III. Le comité s'assemblera tous les jours

Il rédigera à chaque séance procès-verbal de ses décisions, dont il transmettra expédition à notre ministre de la police générale et à la commission de haute police dont il est parlé ci-après.

IV. Dans le chef-lieu de la division militaire ci-dessus désignée, il sera établi une commission de haute police, composée du général commandant la division, de notre

1. Cf. Fleury de Chaboulon, II, p. 32, qui rapporte que cet « ancien employé supérieur de la police et l'un des affidés habituels de Fouché, avait aussi prompt que l'éclair, franchi la frontière ».

2. Même mesure pour les 8e, 10e, 11°, 14e, 15e et 16e divisions militaires.

maître des requêtes Alphonse, préfet de l'Hérault, et d'un lieutenant de police. Le général aura la présidence.

V. Cette commission correspondra avec les comités de la division afin de les éclairer, de combiner leurs opérations et de leur donner une activité convenable.

Elle ordonnera, s'il y a lieu, l'arrestation des personnes qui lui seront dénoncées par les comités de département.

Elle ordonnera l'éloignement, s'il y a lieu, des individus que les comités reconnaîtront nécessaire d'éloigner.

Elle suspendra les sous-préfets, les maires et les agents des différentes administrations, qui nuiraient à la chose publique par incivisme, faiblesse ou incapacité.

VI. La commission de haute police correspondra avec nos ministres pour les parties dépendantes de leurs attributions respectives.

VII. Les autorités civiles et militaires de la 9e division correspondront avec la commission et les comités, et exécuteront leurs ordres.

VIII. Les attributions extraordin aires, conférées aux comités et commissions de haute police, cesseront au bout de six mois (*).

6813. — Paris, 23 mai 1815.

L'article 4 du décret précédent concernant la 8': division militaire est ainsi conçu :

Il sera établi à Marseille une commission de haute police. Elle sera composée du gouverneur et, en son absence, du général commandant la division, de notre conseiller d'état préfet Frochot et du lieutenant de police en résidence, dans cette ville. Le lieutenant général aura la présidence.

Il sera formé à Belle-Isle en mer un bataillon de gardes

1. C'est l'avant-veille, le 21 mai. en conseil des ministres, que Napoléon avait indiqué ces mesures ; cf. Corresp., n° 21.945.

nationales eu activité. Ce bataillon sera composé de six compagnies de 120 hommes chacune : il sera destiné à la défense de l'île. Les gardes nationaux formant le bataillon de grenadiers de Belle-Isle recevront la solde et les vivres affectés à la ligne, du moment que l'organisation de ce bataillon aura été constatée par un procès-verbal.

6815. — Paris, 25 mai 1815.

Il est accordé, par exception, une pension viagère de 1000 francs à la veuve de M. le maréchal de camp baron Normand, mort à Yilna le 17 janvier 1813 (*).

6816. — Paris, 25 mai 1815.

I. Les bureaux du personnel de l'inspection et des remontes de la cavalerie du ministère de la guerre seront réunis et formeront une division dans le ministère. Elle sera dirigée par un officier général.

II. Le lieutenant général Préval, inspecteur général de cavalerie, est nommé chef de la division de cavalerie du ministère de la guerre.

6817. — Paris, 25 mai 1815.

Les huit officiers décorés, dont les noms suivent, recevront chacun, en exécution de notre décision impériale du 28 mars dernier, une augmentation de cent francs par an à la solde de retraite dont ils jouissent.

Combe, colonel en second au 56e régiment ;

Peyre, capitaine dans les grenadiers de la garde impériale ;

Couchet, capitaine au 12e régiment d'infanterie légère;

1. Jean-François-Gaspard Normand, général de brigade depuis le 30 août 1811, baron depuis le 13 août 1810.

Gérin, capitaine au 8e régiment de chasseurs à cheval ;

Amy, capitaine au 21e régiment de ligne ;

Rochard, capitaine au 16e régiment d'infanterie légère ;

Combet, capitaine au 27e régiment de dragons ;

Lauzier, adjudant-major lieutenant au 21e régiment de ligne.

La dépense de 800 francs à laquelle s'élèvent ces augmentations, sera ajoutée à celle de 9.078 francs précédemment autorisée et elle sera, comme celle-ci, acquittée sur les fonds affectés à la solde de l'armée de terre, suivant les formes prescrites par l'arrêté du 27 vendémiaire an X.

