RAPPORT SUR: L'ORGANISATION
Aucune organisation n’a le droit de se considérer comme un but en s0i. Aussi l’organisation de l’économie professionnelle n’est qu'un moyen d'atteindre un but: maïs ce moyen est nécessaire pour mettre les diverses branches de l’économie en harmonie avec les problèmes de la nation. Cela exige de l'attention et des soins. Aucune partie de la profession n’a le droit, pour quelque raison que ce soit, de rester en dehors des obligations de la communauté.
Dans cet ordre d'idée, il a été donné une place toute particulière, dans ce rapport, à l’organisation de l’économie professionnelle pour l'assurance privée. Il existait primitivement, l’un à côté de l'autre, la Fédération de l'Assurance privée, comme groupement de plusieurs associations professionnelles, et le Groupe économique d’Assurances privées. Il existait une Union personnelle tant dans la direction de la Fédération d’Empire, à la téte de laquelle se trouvait, depuis le 20 juin 1934, M. le Directeur Général Dr Oertel, que, depuis la formation d’un groupe d'économie assurances privées, dans la conduite de celui-ci, et la gestion des affaires. Un besoin de simplification ne devait pas tarder à se faire sentir dans un temps rapproché. Comme la Fédération d’Empire de l’Assurance privée n'avait pas à résoudre de problèmes intéressant le
marché mais qu’elle formait plutôt, dans une mesure toute spéciale, une représentation totale de l’assurance privée, ces problèmes devaient petit à petit passer dans le cadre de l’organisation de l'économie professionnelle du Groupe Economique de l'Assurance Privée formé spécialement à cet effet par le ministre de l'Economie de l’Empire. ;
Naturellement, il fallait exécuter cette transition de telle façon qu'il n’y ait ni arrêt ni difficultés accrues dans les nombreux champ d'activité de la Fédération d'Empire de l’Assurance privée. Le passage ne devait pas être trop longtemps retardé, la Fédération d’Empire comprenant aussi quelques personnes importantes qui devaient, de toute nécessité, être attirées dans le nouveau cadre de collaboration. | C’est seulement après le décret du Ministre d'Empire de l’Economie du 7 juillet 1936, n° IV 18631/36 concernant la réforme de l’organisation de l’économie professionnelle (décret de réforme) et inaugurant une nouvelle époque dans le système de l’organisation de l’économie professionnelle, qu’il devint évident que les changements introduits dans beaucoup d'organisations devaient à présent, selon la volonté du Ministre de l'Economie de l’Empire, recevoir une solution par la reprise active d’une exploitation économique énergique. Le décret soulevait de nombreux problèmes :
1° Enseignement et information concernant l'introduction de nouveaux procédés techniques, les nouvelles matières de travail et les progrès techniques dans les pays voisins.
2° Enseignement des questions économiques essentielles de chaque branche professionnelle (situation du marché des produits bruts et des plus importantes matières premières pour leurs productions.
3° Perfectionnement du travail et de la conduite des affaires pour le relèvement de l’économie (encouragement des membres à l’exploitation économique, organisation du calcul).
4 Etude des questions du Cartel, sous réserve que l’organisation de l’économie professionnelle ne prenne pas des mesures intéressant le marché tant que d’autres ordonnances n'auraient pas été décrétées.
5° Traitement des questions d'impôts politiques.
6° Etude des questions du tarif de circulation dépassant l’importance locale.
7° Traitement des questions du commerce politique et des devises.
8° Encouragement des intérêts de recherches et d'éducation dont
les travaux vont au bénéfice de la branche professionnelle.
9° Traitement des questions de défense économique et antiaérienne.
10° Avis sur les affaires de leur branche professionnelle.
11° Encouragement dans toutes les autres questions du droit économique et d'assurance sociale de la branche professionnelle.
12° Collaboration du développement de la jeune génération.
13° Collaboration aux expositions. | #
Ces problèmes avaient déjà été sensiblement développés par l’ordonnance du 12 novembre 1936, U. II Pr. 27 258/36 IV 33-301-36 en ce qui concerne la collaboration avec l’organisation de l’économie professionnelle, et son rapport avec les associations intéressant le marché. Il y est dit entre autre :
1° La tâche de tous les groupes et chambres est d’éduquer leurs membres dans un esprit d'économie et de travail pour le profit du peuple et de l'Etat. Ils doivent mener à bonne fin les travaux en commun, surtout dans le domaine technique (réglementation, directives de comptabilité et de calculs, comparaison des exploitations, etc.) ainsi que dans le domaine statistique et de l'étude du marché.
Les chefs d'exploitation des groupes ont le devoir d'examiner de leur propre initiative et sous leur responsabilité les problèmes qui sont particulièrement urgents dans les domaines ci-dessus et de s'attaquer alors à ceux-ci en collaboration avec tous les participants.
2° Dans le domaine technique, la collaboration au plan de 4 ans sera prédominante. Les groupes et chambres doivent pousser en avant surtout toutes les questions de la production des matières premières et de leur économie et soutenir les travaux des services compétents dans ce domaine par des conseils, des plans et des travaux en commun. En même temps les conceptions enracinées qui avaient souvent été ordonnées par des principes de rendement supposé d'économie privée devront de nouveau être vérifiées et mises en harmonie avec les grands buts du plan de 4 ans.
