Paris, Il pluviôse .m \l :; février
Etal nominatif cToitkirrs mulâtres et blancs embarqués pour mutinerie sur le Swiftsure fcj renvoyés en France.
La noie ne dit pas dans quel corps ont servi les blancs et s'ils sont brevetés par le ministre.
Renvoyé au ministre de la guerre pour donner ordre que les militaires, mauvais sujets, soient renvoyés du service el pour ordonner qu'on leur oie l'épaulette, vu qu'ils ne sonl point brevetés par le ministre el ne l'onl partie d'aucun corps; leur défendre de porter l'habit militaire.