CHAPITRE III. — ACCORD PROFESSIONNEL

Les Groupes Economiques s'occupent de toutes les questions qui ont trait à l’organisation professionnelle dans l'intérêt des assureurs, des assurés et du pays. Mais ce Groupe Economique ne peut s'occuper des questions de contrôle des marchés, c’est-à-dire de la question de la fixation des prix. Ceci signifie en matière d'assurance que la fixation des tarifs leur échappe complètement. On a donc envisagé de remettre ces questions de tarif entre les mains de cartels qui devraient rendre compte, d’une part au Groupe Economique et d’autre part au sous-secrétaire du Contrôle des prix. Il semble que par la suite ce soit les anciens syndicats professionnels (syndicats incendie, accidents, etc.) qui aient continué ce rôle.

Cette question était en pleine évolution au début de la guerre.