Ne pas dépenser plus de 100.000 francs par an
3. Qu après luie dépense de 3 à 400.01)0 francs, on puisse compter sur une certaine résistance. Il ne peut jamais être question de faire à Kehl même une fortification égale à celle de Vauban, à raison des fonds et de Tinutilité et vu la nombreuse garnison qu'cxigerail cette forlification-
3334. — Paris, 30 janvier 1806.
« Le général Delaborde, commandant lu 13<^ division militaire, demande une permission de (juinze jours pour se rendre à Paris où son épouse \'ient d'accoucher. »
Accordé.
3335. — Paris, 2 février 1806.
Sur l'organisation de l'équipage d'artillerie provenant de l'armée du Xord et devant rester en Batavie.
Approuvé pourvu que l'on ne fasse aucune nouvelle dépense. S'il y en a à faire, elles doivent être supportées par la république batave.
'.)i ORDRES F.T AI'OSTII.LES DE NAPOLÉON
;i33<>. — Paris, 2 février 180fi.
Proposition de lnrincr ki g.uiiisoii de la chaloupe c.uioiiiiière 88 avec lin détachement de six liommes et un sous-olUcier du W^ régiment d'infanterie.
Ap])nmvé.
Oïl jimpose de conller au général Lédii.u-d Mùlii'i- (') rinspeclion du corps de réserve coiiunaïuh' \i;w le man'ili.il l,rl'eii\re.
J'approuve la proposiLioii de charger le général Léonard Millier de riiispectioii du corps du maréchal Lelebvre.
3338. — Paris, 5 février 1806.
Un général de brigade fpii remplace, sans restriction et sans clause dinlérim, un général de division commandant une division territoriale, doit-il jouir des mêmes honneurs et prérogatives que ce général de division?
Le (Ifoil de préséance nesl ])as accordé an général de brigade.
3339. — Paris, 5 février 1806.
Faut-il revenir à lexéculioii iMitière du décret ilu 18 fructidor an \1II relatif au droit de péage sur le pont de li.iieaux du Hhin à Strasbourg?
A dater du L'' aivril, on rentrera dans les disposilions du décret.
3340. — Paris, 12 février 1806.
On demande les iiilenlions de S. M. sur le dépôt d'armes demandé pour Ancône \):ir le général Dulauloy (-) et sur le nombre d'arm-'-s à réunir dans ce dé[)«)t.
1. Léonard \Iu!ii r. -cnei;!! de brigade (û mai 17*.t3) et de di\isioii (l'i avril 170i). baron de l'Empire (Kl décembre 1810). ?. Cf. sur Dulauloy nos hlrm. di- Oriois, I, p. XIH et 228.
On en trouvera dans le royaume de Xaples. Ordoiiier qu'on ne fasse pas sortir tle fusils du rO'yaunie ;l Italie; et de la France sans un ordre de l'Empereur. Faire passer 2.000 fusils sur Ancône. Le général Didauloy, aussitôt ai'rivé à Naples, rassemblera des armuriers. Tous les conscrits s'armeront au fort Barraux. Ceux qui ne 1 auront pas été au fort Barraux, le seront à Plaisance. Le niinisti'e fera faire une vérification de tous les fusils qui doivent être en Italie, afiu de s'assurer s'ils s'v trouvent.
3341. — Paris, 12 février 1806.
Le prince Eugène demande qu'il soit envoyé en Italie des fusils d infanterie et de dragons, des pistolets et des sabres de dragons et de chasseurs.
Répondre que les fusils français ne peuvent pas armer les Italiens. Il faut faire en Italie comme faisaient le roi de Sardaigne, l'Etat de Venise, le duc de Modène, et encourager la fabrication d'armes. A l'armée française inême oji refuse des fusils neufs, et l'on ne donne que des fusils réparés; les fusils qu'on euvoie en Italie, sont des fusils corrigés du modèle de 1777, ils sont extrêmement précieux et ces dispositions sont sans exception. Le ministre écrira aux officiers d'artillerie que ces dispositioijis sont sous lear responsabilité.
3342. — Paris, 12 février 1806.
On propose d'approuver le renvoi de l'Ecole militaire impériale de Fontainebleau, des élèves pensionnaires de La Moussaye et Tougard qui se sont battus avec les baguettes de leurs fusils qu'ils avaient aiguisées.
Les metire en ])rison pour quinze jours
90 (Uil)l!i:S KT APOSTIl.LF.S DF. NAPOLFON
3343. — P;iiis, l'2 février lSb(,.
