CHAPITRE V

inO!V!lAl£H. — VE EA CIBCEEAX10H). — VU CBEVIX.

En traitant de l’industrie commerciale, j’ai borné le cercle de mes remarques au temps où le négoce n’était qu’un troc effectif des choses utiles. Les procédés appliqués pour faciliter les échanges, qui, dans les temps modei nes, ont de beaucoup élargi la sphère du marchand, lui ont fait trop souvent perdre de vue la véritable base du trafic, qui est toujours un troc, quoique souvent on puisse n’en pas avoir la conscience, et lui ont fait attacher une trop grande importance à l’argent, qui ne sert réellement que d’intermédiaire à l’échange.

L’histoire des monnaies exigera que nous appliquions au commerce les principes sur lesquels se fonde l’industrie prospère ou l’accumulation des richesses. Nous avons vu que ces principes se basaient sur les moyens les plus efficaces d’employer la puissance humaine, c’est-à-dire sur les facultés intellectuelles de l’homme.

Nous avons vu qu’en agriculture, en commerce, en industrie manufacturière, les hommes possèdent la faculté de multiplier, par l’association, leur puissance individuelle. Cependant la source de toute puissance

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réside, à son origine, dans l’individu. Ce n’est que comme êtres pensants que les hommes peuvent conquérir l’égalité. Le but ultérieur de toute association raisonnable doit donc être d’assurer à l’égard de chacun

de ses membres la plus grande carrière possible à la liberté individuelle.

L’un des moyens les plus énergiques que puisse employer une communauté pour parvenir à cette fin est l’emploi d’un système monétaire bien conçu. Le commerce associe le capital possédé par chaque pays qui s’y livre à celui des autres, pour le bénéfice commun, et comme toutes les associations, celle-ci produit des résultats plus ou moins grands, suivant que les nations ou les individus associés ajoutent à leur ressource une quantité de liberté plus ou moins grande.

La monnaie fut inventée pour représenter les productions industrielles ou les propriétés de toutes les nations qui ne pouvaient être transportées ou qu’il n’était pas à

propos de déplacer pour les livrer aux échanges commerciaux.

Les monnaies métalliques elles-mêmes ne sont pas destinées à un autre usage : on échange une espèce de marchandise contre de l’argent, et celui qui reçoit cet argent n’en peut faire d’autre emploi que de l’échanger à nouveau contre ce dont il a besoin.

Les monnaies ne sont, par conséquent, utiles qu’en proportion des lieux ou des pays où on les accepte en payement pour des marchandises vendues ; cela veut dire, en d’autres termes, que la personne qui prend une monnaie en payement s’attend à la voir reprendre par d’autres parties, pour les choses qu’elle veut obtenir. La valeur d’une monnaie dépend donc de ce qu’elle re-

représente aussi couramment que possible la relation de la valeur de l’objet qu’elle sert à acheter à celle des objets que le vendeur veut s’en procurer en quelque autre lieu. Si une livre de viande vaut sur le marché 4 livres de farine, le vendeur d’une livre de viande compte que la monnaie qui lui a été donnée en payement sera reprise par le farinier en échange de 4 livres de sa marchandise. Si la viande devenait plus abondante, elle se vendrait pour une pièce de monnaie qui n’achèterait plus que 3 livres de farine, ou, si elle devenait plus rare, contre une somme avec laquelle on s’en procurerait 6 livres. Le service que les monnaies rendent aux commerçants vient de ce qu’elles expriment cette relation de la valeur dans le plus grand nombre de lieux et aussi constamment que possible. Les monnaies métalliques ne sont d’un bon usage pour les commerçants que quand elles ne sont pas assez abondantes pour admettre des fluctuations notables dans leur prix courant. Les métaux à bas prix, le fer, le cuivre et le bronze ne s’adaptent pas aussi bien que 1 or ou 1 argent à la circulation générale, comme intermédiaire de l’échange pour cette raison.

Parmi les produits de la terre les plus généralement recherchés , les métaux précieux réunissent trop de qualités appréciables pour n’avoir pas fait de longue date l’objet d’un commerce de premier ordre; leur brillant, lorsqu ils sont travaillés en ornements ou en ustensiles, la possibilité de les diviser ou d’en rejoindre les portions sans perte, leur qualité invariable lorsqu’ils sont purifiés, et leur résistance a l’action atmosphérique, les rendent d une utilité incontestable aux négociants. En somme, ils étaient recommandables à tant de titres dès les premiers âges, qu’on n’a que rarement apprécié

DE l’industrie. 9C)y

clairement leurs diverses manières de devenir utiles.

La grande valeur d'une petite quantité d'argent ou or, en comparaison d’autres choses utiles, lit désirer des longtemps aux négociants de pouvoir s’édifier sur la pureté de ces métaux. C’est là, probablement, ce qui amena d abord à la méthode de battre monnaie, comme on peut le déduire de ce fait, que les plus anciennes monnaies sont celles qui sont composées des métaux les plus purs. Mais l’adjonction d’une empreinte comme garantie de l’authenticité de certaines choses est d’une date plus ancienne quel’époque reconnue de l’originedes monnaies. 11 est probable que les bagues à cachet que nous rencontrons de si bonne heure dans l’histoire étaient employées comme intermédiaire de l’échange ou comme monnaie pour les gages, ou même pour les achats. Nous avons un exemple de celte pratique dans la Genèse (xxxviii, 1 8), où un anneau et un bracelet sont donnes comme un gage ; la coutume de donner un anneau aux fiançailles provient de la même origine: mais d innombrables exemples, pris dans l’histoire des premiers temps, et quelques-uns, entre autres, qui se rap portent à une époque où il n’y a pas de raison de douter qu il ne fut pas employé de métal monnayé dans les trafics, nous donnent la certitude que l’impression d’un sceau particulier conférait la sanction de l’authenticité a des documents officiels. Ce fait, qu’une empreinte sur une médaille n’aurait inspiré au commercant aucune idee de sécurité s’il n’avait pas déjà été accoutumé à considérer avec quelque vénération la marque d’un sceau, peut démontrer avec une certaine évidence que la coutume de sceller les objets était antérieure à celle du monnayage. La garantie d’une empreinte officielle

était nécessaire pour rendre les métaux précieux utilisables comme moyen d’échange, et cela prouve qu’il y avait en leur nature un défaut auquel il fallait remédier; ce défaut est plus sensible dans l'or que dans l’argent, parce que c’est un des métaux qui s’use le plus vite par le frottement.

Il paraît donc probable que le monnayage servit d’abord de garantie à la pureté du métal, dont le titre ne peut pasêtre apprécié aussi facilement que le poids. Mais l’histoire du monnayage ne date d’aussi loin dans aucun pays que celle des autres arts. Il ne nous reste pas de médaille qui se rattache à l’époque des temples souterrains de l’Inde et de l’Égypte, au temps de Memnon ou même de l’empire assyrien, bien qu’à ces époques mêmes il soit fait une mention fréquente, et corroborée par de nombreux et divers témoignages, de l’or et de l’argent comme étant des objets usuels de commerce.

Les premières traditions authentiques du commerce nous montrent de la part des nations une disposition remarquable à s’associer pour jouir du bénéfice d’un intermédiaire commun de la circulation. Lorsque les Grecs, par leur aptitude navale, eurent élevé leur puissance dans le Levant assez haut pour qu’elle pût mesurer ses forces avec celles de la monarchie persane, le monnayage entre leurs mains devint une arme politique. Dès les premiers temps de l’histoire de la Grèce, nous trouvons la même monnaie d’argent employée à Égine, en Perse et dans la Phénicie. Elle fut ensuite adoptée par les Athéniens, et bientôt après par les Macédoniens.

La monnaie d’or grecque avaitété frappée sur le même étalon que la darique persane ; son poids était celui du didrachme, et sa valeur courante de vingt drach-

DE l’industrie. 229

mes ou d’environ un louis d’or de France. Il est probable que cette similitude de type monétaire fut fort ^ utile à Alexandre, et lui servit à vaincre l’opposition

* d une classe importante du peuple conquis, les com-

merçants. Les comptes que nous avons des trésors accumules dans les palais des monarques persans nous ■ expliquent les causes de la chute de la dynastie d’Kys-

taspe. Les sommes enlevées aux provinces pour l’acquit de leurs tributs étaient retirées de la circulation, et le gouvernement devenait constamment plus faible à mesure que s’accroissait la rapacité de ses officiers. L’or que le conquérant macédonien répandit à profusion pendant 1 heure rapide de son triomphe fut certainement un présent inestimable pour le commerce appauvri. Suivant Slrabon, une somme immense fut enlevée des trésors royaux de Suze et d’Écbatane, qui, employée dans le commerce, procréa les revenus énormes dont il est fait mention dans l’histoire des successeurs d’Alexandre Tant qu’il n’y eut pas d’alternative à l’usage des métaux precieux, la valeur de l’or et de l’argent fut inappréciable pour le commerce, et la tâche des gouvernements se j limita a la réglementation monétaire, de façon à donner

} confiance en leur effigie. La réputation des Grecs parmi

' les contrées avoisinantes reposait principalement sur

1 invariabilité de leur tétradrachnie, qui avait cours usuel dans le Levant, comme plus tard le dollar espagnol a , servi aux nations commerçantes des deux hémisphères.

- Les monnaies de bronze et de fer, mentionnées fré-

quemment par les anciens écrivains, étant généralement frappées à un taux nominal de beaucoup supérieur a leur valeur réelle, ne circulaient seulement que dans les Etats particuliers où on les avait faites. L’usage d’une

ZdU ORGANISATION NATURELLE

monnaie exclusivement locale donna lieu, même à l’épocjue la plus reculée, à nombre d’expériences curieuses relatives à la circulation; ainsi la cité de Clazomène, en certaine occasion, échangea l’or et l’argent que possédaient ses citoyens pour de la monnaie de fer, afin de se défrayer de la charge des troupes mercenaires. La monnaie de fer circulait sur les lieux pour sa valeur nominale, par une certaine analogie avec ce qui s’est passé pour le papier-monnaie dans les temps modernes; mais l’écrivain ancien qui mentionne ce fait ajoute que, pour remplir les objets du commerce étranger, les Clazoméniens furent obligés d’employer ce qui leur restait d’or et d’argent (1).

A mesure que le commerce augmente, la demande des monnaies devient plus pressante, et peut porter les gouvernements à en altérer les types; mais l'existence aussi bien que le pouvoir des Athéniens dépendait du commerce, et leur monnayage fut livré à moins de dépréciation que celui d’aucune autre contrée ; depuis le temps de Solon jusqu’à celui de Philippe de Macédoine, il ne semble pas qu’il ait varié. Sous les successeurs d’Alexandre, le monnayage paraît avoir été beaucoup négligé ; probablement l’accroissement de la production des métaux précieux ne pouvait suivre la somme des demandes du commerce, ni la rapacité toujours plus grande des souverains.

Le denier, qui dans la monnaie romaine correspond à la drachme grecque, ne fut certainement pas une valeur

(i) Ce n’eslpas la seule occasion où les anciens aperçu rent la distinc lion nelle entre la valeur propre et l’iilililé comme intermédiaire d’é' change, même dans la circulation métallique. (Voir Éthique d'Aris totCy citée par M. Eckhel.) T. C. B.

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DE l’industrie. 231

prise.au hasard par Servius Tullius. Les autorités modernes diffèrent quant au poids exact de cette monnaie, boëckh, après Barthélemi, le croit beaucoup plus léger que le drachme, tandis que Letronne affirme que sa valeur était à peu près celle de la drachme, puisqu’on en frappait quatre-vingt-quatre dans une livre d’argent.

Quoi qu’il en puisse être, rien ne contredit ce fait, que pendant la période florissante de la république la monnaie d’argent ne fût pas altérée. Mais la chute de la république et les annales des empereurs qui commencent à cette époque, se distinguent par des changements dans les valeurs de circulation. Pendant le règne d’Auguste, dont la monnaie différait peu en poids et en qualité de celle de la république, jusqu’à l’avénernent de Septime-Sévère, le poids du denier n’a guère varié que de mais le titre en a été réduit de -gT à Les périodes tumultueuses qui succédèrent à celles-là montrent des variations rapides et frauduleuses dans la valeur du frappage, jusqu’au dernier denier d’argent, celui de Posthumus, qui ne pesait que les de celui d’Auguste, et dans lequel la proportion d’argent n’était que de Probus frappa le premier denier de bronze; il ne contenait plus que ■gj- d aident fin. De la même manière Letronne montre que 1 aureus d’or fut déprécié à la fois par alliage et par diminution de poids. L’aureus de Jules César pesait 154 grains, celui de Vespasien seulement 137,4.

Bien que nous devions qualifier de frauduleuses les fiéquentes altérations que les empereurs faisaient subir aux monnaies, nous ne voulons pas dire que la dépréciation de la monnaie métallique n’ait pas été souvent le résultat d’une triste nécessité. L’approvisionnement des

OaGANISATION NATURELLE

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métaux précieux peut à peine se tenir au niveau des besoins pressants du commerce; par conséquent, la demande croissante d’un intermédiaire de circulation, qui veut êlre satisfaite , ne laisse au gouvernement aucune alternative. L’histoire de chaque pays nous en offre l’exemple; et quoique dans quelques-uns, comme en Grèce et à Rome, de longues périodes de temps puissent s écouler avant que la crise éclate, encore doit-elle tôt ou tard se faire jour. 11 est possible qu’un gouvernement qui connaît la marche des principes de la circulation puisse persuader au peuple de se soumettre à la perte qui résulte d’une dépréciation ; mais cela exigerait à la fois plus de connaissances et plus de stabilité qu’on n’en possède ordinairement pour assurer le succès d’une pareille tentative. Lorsque des variations sont provoquées hors de la pression urgente des nécessités commerciales, pour le bénéfice d’une individualité ou d’un parti, cette action ne peut être que stygmatisée comme frauduleuse et imprévoyante ; car elle rejette sur son auteur toute la responsabilité de la misère et de l’effusion de sang qui peut en être la suite.

Nous pouvons retrouver dans le cours entier de l’histoire moderne les deux traits caractéristiques de la circulation métallique que nous avons remarqués dans l’antiquité. L’insuffisance de l’approvisionnement des métaux précieux pour fournir aux demandes croissantes du commerce a, chez la plupart des peuples, soumis les monnaies à des altérations rapides et répétées qui marquent invariablement des époques de mécontentement intérieur dans les pays qui souffrent de cette opération. Les tentatives d’étalonnage des monnaies que plusieurs nations ont faites, dans le but de faciliter lecom-

merce, ont pris la part la plus grande et la plus certaine à la conquête de la suprématie politique dans les temps modernes comme dans les temps anciens. L’inconvénient qui provient de la thésaurisation de grandes quantités de monnaies n’a jamais été que peu ressenti, quoique jusqu’à un certain point elle puisse se dénoter dans quelques pays par ses effets politiques.

Le sol d’or du premier monnayage français était certainement une reproduction du solidiis, suivant lequel Constantin avait modifié Vaureus, et qui s’échangeait contre trente deniers réduits. Il est probable, puisque le sol d’orne valait que 24 deniers, que le type élevé de la monnnaie avait été conservé dans les provinces qui payaient tribut à l’empire, après qu’il eut été altéré dans la capitale. Quelle que fût la raison de garder cette analogie, l’ancien denier français, auquel a été substitué le franc moderne, est le successeur légitime du denarius lomain, et par conséquent de la drachme grecque. Les monnaies qui ont eu la plus grande circulation dans les temps modernes ont toujours été des multiples de l’unité ainsi obtenue. Il est très-remarquable de voir la ténacité avec laquelle le monde commerçant a conservé cette quantité si souvent perdue dans la confusion des monnaies multiformes de l’Europe.

Une distinction marquée, cependant, se maintient entre le nord et le midi de la partie du monde que nous

habitons par la différence du type monétaire adopté. En France, nous avons vu mip ip i__

l’intermédiaire des monnaies furent connues de bonne heure aux nations de la Ballique. La livre [pomid] de ces temps, qui par la suite fut appelée poids de Tour {Tower-îveight), aiéié trouvée correspondre avec le poids de Cologne, dont le marc est encore le type pour tous les pays à l’est du Rhin. Le poids de marc, ou de Tour, fut aboli par les Plantagenets, qui y substituèrent le poids de Troy [Troy-iveight.)

La dépréciation monétaire joue un rôle aussi remarquable dans l’histoire moderne que dans l’histoire ancienne. Le monnayage en 1 353, vingt-septième année du règne d’Édouard III, réduisit le noble d’or (appelé nobleà la rose y parce qu’une rose était empreinte sur le revers de cette pièce) du poids de 138 grains-|- à celui de 120. La détresse et le mécontentement dont cette mesure fut suivie au sein des communes se manifesta par les insurrections qui éclatèrent à Londres et ailleurs au commencement du règne de Richard IL Ce nouveau type ne fut plus altéré jusqu’à l’époque des guerres de Henri Y et de Henri VI, qui appauvrirent tellement le trésor de la couronne, que le noble, pendant ces deux règnes, fut réduit au poids de 108 grains. Édouard IV rétablit les dimensions premières du noble, mais éleva sa valeur courante de 6 sh. 8 d. à 8sh. 4 d., ce qui constituait une réduction encore plus grande que la première. A la restauration d’Henri, ce noble impopulaire fut abandonné, et on y substitua Vange d’or, qui passa pour 6. sh. 8 d., mais qui ne pesait plus que 80 grains-Troy. En 1527, le monnayage de Henri VIII réduisit l’ange d’or à 73 grains-^, et pendant tout le règne de ce monarque la monnaie fut imprudemment altérée. A son dernier monnayage, en 1547, non-seulement Tange d’or con-

DE l’industrie.

tinua de passer pour 8 shillings comme cela avait été établi en 1544, mais le titre de l'or, qui dans l’année précédente avait été baissé de 23 à 22 carats, fut réduit encore à 20 carats. Un monnayage d’Édouard VI conserva le même type à la monnaie d’or. Cependant le noble, ou réal, continua de circuler en raison probablement des convenances du commerce étranger. Les dernières de ces pièces de monnaie furent frappées par Philippe et Marie.

