CL noire tome I. ]i. 3-,>'i

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l'rojt'l (le (U'CTct pour le iiomiiu-i- adjiuiaiil coiiiiiiaiulaiit et l'eiivover eu llalic.

SS'Zi). — Saint-Cluud, -21 fiiididor nn Mil (11 septembre 1805).

\I(ilil~ qui ciiil (IcliTiiiinr le >ii'ur l'oiilliitM-. o\-sous-liouton;int an 01'' régimenl ilc limie. à >ii' l'cliii-r Hii s(M'\i(;o par (l('iiiis..sion.

Le ministre de la i^iierre fera connaître à cet officier que sa demande ne peut pas être prise en considération.

:MVZ\. — Saiiil-CU.iid, 24 fructidor an XI II (11 septembre 1805).

Le directeur du léléi^iapiic près de la (.iraude Armée sera-l-il i)ayé de ses appoiutenienl.s i^it du suppl'Miient qui lui est accordé, par le minislro do Vintérieur ou p.w le iiiinipfrc de la irnerre ?

Le ministre de linlérienr continuera à payer le Iraitemenl ordinaire, et le ministre de la guerre paiera le supplément

3322. — Sainl-Cioiid. 29 friiclidor an XI il 16 septembre 1805).

Les indrinnités de itei-les réclamées par di\ers olficiers pour les années \ II d \lir iM accordée.s par Sa .Majesté ne peuvent être payées en nunn-i'aire ]»arie qu'il n'y a pas de fond? sur ces exercices : faut-il les faire payei' à titre de ffraliflcation et sui- les fonds des exercices courants ?

Oui. pour loul ce ([ue j'ai accordé par extraordinaire.

3323. — Sainl-Clond, 2'.l frnctidor an Xlll l() septembre 1805).

Le maréchal .Soiill réclame un secours en faveur du colonel Marion, nommé au commandement de Plaisance ('), pour se rendre avec sa famille à sa destination : on prnjiosr de poi-ter ce secours à la somme de n.OfiO francs.

.Vccordc.

1 'li.'ii li>«-Stanislas \l;uion; cf. sur lui noire lome F. p. ?r)7.

3324. — Saint-Cloud, 29 fructidor an XIII (16 septembre 18()5).

On propose d'accorder au sieur Tascher, sous-lieutenant au 8« de tiussards (*), à titre d'indemnité, le montant de ses appointements depuis le jour de sa nomination jusqu'à celui de son arrivée au corps.

Accordé.

3325. — Saint-Cloud, 29 fructidor an XITI (16 septembre 1805).

Le maréchal Soult réclame une gratification de GOO francs en faveur de -M. Vernet, chef de bataillon chargé de sun'eiller le dépôt des convalescents de Saint-Omer (-).

Accordé.

3326. — Saint-Cloud, 29 fructidor an XIII (16 septembre 1805). Xouvelle pétition de WOlff demandant à être réintégre. Lui donner le jjrL'mier régiment vacant:"^:.

3327. — Saint-Cloud, 30 fructidor an XIII 17 septembre 1805).

Le général de division Mouret. commandant une demi- ]>rigade de vétérans, est nommé commandant d armes de la ville de Gênes (*).

33'^8. Briinii, 7 frimaire an XIV (28 novemlire 1805).

I. 11 sera levé une contribution de cent millions de francs sur l'Autriche, la Moravie et les autres provinces de la Maison d'Autriche occupées ]iar les Français.

1. Pierre-Claude-Louis-Robert Tascher de La Pagerie qui devint aidcde-camp du vice-roi d'Italie et comte de 1 Empire (9 mars 1810).

5. René-Victor \ernet, qui fut fait, le 1(1 déceml)re ISlfi. chevalier do rEm|)ire.