Un agent de I Angleterre. cniliaïK-lieur. a été .urélé à Gènes ; il y csl détenu ;ui secrel en atlendjuil (inil .~oil inonuncc sur ^on sort.
l.e traduire ;i une coiiiiiiissiDii iiiiliLaire.
3344. — Paris, i'2 février 1806.
Le régiment de La Tour d'Auvergne et celui d lsend)uurg, s^onl-ils autorisés à recruter sur les prisonniers faits par la Grande Aimée :' Peuvenl-il.* enrôler do* Russes ?
Oui.
3345. — Paris, 20 février 180G.
Sur Ir rccrulenienl el lorganisalion qui a eu lieu à Wissenibourg, le 27 brumaire dernier, du régimeni de La Tour d'Auvergne.
]\1. de La Tour d'Aiivcr^iU' ne doil point étahlir de cadet.siii sécartei- en aiu^nu' nnuiièrecle lorganisalion des corps français.
3346. — Paris, 26 février 1806.
On propose de conlirinci' l.i noniin.ilidii des officiers du l*"'' bataillon du l'éiiinieiil (\r L.i Tour d Au\'ei'gne.
A renvoyer avec les étals de service.
3347. — Paris, 26 février 1806.
.'^ur la conipa!.que d'arlillt-iie suisse <[ui est à Cherbourg et qui sera adacliée au ré£rinien( suisse.
Kemeltre l'étal de situa lion de ce! le compagnie.
3348. — Paris, 26 février 18C6.
Insuffîsance des masses de boulangerie et de chauffage des compagnies de la réserve et mesures pour y suppléer.
Présenter un projet de décret
Tableau des réparations ou constructions qu'il est urgent de faire à l'Ecole spéciale militaire de Fontainebleau.
Faire un rapport général sur l'Ecole.
3350. — Paris, 26 février 1806.
On propose d'autoriser la rentrée de l'émigré Bresard, âgé de plus de 70 ans et retiré à Munich, ancien officier de gendarmerie, qui a un fds lieutenant au 46<? régiment de ligne.
Renvoyer au ministre de la i)olice.
3351. — Paris, 28 février 1806.
Sur la Légion du Midi.
J'approuve ce qui est proposé par le ministre, que le bataillon soit réuni à lîle d'Aix et que ce recrutement qui ne produit pas grand chose, finisse.
3352. — Paris, 5 mars 1806.
Proposition de décréter qu'il sera formé un 3^ bataillon de déserteurs étrangers, composé d'un état-major et de six compagnies et assimilé pour le surplus aux bataillons d'infanterie légère.
Quand les compai^nics du bataillon actuel seront portées à 200 on pourra s'occuper de cet olijet
Orfires et ai)ostille.s de Nnpol^on. *" 7
08 ORDRES r.j APOSTii.i r.> i)i: wi^or.KON
8358. — J^ii'is, f) iiKirs l?<0(i.
D'après k's observalions faites par le général Morand ('J, on prie S. M. de faire connaître si elle ne jugerait pas convenable d'approuver que le baliiillon rlr.uicer qui esi"- en Corse, poil roinic de neuf compagnie.*.
I/ordre a c'Ié tlomu' ilc j-cHal)lir le JjaLaillon à G compagnies el de les porler, s'il le i'atil à 200 hoinines. Le oénéral Morand- n a pas lautorisatiixn de eonsUluer l'Etat en nouvelles dépenses. Le ministre du trésor défendra au payeur de payer au delà des officiers de lorganisalion en six c'omj)agnies. Quant au ])assé. il sera fait retenue du mal payé; le montant en sera retenu sur les 15.000 francs <jue la })olice paie au général Morand.
3354. — Paris, 6 mars 1806.
On propose de melli'o en non activité le général de brigade fjespcrrières. commandant le déjjartcmcnt du .Tura (-).
Approuvé.
3355. — Paris. 12 mars 1806.
Faut-il garder une compagnie provisoircmeni foiinéc sous le nom d» •hasseurs auxiliaires de Gên<'S?
Approuvé.
3356. — Paris, 12 mars 1806.
On demande 1 autorisation d'e.xpédier une somme de 100.800 fr. jiour 11' prix de 300 chevaux livrés par la ville d'.'\ugsbourg.
Api)|-ouvé.
1. Joseph Morand, h- Morand qui est en Corse, conum' disait Napoléon ; cf. noire tome 1, p. 83, etc.