Parmi les événements frappants de cette période turbulente de notre histoire, la circonstance la plus étonn an te est que la religion catholique, après avoir été abolie, pût encore être tolérée en Angleterre, surtout après les cruautés épouvantables que Marie exerça pour la restaurer. Le seul acte de cette reine qui puisse paraître populaire fut le rétablissement temporaire de la monnaie à son ancien type. Ses anges d’or frappés à 23 carats de fin circulaient avec leur ancienne valeur de 6 sh. 8 d. Élisabeth, sous l’impulsion énei^ique de la réforme, put cependant maintenir sa position, quoiqu’elle fût obligée d’élever la valeur courante de l’ange à 10 sh., et ensuite de réduire son poids de 80 gr. à 78 Toutes ses monnaies n’ont que 22 carats de fin. Sous Jacques I", la dépréciation de la monnaie courante fut encore plus aggravée : son premier monnayage, en 1607, réduisit l’ange à 7 1 grains Dans le dernier monnayage de son règne, il ne le frappa plus qu’au poids de 64 grains Ce

poids fut adopté par Charles P', qui cependant en réduisit à 10 sh. la valeur courante, que Jacques avait élevée à 11 sh. C’est ainsi que les guerres civiles commencèrent.

Il n est pas difficile de voir pourquoi l’altération des

monnaies excite des mécontentements si profonds et si dangereux, et pourquoi elle jette inévitablement le pouvoir aux mainsdes chefs de factions, au patriotisme et au talent desquels est dévolu le succès d’entreprises qui souvent se seraient terminées par leur défaite et par leur disgrâce si elles n’avaient pas été soutenues inopinément par les sentiments excités de la populace. L’effet principal que produit la dépréciation des monnaies courantes est le bouleversement des contrats. Même à l’époque où l’on payait beaucoup en nature, elle occasionnait de grands malheurs, et d autant plus dans un pays commercial que la monnaie altérée n’était prise qu’à sa valeur réelle dans les marchés généraux du commerce. C’est pour cette raison même que les exigences du souverain prévaricateur ne pouvaient être satisfaites que momentanément. S’il avait des guerres étrangères à soutenir, il n en devenait pas plus fort au dehors qu’auparavant, parce que sur les marchés étrangers sa monnaie réduite perdait sa valeur. Toute dépréciation cependant amenait presque invariablement une augmentation de la taxe nominale nécessaire, augmentation qui venait atteindre ceux-là même qui auraient pu être à l’abri de la perte ordinairement causée par la première me-

sure.

Dans tous les autres pays de l’Europe, l’histoire des altérations du type monétaire nous enseignerait les mêmes

vérités, mais il serait trop long pour nous de les suivre jusque-là (1).

(1) M, Tooke reconnaît la nécessité de baser à nouveau le monnayage lorsque les quantités d’or disponibles varient dans leur relation avec l’approvisionnement d’argent. Il dit (édit, de Î826, p. 152) : . Si cependant l’objet du système que je présente n’est relatif à aucune

luujüuis id uemanae au commerce; mais en ce cas les efforts d’un bon souverain pour établir la tranquillité dans son royaume, et pour maintenir la paix au dehors, doiven t contribuer à adoucir chaque crise. Le règne d’Élisabeth nous donne la preuve la plus claire de la vérité de cette assertion ; les efforts des réformateurs pour vulgariser l’intelligence, et la sagesse des mesures prises par la reine, firent que la perte occasionnée par la dépréciation monétaire à laquelle elle avait été contrainte fut compensée par les profits du commerce. Les voyages de Drake la fondation du collège de Gresham, les ambassades en Moscovie, et la défense de l’indépendance hollandaise, sont des monuments de la pénétration et du tact de ses conseillers, et contrastent singulièrement avec la suffisance impuissante et le pédantisme de son successeur et de ses favoris. Jacques I" frappa des pièces d’une livre St., pesant 154 grains if, qu’il réduisit à la fin, comme il avait fait de l’ange d’or, au poids de 140 grains

sabeth jusqu’à celui de Georges III. Pour trouver la raison par laquelle le type des monnaies ne fut pas altéré pendant une si longue période, nous devons encore une fois tourner nos regards vers le passé.

La monnaie la plus favorable au commerce de terre est l’or, parce qu’on peut eu porter pour une grande valeur sous un petit volume. Pour cette raison, l’or était fort apprécié dans les premiers temps, et son abondance, comme nous l’avons vu, se proportionnait aux demandes du commerce primitif. L’usage de l’argent semble accompagner la navigation. La substitution de la puissance d’une machine à celle des animaux pare à l’une des plus grandes des difficultés du commerce', et la question d’encombrement n’est plus qu’une considération secondaire.

Tant que l’or continua à être le type monétaire, la puissance demeura entre les mains des États continentaux; par l’intermédiaire de l’argent, la domination passa aux États maritimes. Il est probable que les conquêtes d’Alexandre dans l’est furent facilitées par l’or qu’il avait à sa disposition, tandis que cette forme de la richesse lui aurait été d’un moindre secours pour envahir l’Italie, comme il l’avait projeté à une certaine époque.

Pour le commerce éloigné, où il n’y a pas d’objection considérable à l’encombrement, l’argent est préférable à l’or, car tant qu’une monnaie d’argent conserve à peu près ses dimensions premières, elle a cours avec facilité, parce qu’une déviation accidentelle du type y a moins d’importance que dans une monnaie d’or. Le tétradrachme d’Athènes circulait probablement aussi largement dans le midi de l’Europe que le faisaient en Asie les dariques des rois persans; et on ne peut remarquer

sans intérêt que l’aureiis romain eût un cours général dans l’est, comme nous autorise à le croire une anecdote racontée par Pline, tandis que le denier français, succédant au denarius d’argent, vient attester pour l’Europe la supériorité de ce métal intermédiaire de l’échange.

La renaissance du commerce dans l’Europe moderne fut favorisée par des notions scientifiques sur la valeur des monnaies qui servaient d’abord dans le sud. Le nom des Italiens apparaît de bonne heure en Angleterre parmi ceux des conservateurs des monnaies. En 1270 Bartolomeo de Costello, et en 1359, Guy ou Guido de Gastilon sont mentionnés comme trésoriers de la boui-se royale. En 1508, Pietro Corsi, désigné comme marchand tlorentin, avait la direction des Cambii, Escam- )ii et Recainbii du roi d’Angleterre, car dès cette époque es difficultés relatives à un système complexe de circu-

naies aussi semblables entre elles que possible. A l’époque de la renaissance des lettres en Europe, qui marque aussi une tendance semblable et décidée dans l’histoire du commerce, un exemple curieux du même esprit se retrouve dans les imitations des monnaies des États voisins, auxquelles se livrèrent differents pays. Le noble à la rose mglais, ainsi appelé à cause d’un profil dentelé ressemblant quelque peu à une rose, et dessiné sur le revers de cette pièce concentriquement à la légende qui l’environnait, fut visiblement imité en plusieurs monnaies continentales. Ainsi le noble de nos Henri fut reproduit exactement dans les Pays-Bas, où l’on retrouvait un noble de Phi lippe de Bourgogne avec la même devise et la légende ; Jésus autem, transiens per medium illorum ibat. Le poids des deux monnaies était le même. Les comtes de Hollande, le roi Philippe de France et la cité de Lubeck, ont laissé à la même époque des monnaies de la même valeur. Le demi-réal autrichien était du même poids que le noble.

Avant cette période même, nous pouvons remarquer que les plus grandes monnaies d’or de Ferdinand de Sicile, le réal de Maximilien d’Autriche, la criizade d’Emmanuel de Portugal, avec cette légende ambitieuse : Persiœ, Indice, Elhiopke, Arabiœ, C. N. C. Guinee, et un dollar de Hambourg avec la devise plus humble : Nach Portugalis Schrol undNorm, étaient à peu près de même poids entre elles.

Vagnus Dei, le Rider d'or du Brabant, et le ducat qui servit si longtemps de monnaie d’or courante sur le continent, étaient d’une valeur égale entre eux et de moitié de celle du noble. Ces monnaies étaient destinées à la circulation dans l’intérieur de l’Europe,

de l’industrie. 241

c’est-à-dire au commerce de terre de cette époque.

Presque toutes les affaires transatlantiques et intertropicales se font encore aujourd’hui au moyen de la même circulation monétaire qui s’est établie depuis le XM* siècle parmi les États maritimes de la Méditerranée* le dollar espagnol, qui équivaut à peu près à 5 francs ou 4 sh. 3 d. sterling et pèse 17 grains^, est l’étalon des ollars de Suisse, de Borne, de Naples, de la Hollande et du vieux dollar à, couronne qu’on trouve encore dans l’Allemagne méridionale; le marc de Lubeck et de Hambourg vaut à peu près le tiers de cette monnaie.

omme le franc se rapporte presque exactement à ce type, dont il forme le cinquième, et que la Grèce a repris son ancien drachme, l’Angleterre, l’Autriche et les Etats de la confédération germanique sont les seuls pays qui ne se soient pas conformés à cet intermediaire général de l’échange que l’usage des peuples a largement sanctionné (1). Mais l’Angleterre, pendant

(1) M. Banfield semble oublier que rélablissement du système décimal françms a cons.dérablemenl favorisé l’extension de ce type moném“e En effel, tandis que le vieux dollar espagnol s’abaissait peu à peu jusqu’à

Vr r puis jusqSelirde

.Sud, Où ,e doubloù de 16 piastres, „„né

V I ’i K f “ord, le type monétaire, le dollar d’argent

lan 5 fr 34 en 1837. a été ramené en 1849 au type d’or le dollar ne valant plus que 5 fr. 18 c., c’est-à-dire 5 fr. environ, plus ecban^^^^^ valeur que les exploitations de la Californie tendent à abaisser àTfr’ exac e^ent. Il en résulte que sur le continent américain ïrut entier (car les antiennes colonies portugaises du Brésil ont en 1849 franné

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•'ent dans l’A ^ Pe'ite monnaie d’ar-

O Amérique centrale, grâce à laquelle nos pièces de 0.50 c.

fort longtemps, n’a fait dissidence que chez elle ; pendant de longues années elle n’intervint nullement dans la circulation monétaire de ses colonies ; dans l’Inde la roupie est même encore vendue à des prix variables sur le marché, comme les lingots.

Les diverses quantités monétaires auxquelles ont eu recours les habitants des Indes occidentales sont bien connues ; chaque île a son propre système de circulation, et emploie des noms anglais pour désigner des comptes de monnaies de la valeur la plus étrange. Ainsi, tandis qu a la Jamaïque la livre sterling se divise quelquefois en 30 shillings ou plus, la même valeur dans les îles sous le vent se partage en 40 sh. ; le dollar espagnol y est pris pour une valeur nominale de 1 1 sh. ; mais, pour la convenance de la circulation locale, on coupe un morceau au centre de la pièce, égal en valeur à un douzième du dollar entier; ces morceaux sont

et de I fr. y ont été fort recherchées, a beaucoup contribué à ce résultat. En Europe, le reichslhaler de convention qui a cours ou est frappé à diverses empreintes et sous différents noms en Autriche, dans le Lombard-Vénitien, la Bavière, la Saxe, le Hanovre, le Brunswick, à Nuremberg, Ratisboniie et Wurlzbourg, vaut 5 fr. 19 c. Le lalaro de Toscane de 10 pauls vaut S fr. 61 c. ; le florin de 2 7^ gulden en Hollande, Sfr. 26 depuis 18i8; l’écu romain, 5 fr. 36; l’écu de Sicile, depuis 1818, 5 fr. 10 c.; l’écu de 12 carlins, à Naples, depuis ISOi! aussi O fr. 10 c. Enfln le Piémont, la Savoie et la Sardaigne ont adopté le système monétaire français depuis l’an ix , Parme depuis 1815, la Belgique depuis 1832, la Suisse depuis 1850. Tout permet donc d’aflirmer que le système décimal , de beaucoup supérieur aux autres, pourra , sous peu d’années, être en vigueur parmi toutes les nations civilisées du monde, puisque les différences qui s’y opposent ne sont pas de plus de 4 à 5 p. 100 au maximum. L’abondance de l’or en Californie concourra énergiquement à ce résultat en rétablissant comme type l’argent, dont notre pièce de 5 fr. est un excellent modèle. L’Angleterre, grâce k la dépréciation de l’or, y sera amenée elle-même ; elle y est déjà venue, puisque le souverain d’or ne vaut plus exactement que cinq pièces de 5 fr., ou 25 fr. E, j.

DE l’industrie.

estampillés par le gouvernement local, et passent couramment avec cette sanction. Onze d’entre eux représentent un dollar percé, et douze un dollar entier ou une piastre, qui est la monnaie courante de l’hémisphère occidental et des mers de la Chine (1). Dans les îles du vent la livre sterling disparaît de la circulation locale, dont 233 liv. équivalent à 1 00 liv. anglaises. L’île

(t) L’origine de cette bizarre coutume de percer les gourdes ou dollars espagnols mérite d’être rapportée. Pendant les guerres de l’empire, l’écoulement des marchandises coloniales se faisait avec une grande difficulté. Le besoin, pour les colons, de se pourvoir en Europe de tous les objets de première nécessité, en vertu du pacte colonial et l’impossibilité de payer en denrées du pays, sucre, café, etc., les choses qu’ils achetaient, aboutissaient en somme à faire sortir des îles tout le numéraire, à ce point que la circulation locale n’en pouvait plus obtenir. Déjà dans les colonies espagnoles le défaut de menue monnaie avait fait passer en usage la méthode de diviser les doublons ou les piastres en plusieurs morceaux, dont chacun circulait avec la valeur de sa surface de coupe. L’idée vint alors à un des gouvernements locaux des Antilles de percer les gourdes; ainsi défigurées il v avait plus de chances pour qu’elles demeurassent acquises à la consommation locale ; de plus, les piécettes carrées , enlevées du centre de la gourde, répondaient au besoin de menue monnaie; les créoles trou vèrent aussi à cette coutume l’avantage depouvoirenfiler les gourdes en chapelets, et de les rendre ainsi d’un transport facile dans leurs vova-es à cheval ou à pied . Il existe encore aux Antilles bon nombre de «ourdes percées, et j’en ai reçu moi-même en payement. Aux colonies françaises ou pour la même raison de conservation de la circulation locale on a attribué au doublon sa valeur primitive de 80 fr. 40 c., quoiqu’il n’en vaille guère en général que 79 k 82, la gourde vaut 5 fr. 40 c. Mais la gourde percée a subi une notable dépréciation : elle ne vaut que 4 fr 80 c., et la piécette carrée 0,iOc. D’ailleurs, cette obstination du numéraire k fuir -les colonies, quoi qu’on fasse (caria plupart des gourdes percées, malgré leur perte de valeur, sont revenues à la fonte ’a Londrec et k Paris), prouve bien l’absurdité des restrictions qui forment le pacte colonial, et qui obligent chacun des contractants, métropole et colonie, à s’acheter réciproquement et exclusivement à très-haut prix et à de très-grandes distances des objets de première nécessité que

souvent a côté de soi on aurait k bon marché, et cela, stipulé sérieuscmtnt, e?i vue de r intérêt commun. £ j

tî

Maurice a aussi son système monétaire particulier. La Guyane compte par guildems, et au cap de Bonne- Espérance les Boors (anciens colons hollandais) comptent par rix-dales (reichsthalers) .

Nous pouvons maintenant apprécier dans son ensemble ce conflit perpétuel entre la demande croissante du commerce et les approvisionnements insuffisants, que rend encore plus grave la mauvaise adaptation des métaux précieux. Il est vrai que les moyens de remédier à ces difficultés étaient connus et rais en pratique par les grandes cités marchandes et les grandes maisons commerciales du moyen âge ; mais les gouvernements ne surent pas apprécier les moyens qui se trouvaient ainsi à leur portée, et les guerres continuèrent à enlever au commerce sa sécurité, et à rendre par conséquent la monnaie métallique indispensable. Aussi, lorsque les amas d’or et d’argent découverts dans le nouveau monde furent répandus en Europe, ils causèrent un véritable bouleversement dans les transactions. A cette occasion, nous trouvons un exemple historique du déplacement de la valeur que provoque l’abondance des métaux précieux de façon à les déprécier eux-mêmes dans l’estimation publique. Le prix de tous les objets entre 1560 et 1640 s’éleva beaucoup relativement à celui de l’or et de l’argent, et ce fait a été des plus commentés par les économistes.

Je ne sais pas cependant si aucun écrivain a démontré pourquoi, à des époques subséquentes, lorsqu’il s’effectua des importations beaucoup plus considérables de métaux précieux, le même phénomène ne se reproduisit pas. Et pourtant on ne peut nier qu’entre 1640 et le temps où nous vivons, il ne soit intervenu quelque grand

DE l’industrie.

levier qui a tenu les prix relativement stationnaires, y compris même celui des métaux précieux. Les quantités d’or et d’argent importées entre 1570 et 1670 excédeient de beaucoup la production du siècle précédent, et pourtant il ne s’effectua pas de changement de prix aussi considérable que celui qui eut lieu vers 1 560.

