 divisions militaires : Ie (Paris) Sussy ; 2e (Mézières) Bedoch ; 3e (Metz) De Gerando ; !• (Nancy) Rampon : ."V' (Strasbourg) Pommereul; 6e (Besancon) Dumo lard; 7< (Grenoble) Bourdon d<> Vatry; 8e (Toulon) Rœderer ; 9e (Monl pellier) d'Alphonse : 10e i [Toulouse) Ponlécoulanl ; IIe (Bordeaux) Boissj d'Anglas; 12» (La Rochelle) \li<>i : 13« (Rennes) Caffarclli ; 14» (Caen François de Nantes; 15* (Rouen) Quinette ; 16* (Lille) Costaz ; 18e (Dijon) rhibaudeau ; V> (Lyon) Marel; 20e (Périgueux) Marchand: 21» (Bourges) Colchen : 22" I fours) < hassel : 23' (Bastia) le duc de Padoue.
«668. — Paris, 20 avril 1815.
Caulaincourt écrit à l'Empereur, le 19 avril, que, selon certains bruits, diverses communes de l'ancien territoire français, conservées à In France par le traité de Paris, auraient été cédées à la Suisse par un arrangement fait h Vienne le 13 mars.
Renvoyé nu ministre de la guerre pour faire placer sur le territoire dont il s'agit (*), un officier prudent avec deux compagnies du corps d'observation de Chambéry. Ne pas ébruiter le fait. Donner des instructions au maréchal Grouchy.
P. S. — Si on se présente, il doit demander du temps pour prendre des ordres à Paris, et, en attendant, dire qu'il repoussera la force par la force.
6669. — Paris, 21 avril 1815.
Le lieutenant-général Letort est nommé noire aide-decamp (2).
6670. — Paris, 21 avril 1815.
Le lieutenant-général Strolz, les maréchaux de camp Jean Espert, comte Henri Tascher de la Pagerie et Desprès, aides-de-camp de notre frère le prince Joseph, le maréchal de camp Rastignac, son écuyer, et le chef d'escadron Unzaga, son officier d'ordonnance, sont confirmés dans leurs grades.
66T1. — Paris, 21 avril 1815.
Le maréchal de camp Simmer est nommé lieutenant-général (3).
1. Une partie du pays de Gex qui serait réunie à Genève : Versoix. Bossy, Collex, Ornex, Moens, Fernex, Prevessin, Mattegnin, Meyrin, Vernier, Grand Sacconex et Prégny.
2. On sait qu'il devait être tué le 15 juin sur la chaussée de Charleroi et Napoléon écrivait le lendemain à Joseph : « Je regrette beaucoup sa perte. »
