Paris, 1 frimaire an XII (23 novembre

Le colonel du génie Mares Q a élé nommé adjudant commandanl le 11 brumaire an XII, mais le nombre des adjudants commandants est complet, et cet officier ne peut jouir que du traitement de réforme ; on propose de lui accorder une gratification équivalente à la différence du traitement de réforme à celui d'activité:

Accorder le traitement d'activité et l'employer à Ostende sous le général Davout.