M. de Humboldt estime ainsi en moyenne 1a production d’argent des mines du Pérou. De 1776 à 1785: environ 297,936 marcs (1) par an; de 1786 à 1820, 435,129 marcs (2). De 1821 à 1823 la production annuelle du Pérou tomba à 249,092 marcs (3) ; mais en 1 833 cette production remonta encore à 339,430 marcs (4). La production du Chili s’éleva en moyenne de 1790 à

1809 à 1900 marcs (5) d’or et 33,300 d’argent (6); de

1810 à 1829, 4,200 marcs d’or (7) et 31,000 d’argent (8). Pœppig et Meyen estiment pour 1832 environ 7,350 marcs d’or (9) et 130,000 d’argent (10). La Bolivie, où sont les fameuses mines de Potosi, produisit entre ‘ 1624 et 1634 annuellement 615,480 marcs d’argent (11) ; mais la production tomba de 1779 à 1789 à ^ 432,510 marcs (12) par année. De 1790 à 1800 ces. mines fournirent 4,000 marcs d’or (13) et 662,800 marcs d’argent (14); de 1810 à 1829, 4,970 d’or (15), et 290,290 d argent (16). En 1835 la production fut estimée à 5,000 marcs d’or (17) et 300,000 d’argent (18).

Si nous en croyons les rapports qui concernent le Brésil, il y a eu une chute considérable dans la produc-

(1) <j9,672kil. — (2)101, 754 kil. — (5) 58, 170 kil. — (4)79,375 kü.

— (5)^444 kil. — (6) 7,787 kil. — (7) 982 kil. — (8) 7,249 kil. — (9) 1,715 kil. —(10) 30,400 kil. — (11) 143,931 kil.— (12) 101,142 kil.

— (13) 935 kil. - (14) 154,995 kil. - (15) 1 ,162 kil. - (16) 67,884 kil.

— (17) 1,169 kil.— (18) 70,100 kil. E. T.

tion des mines d’or de Minas-Geraes, qui rendaient à certaines époques au dernier siècle 53,330 marcs annuellement (1), et qu’on ne suppose pas maintenant donner plus de 1,500 marcs (2). D’un autre côté, les États-Unis produisent maintenant dans la Caroline du Nord et du Sud, la Géorgie, le Tennessée et l’Alabama, de 6 à 8,000 marcs (3) ; et les mines du Mexique, avec de grandes variations (de 1 806 à 1 8 1 0, 9,383 marcs d’or (4), et|2,155,927 d’argent(5) ; enl835, 3,965 marcsd’or (6), et 1,926,940 d’argent (7)), ne sont pas probablement beaucoup moins productives qu’elles ne l’étaient en moyenne dans la dernière moitié du siècle précédent. Les deux districts aurifères américains que je viens de nommer, et les exploitations russes dans l’Oural, s’ajoutent aux contrées qui produisaient de l’or au milieu du dernier siècle, et compensent en quelque sorte la diminution qu’on prétend avoir éié subie par le Brésil, en supposant quelle soit exacte. La production moyenne des métaux précieux s’est donc accrue progressivement depuis 1640, mais sans occasionner de réduction bien sensible dans leur prix sur le marché.

M. Jacob a donné une estimation de la quantité d’or et d’argent existant en Europe vers l’année 1829. Comme les États de l’Amérique du Sud se révoltèrent entre 1810 et 1829, et que l’exploitation des mines se trouva partiellement interrompue, cet écrivain affirme qu’il y eut une diminution considérable dans la masse des métaux précieux à cette éj»oque. M. Berghaus a continué ce calcul jusqu’en 1835, et a montré que, les mines

(1) 12,460 kil. — (2) .350 kil. — (5} De 1,403 kil. à 1,870 kil.— (4) 2,194 kil. — (.5) 504,163 kil. — (6) 927 kil. - (7) 450,616 kil.

étant devenues plus productives depuis qu’on y avait appliqué des capitaux européens, la masse d’or et d’argent était en 1845 à peu près égale au chiffre de 1810.

L’histoire des métaux précieux donne donc les résultats suivants : la plus grande déviation dans la production de deux en deux années pendant' les deux derniers siècles s’élève environ à 5 millions de livres st. (1). Par l’accumulation cependant, les sommes que nous possédons en Europe varient de 136,000,0001. st. (2) en 1600à

297,000,0001. st. (3) en 1700, et à 380,000,000 l.st. (4) en 1835. C’est un excès de 161,000,0001. st. (5) pour la première période, et de 83,000,000 1. st. (6) pour la seconde.

Les laveries d’or de Bussie ont récemment pris un accroissement considérable. Dans l’année 1846, la quantité d’or délivrée à la monnaie de Saint-Pétersbourg, tant pour le compte des particuliers que pour celui de la couronne, s’est montée à 1722 pouds, 27 livres 87 solotniks (7), qui, à 3 liv. 17 sh. 10 d. 1 /2 (8), font plus de 3,000,000 de livres st. (9). Les laveries se bornaient originairement aux cercles de Jekaterinoslaw, Berezoh, Kolumanovoskresensk et Nertschinsk, et ne produisaient que 34 à 40 pouds par année (10); en 1819, les dépôts d or des monts Ourals furent découverts, et les quantités obtenues augmentèrent rapidement jusqu’à la valeur de 3,414, 427 1. st. (11) en 1846. (Voir la table à l’appendice.) Les sommes totales qu’a apportées cette source depuis dix années aux réserves métalliques de

(1) 125 millions defr. — (2) 3,400 millions de fr. — (3)7,425 millions de fr. — (4) 9,500 millions de fr. — (5) 4,025 millions de fr. — (6) 2,075 millions de fr. — (7) 28,183 kil. — (8) 97 fr. 35 c. — (9) 75 millions de fr. - (1 0) 557, à 656 kil . — (1 1 ) 85,360,675 fr. E.T.

l’Europe, se montent à 1 8, 76 1 , 3 1 0 liv. st. (1 ); et pourtant les prix n’ont pas souffert de fluctuation qui puisse être attribuée à cette cause, bien que les proportions que suit la production doivent nous amener une accumulation de quelques centaines de millions à la fin du siècle ; cependant les additions annuelles à notre monnaie, en v joignant même l’usage fort étendu du papier de crédit" n’ont causé aucune perturbation de valeur semblable à celle qu’on remarqua en 1570 (2).

0) 469,032,750 fr.

(2) Il sera Irès-curieux de reproduire les calculs de l’auteur lorsqu’on pourra y introduire les données relatives à la production de la Californie; malheureusement il n’existe encore aucun document sérieux qui évalue même approximativement les quantités d’or produites par les placeres de ce pays. On ne peut pas douter maintenant que depuis trois ans qu’ils sont exploités, ils n’aient considérablement accru la réserve métallique du monde. Suivant l’estimation de M. Michel Chevalier, la production californienne pourrait être de 80,000 kil. d'or par an; il est au moins probable que, depuis 1849 jusqu'à ce jour, elle a dépassé 100,000 kilog., c’est-à-dire près de dix fois le produit annuel des anciennes mines du Brésil. Cependant, le prix de l’or n’a point baissé, et, je le crois, ne baissera pas de longtemps , malgré les nouvelles exploitations de quartz de la Californie, celles de la Sonora et les placeres découverts en Australie. Cela ne lient pas seulement aux raisons de crédit et d’extension de la circulation que mentionne M. Banüeld , mais encore et surtout à l’accroissement de la consommation industrielle de l’or et de l’argent. 11 est remarquable à ce propos que la source californienne se soit ouverte en coïncidence avec l’extension des procédés d’argenture et de dorure galvaniques, qui ont mis les métaux précieux à la portée des plus médiocres revenus, et qui ont beaucoup accru la demande de ces métaux. Une seule maison de Paris, celle deMM. Christophe et compagnie, fait par an pour 5 millions d’affaires, sur lesquels, approximativement 20 p. 100 vont à l’achat du brut, 50 p. 100 aux frais généraux, à la main-d’œuvre et aux bénéfices, et 30 p. 100 à l’achat du tin. Ce serait donc, depuis douze ans environ, pour 1 1 millionsde francs d’argent et d’or qu’aurait consomme celle seule maison. Et lorsque, prochainement, les brevets tomberont dans le domaine public, les prix pouvant baisser de 33 p. 100, la consommation d’argent et d’or par les procédés galvaniques devra quintupler. E. T.

DE l’industrie. 249

Voici, je crois, la solution du problème ainsi posé : c’est que l’opération du crédit, favorisée par les inventions du papier et de l’imprimerie, ayant été mieux comprise depuis cette époque, les métaux précieux, considérés d’abord, autant que possible, comme l’étalon absolu de la valeur, perdirent graduellement ce caractère, tandis que la meilleure appréciation de la notion de la valeur tendait à calmer les prix en remettantles métaux précieux à leur véritable place, comme des objets de commerce dont le prix s’élève ou s’abaisse régulièrement en suivant la règle générale de l’offre, de la demande et de leurréacfion réciproque. De ce coup d’œil historique, rapide et imparfait, sur un sujet aussi important à la fois pour 1 historien et pour l’économiste , nous pouvons déduire trois conclusions remarquables.

En premier lieu, que la possession d’un objet qui représentait un étalon général de la valeur absolue était

d’un secours inestimable pour le commerce dans les temps barbares.

Secondement, qu’en certaines circonstances, les métaux précieux remplirent cet objet pour un temps, mais que leur existence insuffisante proportionnellement à l’accroissement du commerce, amena des malheurs sérieux, quoique assurément ce n’en ait pas été la cause primordiale. L insuffisance apparente de l’intermédiaire de la circulation n’a souvent pas peu contribué à la démoralisation des sociétés, et en dernier ressort à la chute des empires.

Troisièmement, on fait voir depuis longtemps des expériences nombreuses, dont j’ai cité quelques unes, que la monnaie ne doit essentiellement être douée de valeur vénale que lorsqu’on l’emploie comme intermé-

diaire courant dans le commerce étranger ou manquant de sécurité. Dans les transactions domestiques et assurées, il est certain que la valeur de la monnaie est précisément celle de chaque article contre lequel on l’échange, et que par conséquent elle exprime la valeur de cet objet relativement à celle des autres qui sont sur le marché ; dans la circulation ultérieure elle exprime à la fin, la valeurde tous les objets relativement les uns aux autres. Si, par conséquent, une telle monnaie ne coûte à l’origine que peu de chose ou rien, comme la monnaie de fer de Clazomène, il n’y a pas de perte lorsqu’elle retourne avec sa pleine valeur par la circulation à celui qui l’a émise, quoiqu’il n’en puisse rien faire par la suite ; toute monnaie de ce genre ne saurait avoir qu’une circulation très-limitée, et les monnaies de bronze même se retrouvent toujours dans des districts fort circonscrits autour de leur ancien centre d’émission. Mais il faut qu’un haut degré d’intelligence pénètre la population entière de l’Ëtat qui adopte cet expédient pour qu’il réussisse, et nous devons supposer que les États dont on nous rapporte les premières tentatives à cet égard n’ont pu s’y livrer que sous l’inspiration, en quelque sorte, de sentiments patriotiques exaltés. C’est ainsi que l’enthousiasme put un moment remplacer les qualités plus élevées de moralité et de jugement qui sont nécessaires pour qu’il soit possible de substituer aux monnaies exprimant la valeur absolue de ce qui est échangé des signes qui ne représentent que des relations de la valeur; modification qui dénote un grand progrès, et qui constitue vraiment la transition du troc au commerce proprement dit (1).

(1) L empereur écrivait : Üesprit de propriété n’exige que de

DE l’industrie. 251

Cette modification si importante pour les progrès de la civilisation repose donc sur l’adoption d’un type de

l'instinct, et il se développe de lui-même ; mais V esprit de communauté veut de la vertu, et elle est rare. Celle notion, — au point de vue philosophique, me paraît absolument fausse, et je n’en cite les termes que parce qu’ils résument une des faces du plus important des problèmes sociaux ; de celui qui se pose en ces termes : Le desideratum de l’étal social étant la satisfaction la plus grande de l’intérêt de chacun et de tous , quel est le moyen de pourvoir au bien-être de tous à la fois, c’est-à-dire de bénéfleier à la communauté? Les idées répandues à ce sujet sont, qu’entre l’intérêt de chacun et l’intérêt commun, il y a un antagonisme radical, et que, par conséquent, la seule, c’esl-àdire le désinléressemeiil, la charité, l’abnégation, peut sauver le bénéfice de la communauté de la rapacité, de l’intérêt individuel de chacun de ses membres. Ces idées se fondent sur des notions erronées, à savoir qu un gain d’un côté suppose nécessairement une perte d’un autre j qu’on ne peut tirer à soi sans dépouiller les autres ; que la satisfaction de l’intérêt personnel ne s’accorde pas avec l’amour des semblables, avec la vertu. Quelque absurdes que soient ces propositions, elles n’en agissent pas moins sur la pensée du plus grand nombre, et il est très-important de les combattre.

La formation de la société humaine a eu pour effet de multiplier les forces isolées par la réunion des efforts et la division du travail entre les membres de la communauté ; mais au commencement de toute société, les besoins matériels les plus urgents peuvent seuls être satisfaits, et à grande peine, de sorte qu’il ne reste point de loisir pour la culture intellectuelle. Or, comme la puissance humaine est tout entière intellectuelle, elle ne peut s’accroître que par l’acquisition de ces loisirs. L’inslilulion de l’esclavage n’a pas eu d’autre but que celui d’accroître la puissance des nations en y permettant à un petit nombre d’individus de s exonérer de tout travail corporel pour se vouer au progrès in tel lectue .A Dieu ne plaise que je fasse jamais l’apologie de l’esclavage! mais je dois constater ici que dans toutes les sociétés l’esclavage a été le premier rnoyen employé pour procurer des loisirs à une petite minorité, afin qu’elle contribuât par la culture intellectuelle au bénéfice de la communauté tout entière, les esclaves y compris ; qu’en un mol, l’esclavage est historiquement le premier pas vers la liberté.

La division des peuples en castes et les privilèges donnés aux premières d’entre elles, le patricial, les immunités féodales, sont autant de moyens employés dans les premiers âges des sociétés pour parvenir à ce but indispensable de posséder, dans la communauté, un certain nombre d’individus assez libres pour qu’ils puissent se livrer aux travaux intellectuels. Les couvents ont rempli le même dessein dans les

la valeur relative, que le commerçant substitue à l’étalon de la valeur absolue qui était indispensable à l’opé-

I sociétés cüréliennes du moyen âge. Et qu’on ne croie pas que celte

I ' espèce de faveur fut seulement ajoutée à l’intérêt de ceux qui en

investis, elle proülail également aux classes les plus désliérilées de la société, condamnée sans cela à languir dans l'égalité de la mi-

fc; I sère. Ces privilèges aujourd’hui nous paraissent injustes, et le sont en

effet, car notre degré de civilisation ne nous en impose plus la nécessité. Cependant nous ne pouvons p;is les condamner comme une voie ■ fausse suivie par les hommes, car nous voyons que toutes les sociétés

les ont élahlis et subis à leur origine et pendant des siècles, et nous ne pouvons pas supposer que des institutions analogues se soient produites chez tous les peuples sans que cela ait été en vertu d’un dessein providentiel. D’ailleurs, il était bon que les distinctions et les privilèges, nécessaires en certains âges, malgré tout le bien qu’ils opéraient, devinssent vexaloires pour ceux qui en supportaient les charges, c’est-àdire pour le peuple, afin que, pour s’en débarrasser, il fût provoqué à des efforts intellectuels qui pussent rendre ces privilèges inutiles.

' Plus lard, les distinctions arbitraires s’effaçant, un autre genre d’iné-

galité plus juste en apparence se manifeste parles différences de fortune. La fortune acquise par un homme ou par ses pères, conservée ou accrue par ses efforts intelligents, le place dans la classe de plus en plus nombreuse des hommes de loisir ; et plus celle classe est nombreuse, plus elle peut se dispenser de travaux matériels, plus le peuple entier bénéficie par l’accroissement indubitable de la puissance intellectuelle. Il vaut donc beaucoup mieux, au point de vue philosophique, que la nation soit partagée en riches et en pauvres; car, dans l’étal actuel de nos forces productives, un partage plus égal laisserait si peu à chacun, que les loisirs de tous se trouveraient supprimés, et la marche du progrès, et par conséquent le juste espoir du bien-être général, empêché. C’est ainsi que toujours les lois agraires (indépendamment de l’atteinte fatale qu’elles portaient à la sécurité de la propriété) ont vu leur application suivie d’une réduction considérable de la richesse, du bien-être, de la productivité, du progrès enfin du peuple qui les décrétait.

, La meilleure méthode de civilisation, le moyen le plus rapide défaire

arriver le peuple entier au bien-être en lui rendant toutes les jouissances accessibles, est donc, qu’a son détriment en apparence , mais dans son intérêt en réalité , il y ait en son sein une classe d’hommes de loisirs, classe à laquelle est confiée la lâche de l’accroissement de la puissance productive par la culture intellectuelle, et dont le nombre s accroisse avec la civilisation jusqu’à ce qu’à la limite elle parvienne à comprendre la société tout entière. Si l’intérêt du riche est celui du

DE l’industrie. 253

ration du troc. La reconnaissance de cette vérité donne bientôt la solution des différents problèmes qui naissent

pauvre, la réciproque est vraie, car plus le milieu d’action d’un homme est aisé, plus il lui est facile de s’entourer d’agents éclairés et intelligents, plus ses capitaux sont aptes à se développer. Le riche a donc un immense intérêt, comme l’a la communauté tout entière, à voir l’inslruclion et le bien-être, suivis de la confiance, de la moralité et de la capacité, pénétrer jusqu’au fond des masses; il doit donc provoquer ces résultats en s’efforçant de substituer le travail des machines à celui de l’homme pour rendre le plus grand nombre possible de ses semblables au labeur intellectuel, et voir s’augmenter la classe des hommes de loisir.

