Saint-Cloud, 30 aoûl

A la séance du < onseil d'administration de la guerre, donl le ministre Mare! rédigea le procès-verbal, l'Empereur prononce ces paroles:

Il faut un brevei à part pour être censé de la garde. Les aides-de-camp des colonels-généraux el des généraux commandant les corps ne font point partie de la garde. 11 en est <U' même des officiers d'administration autres que l'inspecteur aux revues et le commissaire ordonnateur. En général, tous les officiers qui seraient appelés <'n temps de guerre el extraordinairement pour le service de la garde se trouveraient dans le même cas

)■)'.)."». Paris, 3 septembre 1806.

Le général Pannetier (') peut-il quitter la Grande Vrmée pour aller présider le collège électoral «lu département de l'Ain '.'

Non.

«90. — Saint-Cloud, 13 septembre 1806.

Le généra] Humberl demande te traitemenl il:' réforme de son grade.

Accordé.