CHAPITRE I. — CONTROLE

Le contrôle de l'assurance privée allemande dépend de l'Office de Contrôle d’Empire pour l'assurance privée (Ludwigkirchplatz 3/4 Berlin). Il s’agit là d’un organisme d'état présidé par le Dr Wiedmann, qui a comme adjoint le Dr Goormann. L'Office de Contrôle, dont les fonctions ont été étendues au cours de ces dernières années à la plupart des pays allemands et qui semble devoir contrôler maintenant l’ensemble du territoire allemand (y compris l'Autriche et les pays des Sudètes), a essentiellement pour but :

a) d'autoriser la création de compagnies d’assurances;

b) d'autoriser leur plan de travail, d'accepter ou de refuser les modifications à leur plan de travail initial;

c) de contrôler leur fonctionnement (son rôle a été particulièrement important en ce qui concerne l'élaboration des conditions générales des polices);

d) d'examiner les demandes de mise en MB ou en faillite des sociétés.