‹ Ordres et apostilles de NapoléonChapitre 16 sur 123 · Communiqué par M. Noël Charavay · texte numérisé non relu

Communiqué par M. Noël Charavay

requérir des bois, perches, branches, etc. dniis hi iorôt de Boulogne- les remises s'en feront en règle par des procèsverbaux entre les agents des forêts et les commissaires des guerres.

1306. — La iMalmaison, 27 fructidor an XI (14 septembre 1803).

L'adjudant commandant Leclerc des Essarls (^) qui a eu ses chevaux et une partie de ses effets pris par les noirs pendant un voyage à Saint- Domingue, réclame une indemnité proportionnée à In perte qu'il a faite : quelle somme le premier consul veut-il lui allouer ?

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