3° Parmi les problèmes de l’activité économique, l'amélioration et l’organisation du calcul, l'institution de directives de comptes et de calculs sont primordiales. Une grande valeur est donnée à une organisation de calcul professionnel sans reproche et à une comparaison des frais de même nature. Cela permet aux exploitations
d’avoir non seulement un aperçu sur leurs propres frais mais aussi . une comparaison avec les frais d’autres exploitations et pour le moins avec les frais moyens de leur branche économique. Ceci contribue à activer l'esprit économique des entreprises allemandes dans le sens d’une diminution des prix. Les projets devront avant d’être publiés m'être soumis pour approbation par l'entremise du Groupe d’Empire.
Je pars du principe que les exploitations sont disposées à accepter les directives d'ensemble émises par les groupes pour la comptabilité de leurs exploitations et la comparaison des frais ; le Cas échéant, le chef du groupe économique compétent peut exiger l’introduction de ces mesures agréées par moi en infligeant une peine disciplinaire. *
J'attends des chefs de groupes qu'ils justifient la confiance qu'on a mise en eux. Jamais on ne devra, ce qui serait Contraire à mes intentions, faire un mauvais usage de ces travaux en commun pour des conventions intéressant le marché et pour des recommandations.
Pour les travaux il y aura lieu d’instituer dès leur début un plan de travail après entente avec mes experts. Les chefs des différents organismes sont responsables de l'exécution en temps voulu des travaux. En outre j’ai prévenu mes experts de soutenir tout spécialement ces travaux et de veiller en même temps à ce que mes projets trouvent une réalisation rapide. En plus je donnerai des indications spéciales aux chefs des chambres et des groupes.
La réglementation actuelle continue à être maintenue. Il est interdit aux organismes de l’économie professionnelle de prendre des mesures intéressant le marché. Des exceptions seront autorisées comme cela a été fait jusqu’à présent, cas par cas, après examen des circonstances particulières. La suppression de l'interdiction générale pourrait amener un cartel qui, vu la multiplicité de formes de l’économie professionnelle, et le désir du Führer de maintenir les salaires et les prix à l’état actuel, ne saurait être admis.
Les groupes de l'organisation professionnelle ne peuvent donc imposer qu'avec mon consentement à leurs membres des obligations sur l’administration de la production ou de la vente de marchandises ou de rendements professionnels, de l’achat de marchandises ou de répartition des commandes pour la production professionnelle, sur l’emploi des conditions d'exploitation, la facon de fixer les prix ou la demande de prix ou leur donner des recom-
mandations générales correspondantes (conventions et recommandations intéressant le marché). De telles mesures doivent être laissées aux associations réglant le marché (syndicats, cartels, conventions et autres arrangements) tant que l’ordre plus souple &uquel je vise par le travail en commun de l’organisation de l’économie professionnelle n’aura pas été atteint.
En outre, il a été fixé ce qui suit sur le rapport des groupes et des chambres avec les associations intéressant le marché.
L'organisation de l’économie professionnelle avec ses problèmes d'économie générale édifiée d’après le principe de la qualité des membres obligatoires et de la direction est au-dessus des associations réglementant le marché et non à égalité. J’ai donc l'intention admettre l’organisation de l’économie professionnelle à collaborer avec moi à la surveillance que j’exerce sur les associations intéressant le marché. Ceci compte tant pour les groupes que pour les chambres. L'administration autonome de l’économie doit se sentir également responsable des associations intéressant le marché; elles doivent se tenir en accord avec la ligne d'économie politique du Reich. On pourra alors laisser dans certains cas aux associations intéressant le marché une réglementation basée sur le bien public, éloignée de toute aspiration égoïste.
En exécution de ces principes j ordonne ce qui suit :
1° la direction et l'administration des groupes et des chambres doivent en principe être séparées des associations réglant le marché en tant que cela est nécessaire pour assurer leur impartialité vis-à-vis de tous les membres de leur formation. Je demande à la Chambre d'Economie de l’Empire de m'indiquer, jusqu'au 1* avril 1937, s’il existe une Union de personnes et pour quelles raisons le maintien en est désirable ; |
2° les groupes économiques tiendront à jour un registre du Cartel. Ils peuvent à cet effet se renseigner auprès de leurs membres ou aux associations réglant le marché.
Je charge la Chambre Economique de l’Empire d'élaborer en commun avec les groupes d’Empire de l'Industrie et du Commerce des directives pour l'établissement de registres de contrôle des cartels. Les directives doivent être soumises à mon approbation avant d’être publiées.