6818. — Paris, 26 mai 1815.

I. Il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur.

IL Ces compagnies auront la même composition que celles de la ligne. Les officiers et sous-officiers seront pris, de préférence, parmi les hommes de couleur.

III. Ces compagnies seront réunies en bataillons lorsqu'elles seront au nombre de six au plus et de quatre au moins.

IV. La composition de l'état-major de ces bataillons ainsi organisés sera la même que celle des bataillons de ligne.

V. Les bataillons d'hommes de couleur seront assimilés, pour la solde et les masses, aux bataillons d'infanterie légère.

VI. L'uniforme de ces bataillons sera bleu impérial et aura la même coupe que celui de l'infanterie légère.

VII. Tous les hommes de couleur qui se trouvent sur les divers points de la France, et qui voudront prendre du service, seront admis dans ce corps et dirigés à cet effet sur Bordeaux.

6819. -- Paris, 26 mai 1815.

I. Le dépôt général des remontes et harnachements établi à Versailles sons les ordres du lieutenant général comte Bourcier continuera les opérations dont il est chargé.

II. Les dépôts des régiments de cavalerie des 1er, 2e, 3e et 6e corps d'armée et de la lre division de réserve de cavalerie formeront un dépôt général sous les ordres d'un lieutenant général, inspecteur général.

Les dépôts des régiments de cavalerie des armées de la Moselle, du Rhin, des 2e, 4e et 6e divisions de réserve de cavalerie formeront un second dépôt général pareillement sous les ordres d'un lieutenant général inspecteur.

Des maréchaux de camp et des officiers supérieurs pris parmi ceux à la suite seront attachés à chacun de ces dépôts généraux ainsi qu'un inspecteur ou sous-inspecteur aux revues, un commissaire ordonnateur ou ordinaire des guerres et un payeur.

III. Les dépôts des régiments seront cantonnés autant que faire se pourra par brigade et division et par arme, suivant que ces régiments seront placés à l'armée. Les changements partiels de cantonnements seront ordonnés par les commandants supérieurs des dépôts généraux toutes les fois que le bien du service l'exigera.

Les commandants des dépôts particuliers seront répartis entre les maréchaux de camp employés au dépôt général.

IV. Les fonds pour l'habillement, l'équipement, le harnachement et les remontes, dont les corps sont ordinairement chargés, seront versés dans la caisse du payeur des dépôts généraux, pour le dépôt des régiments qui en font partie. Les lieutenants généraux commandants supérieurs détermineront successivement sur les propositions des maréchaux de camp commandant les dépôts de chaque arme, les sommes à accorder aux- corps d'après l'état comparé de leurs besoins respectifs. Les ressources en hommes, chevaux et effets de toute espèce de chaque dépôt seront communes à tous les autres, afin d'accélérer la formation et le départ des détachements. Les inspecteurs

aux revues concourront avec les conseils d'administration pour ce qui les concerne à l'exécution du présent article.

V. Les commandants supérieurs des dépôts généraux correspondront journellement avec les officiers généraux chargés des remontes et leur enverront successivement le nombre d'hommes qu'ils demanderont pour conduire les chevaux, à raison de trois au plus par homme.

On choisira à cet effet avec des sous-officiers intelligents les cavaliers les moins susceptibles d'entrer en campagne.

VI. La distribution des chevaux de remonte et des effets, quelle qu'en soit la source, sera faite par les commandants des dépôts généraux de cavalerie aux corps qui en pourront faire de suite usage.

VII. Les commandants supérieurs des dépôts généraux adresseront tous les quinze jours au ministre de la guerre et au major général de l'armée, un état dej situation de détail conforme au modèle qu'en donnera le ministre, et tous les trois jours un rapport particulier et sommaire sur la situation du disponible présent et du disponible probable dans les dix jours suivants.

VIII. Les ressources locales et départementales seront employées par les commandants des dépôts généraux, à fur et mesure qu'ils les obtiendront des départements et des communes. Il en sera tenu un compte exact par le commissaire ordonnateur ou ordinaire des guerres attaché à chaque dépôt général.

