Voir sur Daumas nos Lettre* <!<• 1815. p
Une batterie de réserve sera composée de 6 pièces de douze.
Les détachements des compagnies qui restent dans les dépôts, sur les côtes ou dans les places, seront destinés à compléter les compagnies qui sont au corps d'armée, de manière que le service desdiles batteries soit assuré.
6702. — Paris, 27 avril 1815.
I. Le complet des compagnies d'artillerie à pied, à cheval, de pontonniers et d'ouvriers d'artillerie est fixé à 100 hommes.
II. L'effectif de ces compagnies sera, en conséquence, augmenté :
de 12 premiers canonniers et de 26 seconds canonniers dans les compagnies d'artillerie à pied et à cheval :
38 pontonniers dans les compagnies du bataillon de pontonniers;
8 ouvriers de l^ classe, 16 ouvriers de 2e classe et 14 apprentis dans les compagnies d'ouvriers d'artillerie.
III. Il sera formé dans chaque régiment d'artillerie à pied et à cheval, dans le bataillon de pontonniers et dans chaque escadron du train d'artillerie, une compagnie de dépôt dont le cadre sera le même que celui des autres compagnies.
IV. Le nombre des soldats sera illimité et se composera de tous les ouvriers du corps, des recrues arrivant au corps attendant leur classement dans les compagnies de guerre, des hommes attendant leur classement dans les compagnies de guerre, des hommes attendant leur retraite ou leur réforme.
V. Dès que les recrues, incorporées dans la compagnie de dépôt, seront habillées, équipées et armées, elles seront classées dans les autres compagnies du corps et devront les rejoindre sur-le-champ.
6703. — Paris, 27 avril 1815.
I. Il sera mis à la disposition du ministre de la guerre un fonds de dix-huit cent mille francs pour le service des vivres.
II. Cette somme- sera ordonnancée au profit du munitionnaire général des vivres, à titre d'avance et à la charge pour lui de porter à six mois, dans un mois pour tout délai, l'approvisionnement de ses magasins qui, aux termes de son marché, ne devait être complété qu'à quatre mois.
III. Le paiement de ladite somme de dix-huit cent nulle francs sera effecté par le trésor en mandats à un, deux et trois mois de date sur les receveurs généraux des départements.
IV. Cette avance sera régularisée et imputée au munitionnaire au moyen d'une retenue de 200.000 francs par mois, pendant les neuf derniers mois de 1815, sur les sommes qui lui seraient dues et au paiement desquelles il aurait droit d'après les conditions de son marché.
6704. — Paris, 27 avril 1815.
Une somme de 6.593.650 francs est mise à la disposition de notre ministre de la guerre pour les achats et confections d'habillement et d'équipement, ordonnés par nos décrets du il de ce mois (1).
6705. — Paris, 27 avril 1815.
Sur le compte qui nous a été rendu des dispositions irrégulières de fonds publics, faites dans divers lieux et notamment dans les départements du midi de l'Empire, et voulant arrêter et prévenir toute violation des règles
1. Garde et infanterie, chacune 2.715.200 francs: cavalerie, 1.163.250 fr. (U y a vingt mille habillements et équipements d'infanterie ; cinq mille, de cavalerie).
Ordres et apostilles de Napoléon. **** 36
de la comptabilité publique, qui sont la garantie des contribuables et des créanciers de l'Etat. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
I. Toute disposition et emploi de deniers publics, contraires aux règles de la comptabilité, sont et resteront à la charge de la responsabilité de ceux qui les ont provoqués, et des comptables qui y ont concouru, jusqu'à ce que le ministre qui devait ordonner ces dépenses, ait été autorisé par nous, d'après le compte qu'il nous en aura rendu, à les imputer sur les fonds de son budget et à les régulariser par ses ordonnances.
II. Tout prélèvement de fonds publics, à quelque titre qu'il ait lieu, lorsqu'il n'est pas autorisé par une ordonnance ou autorisation préalables du ministre compétent, est réputé violation de caisse; ceux qui y prennent part en sont responsables et demeurent passibles des poursuites encourues pour remploi irrégulier et le détournement des deniers de l'Etat.
6706. — Paris, 27 avril 1815.
Le Conseil d'Elat a été d'avis, dans sa séance du 25 avril, que la demande d'indemnité du sieur Félix, entrepreneur d'armes de la manufacture d'armes de Maubeuge, est fondée et doit être transmise au ministre de la guerre.
Approuvé.
6707. — Paris, 27 avril 1815.
