‹ Ordres et apostilles de Napoléon (1799-1815) (volume 2)Chapitre 160 sur 397 · i<;. -- Paris, 3 prairial an \ 23 mai · texte numérisé non relu

i<;. -- Paris, 3 prairial an \ 23 mai

\ \l.\l. les recteurs el membres du Conseil de la République de R a gu s e .

J'ai reçu la lettre que vous avez bien voulu m écrire. Vous pouvez compter sur la protection de la France el sur le désir que j'ai d'être utile à votre patrie.

!;*?. -- Paris. 3 prairial an X (23 mai 1802).

On propose de relever le citoyen Raffet ('). ancien général de brigade, de la suspension de son grade et de l'admettre à la solde de retraite.

Non,

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