IX. Il sera pris des dispositions particulières à l'égard des dépôts de cavalerie non compris dans les dépôts généraux et à l'égard des dépôts d'infanterie. Notre décret du 22 mai est en conséquence rapporté.

6820. — Paris, 26 mai 1815.

Les approvisionnements de siège qui, en exécution de nos décrets des 1er et 3 mai. devaient être réunis dans

plusieurs places de guerre pour une durée de six mois, ne seront faits que pour trois mois, pour le nombre d'hommes et de chevaux: déterminé par notre décret du 3 mai. Néanmoins tout ce qui a été fourni à ces approvisionnements aujourd'hui au delà des besoins pendant trois mois, restera en magasin et accroîtra d'autant l'approvisionnement de siège.

6821. — Paris, 26 mai 1815.

Le Château-Trompette sera réparé, armé, approvisionné et mis dans le meilleur état de défense; il aura un commandant particulier (1).

6822. — Paris, 27 mai 1815.

I. Les places comprises au tableau ci-joint sont déclarées en état de siège (2).

II. Les dispositions de notre décret du ler mai par lequel toutes les places de première ligne de nos frontières du Nord et de l'Est ont été mises en état de siège, sont applicables aux places dont le tableau est annexé au présent décret. Néanmoins les rations et fournitures de campagne ne seront point accordées dans ces dernières places jusqu'à nouvel ordre de notre ministre de la guerre.

6823. — Paris, 27 mai 1815.

Il sera prélevé sur les 500.000 francs affectés par notre décret du 2 de ce mois aux travaux de fortification de Paris une somme de 60.000 francs qui sera prise moitié

1. Dès le 10 avril, Clauze! avait déclaré qu'il était nécessaire démettre le Château-Trompetle en état de défense.

2. 16e division militaire : Cambrai, Landrecies, Arras, Boulogne, Montreuil, Béthune, Hesdin et Ardres ; 2e division militaire : Verdun ; 3e division militaire : Metz ; 4e division militaire : Phalsbourg, Marsal, Toul : 5e division militaire : La Petite-Pierre et Lichtemberg, etc.

sur le trésor et moitié sur la ville de Paris, pour être employée aux travaux du canal de Saint-Denis qui se rattachent au système de défense que nous avons adopté. L'emploi de cette somme se fera sur les propositions de l'inspecteur divisionnaire des ponts-et-chaussées chargé de la direction de ce canal, visées par notre directeur général des travaux publics de Paris.

6824. — Paris, 27 mai 1815.

I. Les aigles que nous donnerons le jour de l'assemblée du Champ de Mai aux collèges électoraux des départements, pour la garde nationale de leurs départements, seront déposées, après notre rentrée dans notre palais impérial, à l'Hôtel Impérial des Invalides.

II. Elles y seront portées par les membres des collèges électoraux qui les auront reçues de nos mains, et escortées par un détachement de la garde nationale de notre bonne ville de Paris.

III. Des détachements de gardes nationales des départements voisins viendront, sur l'ordre qu'ils en recevront de notre ministre de l'intérieur, prendre à l'Hôtel des Invalides, l'aigle de leur département.

IV. Les aigles des départements éloignés seront envoyées, sous l'escorte d'un détachement d'invalides, composé de dix hommes, commandé par un officier.

V. Lors du retour des membres des collèges électoraux dans leurs départements, les aigles seront remises à la garde nationale de l'arrondissement du chef -lieu du département pour toutes les légions du département, qui enverront à cet effet un détachement.

VI. Lorsque la légion de l'arrondissement du chef-lieu du département prendra les armes, elle ira chercher l'aigle de la garde nationale du département, ainsi qu'il est fixé par les règlements militaires.

VII. L'aigle sera déposée à l'Hôtel de la Préfecture sous la garde réglée pour les préfets.

6825. — Paris, 27 mai 1815.

I. Les dons patriotiques ou offrandes volontaires faits par les bons Français, par les administrations et les fonctionnaires publics à Paris et dans le département de la Seine, seront versés au ministère de l'intérieur, pour être employés aux dépenses d'organisation des gardes nationales de l'Empire.

II. Les dons et souscriptions qui auront pour objet l'armement et l'équipement des fédérés tirailleurs de la garde nationale parisienne, seront versés à la caisse municipale de Paris, pour être employés suivant leur destination.