Ainsi, les groupes ont été placés au-dessus des associations et il a été précisé que les groupes devaient à l’avenir être le centre du travail en commun des entreprises. Le ministre de l'Economie de
l'Empire ne voulait aucune économie de cartel, car il prévoyait que, dans la réunion des forces économiques sur cette basse, il ne pouvait y avoir qu’une tendance à l’engourdissement. Cette pensée a été remplacée par l’idée d’une économie calculée. D’après cela chaque entrepreneur est maître de son initiative, mais il doit faire ses calculs de sorte qu’il n’y ait ni les anciennes offres de rabais, ni une demande exagérée de prix non justifiés par l’économie publique. Les taux de calculs spéciaux qui intéressaient également les assurances ne devraient pius être utilisés dans le cadre d’un cercle restreint d'intérêts, mais pour la totalité de leurs branches économiques, développant ainsi une tendance générale à l’économie professionnelle.
Le conseil du groupe de l’économie doit s'occuper, dans le cadre de l’organisation, des problèmes particuliers. D’après le règlement, il lui incombe de vérifier les comptes de caisse et de comptabilité et les pièces de décharge, de recevoir le compte rendu et le bilan de l’année d’affaires écoulée, de donner quitus et de décider si le chef du groupe économique mérite confiance. Le conseil doit de plus être tenu au courant par le chef du groupe économique des mesures importantes, telles que l'établissement du plan, la fixation des cotisations, l'achat des propriétés, et autres affaires concernant le régime ancien des biens en dehors des affaires courantes et habituelles de l'exploitation, de la nomination et du renvoi des chefs d'entreprises, ainsi que des décrets et des changements dans les règlements.
En outre, le Conseil a formé une série de commissions en jonction avec des organismes de la Fédération d’Empire qui sont composées comme suit :
1° Commission pour l’économie de l'exploitation et recherche
du marché,
2° Commission pour la question des devises,
3° Commission pour les questions d'impôts,
4 Commission de la presse et propagande,
5° Commission pour les problèmes des assurances sociales,
6° Commission pour les questions de service extérieur,
7° Commission pour l'éducation professionnelle,
8 Commission pour la répartition et les dons,
9° Commission pour les questions de Memel,
10° Commission pour les affaires intérieures. Pour créer une transition, les directions des Fédérations d’Em-
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pire de l'assurance privée et celles du groupe économique Assurances Privées ont été séparées. Comme le décret du 12 novembre a spécialement ordonné que les groupes de l’économie professionnelle ne devaient traiter aucun problème concernant le marché, cette mesure devait contribuer à exclure tout malentendu.
Pendant que l'exploitation de la Fédération d'Empire de l’assurance privée demeurait entre les mains du membre gestionnaire du conseil, le conseiller intime Lippert, le chef du groupe économique « Assurances Privées », en accord avec le chef du groupe d’Empire « Assurances » et avec le consentement du conseiller du groupe économique, a nommé M. le Dr Gerhardt Krausse comme chef principal du groupe économique. M. le Directeur a.D. Conseiller du Tribunal Schwartz a remplacé M. le Conseiller intime Lippert, M. le Dr Erdmann Gambke a remplacé le Dr Krause. Le chef à donné une nouvelle répartition à l'exploitation du groupe économique. Le 30 juillet 1937, le baron Uxkull qui était à la tête de la commission de la Fédération de l’assurance privée et qui avait été nommé chef de la presse lors du remaniement de la gestion, le 8 mars 1937, s’est retiré. Le baron Uxkull est retourné à « L’Allianz », dans le service de presse créé par lui il y a plusieurs années. Il a été remplacé par M. Hans Reusch.
Le 30 septembre 1937, le conseiller intime Dr Lippert a donné sa démission de chef de l'exploitation de la Fédération d’Empire de l'Assurance Privée. Il était évident que la Fédération d’Empire n'était pas nécessaire comme cadre de réglementation du marché de l'assurance privée dans son ensemble. ‘M. le Conseiller intime Lippert a donné sa démission pour se consacrer à d’autres intérêts économiques.
Vers la fin de l’année 1937, l'exploitation du groupe économique a subi de nouvelles extensions. Les nombreux intérêts de l'assurance privée allemande à l'étranger, qui ne sont pas seulement des affaires proprement dites, mais qui ont à bien des points de vue une signification d'économie politique importante, ont exigé une attention spéciale de la part du groupe économique de l'assurance privée. Déjà dans l’assemblée des membres de « l’AIliance des assureurs allemands à l'étranger » du 1° décembre 1937,. à Nuremberg, il avait été convenu, sur la proposition du présidentdirecteur E. Hilgard, d'entretenir des rapports plus étroits avec le groupe économique de l'assurance privée. Le chef du groupe économique 2, en son temps, répondu à ce besoin et a formé, le 24 jan-
ee
” vier 1938, une section « étranger » placée sous la direction de MM. Dr Krauss et Dr Gambke. .
Le chef du groupe économique a été souvent prié de servir d’arbitre dans les conflits entre assureurs et assurés. Etant donné le caractère du groupe économique qui exclut une représentation pure des intérêts des assureurs, les personnes s'adressent de plus en plus au Groupe d'Economie pour le consulter sur des questions d'assurances. Pour pouvoir répondre à ces demandes, le chef du groupe a chargé, le 24 janvier 1938, auprès de la direction, M. le Conseiller du tribunal Schwartz d'étudier la création d’un office de consultations pour assurés.
Voici un aperçu de l’organisation de l'exploitation :