Dans les sociétés primitives, le moyen le plus facile de s’enrichir est la spoliation; tout en proclamant son injustice, nous avons reconnu l’ulilité des résultats qu’elle amène en créant, soit par l’esclavage, soit par la conquête, soit par la confiscation légale ou autrement, des loisirs à un petit nombre d’hommes. Mais à mesure que la civilisation s’avance, la justice et la liberté s’avancent aussi en se donnant la main, et ce n est plus par la spoliation que peuvent s’établir des fortunes durables. Chaque conquête faite par l’homme dans les réservoirs inépuisables de la nalure, chaque subslilution de force naturelle mécanique au Iravail servile, chaque procédé physique ou chimique, chaque introduction d une culture nouvelle, chaque accroissement de la force productive en un mot, réagit sur la nation entière, sur riiumanilé entière, en accroissant la somme des jouissances possibles et des loisirs utiles,* en distribuant à tous une certaine quantité de richesse de la manière la plus juste et la plus réellement égale, proportionnellement à la coopération de chacun.

La plus grosse part de celle richesse se distribue entre tous les hommes, au prorata de leur éloignement du centre de production, et par conséquent de leur coopération au progrès; elle ajoute au bien-être de tous, mais ne fait pas de riches, parce qu’elle se répartit entre tous. Mais une autre portion arrive aux inventeurs d’abord (ou devrait leur arriver, si souvent les circonstances spéciales ne l’empêchaient), puis se répartit entre un petit nombre d’industriels dont elle fait des hommes riches, et un certain nombre d’ouvriers auxquels elle donne des salaires élevés. Eh bien, cette fortune gagnée ne l’a été aux dépens de

personne, car, au contraire, nul n’a pu l’acquérir qu’en enrichissan tout le monde.

Il en est ainsi dans l’agriculture, dans le commerce, dans l’exploitation des mines ou des voies de transport. Nul ne peut s’enrichir en important, en détaillant, en cultivant, en transportant, sans faire gagner d abord à ceux qui l’entourent, puis à son pays, puis au moude entier.

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SOUS l’examen de la nature propre d’un intermédiaire de la circulation. L’étalon de la valeur relative est un type abstrait ; mais on le trouve plus facilement que celui de la valeur absolue si longtemps cherché, et qui, semblable au dieu Protée, sous les formes successives des métaux précieux, de la monnaie, du travail, ou de quelque autre encore que les recherches économiques aient essayé de lui donner, échapjie toujours à ceux qui croient le serrer de plus près.

Suivons maintenant le cours de ce progrès intellectuel qui s’ignore lui-même, et à la faveur duquel le monde arrive à quelque perception de cette vérité, que le commerce intelligent peut se passer de monnaie.

Partout où le commerce atteint quelque degré de perfection, l’usage de calculer par monnaie de compte s’établit. En Grèce, la monnaie courante était communément le tétradrachme ; cependant les comptes étaient tenus et les calculs faits en drachmes ^ les Romains, dont la monnaie était le denarius, comptaient en sesterces.

dix fois, vingt fois, cent fois plus qu’il ne gagne lui-même. Voyez, si les entrepreneurs d’un chemin de fer gagnent quelques capitaux, quelles immenses richesses ils apportent au monde entier (au prorata de l’éloignement de la voie) par l’économie de la circulation !

Le cadre borné de ces notes ne peut me permettre de développer ces vérités comme elles le mériteraient, mais je crois que dès à présent il m est permis de conclure : que la satisfaction de l’intérêt particulier est la plus grande dans la satisfaction de l’intérêt général, et réciproque- Que, parconséquent, le développement de l’esprit decommunauté est étroitement lié à l’accroissement de l’esprit de propriété, et surtout h la propagation des connaissances, qui prouvent matériellement aux hommes que leurs intérêts sont solidaires.

L esprit de communauté qui ne repose que sur la vertu est arliflciel et éphémère; il est admirable sans doute, mais il lui manque la légîtimite du possible; landis que i’espritde communauté qui sefonde sur la saine appréciation du lien des intérêts est vivace, fécond et indes-

DE l’industrie, 255

Il n est pas douteux que les premiers commerçants de l’Europe moderne ne fussent familiers avec cette manière de compter, car elle devient indispensable partout où l’on doit se servir de monnaies de différentes sortes. La transition de l’usage servile des monnaies aux calculs par comptes est un signe de grand progrès; c'est le second pas du progrès intellectuel dans l’usage des monnaies.

^ Dans les temps plus modernes, le monde mercantile s est constamment servi d’une unité de valeur différente des monnaies d’usage courant, et comme les compagnies commerciales que j’ai déjà nommées, les villes dont le système de circulation permet aux négociants de se dispenser des monnaies sont les plus grands marchés du commerce. Hambourg, Lubeck, Brême, ont toutes des monnaies courantes et des monnaies de banque. A Francfort et à Augsbourg on emploie dans le change une circulation de banque qui diffère de l’unité courante. La livre sterling en Angleterre fut évidemment une monnaie de compte tant que la guinée resta mon-

iructible Maintenant, la vertu est-elle utile à l’esprit de communauté sans lui être indispensable? Oui, sans doute; mais il y a deux manières d entendre la vertu , ou, pour mieux dire, le sacrifice. Il est d’un bel exemple de se dépouiller pour ses frères, de n’agir que par charité chrétienne ou que par patriotisme, mais cela est d’un exemple malheureusement stérile, car la majorité des hommes compte d’abord et doit compter avec ses intérêts propres. Mais s’enrichir soi-même pour enrichir les autres, se priver du luxe pour créer des capitaux, et divulguer ainsi le bien-être par l’accroissement de la puissance productive • donner le crédit qui élève et vivifie, au lieu de l’aumône qui humilie et démoralise ceux qu’elle atteint; garder ses intérêts en vue de ceux de l’humanité; aider par-dessus tout à la diffusion des connaissances employer enfin ses loisirs k l’accroissement de la puissance intellectuelle, voilà cette vertu saine et modeste dont l’exemple a le plus d’efficacité, et qui contribue le plus aux progrès de la liberté, de la justice, du bien-être et de la moralité de la race humaine, E. ï.

naie légale ; et le hasard qui fit que la monnaie d’or (le Souverairi) qui succéda à la guinée ne fut pas nommée livre sterling (quoiqu’en ayant la valeur) nous a épargné bon nombre de difficultés qui auraient pu se suivre dans l’interprétation des contrats, de l’identité de l*unité de compte avec l’unité de circulation. Les nioyens par lesquels on a jusqu’ici évité ces inconvénients nous seront faciles à apprécier lorsque nous nous serons avancés un peu plus loin dans notre enquête.

Une grande partie du commerce du monde s’opère au moyen de symboles de la valeur, qui n’ont que peu ou pas de prix vénal, mais qui constituent, chacun dans des localités particulières, des signes fort utiles. Parmi ces symboles, je citerai les coquilles ou cories employées dans les archipels des Indes, et les pattes de martinets usitées dans cerlaines contrées. Le thé en briques, instrument de circulation employé dans toute 1 Asie centrale , et qui consiste en pains composés de feuilles de thé et de graisse comprimés sous forme cubique, possède le caractère d’un symbole de ce genre, encore bien qu il y soit attaché une valeur vénale comme objet de consommation (1). Mais le moyen le plus perfectionné de se livrer à l’échange commercial consiste dans l’emploi des lettres de change, auquel je ne pense pas que qui que ce soit puisse attribuer une valeur vénale.

La naissance de la civilisation au milieu des ténèbres

(1) Dans les provinces centrales de l’Amérique du Sud, on emploie de la même manière les fèves du cacao au lieu de la petite monnaie, qui, comme je l’ai dit dans une note précédente, est fort rare; on reçoit pour une gourde un nombre de fèves déterminé par le cours du cacao en argent, ces fèves étant d’un poids assez égal entre elles. E. T.

DE l’industrie. 257

des âges barbares, fut marquée par des phénomènes frappants dans l’histoire du commerce et de la circulation. Depuis l’organisation du système secret decrédit fondépar les Juifs, dont 1 association, quoiqu’elle fût resserrée par un lien i eligieux, mit cependant leurs plus cruels ennemis à même de se livrer à quelque commerce, nous pouvons suivre la chaîne du progrès jusqu’à ce point où les gouvernements s’emparèrent de la direction du négoce. Venise, Gênes et Pise fondèrent des colonies d’où elles tiraient le produit des terres à blé qu’elles échangeaient dans le Levant pour les productions de l’Asie et de l’Afrique. Le pavillon du gouvernement seul assurait à ces colons aventureux la sécurité essentielle à leur succès, tandis que les ressources de l’État et la position dépendante des colons permettaient au commerce de s effectuer avec peu d espèces. Un semblable arrangement tut adopté, quoiqu’en ignorance de cause, par les grands établissements commerciaux des villes hanséatiques, pour économiser le numéraire. Leurs établissements à Lisbonne, à Londres, à Bergen et à Novogorod correspon-

daiententre eux, et leurs livres faisaient l’office de comptes

de crédit. Le succès de ces divers essais inspira le respect du commerce, et l’extension de ce sentiment permit enfin aux individus de se livrer aux mêmes spéculations que les communautés. Dans l’ordre chronologique nous trouvons ensuite les grandes maisons commerciales de la fin du moyen âge, lesMédicisde Florence, les Fuggeret les Welser d’Augsbourg, sir Thomas Gresham, et d’autres noms familiers à l’historien (1). Cette émancipation des efforts individuels forme la transition réelle à l’his-

.1) En France, Ango de Dieppe el Jacques Cœur. E. T.

toire moderne, dans laquelle rintelligence affranchie a eu à montrer la supériorité de sa puissance sur les grossières attributions de caste, de privilège ou d'ordre gourverne~ mental, et à prouver ainsi au monde que la seule forme d union ferme et durable résidait en cette association qui permet la plus grande extension possible à la liberté individuelle. Ce n’est assurément pas en se soumettant à la dépendance servile de quelque système motaire que ce bienfait a pu nous être acquis, et nous ne pourrions nous le conserver si nous renouvelions quelque sujétion indue à l’argent ou à toute autre idole métallique.

Comme nous l’avons vu, le calcul conduisit à l’abandon graduel de tout objet tiers intervenant comme étalon de la valeur absolue entre deux choses qu’on voulait échanger ; le mode de confier à l’acheteur une facilité, lorsqu il en a besoin, à la condition qu’il fournira au vendeur, lorsqu il les réclamera, les moyens de s’en procurer une autre avec laquelle il puisse payer, est une invention des temps modernes ; de tels marchés sont appelés transactions de crédit.

Dans une vente à crédit, les marchandises qui en font l’objet sont estimées suivant leur valeur relative à celle d’autres objets exprimée en monnaie décompté; l’acheteur promet de trouver quebjuepart, à une époque déterminée, un crédit qui, comme des espèces, pourra permettre au vendeur de se procurer quelque chose dont il ait besoin. Cette transaction ne peut s’opérer sur une grande échelle que quand le marché est assez général pour présenter toutes sortes de commodités; car, si le crédit offert n’est pas de nature à permettre au vendeur de l’employer comme valeur d’achat, il doit être rem-

DE l’industrie. 259

placé par des espèces, ou par quelque autre chose également facile à transférer.

L expérience a montré cependant que le commerce ; s’arrange graduellement lui-même de manière à four-

I nirdes crédits qui s’annullent mutuellement les uns les

I autres. Je vais montrer comment cela se fait.

Le crédit devient susceptible de servir d’intermédiaire I à l’échange sous trois formes différentes : les mandats,

I les billets à ordre et les traites ou lettres de change. '

j Les mandats {checqiies) sont des ordres payables à vue,

tirés sur un banquier par des personnes qui ont un crédit dans sa banque par suite d’un dépôt d’espèces, ou de toute autre manière. Les comptes de dépôts sont depuis longtemps tenus à Londres francs de dépenses pour les parties par les banquiers. L’usage de l’argent déposé ou du crédit obtenu forme le profit du banquier, et le dépositaire a l’avantage de tenir ses valeurs en lieu sûr, et de délivrer des mandats au lieu de payer chaque somme en espèces. Les mandats étant des pièces écrites, servent de reçus, et donnent un moyen utile de retrouver les erreurs. Ln moyen d’assurer les mandats qui sont payables au poiteur a été adopté à Londres; ce moyen consiste à écrire le nom du banquier de la partie prenante au milieu et en travers du mandat. Dans ce cas, le banquier sur lequel on tire ne paye qu’entre les mains de celui dont le nom croise le mandat [crosscd checque), dont le payement peut alors être facilementarrêtés’il a été détourné ou égaré. Les banques provinciales et étrangères allouent ordinairement un intérêt sur les dépôts, et reçoivent une commission sur les transactions qu’elles opèrent (1).

(i) Il sérail fort avantageux que le système des mandats anglais

1 1 Les lettres de change ou traites à acceptation sont des

ordres de payer après un certain laps de temps. Les plus ij 1 courtes sont tirées à trois, sept ou dix jours de vue, c est-

j ’ à-d ire après l’acceptation à présentation. Les billets à

ordre sont à un, deux ou trois mois de date ou de vue. En Angleterre, on accorde trois jours de grâce outre le ■ terme spécifié dans le billet. Dans les autres pays, le

; nombre des jours de grâce varie. En certains pays on en

!! accorde jusqu’à dix ; en d’autres pas un seul. La partie

sur laquelle on tire accepte la traite en écrivant son nom en travers du recto, ce qui tient lieu de reconnaissance 1 qu’elle est redevable au tireur de la somme spécifiée. Si

j le tireur passe l’effet à un tiers, il doit le souscrire au

1 nom de cette partie; chaque nouveau preneur ensuite

il doit écrire son nom au verso du billet, ce qui s’appelle

; endosser, et il est de coutume pour ceux qui prennent

et passent une lettre de change de l’endosser. Celui qui a accepté un billet ne peut refuser de le payer, s’il est présenté en temps convenable par un endosseur, sous le prétexte qu’il ne devrait rien au tireur; mais si le billet est encore dans les mains du tireur, il peut arguer de ce prétexte et refuser le payement. Le porteur

(cliecqiies) s’introduisît on France, car il sirapliüe considérablement la comptabilité des négociants, on supprimant toute tonne de caisse. Le négociant anglais ne paye jamais on espèces dos sommes même fort minimes. Son livre de checques, qui ne le quitte point, remplace sa caisse et souvent sa bourse. Ainsi, les batiqiiiets de la cité sont des es- !! pcces de caissiers généraux pour tout le commerce de Londres. Il s’en-

j‘ suit une importanle économie de numéraire, car les comptes des négo-

j, cianis entre eux, sauf de légères difi’érences, se balancent chez les

banquiers par les checques délivrés, qui fort souvent ne sont point touchés, mais se reportent du débit d’un compte au crédit de l’autre.

I II en est do inenie pour bs comptes des banquiers entre eux, qui se

balancent de même par leurs traites réciproques à la banque d’Angleterre, i, R. T.

DE l’industrie.

d’un billet dont le payement est refusé à présentation utile peut exiger le remboursement de chacun des endosseurs, et il peut poursuivre l’un d’entre eux, ou tous ensemble, jusqu’à son remboursement (1). L’origine habituelle d’une lettre de change est le transfert de quelque marchandise; cet effet est par conséquent une sorte de témoignage de l’existence de la propriété transférée. En transmettant la propriété pour laquelle il a accepté un effet, le possesseur peut tirer sur le nouvel acheteur, bien que le premier billet (son acceptation) ne soit pas encore payé. Les mêmes marchandises peuvent donner lieu à vingt acceptations dans une semaine, en supposant seulement que chaque effet représente un nouveau transfert des marchandises. Un billet dont l’émission n’a pas pour origine un transfert de marchandises ou celui d’une propriété de quelque nature que ce soit s’appelle un kite (cerf-volant), et ne représente aucune valeur réelle.

Le nombre des billets en circulation se proportionne, jusqu’à un certain point, au nombre des transactions commerciales effectuées; mais il n’a pas de relation avec

(1) Le mécanisme français des billets à ordre, des protêts et des poursuites, est h op connu pour que je le compare ici à celui de l'Angleterre, .le dois cependant faire remarquer que chez nous i'accepleur d’un effet doit le payer dans les vingt-quatre heures, sous peine de prolêl, el que, faute du protêt dans les vingt-quatre heures, le détenteur perd son recours contre tous les endosseurs, et ne le garde que contre l’accepteur primitif. Au reste, la législation difforme qui régit encore nos recouvrements commerciaux est un des obstacles les plus grands à la sécurité des transactions, el devrait être considérablement modifiée, en ce sens qu’au moins les frais ne pussent jamais dépasser S ou 10 p. 100 de la valeur de l’effet, au lieu d’aboutir à en foi mer quelquefois le double ou le triple, comme U en arrive aujourd’hui. Il serait urgent aussi que les poursuites relatives aux effets impayés pussent ne durer que peu de jours, au lieu de se traîner comme elles le font pendant des mois entiers.

la valeur des marchandises transférées, et c’est là que se trouve la source réelle du danger dans l’usage du crédit. Pour rendre cela plus clair, supposons que cent quartes de blé aient été vendus à un marchand de grains, à raison de 60 sh. le quarter; naturellement le vendeur tire pour 300 1. st., à la date convenue, à trois mois, par exemple. S’il y a beaucoup de spéculations en train, cette partie de grains peut être revendue à chaque jour de marché durant cet intervalle, et 39 billets, ou plus, peuvent lui devoir leur origine avant que le premier vienne à terme ; ces 39 billets sont une création de crédit, qui dépasse de 39 fois la valeur de l’engagement réel; chaque nouveau billet n’annulle en dernier lieu que l’acceptation de son tireur; chaque billet épargne une avance à chaque acheteur successif ; car si son acceptation ne passait pas sur le marché, il aurait dû nécessairement payer en espèces les objets achetés; comme le dit M. Senier, son crédit lui tient lieu d’argent.

