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3î>'^î). - Paris, 3tt novciibre 1809.

11 officiers do la bande de Schiil ont été Iradiiils à une commission nnli[aire et "290 soldais de celle bande, envoyés aux galères. Faut-il traduire à nnt' commission militaire trois autres OiTiciers de cette bande et envoyer aux galères 1S5 aulro* soldats de In même bande et 4 de celle du duc d'Oels ? Faut-il s^iivre la même marche envers les officiers et soldats de ces deux bandes qui seront arrêtés a l'avenir?

Oui 1 .

Îi»;i0. — Paris, 30 novembre 1809.

« Le gener.d de di\ision Delaborde rentre en France par aulorisation de S. M. L Empereur esi prié de faire connaître si son intenlion est d'accorder un congé à cet officier général qui paraît hors d'état de continuer ses services. »

Accorder \iii congé.

3931. — Paris, U décembi-e 1809.

.["ai i)oiir principe ([lie les dépôts ne doivent jamais chano-er de place.