Marie-Stanislas Prévost

«847. — Paris, 5 juin 1815.

I. La légion de l'Ouest sera réorganisée sur-le-champ et portée à quatre bataillons de mêmes force et composition que ceux de l'infanterie légère. Elle sera commandée par un maréchal de camp, et exclusivement employée dans la Vendée.

II. Les officiers, sous-officiers et soldats seront pris parmi les citoyens des départements de la Vendée, des Deux- Sèvres, de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire.

III. Sont appelés à composer cette légion et dans quelque position où les circonstances les aient placés:

1° Les militaires retirés;

2° Ceux qui n'ont pas rejoint leurs drapeaux, sous quelque prétexte que ce soit;

3° Les citoyens qui ont servi antérieurement et qui n'ont pas de pension de retraite, ou ne doivent plus de service à l'Etat;

4° Enfin tous les citoyens que leur zèle pour le rétablissement de la tranquillité publique, porterait à prendre les armes.

IV. Les anciens militaires qui entreront dans cette légion y reprendront le grade qu'ils avaient en activité.

V. L'habillement sera le même que dans l'infanterie légère excepté que le collet de l'habit sera blanc. Dans les compagnies de voltigeurs, le collet sera jaune. La solde, l'équipement et l'armement seront pareillement comme dans l'infanterie légère.

VI. La légion de l'Ouest sera soumise aux mêmes règles de discipline, d'administration et de service que les autres corps de l'armée.

VII. Le lieutenant général Travot est chargé de tous les détails de l'organisation, de fixer le lieu de rassemblement et de faire à notre ministre de la guerre toutes les propositions de nominations, pour être soumises à notre approbation.

VIII. Lorsque la tranquillité sera rétablie, la légion de l'Ouest sera dissoute. Ceux qui voudront continuer à servir

prendront rang dans la ligne, selon leur grade et leur ancienneté.

Les services acquis seront cumulés avec les anciens pour fixer, s'il y a lieu, une nouvelle pension de retraite.

6848. — Paris, 5 juin 1815.

I. Le corps des chasseurs de la Vendée sera réorganisé à l'instar des régiments des chasseurs à cheval. Il sera porté à quatre escadrons et exclusivement employé dans la Vendée.

II. Les officiers, sous-officiers et soldats seront pris parmi les citoyens des départements de la Vendée, des Deux-Sèvres, de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire.

III. Sont appelés à composer ce corps et dans quelque position où les circonstances les aient placés:

1° Les militaires retirés;

2° Ceux qui n'ont pas rejoint leurs drapeaux sous quelque prétexte que ce soit;

3° Les citoyens qui ont servi antérieurement et qui n'ont pas de pension de retraite ou ne doivent plus de services à l'Etat;

4° Enfin tous les citoyens que leur zèle pour le rétablissement de la tranquillité publique porterait à prendre les armes.

IV. Les anciens militaires qui entreront dans ce corps y reprendront le grade qu'ils avaient en activité.

V. L'habillement sera le même que celui des chasseurs à cheval, excepté que le collet et le passepoil seront blancs et que le shako sera remplacé par un...

VI. Le corps des chasseurs de la Vendée sera soumis aux mêmes règles de discipline, d'administration, et de service que les autres corps de l'armée.

VII. Le lieutenant général Travot est chargé de tous les détails de l'organisation, de fixer le lieu de rassemblement et de faire à notre ministre de la guerre toutes les

propositions de nominations pour être soumises à notre approbation.

VIII. Lorsque la tranquillité sera rétablie, le corps des chasseurs à cheval de la Vendée sera dissous. Ceux qui voudront continuer à servir prendront rang dans la ligne selon leur grade et leur ancienneté.

Les services acquis seront cumulés avec les anciens pour fixer s'il y a lieu une nouvelle pension de retraite.

6849. — Paris, 5 juin 1815.

Le sieur Tardiveau, ancien chef d'escadron, est nommé colonel des chasseurs à cheval de la Vendée; l'emploi qu'il occupe dans l'administration des eaux et forêts lui sera conservé.

6850. — Paris, 6 juin 1815.

Le maréchal Ney entrelient l'Empereur du besoin qu'il a d'être remboursé de 37.000 francs qui lui sont dus, et l'Empereur lui répond :

J'ai approuvé votre réclamation et mon intention est que vous soyez payé de cette somme sur-le-champ.

6851. — Paris, 7 juin 1815.

Le lieutenant-général Compans est admis à prendre sa retraite (*).

6852. — Paris, 7 juin 1815.

Sur les indemnités de logement et de fourrage et sur la première mise à accorder à l'adjudant garde du génie dans la garde impériale.

Approuvé.

1. Ce décret fut rapporte le 26 juin par la Commission de gouvernement.

6853. - - Paris, 7 juin 1815.

A Davout.

Donnez ordre au général Duhesme de se rendre à Soissons. Il prendra le commandement de la lre division de la jeune garde. Le général Barrois sera sous ses ordres; il aura le commandement de la 2e division lorsqu'elle sera formée; mais, en attendant, il suivra la lre division.

6854. — Paris, 9 juin 1815.

M. Lajard, ex-ministre de la guerre 0), est remis en jouissance de la pension de 6.000 francs qui lui était payée avant le 1er avril 1814. Le traitement d'activité qui lui avait été accordé le 14 juillet de la même année, à titre de retraite, est supprimé à compter du dernier paiement qui lui en a été fait.

6855. — Paris, 9 juin 1815.

Le sieur Mathis(2), colonel du 2e régiment de chasseurs à cheval, est nommé maréchal de camp.

6856. — Paris, 9 juin 1815.

Il sera créé des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départements du Gers, des Landes, de la Haute- Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées- Orientales et de Tarn-et-Garonne, à l'instar de ceux dont l'organisation est prescrite par notre décret du 5 mai dernier pour les départements de l'Ariège et des Basses- Pyrénées. Ces bataillons seront composés et administrés comme les bataillons de ligne. Ils se recruteront conformément au mode prescrit par notre décret du 5 mai.