Ostende, 25 thermidor an XI] 13 aoûl

Jean VIoreau, sergent-major à Royal Comtois, <>bimi en 17s7 une pen sion de 300 francs qui fut, par la loi du 28 fructidor an VII, réduite à 200; il redemande 300 francs; mais il n'a que 27 ans de services, et il obtint, par la loi de l'an VII, le minimum <lu grade de sergent, fixé à •.'un francs pour trente ans effectifs; lui rendre son ancienne pension sérail lui donner la récompense due au sergenl qui a servi quarante ans, serait autoriser les pensionnaires qui n'onl pas servi dans la Révolution à réclamer la même laveur.

Accorder cent francs de gratification, une fois payés.