On ne peut imposer aucune limitation directe à la puissance que peut exercer un homme au moyen du crédit qu’il possède, sans détruire la source utile des richesses nationales que forme le crédit ; mais deux correctifs indirects en accompagnent l’usage, et suffisent, comme l’expérience le montre, à prévenir les abus de ce pouvoir. Quoique, comme dans le cas extrême que j’ai supposé ci-dessus, tout le blé ou tout le sucre, ou autres marchandises du pays, puissent être revendues chaque jour de marché, plus souvent même, et que chaque nouveau transfert donne lieu a un effet de commerce, cependant l’homme qui tient à son crédit prend soin de ne pas s’exposer à le perdre. D'un autre côté, l’homme qui prend un billet et donne une valeur en échange est

également interressé à savoir que cet effet est bien le résultat d’une transaction réelle et que vraisemblablement il sera payé. Il devient donc en quelque sorte associé à cette transaction tant que court l’échéance, puisqu’il encourt la responsabilitéd’avoir àréparer toute perte que pourrait occasionner la friponnerie ou la folie du tireur, ou celle des accepteurs.

Des preuves historiques établissent que ces deux correctifs indirects sont suffisants.

Les marchandises livrées au commerce ne sont pas vendues ordinairement dans le seul but d’émettre contre elles une série de billets successifs; en pratique, les grands approvisionnements de marchandises sont entre les mains d’hommes trop sages pour entrer en de telles opérations, et ces approvisionnements ne restent pas au pouvoir de ceux qui auraient assez d’improbité ou de sottise pour en faire un aussi mauvais usage. Nul homme ne peut vraiment jouir du crédit commercial que s’il a la réputation d’en connaître trop bien les conséquences pour s’aventurer à en abuser. Sa simple signature, lorsqu’il jouit de ce caractère, est prise comme un certificat de l’existence d’une valeur en quelque lieu, et de la possibilité de sa réalisation par des moyens licites.

Le crédit est donc parmi les négociants une attribution personnelle reposant sur le caractère de la personne qui en jouit, non moins que sur la conviction actuelle qu’il possède des biens en vertu desquels il tire ou il accepte ses billets ; mais la connaissance du caractère d’un homme est nécessairement bornée au cercle de ses relations, et le crédit ne peut pas exister sûrement entre des parties séparées par une distance lointaine ; c’est

pour cela qu il est utile que chaque communauté commerçante possède une banque locale dont le crédit serve à garantir celui de ses commettants. Sur tous les marchés éloignés, les banques indépendantes servent mieux à assurer le crédit que les succursales d’une banque centrale, parce qu’on doit attendre plus de soin de la part d un principal intéressé qui tient entre ses mains la responsabilité de sa propn; fortune que de celle d’un mandataire payé qui n’est pas si fortement intéressé à 1 exactitude des recommandations qu’il donne.

On peut trouver dans cette loi de la valeur que j’ai exposée dans mon premier chapitre un moyen de contrôle extérieur sur le crédit personnel. La plus grande lortune peut être entièrement dilapidée si le commerçant n’étudie et ne suit les causes qui influent sur les prix des marchés; et le succès du banquier ne peut reposer avec sécurité que sur les bonnes affaires que font ses clients.

Cependant, lorsqu’on jouit du crédit, on est souvent conduit sans intention et par les circonstances à abuser de ce privilège à cause de la fluctuation des prix, en certaines occasions qui rendent les calculs particulièrement difficiles. Les moyens déplacer les épargnes d’une manière [iroductive n’ont pas été étudiés avec tout le soin que mérite une matière aussi importante, et presque toujours on se trouve dans un grand embarras lorsqu’il s agit de disposer de quelque capital accumulé. Les emprunts du gouvernement sont un des moyens les plus simples de placement, et le désir de s’épargner la peine de trouver quelque manière productive d’employer un capital ou des épargnes favorise souvent des emprunts et des dépenses peu judicieuses au compte pu-

DE l’industrie.

blic. L’étendue du dommage ainsi causé se dissimule à la vue des prêteurs par la manière indirecte dont s’effectuent ordinairement de semblables transactions; les prêteurs sont en outre protégés contre toute perte immédiate ainsi encourue, parce que le contrat est passé avec la nation entière. Ce serait une épreuve sévère et souvent excellente à laquelle on pourrait soumettre toute opération financière proposée, que de donner une attribution spéciale à chaque emprunt, dont le cours dépendrait alors du jugement avec lequel l’opération y relative serait établie, et de l’habileté avec laquelle elle serait poursuivie (f).

(i) Il est h regreller que M. Banûeld n’ail pas cru devoir d.-velopper plus amplement l’excellenle proposition qu’il vient d’énoncer ainsi ; il est vrai qu’en Angleterre l’esprit d’association des capitaux permet aux plus grandes opérations, et même aux travaux publics les plus importants, de se fonder sur le crédit privé, de sorte que l'urgence de la destination précisée des fonds publics n’est pas aussi grande que chez nous. Mais en France, malheureusement, les noms célèbres par leur crédit s’associent rarement pour tenter de grandes entreprises, et p3u de compagnies présentent assez de sécurité au public pour que leurs souscriptions, faute de confiance, soient remplies directement et sans le secours onéreux des banquiers ou des agioteurs d’argent. La seule garantie de l’État paraît alors présenter assez de solidité, et l’on tombe dans l’excès contraire en s’abandonnant aveuglément k l’action gouvernementale. Il est vrai que depuis quelques années construction des chemins de fer, ou leur exploitation par des compagnies, a donné un peu plus de ressort au jeu de l’association des épargnes et du crédit, mais ce ressort est encore bien faible. Cr, rien ne r:o:is empêcherait, pour provoquer le développement de cet esprit d’association du crédit et des capitaux, si désirable à tant d'égards, de recourir à un système mixte, admettant à la fois: la connaissance des opérations auxquelles un emprunt spécial est alTéré, la garantie d’un minimum d’intérêt par l’Étal, le partage des prêteurs dans les dividendes, la constitution et la direction des compagnies basées sur l’emprunt par l’action gouvernementale, la surveillance des opérations par un comité élu par les prêteurs. Je ne sais si je m'abuse, mais je verrais dans l’introduction d'un tel système un acheminement rapide au développement de l’esprit d’association. Ainsi, l’Étal consacrerait toutes les

Cependant, lorsque l’aménagement financier choisi par le gouvernement est parfaitement judicieux, la dette na-

recetles ordinaires du budget k ses dépenses ordinaires et administratives, et ne pourrait plus recourir aux emprunts pour subvenir k ce genre d'emploi ; tandis que tous les grands travaux ou toutes les entreprises d’utilité publique, voies de communication, cheminsde fer et canaux, lignes de bateaux k vapeur, entrepôts, fondations d’éducation professionnelle, etc., s’opéreraient par le système mixte. Le travail de l’Assemblée législative serait beaucoup simplilié, car elle n’aurait plus qu’a examiner si chaque projet présenté par le gouvernement réunit k un point suffisant le caractère d’utilité publique et les chances de succès

pour qu’il doive recevoir l’autorisation de sa réalisation par voied’emprunl.

Prenons un exemple, et supposons l’établissement des grandes lignes de bateaux k vapeur transatlantiques entre Marseille, Bordeaux, Nantes et le Havre, et New-Yorck, New-Orleans, Chagres, les Antilles, la Guyane, Bahia, Rio-Janeiro et Buerios-Ayres. J’ai autrefois calculé, pour l’administration de la marine, que ce système complet de navigation, se reliant de manière k rendre les lignes correspondantes et solidaires, coûterait environ 50 millions de francs. Le projet étant étudié matériellement aux frais de l’administration ou par voie de concours, sous toutes ses faces de prix de revient, de frais, de revenus et d’influence nationale, le mode financierk suivre serait k peu près celui-ci : l’État garantirait aux souscripteurs de l’emprunt de 50 millions un intérêt minimum de 4p. 100, plus le partage par moitié danslesdividendes, sur lesquels serait d’abord prélevé ramorlissemenl de l’emprunt. Cet emprunt serait opéré par coupons de 50, 100, 200, 500 et 1,000 francs, pour 1e rendre accessible aux plus petites économies; les coupons seraient au porteur et négociables à volonté, comme ceux des fonds publics. Dans les soumissions des constructeurs et des f nirnisseurs, oh choisirait de préférence celles qui accepteraient le plus de coupons de l’emprunt en payement. L’émission ne pourrait sous aucun prétexte avoir lieu autrement qu’au pair, et ainsi l’on écarterait l’agiotage par des banquiers spéculateurs. Aussitôt la constitution de l’opération fai te par la souscription d’un chiffre suffisant (de la moitié de l’emprunt, par exemple), un conseil de surveillance serait choisi en assemblée générale par les souscripteurs k un certain taux, ou par leurs mandataires. Ce conseil aurait pour fonctions d’examiner toutes les opérations administratives auxquelles il pourrait prendre part dans une certaine mesure , de choisir les employés supérieurs sur une liste pré.'-entée par le gouvernement, et d’en poursuivre la révocation en cas de mauvaise gestion; d’agir sur l’administration par voie de représentation, et sur le public par voie de rapports. Ce conseil, r.u)ouvelable k des époques périodiques, serait largement rétribué par un intérêt dans l’opération. 11 devrait d’abord

If

tionaleestd’unegrande utilité; comme l’atmosphère qui absorbe et neutralise toutes les émanations terrestres, elle sert de réceptacle et de réservoir pour le flux et le reflux des épargnes et des payements, qui, sans l’intervention d’un mode de placement d’une telle élasticité, occasionneraient constamment les plus grands troubles dans le monde commerçant. Quelle que soit la masse de notre dette, elle est cependant susceptible d’influences variées lorsque la balance du capital flottant et du capital engagé est en quoi que ce soit troublée. Lorsque le capital est abondant sur le marché sans qu’il y corresponde une extension suffisante des moyens d’emploi, les fonds montent avec une grande rapidité. D’un autre côté, lorsqu’on retire de l’argent des fonds publics dans le but de l’engager dans des opérations différentes, les prix en tombent aussi rapidement. Les personnes qui détiennent un capital exposé à ces fluctuations sont souvent tentées de se croire riches un moment, lorsque leur fortune supposée peut s’évanouir le moment d’après. Nous avons eu récemment des exemples frappants de cette susceptibilité dans les fonds anglais.

En 1842, les consolidés étaient à 90 : les deux années

prendre pari avec les commissaires du gouvernement k l’organisation première de l’opération. Ces bases étant admises par l’assemblée, elle n’aurait purement et simplement qu’à voler sur l’opporlunité de l’emprunt. Toutes les conditions de l’emprunt et de l’opération seraient alors portées k la connaissance du public, et la souscription ouverte. El j ai la conviction que de semblables emprunts seraient très-rapidement couverts par les petits souscripteurs, qui auraient toute sécurité dans le placement, des chances de revenus plus considérables, la connaissance entière de 1 emploi de l’argent, la garantie, en un mot, de l’immixtion du prêteur dans 1 usage île l’emprunt. Et, d’un autre côté, la nation serait préservée du mauvais emploi des fonds de l’emprunt publie. Je livre

aux hommes compétents ces rapides considérations pour le peu qu’elles valent.

1844et 1845 furent peut-être les plus prospères qu’aient jamais connues les manufactures anglaises; le prix des matières premières était bas et celui des objets manufacturés élevé , en conséquence les profits et les salaines étaient également bons; la nécessité de placer des épargnes éleva le prix des consolidés au-dessus de 100 au mois de décembre 1 845 ; il n’y eut pas alors de fortes tentations pour les capitalistes de se livrer à des entreprises de spéculation. L’intérêt qu’on recevait sur les fonds publics était bas, tandis que le capital, qui semblait être à la disposition des détenteurs, s’était enflé énormément; à 90 la valeur capitale des 3 p. 100 était de 450,000,000 liv. (1) ; elle était devenue à 100 de 500,000,000 liv. (2). Il semblait donc que 50 millions de livres (3) eussent été ajoutés à la richesse nationale sous cette forme de placement ; et, de fait, c’est beaucoup s il avait été employé dans l’achat des fonds une somme additionnelle de 50,000,000 liv. (4) entre 1844 et 1846; mais cette addition avait eu pour effet de faire monter la rente à 100. Ceci nous donne la véritable cause des spéculations inutiles, qui de temps en temps excitent, puis alarment notre marché. L’excès apparent du capital semble assuré; mais quand il vientàêtre réalisé, il se contracte jusqu’à sa masse originaire. Le placement de 100 millions de livres (5) dans les chemins de fer réduisit de nouveau le prix des consolidés à 87 au mois demars 1847. Par suitedecette fluctuation, nombre de personnes qui ne savaient pas quel pouvait être sur les fonds publics 1 effet du retrait de si grosses sommes se

(1) 1 1 ,250,000,000 fr. — (2) i 2,500,000,000 fr. — (3) 1 ,250,000,000 fr. — (4) 1,250,000,000 fr.— (5) 2,500,000,000 fr.

DE l’industrie. 269

trouvèrent en perte, et comme beaucoup avaient spéculé sur la foi de la propriété imaginaire créée par la hausse, ceux-là se trouvèrent sérieusement atteints. Il s’ensuivit une perte générale de confiance qui fut augmentée encore par l’exportation d’espèces qui résulta du manque de la récolte des pommes de terre en 1845 et 46. Ce phénomène appartient à une autre méthode d’user du crédit, que je dois expliquer immédiatement.

Il faut que les personnes qui demandent le crédit dans des occasions comme celles-là sachent qu’elles sont intéressées à étudier les influences qui déterminent les fluctuations de la valeur; on le voit bien par ce fait que celui qui n’a pas réalisé en temps utile, et qui, par conséquent, se trouve hors d’état de remplir ses engagements, perd son crédit et ne trouve plus de confiance. Cependant il est fort extraordinaire devoir l’indifférence avec laquelle les hommes d’affaires négligent les études «{ui expliquent seules les voies de ces fluctuations et le moyen d’y parer. J’ai désigné sous le nom d’abus non intentionné du crédit, les erreurs commises sous l’effet de l’ignorance qui provient de la négligence de ces études ; mais, en général, le monde n’établit pas de distinction pratique entre les pertes occasionnées par l’ignorance et celles qui sont le résultat de l’imprudence. Le crédit se perd aussi complètement dans l’un de ces cas que dans l’autre. La nature des affaires faites dans une localité donne donc la mesure du crédit d’une banque provinciale ou coloniale à l’égard de la direction d’une banque centrale; de même qu’en premier lieu elle a donné aussi la preuve du crédit d’un manufacturier ou d’un négociant à l’égard de la banque locale. Des tableaux de prix courants exacts et sincères

montrent la fluctuation des marchés, dont il n’est pas difficile de suivre les causes en se reportant à la loi que nous avons donnée de la valeur. On peut déduire de l’ensemble de ces tableaux un type général du crédit à l’usage de tous lesbanquiers, type qu’ils doivent modifier suivant la confiance personnelle qu’ils accordent aux connaissances et au jugement de leurs clients. Il est clair que, bien que les lois puissent limiter ou détruire le crédit, rien autre chose ne peut l’établir ni l’augmenter que la confiance qui repose sur le caractère des personnes auxquelles on se fie. En fait, le nombre de personnes qui ont assez de crédit pour que leurs billets se placent rapidement est ti’ès-limité. Il s’ensuit que les négociants font de fréquents efforts pour s’associer afin d’affermir leur crédit ; le mode le plus usuel de cette association implicite est pour le tireur d’un billet de le passer à son banquier, qui, à son tour, l’escompte, muni de son endos. Nombre d’escompteurs, spécialement à Londres, agissent ainsi comme banquiers, et font du

papier à la banque d’Angleterre, ou ailleurs, sur leur propre crédit.

De l’entremise du banquier pour affermir le crédit du manufacturier et du négociant provient la troisième forme sous laquelle le crédit fournit un moyen de remplacer 1 argent. Lorsqu’un manufacturier ou un négociant escompte un billet chez son banquier, la somme qui en provient forme à son crédit un dépôt sur lequel il tire au moyen de mandats {checques). Ces mandats n’étant pas acceptés, ne passent qu’à la faveur du crédit du tireur; le banquier n’est pas ostensiblement engagé à \ faire honneur; la circulation en est par conséquent très-limitée. Un papier mieux adapté à la circulation

générale y est donc souvent substitué par le banquier lui-même, en son propre billet de promesse de payer à vue une somme fixée en monnaie courante de l’État. Ce billet n’est autre qu’un mandat du banquier sur luimême ; c’est la forme de papier-monnaie la plus commode et par conséquent la plus utile. Elle a une limite semblable à celle qui restreint le crédit du marchand, puisqu’elle dépend de l’opinion du public sur le caractère du banquier et sur la nature des affaires faites par ses clients. Comme les étrangers ne peuvent rien savoir de l’un ni de l’autre, les billets des banques privées ne peuvent circuler au delà de leur voisinage immédiat. Si les transactions commerciales qui occasionnent une émission de billets sont renfermées dans ce voisinage, comme la vente d’objets manufacturés contre des espèces ou de bons billets au voisinage de la fabrique, les billets de banque qui servent à payer les salaires coïncident et s’annullent par les payements reçus pour les marchandises vendues. Mais une partie des payements du manufacturier peut avoir à se faire aux importateurs de coton à Liverpool, de fer à Hull, ou de matières tinctoriales à Londres; une partie des ventes des marchandises terminées étant toujours faite à des maisons plus ou moins éloignées, les billets de ces dernières couvrent et annullent les demandes des premiers. Les différences qui résultent de ces transactions croisées, qui s’opèrent par l’intermédiaire des agents de banque, se bornent aux intérêts respectifs, aux comptes de commission et à ceux des profits et pertes accédant aux manufacturiers.

