Saint Cloud, 27 prairial an XII (16 juin

Le ministre propose d'accorder à M. Boucholte (:) le traitement d'activité du grade d'adjudant commandant, fixé à tj.000 fr. par année, depuis le 1" vendémiaire an X qu'il a cessé de le recevoir, jusqu'au 1" vendémiaire de l'an XIII, époque à partir de laquelle M. Bouchotte sera admis à une solde de retraite de 5.000 fr. par année.

Accordé.