III. Les dons patriotiques qui auront lieu dans les départements, seront versés comme fonds spécial, dans les caisses des receveurs généraux ou municipaux, et seront affectés aux dépenses des gardes nationales ou autres, suivant la destination qu'indiquera notre ministre de l'intérieur.

IV. Les fonds qui proviendront de ces dons, soit qu'ils aient été adressés aux préfets par le ministre de l'intérieur, soient qu'ils aient été recueillis conformément aux articles II et III, entreront dans les comptes des comptables qui les auront reçus; l'emploi en sera fait sur les mandats des préfets, d'après les autorisations du ministre, et il en sera justifié à la cour des comptes, suivant les formalités observées pour les dépenses à la charge de l'Etat.

6826. — Paris, 28 mai 1815.

A Davoul.

[dit que le 6e régiment étranger qui est à Tours, manque de tout et demande si le ministre n'a pas donné des ordonnances pour le payer et faire que ces 500 hommes puissent être sur-le-champ utilisés (*).]

1. Los ordonnances avaient été délivrées, mais n'avaient, pas été acquittées par le trésor.

6827. — Paris, 29 mai 1815.

I. Le baron Marchant, ordonnateur en chef, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de la guerre, en remplacement de M. le maréchal de camp César de LavilleC1).

II. Le maréchal de camp César de Laville sera à la disposition de notre ministre de la guerre pour être employé sous ses ordres immédiats.

Les sieurs Laroque et Romeuf, maréchaux de camp rentrés du service de Naples, sont confirmés dans ce grade au service de France.

Le sieur Henry, colonel du 24e régiment de ligne, est nommé maréchal de camp.

Le sieur Dard, colonel du 18e régiment de dragons, est nommé maréchal de camp.

Le sieur Brunet, colonel ex-commandant en second de l'Ecole militaire de Saint-Germain, est nommé maréchal de camp.

Le général Rouyer, baron de Saint-Victor, qui jouit de la solde de retraite, est remis en activité de service.

Le lieutenant-général Despinoy est admis à la retraite.

6829. — Paris, 30 niai 1815.

Le sieur Curto est réintégré dans son grade de maréchal de camp et admis à la solde de retraite.

1. Le même jour. Napoléon écrivait à Davout qu'il fallait choisir pour cel emploi un homme tel que Marchant qui « fût au courant » o\ à qui « tous les détails de la guerre eoiçnl familière

0830. — Paris, 30 mai 1815.

I. Il sera distribué dans le plus court délai possible 300 carabines ou mousquetons à cliacun des régiments de carabiniers et de cuirassiers; ce qui exige une fourniture de 4.200 mousquetons pour les 14 régiments.

II. Il sera distribué par régiment de dragons cent mousquetons. C'est-à-dire pour les 15 régiments, . . . 1.500

Il y en a . . . 3.800

Il en restera donc disponibles . . . 2.300

Ces 2.300 mousquetons ou carabines disponibles seront remis aux cuirassiers et carabiniers; ce qui, avec 2.000 carabines que le ministre tirera des magasins, complétera l'armement des carabiniers et cuirassiers au nombre prescrit dans l'article 1er du présent décret.

Et cinq cents fusils; ce qui fera 7,500 fusils pour les 15 régiments. Les dragons en ont déjà 1.712; ce qui réduit à 5.800 le nombre des fusils à leur fournir.

III. L'armement des chasseurs et hussards sera complété sans délai à raison de 900 carabines par régiment; ce qui fera pour les 16 régiments de chasseurs et les 7 de hussards 20.000 carabines.

Sur ce nombre 13.700 existent.

Reste donc à fournir de 6.300 à 7.000.

IV. L'arme des lanciers aura 200 carabines par régiment; ce qui fait 1.400 carabines ou mousquetons pour les 7 régiments. Ils en ont 1.600.

0831. — Paris, 31 mai 1815.

Le conseiller d'Etat Maret est nommé commissaire impérial près le munitionnaire général.

6832. — Paris, 31 mai 1815.

Le prince GiedroycC1) est confirmé, à la date du 6 juillet 1812, dans le grade d'adjudant-commandant et sera employé à l'état-major général de T armée dn Nord.

<;S33. — Paris, 31 mai 1815.