Les opérations de l’industrie manufacturière, comme toutes celles où un certain nombre d'hommes ont à recevoir des petits payements de la part des entrepreneurs,

Î-TÎ

exigent le secours de petits billets ou de quelque autre moyen de substitution aux espèces lorsque l’argent est cher ou rare. Le payement des salaires quotidiens forme la plus grande partie des transactions locales; car les sommes ainsi payées excèdent ordinairement de beaucoup la valeur des matières premières mises en œuvre. Il s’ensuit que le montant le plus convenable de ces billets est celui qui se conforme à la dépense ([uotidienne ou hebdomadaire en argent de l’ouvrier et de sa famille, etnous trouvons ce principe rais en pratique dans nombre de pays. Une petite circulation de papier assure ainsi la liberté des individus qui s’associent avec des hommes plus riches pour exploiter une usine, un navire ou une ferme. 11 est facile de concevoir un état 4le choses où les crédits de banque puissent être employés parles ouvriers ; mais avant qu’il se puisse réaliser, il faut que l’éducation fasse de grands progrès. Comme je l’ai dit, la plus grande partie du peuple, chez toutes les nations, ne jouit pas du crédit. Mais la véritable manière de faire comprendre la valeur du crédit aux masses qui ne le possèdent point jusqu’ici, est de le familiariser parmi elles dans son origine et dans son usage à l’aide de petits billets. 11 importerait que sur ce point il fût donné à toutes les classes une instruction méthodique. Si les intérêts manufacturiers avaient été représentés dans le parlement aussi énergiquement que les intérêtsterritoriaux et mercantiles, nous n’aurions pas vu abolir les billets d’une livre st. L’argument employé pour faire paraître les billets d’une livre dangereux aux yeux des banquiers nous offre un curieux exemple de l’esprit de la législation moderne qui hésite rarement à satisfaire le bien public, pourvu qu’il coïncide avec les

DE L industrie. 273

intérêts ou même avec les inclinations d’un corps influent. On prétendit que les émissions de si petites sommes étaient redoutables parce qu’aux époques de méfiance et de trouble, ces billets seraient aux mains des pauvres gens, qui les présenteraient certainement au remboursement et accroîtraient ainsi la chance d’une panique métallique (I). Cette raison me paraît des

.uuui. .emuiaoies onten France, en 1846, prévenu l’émission des billets de banque de 100 fr., et reslreinl celle des billels de 200 fr

Or, celle émission ayant eu forcément lieu en 18i8, par suite delà panique des espèces, reffel contraire aux craintes exprimées a été dém.iittré pari expérience. L’émission des petits billels a notoirement contribué à

îofo espèces métalliques. Le décret du 15 mars

ms dispensaiHa banque de l’obligation de rembourser ses billetsetfet de la. circulation des coupons de 100 fr. fut si rapide, que dès le mois de juin 1848 (et certes la sécurité publique n’y était pour rien la date I indique) la banque reprenait de fait ses payements en espècesmais le mouvement ascensionnel des encaisses s’éleva tellement que* pour rester dans les limites attribuées à sa circulation (452 miUionsi* elle dut, à plusieurs reprises, se refuser à payer autrement qu’en pèces, et rembourser en numéraire tous les mandats des succursales sur Paris ou de Paris sur les succursales. Tandis que la moyenne de la circulation des billets ne s’élevait qu'à 357 millions en 1847 (y compris celle des banques départementales), il alteignail 431 millions (v compris les succursales) an coraniencemenl de 1849; et enfin, désespérant de réduire son encaisse, la banque sollicitait et obtenait, par la loi du 22 décembre 1849, 1 autorisation d'accroître ses émissions de billets de 48 millions encore , et de les porter à 525 millions. En somme , la moyenne de la circulation des billets avait augmenté, <ie 1847 à 1849 de 94 raillions ; c’est 'a peu près ex.iclemeiit le chiffre de l’émission des petites coupures en 1848. Pour appuyer ces chiffres, on peut remarquer qu’en aNril1848, le change de 1,0d0 fr*. en billets i-oûlait jusqu’à 25 fr. I n argent et 150 fr. en or, tandis qu’au corninencemenl de 1849 on ne pouvait obtenir de billets contre des espèces que moyeni.ani url prix élevé, qui était parfois de 8 à 10 fr. pour les coupure.s. Encore aujoiird hui (1831) les pe'ites coupures sont chères et rares, quoique leur émission (près de 100 millions) ail été bien nlus ronsid^r-.u..

moins satisfaisantes; l’abolition de ces billets fut recommandée comme un moyen d’affranchir le banquier de la peine et de la responsabilité de maintenir son propre crédit à l'état normal, et de prendre sur lui même l’embarras d’étudier les besoins de son voisinage. Un billet de banque d’une livre ne nécessite pas plus qu’un souverain que l’individu qui l’a entre les mains ait besoin de crédit. L’un passe comme bon sur le crédit du chef de l’État ou des directeurs de ses monnaies, et l’autre sur le crédit du banquier qui l’a émis. Nos ouvriers ne sont pas dans la position de jouir du crédit sous la forme des mandats [checques], car pour de petites sommes les traites sont un intermédiaire trop onéreux. Le billet de banque est le mandat du banquier sur lui-méme, et celui qui l’a émis ne peut pas échapper à la charge de se mettre en état de le payer ; car, pas plus qu’aucun de ses clients, il ne peut tirer un mandat autrement que contre un dépôt. C’est ainsi que l’abolition de ces émissions mit une entrave aux moyens de payer les salaires. Parce que quelques-uns y trouvaient des inconvénients, le parlement décréta que la nation entière s’en passerait. Si l’on n’avait point posé de limites aux émissions provinciales, et si en tous temps il avait été licite de les opérer en billets d’une livre, il est évident qu’il y aurait eu plus de facilité à payer les salaires qu’il n’en existe aujourd’hui, et que les résultats de cette liberté eussent été féconds. On peut encore nier que jusqu’à un certain point cette facilitation du payement des salaires eût agi comme encouragement à placer des épargnes dans les spéculations manufacturières, et que, par conséquent, elle eût retenu jusqu’au même point dans le pays les capitaux qui ont été placés souvent sans profit dans les pays

DE l’industrie. 275

étrangers; mais on doit affirmer qu’il- aurait été bon de conserver ainsi une communauté d’intérêts entre le travailleur et le banquier; chacun d’eux aurait eu dès lors la meilleure occasion d’étudier sa position réelle, et n’aurait pas manqué de découvrir rapidement le moyen d’améliorer les conditions de l’intérêt commun. L’intelligence de l’ouvrier, éveillée par cet appel à son bon sens, lui aurait bientôt fait comprendre qu’il était appelé à concourir au maintien de la valeur des petits billets; il aurait recherché des occupations salutaires et d’un caractère élevé. En rompant cette alliance naturelle entre les banquiers et les plus pauvres de leurs concitoyens, on a recrensé le gouffre qui partout sépare trop le riche du pauvre à leur commun détriment, et qui laisse ce dernier en proie à la dégradation morale et physique.

Dans les précédents chapitres j’ai montré que l’émancipation de l’individu accompagne la perfection atteinte dans les instruments du travail; qu’à mesure que l’humanité avance et substitue au travail manuel celui des machines, à la force du corps la puissance intellectuelle, le pauvre devient libre et indépendant, tandis que le riche s’enrichit encore plus. L’indépendance de la position de l’ouvrier tient beaucoup au mode suivant lequel on lui paye son salaire. Lorsque les circonstances l’obligent à le recevoir en aliments, comme cela est encore le cas dans beaucoup de pays, il ne peut jamais conquérir ou maintenir sa liberté; les payements en nature, quels qu’ils soient, tendent à devenir oppressifs, et à suspendre l’usage du jugement et de beaucoup de facultés d’une grande valeur chez l’homme. Dans tous les pays réellement libres, les salaires doivent être

embarrassé dans les provinces, des billets tirés sur Londres remplacent les billets de banque avancés en escomptp par le banquier de province ; au moyen du crédit qu’il obtient à Londres par les effets qu’il y escompte, ce banquier se procure des billets de toutes les espèces, avec lesquels il peut faire honneur à la présentation de ses propres billets. Dans les temps ordinaires la supériorité des fabriques anglaises nous laisse un approvisionnement d or suffisant pour nous permettre de changer en souverains les billets de la banque d’ÂngleleiTe ; mais il y a des occasions où il nous est nécessaire d’exporter de grandes quantités d’or, soit à cause du mauvais état du crédit à 1 étranger, soit parce que nous manquons nous-même de crédit au dehors. A ces époques le banquier de province peut trouver difficile de se procurer de 1 or ; mais tant qu’il a de bon papier, il peut l’escompter pour des billets de banque, et il y aurait sans douteende tels cas un avantage à cecfue les billets delà banque centrale eussent un cours fégal. Les billets de la banque centrale sont payables en or et en argent à présentation , tandis que ceux des banques de province peuvent l être en espèces ou en billets de la banque centrale. Cette nécessité donne de fortes raisons pour désirer que la bannue ccnfrMlp «nif un aijLI

payés en argent. Cette nécessité n’entraîne pas l’obligation de se départir du principe de substitution du crédit aux espèces monnayées. L’usage des billets de banque permet celte substitution, même lorsque le crédit est limité. Il n’y a vraiment pas de besoin plus urgent des billets de banque que pour l’objet de payer des salaires; ou ne saurait en craindre l’émission exagérée si l’on suivait cette règle de ne leur donner naissance qu’en suite d'une transaction commerciale réelle. Un prêt de billets de banque doit être considéré par le prêteur comme équivalent exactement à un prêt d’argent. Celui qui les émet partage en tout cependant le risque couru par l’emprunteur, et, comme nous l’avons déjà dit, les billets émis par un banquier négligent ne sont pas appelés à avoir une grande circulation. Un billet payable à vue est pour le public la forme la plus sûre sous laquelle le crédit puisse être mis en œuvre.

Ceci nous amène à une importante question : en quelle matière doivent être acquittés les billets émis jrayables à vue?

Pour répondre à cette proposition, nous devons suivre l’histoire des lettres de change, car elles sont véritablement l’origine des émissions de billets. Il y a dans chaque pays un marché central du crédit, où les dettes se compensent dans les comptes les unes des autres (1). C’est là la clef du commerce moderne, et les villes qui possèdent des citoyens capables de conduire des affaires aussi importantes sont ordinairement très-riches. Ce centre pour l’Angleterre est Londres, qui par celte raison est le siège d’une banque nationale. Lorsque le crédit n’est pas

(0 Voy. J. -B. Say, Traité d* Économie 'politique^ Banqueft de dé’ Pàfs. E. T.

lois complètement différentes de celles qui gouvernent le progrès du crédit avec 1 us;ige des lettres de change. Le montant du crédit qui peut être créé par des effets de commerce, ou par un phénomène tel que celui d’une augmentation de valeur de la propriété foncière, est déterminé par le bon ou le mauvais état du commerce et parla demande de transferts qui en résulte. La demande des moyens de circulation varie, au contraire, dans le sens inverse de l’état du crédit et l’on a besoin de plus de valeurs courantes quand le commerce se ralentit et que le crédit s’abaisse que quand le crédit est bon et le commerce vif.

Lorsque le crédit souffre, les billets des banquiers sont pris à contre-cœur, et l’on recherche les espèces comme valeurs courantes (I). Mais lorsqu’on discontinue de se servir des billets, il en résulte toujours une mutilation du commerce, parce que l’approvisionnement d’espèces ne peut suffire à répondre à l’amplitude de la demande. La plus grande utilité d’une circulation de petits billets

(1) Ceci a élé pour la première fois inditjiié par M. T<»oke {HLst. oj price^ 1848, p. loO) : « Il est iioporlanl d'ohsei viT qiit* loiM|ue le prix « des liijgols était le plus élevé, les dépôts méldlliqiirs de la hanque « (secuiitees) étaieni a peine augmentés, si même ils I étaienl. Le 31 « août 181o, les dépôts se monlaieul k 40,103,000 I., et le prix de l’or € était alors S 1. 10 s. A la (in de 1810, lorsque For élaii h A \. i s.

« ronce, les sûretés étaienl de 40,073,tî00; et en août 1814, où « le prix de for paraît avoir élé le même , ell**s élaient de 48.543,000 a 1. St. Les mouvemenis opposés de ces deux pliénomènes (leiivenl rai- « sonnablemenl faire naître quelque doute s* r la réalité de Tl ypolhèse € qui les considère comme muiu* lleineiil dépenduiils. »

La plupart des écrivains, lorsqu'ils parient de la dépréciation qui s’effectua dans la valeur des t>illels de la banque d'Angleterre pendant la guerre, ne distinguent pas entre les tffeis d'une émission exagérée et ceux de Tatleiiite que le crédit national souffre pendant la guerre même lorsqu'elle est faite avec le plus de succès, aussi le

rapport de la Chambre des lords, 1819, cité par M. Tooke.) T. C. B.

DE l’industrie. 279

est de faciliter la transition des ralentissements du commerce à sa période d’activilé ; lorsque le commerce se ravive après une crise, la réaction commence avec une grande émission de billets; mais lorsque la confiance est rétablie, une moindre quantité d’émissions suffit à garder le niveau (1). Une circulation d’espèces, ne possédant pas l’élasticité des billets, présente beaucoup plus d’inconvénients. Comme elle est, en outre, infiniment plus dispendieuse, elle ne peut être augmentée et diminuée à volonté. Il résulte de la tendance divergente des deux formes du crédit, qu’il est inutile évidemment de contrôler les émissions de billets pour mettre obstacle à la circulation.

Les règles qui s’appliquent à l’accroissement et à l’usage du crédit privé sont également vraies pour celui de l’État. L’individu jouit du crédit à la condition de posséder des cliosof, douées de valeur et d’en faire un usage judicieux; le crédit des gouvernements est en proportion de leur> revenus, de l’usage qu’ils savent en faire, et de leur sollicitude à l’égard des sources d’où ils le tirent. 11 est notoire que nombre d’États qui possèdent de grandes ressources naturelles sont entièrement dépourvus de crédit. Ilsonllarèputationde joueurs et de prodigues, qui font leur tout sur leur premier caprice, ou qui gaspillent leurs ressources eu jouissances improductives. Les États qui ii’ont pas fait une attention suffisante àTentrclien de leur crédit sont obligés, comme beaucoup de négociants eide marchands, de pactiser avec des banquiers de haute volée, afin d’obtenir pour leurs

(1) C’est là préfisémenl ce que nous avons vu à l’occasion de la crise de 1848. £

certificats d’emprunts le cours qui leur permet de les substituer aux espèces. Beaucoup d’emprunts n’ont de faveur dans le monde commercial que parce qu’ils ont été réalisés sous la sanction des noms de Rotschild, de Baring, de Hope ou d autres maisons qui se recommandent au respect public par l’habileté et la prudence avec lesquelles elles mènent leurs aflaires. Mais il n’y a pas d’État qui puisse opérer d’emprunt dont l’intérêt excède son revenu net, c’est-à-dire son revenu brut moins les dépenses nécessaires pour subvenir à son administration. L’État peut, jusqu’à concurrence des revenus courants de

l’année, ou peut-être plus exactementduquartieréchéant,

émettre des billets ou des bons portant promesse (bons du Trésor), pourvu qu’il les prenne en payement des contributions; mais toute irrégularité à leur acquit ou toute atteinte à leur pleine et entière valeur les expose à la même dépréciation que celle que subit le papier des particuliers dans les mêmes circonstances.

Presque tous les pays de l’Europe émettent de ces billets de l’Échiquier, bons du Trésor, ou payements anticipés, et ces émissions, ajoutant aux valeurs courantes, se substituent aux espèces dans de nombreuses circonstances. Plusieurs États continentaux cherchent à épargner 1 intérêt qu en Angleterre le gouvernement paye sur les excheqiær's Mils. Ils émettent de petits billets qui ont un cours facile parce que les émissions des banques privées sont supprimées; mais tous les États ont éprouvé chacun à leur tour qu’il y a une limite au delà de laquelle ni 1 influence du gouvernement ni la convenance des négociants ne peut exagérer cette circulation; et cette limite est encore de beaucoup en deçà de celles des demandes du commerce. Après trente années de paix,

DE l’industrie.

le gouvernement prussien trouva impossible d’étendre l’émission de ses petits billets de l’État au delà de la

somme de3p,000,000dedollars, soit4, 500,0001. St. (1).

Sans le secours d une banque indépendante, l’Autriche, avec un territoire bien plus riche et un nombre double d habitants, nefait peut-être pas, parl’agence delà banque de Vienne, qui est une banque d'escompte, pour plus de 30,000,000 1. sterl. (2) d’émissions de petits billets ; par conséquent, un quart de moins que le montant de la circulation en papier des banques mercantiles de la Grande-Bretagne avec toutes leurs restrictions actuelles. La Russie a poussé l’émission de ses billets d’un rouble jusqu’à 595,776,310 roubles. L'ensemible en devrait représenter une somme de 45,000,000 livres (3) ; mais comme cette somme excédaitle crédit du gouvernement, ces billets turent dépréciés de très-bonne heure, et ont été rachetés pour la valeur de 15,000,000 livres (4). Les émissions récentes du gouvernement russe se sont faites contre rachat d’espèces.