Le Conseil d'Etat a été d'avis, dans sa séance du 25 avril, qu'il ne Tallait pas maintenir les articles 18 et 19 de l'ordonnance du 27 août 1814 qui accordent aux gendarmes, sous-officiers et officiers du corps de la gendarmerie ainsi qu'aux officiers des corps de l'artillerie, du génie et des ingénieurs géographes, Jusqu'au grade de colonel inclusivement, la retraite du grade immédiatement supérieur, après dixans de service effectif dans le même grade et dans le même corps.
Approuvé.
1. Félix demandait une indemnité pour la plus-value des fers de Por
rentriiv qu'il avait été requis de substituer dans ses fabrications aux fers des Ardennes.
6708. — Paris, 27 avril 1815.
Le Conseil d'Etal a été d'avis dans sa séance du 25 avril, que l'Ecole de cavalerie établie à Saumur par ordonnance du 23 décembre 1814 devait être maintenue, que c'est une institution importante nécessaire aux progrès de la cavalerie et propre à favoriser en campagne les succès de cette arme.
Approuvé.
6709. — Paris, 28 avril 1815.
Sont nommés lieutenants-généraux dans notre corps impérial du génie : le baron de Maureillan, le baron de Chambarlhiac et le baron Dode de la Brunerie.
Sont nommés maréchaux de camp dans notre corps impérial du génie: MM. Richemont, Monfort, Vincent, Michaux et Sabatier.
Le baron Dessalles, colonel d'artillerie, est nommé maréchal de camp.
Le sieur Brue, colonel, est nommé maréchal de camp.
Le sieur Pelletier de Chambure, capitaine, est nommé chef de bataillon.
6710. — Paris, 28 avril 1815.
Le sieur Pinoteau (Pierre- Am and), maréchal de camp, est nommé baron (*).
6711. — Paris, 28 avril 1815.
Il y aura dans chacun des régiments d'infanterie de notre jeune garde deux adjudants sous-officiers par bataillon.
Le titre de comte de l'Empire est accordé au lieutenant général baron Gilly(2).
1. II avait été blessé à Bar-sur-Aube en 1814 ; Napoléon le maintint à Périgueux, dans le commandement de la subdivision de la Dordogne.
2. « Il est à Avignon, écrivait Napoléon à Davout, et il faut l'y laisser quelque temps ; il s'est extrêmement bien comporté. »
6713. — Paris, 30 avril 1815.
3 bataillons de grenadiers des vingt-et-im bataillons des Bouches du Rhône.
3 bataillons des vingt bataillons du Vaucluse;
3 bataillons des vingt-et-un bataillons des Basses-Alpes;
3 bataillons des vingt bataillons du Var;
total, 12 bataillons, seront destinés à la garde de l'arsenal et du port de Toulon et de la place d'Antibes et à mettre la 8e division à l'abri de toute invasion de l'ennemi.
0714. — Paris, 30 avril 1815.
"Notre ministre de la guerre est autorisé à porter à 14.000.000 les ordonnances qu'il délivrera sur l'arriéré dû aux fabricants de drap et autres étoffes employés à l'habillement des troupes et dont les créances pour ces fournitures auront été régulièrement liquidées. Le paiement de ces ordonnances s'effectuera, au choix des fabricants, soit en inscriptions de cinq pour cent consolidé sur le crédit ouvert par la loi du 23 septembre dernier, soit en une délégation sur le produit de la vente des bois nationaux réunis. ,
I. Notre cousin, le maréchal duc de Trévise est envoyé en mission extraordinaire dans le Nord. Il sera accompagné d'un général de l'arme du génie et un de l'artillerie.
II. Il est spécialement chargé d'inspecter toute la double ligne de places fortes, depuis Calais jusqu'à Landau.
III. Il est autorisé à prendre toutes les mesures que prescrivent les circonstances, pour compléter le système de défense de ces places, assurer les approvisionnements, accélérer les travaux de l'artillerie et du génie et opérer tous les remplacements nécessaires dans les commandants de place, adjudants, gardes magasins et employés.
IV. Il passera en revue les gardes nationales et les fera entrer le plus promptement possible dans les places qu'elles doivent occuper.
V. Il se concertera avec les préfets pour activer l'habillement des hommes qui rentrent sous les drapeaux et des gardes nationales, et pourra faire fournir les effets d'équipement et de harnachement dans les dépôts des corps. Il stimulera à cet effet le zèle et le patriotisme des fonctionnaires publics et propriétaires. Il prendra avec les préfets des mesures telles que ces objets soient fournis de suite, pour aider les Conseils d'administration des corps qui n'auraient pas les fonds nécessaires, en prenant, au nom du gouvernement, l'obligation de faire rembourser ces avances.