Sont admis à jouir dune solde de retraite :

de 4.713 francs, M. Jean Guiot-Durpaire, lieutenant-général;

de 3.672 francs, M. Marie-Guillaume Damnas, maréchal de camp;

de 1.827 francs, M. Léonard Cacatte, colonel, ex-maréchal de camp au service du roi d'Espagne Joseph Napoléon.

6834. — Paris, 31 mai 1815.

Il est accordé une pension de 1.000 francs à la veuve de M. le baron Lanchantin (2), maréchal de. camp, présumé mort sur le champ de bataille en Russie.

Il est accordé à Mme la baronne Lambert, veuve d'un maréchal de camp 3) mort en activité le 18 mars 1814. une pension d'exception de 1.000 francs.

6885. — Paris, 31 mai 1815.

L'exportation des grains,- farines, légumes, fourrages et bestiaux est provisoirement suspendue par tous les ports

1. Maréchal du district de Yilna, il avait été nommé, le 1 juillet 1812, sous-préfel du district rie Yilna et sa femme, la princesse Cunégonde, le 14 avril 1813, dame du palais de l'Impératrice Joséphine.

2. Louis-François Lanchantin, général de brigade (1 février 1805) el baron de l'Empire (22 novembre 1.811). C'est, comme on sait, l'oncle de Valmore, mari rie M*6* Desbordes-Vâlmore ; le père de Valmore, corné dien, comme fut son fils, avait quitté le nom de Lanchantin pour prendre le nom de \ 'almore.

3. Urbain-François Lambert; colonel du ~2'.le chasseurs à cheval, baron de l'Empire (20 juillel 1808) et général de brigade (fi août 1811).

situés sur les frontières des départements, depuis Bayonnc jusqu'à Dunkerque.

<;S3<> - Paris, 31 mai 1815.

La gendarmerie impériale remettra 2.000 de ses chevaux tant pour compléter la remonte des régiments de cuirassiers et de dragons que pour celle des régiments de cavalerie légère.

«837. -- Paris, 31 mai 1815.

Les sous-officiers de notre vieille garde seront admis aux Invalides, suivant les rangs que leur assigne, dans la ligne, l'article 41 de notre décret du 8 avril 1815 et lorsqu'ils auront, comme la ligne, le temps de grade nécessaire.

6838. - - Paris, 1 juin 1815.

Le lieutenant général prince Jérôme aura un premier aide-de-camp maréchal de camp, deux aides-de-camp chefs de bataillon et quatre aides-de-camp capitaines ou lieutenants. Ces officiers seront pris parmi les Français ayant servi sans interruption dans l'armée française^).

«839. — Paris, 2 juin 1815.

Les quartiers-maîtres, officiers payeurs, officiers d'habillement, chirurgiens de l'infanterie de la vieille et de la jeune garde, les officiers de santé des ambulances, toucheront les mêmes rations de fourrages que les officiers

1. Cf. la lellre du 21 février 1811 où Napoléon ordonne également a Jérôme de n'avoir avec lui que des Français. Le prince se plaignit ; Napoléon lui répondit, le 5 juin, qu'il ne pouvait « paraître à l'armée française, entouré d'Allemands »

du même grade, dans la ligne. Ils auront droit à ces rations dans toutes les circonstances où elles sont accordées aux officiers du même grade dans la ligne.

Les sous-adjudants majors de l'infanterie vieille garde auront droit aux mêmes rations de fourrages que les adjudants-majors de l'infanterie.

6840. — Paris, 3 juin 1815.

La nomination du sieur Mazoïer au grade de commissaire des guerres de 2e classe est annulée. Le sieur Mazoïer sera rayé des contrôles du corps des commissaires des guerres (x).

6841. — Paris, 3 juin 1815.

Le maréchal de camp Jordy(2) est nommé lieutenant général; il jouira du maximum de la solde de retraite de ce grade.

6842. -- Paris, 3 juin 1815.

Le colonel Achard (*) est nommé maréchal de camp.

Le colonel Zaepffel (*) est nommé maréchal de camp.

Le maréchal de camp Cosson(5) est remis en activité de service; il aura le commandement supérieur de la place de Belfort.

Le maréchal de camp Vouillemont (6), qui jouit de la, solde de retraite, est remis en activité de service.