II. L'Ost-Frise sera donnée an roi de Hollande

III. Les états de Saxe-Gotha, de Waldeck, de la Lippe, de Reuss et d'Anhalt, qui n'ont point pris part à la guerre, ne seront inquiétés d'aucune manière, et ne payeront pas de contribution.

IV. Les marchandises anglaises qui se trouveront dans les villes du nord appartiendront à l'armée française.

V. L'intendant général est autorisé à engager les domaines du prince dans les pays soumis aux contributions, pour le payement des dites contributions.

VI. L'intèndant-général est chargé de l'exécution du présent décret.

5383. — Naumbourg, 18 octobre 1806.

Le ministre du trésor public mettra à la disposition du maréchal Berthier, ministre de la guerre, la somme d'un million pour dépenses secrètes, imprévues et extraordinaires.

5384. — Halle, 19 octobre 1806.

M. Daru, conseiller d'Etat, intendant général de notre maison, est nommé intendant-général de l'armée; il organisera et dirigera l'administration des pays conquis; il nous présentera des sujets pour remplir les fonctions d'intendants des provinces.

5385. — Dessau, 21 octobre 1806.

L'Empereur a nommé gouverneur général de la place de Wittenberg son aide-de-camp le général de division Le Marois.

5386. — Wittenberg, 23 octobre 1806.

Chacun des corps d'armée laissera un dépôt dans ta place de Wittenberg. Tout ce qui sera envoyé à l'armée, n'importe par quel corps, devra, dès ce moment, être dirigé sur Wittenberg. Tous les hommes isolés, venant des hôpitaux ou des détachements, se réuniront à Wittenberg, au dépôt de leur corps d'armée. L'Empereur s'attend, eu conséquence, qu'à dater de demain, il n'y aura plus de traînards et que tous les hommes boiteux ou fatigués seront envoyés au dépôt de Wittenberg pour s'y reposer.

5387. — Potsdam, 25 octobre 1806.

L'article 3 du décret du 9 septembre qui crée douze officiers d'ordonnance près de Sa Majesté, est ainsi conçu : « Ils seront compris à la suite de la cavalerie de la garde pour en recevoir la solde et la quantité de rations attribuées aux capitaines de cavalerie. » Esl-ce la solde et les fourrages attribués aux capitaines 3e cavalerie de la garde ou la solde et les fourrages fixés pour les capitaines de cavalerie de la ligne ?

Les officiers d'ordonnance recevront la solde et les rations de fourrage attribuées aux capitaines de cavalerie de la garde.

5388. — Berlin, 1er novembre 1806.

L'Empereur accorde une gratification de capotes, sur celles qui seront requises à Stettin, à Francfort-sur-1'Oder ou fournies par la municipalité de Berlin ou qui existent dans les magasins de Berlin et à Leipzig, aux différents corps de l'armée, dans la proportion suivante : 12.000 au

3e corps, 6.000 au 7e, 12.000 au 4e, 10.000 au 5e, 9.000 au le, 8.000 au 6e, 1.200 au 28e régiment d'infanterie légère.

5389. — Berlin, 9 novembre 1806.

Le sieur Falkowski, officier polonais attaché à l'étatmajor général, est nommé officier d'ordonnance de l'Empereur M.

5390. Berlin, 10 novembre 1806.

Les vieux soldats qui ont bien servi leur souverain ont des droits particuliers à notre intérêt : tous les invalides prussiens continueront donc à jouir des mêmes traitements, pensions et privilèges dont ils jouissaient ci-devant; notre intention est qu'on fasse tout ce qui sera convenable pour assurer et même améliorer leur sort.

5391. — Berlin, 13 novembre 1806.

Il sera dressé un état-général des employés des diverses administrations prussiennes actuellement en activité et à leur poste. Ils seront payés du même traitement dont ils jouissaient antérieurement et aux mêmes époques. Tous ceux qui se trouveront avoir quitté le pays au moment où cet état sera dressé, seront remplacés.

Les employés continueront leurs fonctions et prêteront le même serment qu'ont prêté les Etats et les chambres des provinces.

11 sera fait un recensement des pensionnés militaires et civils; les arrérages courants de leurs pensions seront acquittés à dater du jour où ils ont cessé d'être payés par le gouvernement prussien.

1. Hippolyte Falkowski, né à Kamieniec en 1779, lieutenant, puis capitaine au service de France (1797), adjoint à l'état-major (1805), major de la Légion de la Vistule (1808), adjudant commandant (1813).

5392. — Berlin, 14 novembre 1806.

Les procédures commencées dans les provinces conquises par l'armée contre des soldats prussiens, pour crime de désertion, seront annulées, si le déserteur n es pas, en même temps, accusé d'un autre délit. Les intendants des provinces se feront remettre l'état des procé dures commencées et ils l'adresseront à l'intendant général.

5393. — Berlin, 20 novembre 1806.

Il sera mis un million à la disposition du major général. Ce million sera pris sur les fonds provenant des pays conquis. Le ministre du trésor n'aura pas à en faire les fonds.

5394. — Posen, 29 novembre 1806.

Il est ordonné à tous les commandants des places, sous leur responsabilité, de prendre sur-le-champ les moyens nécessaires, pour faire parvenir aux différents corps de l'armée tous les effets qu'ils peuvent avoir dans ces places et surtout les souliers dont l'armée commence à avoir besoin.

5395. — Posen, 8 décembre 1806.

Il sera mis deux millions à la disposition du major général; ces millions seront pris sur les fonds provenant des pays conquis.

5396. — Posen, 11 décembre 1806.

Considérant que les pays au-delà de l'Elbe ne doivent plus retourner à la Prusse, et que cependant il y a un grand nombre de militaires qui désirent continuer la no-

bl e fonction des armes, Nous avons résolu de leur en faciliter les moyens; et en conséquence, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

I. Il sera levé un régiment de 4 bataillons sous le nom de régiment de Westphalie.