Les billets des gouvernements n’ont de circulation comme les émissions particulièresquedansla sphère où le gouvernement rencontre le crédit. Jusqu’à présent, les commerçants de nulle contrée en Europe n’ont accordé de circulation générale aux billets étrangers.

L intermédiaire de l’échange en lequel les billets des banques centrales doivent pouvoir être convertis dépend naturellement en théorie de la nature des choses qui sont de la circulation la plus facile. Pratiquement, or et 1 argent sont les matières préférées dans tous les pays; jusqu à présent, le choix entre l'or et l’argent

-‘?./S:wo'rr ~ '.'S/WIOO fr.

dépend de la convenance que présente l’un ou l’autre ; l’or, nous l’avonsvu, a été choisi en tous temps pour les transports éloignés et dispendieux, tandis que l’argent accompagnait les transactions maritimes où le fret est insignifiant. L’extension des chemins de fer a maintenant rendu plus aisé le transport de l’argent parterre.

On doit espérer de ce changement le résultat qu’il s’établira une proportion plus constante que dans les temps passés entre la valeur de ces deux métaux et une diminution de la préférence qui d’abord était accordée au premier (1). On ne peut nier qu’à présent il y ait de fortes raisons pour que les billets de la banque centrale soient payés en espèces. On peut trouver ces raisons dans i

l’état du crédit en Angleterre et dans le monde commer- ^

çant en entier. Dans tous les pays une grande partie de la population ignore la nature du crédit, ses avantages

(I) Une autre raison vienl encore depuis peu de temps militer en faveur de l'ar^eril romme type monétaire. Les mines d’argent sont nomltreuses sur la surface du globe, et les frais d’extraction et de fabric uion de ceméialsoul toujours comparativement assez élevés, parce qu’il est très-rare de rencontrer de l’argent natif en masses iniporlanles. Le taux du prix de Pargent, déjà assez bas, a donc de grandes chances pour rt sler slaiiomiaire , on tout au moins pour ne décroître

que graduellement et lentement. Il n’en est pas de même de Tor, qui se rericonire toujours k Pelai natif (sauf Por contenu dans les pyrites, qui y est pndrablemeat à i’éiai de sulfure, mais n’est que difticileinenl exploitable) ; la seule déi ouverte d'un gisement de pépites ou de quartz aurifère très-riche, vu la rarr^lé de Por, pourrait suffire pour en abais- I

ser seiisibleirn'iil et brusquement le prix. Nous le voyons par Pexploi- T

talion californienne, qui a déjkdoiiuélieu aux principauxgouvernements d’examiiiersérieiiseiueul la qiieNlion de démonélisation de l’or, question qui pourrait bien, dans quelques années, être résolue aflirmaliveinent , surtout si l’emploi industriel de Por en ^*ccroll beaucoup la demande. Il |

y a donc suj*‘l de croire que dans peu de temps Pélalon d’argent sera universellement adopté, et que, dans ce cas, on arrivera, comme le conseillait J. B. Say, à désigner les pièces par leur poids et leur litre, au lieu de leur conserver une dénomination couvenlionuelle. E. T.

DE L'industrie.

et ses obligations; une proportion encore plus considérable des citoyens est privée de l’usage du crédit par sa propre faute ou par sa position. Ceux qui ne savent pas compter exigent un type de la valeur absolue; mais il est évident que la communauté souffre et de cette ignolance et de cette privation. Avec l’accroissement des connaissances qui font naître le crédit, nous entrevoyons pour l’avenir une diminution constante de la nécessité des monnaies et même des billets, mais sans qu’il résulte de ce changement le moindre trouble dans les prix.

Si nous analysons les éléments variables de l’indiis- Irie, nous trouvons que partout ils consistent dans la combinaison du travail et des matières premières, effectuée en vue d’obtenir des produits manufacturés. Ces produits doivent rembourser les éléments mêmes qui se sont associés ainsi ; et les salaires étant presque entièrement consommés dans le cours de la production, il ne peut rester entre le produire ir et le consommateur t|u une somme minime de valeur tjiji ne soit pas balancée, celle qui forme I épargne des producteurs. Si les producteur." act^uièrent le logement, la nourriture et 1 habillement, il doit leur être indifferent que ce soit par 1 intermédiaire d’un billet ou d’une pièce d’or Mais il doit en être autrement à l’égard des épargnes, et chacun a le droit indubitable de choisir la forme sous laquelle il veut les accumuler. Cependant la personne même la plus ignorante, lorsqu’elle a pu être amenée à raisonner aussi profondément sur la nature du numéraire et des gains, reconnaîtra lacilemeiit que l’or n’est pas une lorme avantageuse de reserve pour les épargnes. Il ne peut même être gardé par un banquier que moyennant une perle annuelle pour le prix de sa conservation,

■ïji

à moins que le détenteur ne soit autorisé à s’en servir comme d’un fonds de garantie pour émettre des billets. Cette série d’arguments montre la raison pour laquelle les caisses d’épargne ne peuvent point payer d’intérêt si les dépôts qui leur sont confiés doivent être conservés en réserves métalliques. L’ouvrier, si on l’instruisait de toutes ces choses, comprendrait par quelle voie il devient l’associé réel d’un grand accord industriel dont tous sont les membres; il est vrai qu’il occupe déjà cette position en ce qui concerne ses salaires, comme je l’ai démontré; mais cette vérité s’approprie à lui plus clairement lorsqu’il a à s’occuper de tirer profit de ses épargnes.

Le fonds sur lequel se prennent les profits aussi bien que les salaires a plus de grandeur, plus de valeur et plus de beauté que la mine d’or la plus riche. Il dérive des etforts couronnés de succès dans l’agriculture, les manufactures et le commerce; et pour que l’ouvrier retire sa part de ce fonds, il doit, comme tous les autres associés, courir ses risques. Il doit contribuer de tous sesdfortsà maintenir la paix et à agrandir l’intelligence, hors desquelles il n’y aurait pas de fonds à partager (1).

Les personnes qui se sont confiées à l’établissement

(1) Cf»mme le b'Cleur aura déjà pu le remarquer dans diverses parlies de ce livre, M. B.mlield s’esl surtout allaché à faire ressortir de ses démonslralions une vérité Irop négligée par les économfsles; la solidarilé naturelle qui daus la soeiélé relie tous les actes humains. De même que noire reyretlahle F. Baslial, dans son dernier et remarquable ouvrage, a montré des liarmonies partoul où d’autres économistes et des socialistes cro>aient voir des aniagonismes, M. Banfield a prouvé qu’il exi*itait des liens indestructibles enlre les éléments matériels, moraux et iiilellecluels de la pro^pé^ilé qui résulte pour Thomme de sa force produciive. Les Harmonies économiques et V Organisation de l'industrie sont, à CH litre, deux ouvrages très-utiles à méditer et à compacarils se complètent muiuellemenl, et établissent de la manière la plus heureuse notre foi dans un avenir prochain de bien être et de liberté pour tous les hommes. E. T,

DE l’industrie.

des caisses d’épargne, en s’accordant sur les résultats possibles de ces institutions au point de vue où je viens d’en paider,ne trouveront rien d’extraordinaire à l’assertion irréfutable jqu’au bout de peu d’années d’efforts heureux les épargnes des classes laborieuses, pour ne rien dire des autres, pourront s’élever à une somme telle,

qu il deviendrait impossible de la conserver sous la forme métallique; elles s’apercevront comment, en achetant des fonds publics avec leurs économies, elles prêtent réellement de l’argent à des spéculateurs, mais sous la garantie de la nation entière, dont le crédit est allaché à les préserver de toute perle. Par conséquent, il ne leur paraîtra pas moins absurde qu’à ceux qui ont fait une élude spéciale de la matière qu’on exige le payement en or des placements de celte nature à une époque de crise, puisque, par cette exigence, on détruirait infailliblement la seule garantie qui couvre leurs épargnes, le crédit national. Je le répète, on doit s’efforcer de convaincre tout homme qui désire tirer un revenu de son capital qu’il ne peut seulement l’obtenir qu’en contribuant par lui-même à soutenir le crédit national, ce qui veut dire la prospérité de l’agriculture, des manufactures et du commerce. Dans les pays qui n’ont pas la ressource de placements semblables, l’achat de la terre est le moyen usuel d’employer les épargnes; mais ainsi Je prix de la terre est porté à un chifl're énorme, et si l’on estime convenablement les difficultés que présente sa culture par des tenanciei's honnêtes, ce capital ne laisse que peu ou pas de profit au possesseur. Tel est maintenant le cas dans la plupart des pays continentaux de l’Europe (1).

(i) J’ai déjà appliqué dans une noie précédente (p. 171) celle asser-

ri .

C’est lorsque les épargnes peuvent être employées comme capital circulant dans l’agriculture, les manufactures et le commerce, que les revenus fonciers, l’intérêt de l’argent et les salaires sont le plus élevés; c’est dans cette position que se trouvent l’Angleterre, la Hollande et les États-Unis d’Amérique.

Nous ne trouvons donc rien d’exceptionnel dans la position de l’ouvrier, qui puisse l’exclure et de l’usage du crédit dont jouit le capitaliste, et des connaissances qui y sont relatives. Lorsque ces connaissances sont répandues comme elles doivent l’être, elles amènent, sui-

Uon aux faits qui se passent dans nos contrées manufacturières, et j’ai montré comment, malgré l’existence des caisses d'éparj^ne en Normandie, par exemple, et les nombreux dépôts qui s’y forment, nos tarifs protecteurs éloignent d’une part les capitaux de l’exploitation du sol, tandis que de l’autre ils apportent sur le marclié du sol lui-même une affluence désastreuse. Les dépôts des cais>es d’épargne n’ont en ce sens qu’un effet nuisible, car les petits dépôts s’y accumulent pour former des capitaux partiels, et ces capitaux, quand ils s’élèvent à une certaine somme, ne peuvent plus être accrus ni par le calcul des intérêts ni par l’adjonction de nouveaux dépôts. Ces petits capitaux, de ± à 3,000 fr. alors, n’ont plus à choisir pour leur engagement qu’entre l’achat des rentes publiques ou celui de parcelles du sol, et ils préfèrent presque toujours ce dernier mode d’emploi. Le meilleur remède à cet étal de choses serait d’abord, sans contredit, la révision des tarifs de douanes; mais une seconde mesure me paraîtrait des plus favorables, et je voudrais y appeler spécialement l’attention.

Une remarque singulière, s’il en est, c’est que le législateur français n’a eu d’autre préoccupation, depuis la fondation des caisses d’épargne, que celle de chercher à en restreindre le jeu et le développement. Les caisses d’épargne fondées en France en Î8I8 avaient accru leur action avec une telle rapidité, que, pour la seule ville de Paris, la somme

due aux déposants en 1845 s’élevait h plus de H2 millions. La crainte d un trop grand succès de ces établissements, ou, pour mieux dire, le danger, en cas de crise pour le gouvernement, d’avoir à rembourser brusquement des sommes qui pouvaient s’élever jusqu’à 400 millions, fit baisser, par la loi du 22 juin 1845, le maximum des dé|iôts de 3,000 fr. à 2,000 fr. Quoi qu’il en soit de la nature de cettecraiute, que j aurai à apprécier tout à l’heure, les effets de la loi furent sensibles,

vant toute probabilité, à la méthode de placer les épargnes dans les banques mutuelles {joints stock) communes

comme le montrera l’examen des chiffres relatifs à quelques années avani el depuis 18i5pour la caisse de Paris.

ANNÉES. DÉPOS. REMBOüRSEM. ,

LE 'ERSEMEMS. DIFFÉRENCES.

(1) Non compris la consolidation dos d''pôls siiDéricurs snii à ^ aaa c.. «« i «ai» deim.5 e lle epoque, .«n rentes sur TElal. - Les *

boiirst'ineiits en e.^pèces. celle colonne ne sonique les lem-

I 6es anciens débets en renies el Ips <«nmAAn«.i x. ut-

loi du SI novembre 1848 sur celle cousolidalioii. 'es compensalions établies par la

AinM, on voit que la somme des fonds déposés à la caisse d’épar-ne de Pans suit une progression croissante jiisqu’etMgfg, et prend rapidement un mouvement inverse à partir de la (in de cette année, à ce point

quelle tomhe de Ilà millions à 80 an 1*^ janvier 1817; on voit nue l’excès des remhoursemeiils sur les versenieols constitue cette décroissance, ahslraction faite des eonso'idalions en rentes, qui sont insigniharites. Il est évident que la loi du 2“2 jiiin 1845 a bien produit cet eff.t.de limiter l’aclioi. des caisses d’épargne. Or, mettre obstacle à I ép.irgne en vue d’un danger imaginaire, n’est-ce pas la pire des incon>équenccs économiques? On priii dire cependant qnVn diminuant les encaisses, on i.’alleinl pas I épargne, puisqu'on ne force au remboursement que des dépôts supérieurs à 2,000 fr., qui doivent seuls chercher un autre emploi. Mais ccci ii’est pas exact; l’homme qui économise 2,000 fr. n’a, la plnparl du temps, pas l’occasion ni les connaissances necessaires pour en opérer un bon plaeemenl. et, en le forçant reprendre son capiial, vnus lui loiil encnuragemeul à épargner de nouveau, paree qu’il est exposé à perdre ou à risquer dans un mauvais placement le fruit de ses économies. Sans doute, comme le prévoyait la loi du 22 juin, le. dépôis de 2,000 fr.peuventseconsoliderAa«^

Wv en rentes sur rÉiai, niais iin tel placement, par ses variations et le ysiere de son emploi, ne trouve pas la confiance des petits capiulis-

ZOtf ORGANISATION NATURELLE

en Écosse, et lorsque la confiance subit un échec qui au jourd’hui menacerait l’État d’une panique sur les caisses d’épargne, elles délivrent le pays de ce danger.

Les restrictions apportées aux émissions des billets de banque, qui coopèrent au grand système de l’industrie nationale, sont aussi oppressives pour l’ouvrier que pour toutes les autres classes. 11 se manifeste assurément, à mesure que l’intelligence progresse, une tendance à l’exonération des billets de commerce, de la même manière que ce phénomène s’est produit à l’égard des espèces. Les transactions commerciales doivent arriver alors à se réduire à des comptes courants et à des lettres de reconnaissance. Mais ce progrès n’est pas de ceux qui puissent être facilités par l’intervention législative. Les billets comme les espèces, doivent être employés jusqu’à ce que le monde ait appris par l’éducation et par l’expérience à se dispenser de l’un et de l’autre II v

e.xaciemeiu egai au amire ae y mimons el demi, ou environ 10 p. 100 du debel total. La crise politique de 1848 u’a'pas eu plus d’effet sur les renihours que la disette de 1847, et, en temps moyen, sous l’action fâcheuse de la loi de 184?}, l’exete des rembours n’était que de 6 p. 100 de fonds entier. On peut prétendre que le décret du 9 mars 1848, limitant à 100 fr. les remboursements possibles, et que laloi du 'îJdiUpt, en prescrivant la consolidation totale du débet en 5 p. 100 à ào, puis par compensation à 71, 60 ont réagi sur ce résultat ; eh bien, cette action, de l’aveu formel de l’administration de ta caisse de Paris, a été précisément en sens contraire, i/ n’y a pas la moitié des déposants qui aient retiré la snynme de 100/r. qu'ils pouvaient obtenir. Si les remboursements avaient été opérés à bureau ouvert, la confiance n’eût pas été atteinte, et leur chiffre eût été moins fort; si la consolidation en rente au cours avait été facultative, presque personne n'aurait demandé àconsolider. (Voy. Rapport annuel de M. Delesserl pour l’année 1848.) Malgré tous ces factieux incidents el le peu de stabilité des institutions nouvelles, la caisse de Paris présente en 1849 un excès de 15 millions, el en 1850 un nouvel excès de 16 millions des versements sur les remboursements ; nouvelle preuve de l’absurdité de la loi de 1845; car le débet ne reprend sa martdie ascendante que parce que, par la consolidation générale de 1848, tous les comptes avaient été réduits à zéro, el qu’ils cbercbenl aiiinord’lmi h mIrA 1a

été de constituer à la suite des caisses d’épargne des banques d’associalion analogues aux banques écossaises; chaque dépositaire possesseur de üOO fr. se serait, par chaque quantum de 500 fr., trouvé nanti dune action de la banque. Le capital des caisses d’épar-ne en 1845 était de près de 500 millions. Un cinquième de celle somme soit 100 millions, aurait suffi parfaitement à parer à toutes les éventualités de remboursement, même à celui des actions au pair (possibilité qui leur aurait toujours conservé une valeur au moins égale à ce pair) puisque nous avons vu que 10 p. 100 du débet ont suffi en 1847 et 1848 Les 400 millions reslaiil auraient sufÜ à garantir une circulation de papier d’au moins un milliard (double de celle de la banque de France) qui sous forme d’obligation à terme, aurait fondé le crédit agricole sur consignation de produit, ou autrement, dans la France entière.

Rien ne serait plus facile k exécuter qu’une telle conception, pourvu qu’on n’imaginàt pas de relier à l’administration, ou, en un mot’decmtraliser les caisses d’épargne désormais utilisées comme banques de prêts agricoles aux particuliers et aux communes; chacune d’entre elles, constituant désormais une association du peuple pour l’épargne et le crédit, doit être indépendante dans son action, quoiqu’elle puisse se relier aux établissements semblables par une espèce d’assurance générale el spécifiée. Une telle institution remplacerait dignement les ciusses de retraites, qui malheureusement ne peuvent se débarrasser

d un vice originel, l’improductivité. r i

il toutefois bien moins d’inconvénient à l’usage des billets (ju’à celui des monnaies, puisqu’ils peuvent être retirés de la circulation sans perte, ce à quoi les espèces ne se plient pas ; c’est à celte élasticité dans la circulation des billets qu’on doit la séeurité lorsqu’on y a recours dans les situations urgentes, et c’est par là que les prix se sont régularisés d’une manière si remarquable depuis qu’on a reconnu que le crédit était un élément nécessaire dans les transactions commerciales.

Les monnaies, en raison de la valeur qui s’y attache, font partie du capital national. Si les commerçants emploient une partie du capital national à faciliter les transactions qui auraient pu être accomplies avec un agent moins coûteux, il en résulte une perle ; par conséquent, rien ne saurait être plus naturel, lorsqu’on a besoin de tirer des aliments ou des matières premières de pays qui préfèrent les payements en or à tous les autres, que de faire des efforts pour remplacer productivement ce capital annihilé. Il devient nécessaire alors de substituer aux métaux exportés des billets, dans la proportion de l’emploi qu’on en a fait dans les occasions où les billets auraient rempli le même olïice. On n’ajoute rien ainsi à la richesse nationale, dont une portion est indubitablement sacrifiée lorsqu’on importe du blé (1). La substitution

(1) Il importe toutefois défaire observer que la portion de la richesse nationale, sacrifiée aux importations de blé, est certainement moins grande que celle qu'on aurait sacrifiée d'une manière différenle, mais tout aussi absolue, en produisant ce blé sur le sol national, si, bien entendu,leblé importé l’est à un prix de re^ient inférieiiràcelui que coûterait la production nationale. Cliaque consommation étant un sacriflce de choses produites, sacrifice reproductif, puisqu’il alimente laforce productive elle-même en entretenant la nation, il est évident que, sans

mil

•les billets aux esjièces exportées prévient la crise indusrie e, qui, dans les disettes, aggrave ordinairement la pertegénérale en restreignant le fonds sur lequel s’exerce industrie. Une exportation temporaire d’espèces est . toujours suivie d’une réaction ; car les pays qui exportent du ble viennent a désirer d’obtenir des objets d’usage ou de jouissance à la place de l’or qu’ils ont reçu Les inetauxprécieux trouvent, comme l’eau, leur niveaudans le monde commercial, et s’écoulent plus rapidement dans la direction des demandes que les autres choses commodes (1). Si la plus grande demande en a lieu dans le pays qui antérieurement les avait exportés ils lorment à leur retour une addition à la circulation de ce pays, et, selon toute probabilité, déplacent encore une fois une partie des billets qui avaient été émis pour remplacer les espèces exportées. Le simple fait du retour des métaux précieux n’est cependant pas par lui-même un indice de la recrudescence de la richesse nationale. L’augmentation de cette richesse ne peut être obtenue que par des ventes prolitables de produits de quelque espèce, et le profit peut très-bien être soldé en produits, et souvent ainsi plus avantageusement qu’en numéraire. On ne saurait attacher trop d’importance à ce fait, que le numéraire n’est qu’un pur instrument utile en certaines phases de la civilisation, mais non pa.s

indispensable en d’autres pour la production de la ril

chesse, et que son accumulation sur un point est fin-

s’arrêler à des considérations futiles el dangereuses sur le lieu aw gme de la marcliandise, il iraporle de clioisir celle oui coule le 1 il quanlilé el à i|ualilé égales. ^

(t ) Parce qu’ils soiil géoéralemeiU |.lus iporlalifs el d'un usaje’ corn mun a Ions les peuples.

kx-.

(lice le plus douteux de la productivité de l’industrie au temps et au lieu où elle s’ell’ectue (1).

On peut avoir lieu d’être surj>ris qu’en présence de plusieurs faits historiques incontestables, dont les plus importants se sont accomplis à la mémoire de la génération présente, il puisse encore être affirmé qu’il soit possible, et par conséquent à craindre d’opérer une énrission de papier illimitée. 11 est clair que le crédit vient lentement, et que les gouvernements, à cet égard, n’ont pas d’avantage sur les individus ; l’opinion publique ne permettrait en ce moment à aucun État en Europe d’atteindre la limite dans l’extension du crédit dont il peut raisonnablement jouir. On ne peut pas affirmer que les émissions exagérécîs de papier aient été tolérées quelque part par l’opinion puplique, et que d’une manière paisible elles soient praticables. Le gouvernement qui emploie sa puissance militaire pour forcer la circulation de billets dépréciés, fait ce qu’en d autres temps on accomplissait sous une autre forme

(I) M. Michel Chevalier a résolu dans le même sens celle question imporlante avec la hauteur de vues qui le caractérise. Il a prouvé péremptoirement : qu’au delà d’une certaine somme les espèces d’or et d’argent sont un dommage pour le pays qui les possède; que la France emploie au service de ses échanges 2 milliards do trop en métaux précieux; que son numéraire s'accroît au prolil du quint (environ 16 p. 100) payé sur le produit des mines aux anciennes colonies espagnoles, et au prolil des détenteurs des mines de mercure; que la France a perdu à cet étal de choses plus de iOO millions de francs. M. Michel Chevalier propose pour remède l’adoption dans nos mœurs des usages commerciaux anglais, des traites, des checques, des balances de compte et des billets de faible valeur. (Voy. M. Michel Chevalier, Coursé’ Èconomie politique, 1841 -T2, huilicrae leçon, et le Cours du même .auteur sur les tnoniiaies. Voyez aussi l’article du même auteur sur le.s mines de la Californie, Annuaire d’Économie politique^ 1850, p. ô86.'

on altérant les monnaies sans nécessité, ou en saisissant ouvertement et en confisquant les propriétés au profit delà couronne. Forcer le cours des billets dépréciés est un vol ; les émettre secrètement ou sous des prétextes spécieux est une escroquerie. Le crime gît aussi peu dans l’intermédiaire choisi que dans le cas d’un meurtre d tient à l’instrument qu’emploie l’assassin pour perpétrer son forfait. Des émissions forcées de papier sans valeur s’effectuèrent pendant la dernière guerre dans plusieurs pays de l’Europe ; les assignats français, les billets autrichiens, et les roubles- papier de Russie équivalaient à des contributions de guerre nécessitées par des circonstances impérieuses. A la même époque

les armées d occupation française saisissaient où elles les trouvaient les provisions et les fourrages sans les payer en aucune façon (1) ; ces violations de la propriété sont

analogues aux persécutions constantes des Juifs et des usuriers dans les anciens temps, et dont le souvenir tache l’histoire de toutes les nations au moyen âge. Nous trouvons encore un exemple récent de ces”actes*"violents et illicites dans la détention forcée où Charles II retint les dépôts métalliques des orfèvres à la monnaie rovale Les dépôts qui proviennent du crédit doivent être' garantis contre les agressions de cette espèce, puisque par

(I) M. Banfield a eu tort de nommer les Français; la spoliation en emps de guerre est malheureusement chose commune à toutes les nalons, et les Anglais pas plus que nous ne peuvent être exempts d'un reproche aussi grave. Cependant le pillage des objets d'art en Italie cl en Espagne a été poussé par quelques-uns de nos généraux à un point

e la réiolulion française, le gouverneinpiil luiRlais fiivorisnil oiifrançais et. 1 émission par masses de ce faux papier. F. j.

ORdAMSATION NAIURELLE

leur nature ils n’ont de valeur qu’au tant que le crédites! intact. L’histoire des dernières gueTres offre un curieux exemple du même genre, qui nous apprend quelles singulières notions possèdent les dominateurs ambitieux à ce sujet : il semblerait qu’un des motifs qui induisirent Napoléon à envahir la Hollande en 1 794 par une brusque surprise en hiver, était de saisir la banque d’Amsterdam, dont le crédit était basé sur la supposition que des dépôts considérables de lingots existaient dans ses coffres. Le général qui occupait la ville, lorsqu’il alla visiter ce célèbre établissement, ne fut pas peu mortifié de trouver que les coffres ne contenaient en fait de garantie que des reconnaissances des états provinciaux de Hollande pour des sommes qui leur avaient été prêtées en vue d’améliorations agricoles. La valeur de ces créances avait été détruite par les effets ruineux de la guerre, mais heureusement dans cette circonstance ce ne fut que le conquérant qui en souffrit.

Ces deux exemples montrent combien peu le crédit d’un pays ou même d’un individu repose sur des masses d’or et d’argent, pourvu que les conditions qu’exige le crédit soient remplies. Les dépôts d’or saisis par Charles II ne détruisirent pas le crédit que la nation tirait d’autres sources, et l’existence des réserves métalliques qu’on croyait trouver à Amsterdam n’aurait pas modifié les effets de l'agression injuste de la France contre les Hollandais. C’est ainsi qu’aucune accumulation de valeur métallique ne peut sauver les négociants s’ils font de mauvaises affaires, et que, si, au contraire, leurs affaires sont menées judicieusement^ le pays n’a besoin que de peu de numéraire.

La bonne organisation du crédit Angleterre v a il ' " ■

mis les banquiers et les manufacturiers à portée d’économiser si bien leurs ressources, que même la loi restrictive de 1819 (d’où il résulte que légalement l’approvisionnement du pays en or est l’étalon du crédit national!) n’apporta pas grand dommage à notre industrie manufacturière. Le manque de petits billets pour l’usage journalier fut compensé en partie par la cessation complète de tout gros payement en espèces, au moyen de quoi la plus grande partie des monnaies en circulation peut êtredestinéeàpayerles salaires. Les banques d’épargne aidèrent à cette sage économie en prévenant toute tentation de thésauriser ; mais le mauvais effet de la suppression des petits billets fut bientôt révélé en Angleterre par les progrès rapides du système de troque (qui n est que la substitution des payements en nature aux salaires en argent), et par la renaissance en Irlande du conacre et d autres semblables arrangements prtedmuo: tombés en désuétude. D’un autre côté, l’élévation rapide de la prospérité des villes de Paisley et de Greenock, qui doit être attribuée à la facilitation du cornrnerce par le moyen du crédit que développent les billets des banquiers, peut donner un témoignage spécial des avantages qui découlent de semblables arrangements. Les banques aux émissions desquelles ces villes ont tant d’obligations, résultent de la haute culture de 1 intelligence appliquée à former des associations qui provoquent l’essor et l’utilisation du crédit.

Les banques locales doivent leur garantie à la connaissance que peuvent acquérir leurs directeurs résidents des transactions qui s’opèrent dans la localité qu elles oceupent. Les banques par actions (Joint-stockbanks) possèdent sur les banques particulières un avan-

tage inhérent au nombre des personnes intéressées à leur succès, et par conséquent à Textension et à la variété des moyens d’information dont elles disposent. Il est difficile d’imaginer une forme de banque plus parlaite que celle qu’offrent les banques mutuelles par action (Joint-stock). Le faible taux de leurs actions les rend aptes à servir de caisses d’épargne, tandisque nonseulement les dépôts en rapportent intérêt, mais forment encore une source de crédit particulièrement avantageuse aux commerçants, aux manufacturiers et aux ouvriers des localités où elles sont établies. Nous trouvons un témoignage frappant de l’efficacité de ces sortes de banques dans une clause qui est restée insérée jusque dans ces derniers temps dans le contrat de la banque d’Angleterre, clause par laquelle la fondation d’une banque par plus de six associés était prohibée dans un rayon de soixante milles autour de Londres, cette prohibition ayant été évidemment dictée par la crainte d’une rivalité redoutable.

Cependant les opinions sont divisées surla sûreté qu’on peut trouver à abandonner aux banquiers le contrôle de leurs propres émissions. Parmi les notions contradictoires qui prévalent à l’égard de la circulation, il y en a une qui, quoique émise gravement, n’est pas médio-

OE l’industrie.

« delà banque, je ne présume pas que je porte atteinte « à la circulation royale, mais je m’efforce toujours de « 1 amener les émissions de papier aussi près que pos- « sible du point où serait la circulation s’il n’exis- « tait pas de banque, et qu’elle s’effectuât toute en or. » A cela M. Loyd ajoute ; « Qui alors, pouvons-nous « demander, a présumé porter atteinte â la circulation « royale pendant cette dernière année, lorsque nous « trouvons, parles comptes que nous possédons, que, si « elle s'était effectuée toute en or, la décroissance en « aurait été de5,800,0001iv. (145 millions de fr.),tandis « qu au moyen de la circulation du papier et grâce à « 1 existence d une banque, cette décroissance n’a été « que de 600,000 1. (15 millions de francs)?»

M. Mac-Culloch est aussi fort amusant sur ce point :

« Tant qu un particulier ou une association de par- « ticuliers pourra usurper la prérogative royale et « émettre du papier sans obstacle et sans empê - « chement, le papier sera émis en excès à des pério- « des où les prix croissent et où la confiance s’assure,

« et sera soudainement et maladroitement retiré lors- « que les prix tomberont et que la confiance baissera.»

Ma réponse à cela est que le roi a la prérogative et la responsabilité de frapper monnaie, parce que ses employés peuvent et doivent certifier que la valeur vénale des espèces qu ils émettent est conforme à un certain type. Les billets n’ont pas de valeur vénale; leur valeur se forme tout entière sur des considérations abstraites, et repose sur le crédit de la partie qui les émet, et pour laquelle ni le roi ni ses employés ne peuvent ni ne veulent devenir responsables. Les billets représentent médiatement les biens qui sont en dépôt dans les ma-

gasins ou tout ailleurs, et de l’existence desquels personne, si ce n’est le marchand (ou le banquier qui lui donne son crédit), ne peut avoir connaissance. Le droit du négociant ou du banquier à solliciter le crédit de la part de leurs concitoyens n’a donc rien à faire avec la prérogative royale, et conseiller à la couronne d’émettre d’autre papier que les bons de l’échiquier en anticipation de ses revenus annuels, c’est tout simplement recommander au roi de faire de la fausse monnaie (1).

(J) Si la proposition de M. M’Culloch ne tombait pas d’elle-même aux yeux du lecteur sensé, on pourrait la détruire par une réflexion bien simple. Il y a des choses qui se règlent naturellement d’ellesmêmes, et le crédit est de ces choses. Qui peut connaître les ressorts secrets par lesquels la confiance arrive ou se retire? Qui peut connaître, non pas chaque année, mais à chaque instant, la position propre et relative de la production et de 1a consommation ? Qui peut s’ériger en régulateur des efforts et des besoins de chacun des citoyens d’un pays et de tous ensemble? Chacun connaît à peu près sa position et celle de ses voisins à un moment donné, et voilà tout. Le crédit général n’est que le résultat d'une multitude d’actions isolées se manifestant dans des circonstances et suivant des sens divers. Cette résultante se manifeste par ses effets; elle se forme naturellement et en vertu de la solidarité sociale ; vouloir entreprendre d’en circonscrire les éléments et d’en prévoir les manifestations, serait le comble de la folie. C’est du communisme tout pur, et le pire de tous lorsqu'il s’exerce par l’État. Bastiat disait avec infiniment de raison : « Voyez avec quelle sagesse et quel art infini se règle naturellement et par une harmonie visible, mais dont les ressorts sont cachés, l’approvisionnement quotidien d’une grande ville! Quel homme serait assez insensé pour prétendre org-am'- SC7- ces approvisionnements en en réglant chacun des détails, et pour croire qu’il produirait ainsi autre chose que le chaos,au lieu de cet ordre social nalurelel admirable dont nous voyonsà chaque instantles effets? » Il en est de même du crédit, et les gouvernements qui croient pouvoir se l'afférer et en disposer le voient chaque jour se détruire. Otez à l’homme sa liberté, vous détruisez en même temps sa puissance; or, vous ne pouvez réagir arbitrairement sur les faits qui, comme le crédit, naissent du libre arbitre , sans leur enlever jusques à leur raison d’être.

DE l’industrie. 299

Ceux qui pensent comme moi à l’égard de l’utilité générale des banques pourraient encore hésiter à trancher la question en ce qui concerne l’expédient de continuer les privilèges jusqu’ici accordés à la banque d’Angleterre comme institution nationale. Des observations nombreuses et dignes d’attention ont été émises à 1 égard des bons effets que la couronne pourrait retirer de l’émission de petits billets de l’échiquier ou d’autre papier de crédit qui remplirait l’objet d’une circulation de papier. C est là le système, qui, comme nous l’avons vu, a été adopté en Russie et en Prusse ; il a été suivi pendant la guerre par l’Autriche et la France ; mais partout il a créé de nouvelles difficultés dans les temps de trouble; car les ministres, qui dans leur vie privée n abuseraient jamais d’une confiance pécuniaire, sont souvent disposés à se relâcher de ce respect lorsqu’ils agissent pour la nation (1). Le voile du Patriotisme couvre l’immoralité d’émissions publiques faites en payement d’un service public, lors même qu’il n’y a pas de fonds pour y subvenir. C’est pour se mettre en garde contre de tels abus de confiance que tous les États Européens qui savent apprécier le crédit ont enfin préféré avoir une banque nationale par laquelle, ou au moyen de laquelle, les avances sont faites à la couronne sur des

(I) Celte observation est une des plus judicieuses qui puissent se faire; nous avons eu nous-mêmes, depuis ces dernières années, de tristes exemples de celle frappante vérité, que la probité personnelle . est malheureusement bien loin d’inclure la probité politique, ou plutôt gouvernementale. De honteux scandales nous ont appris que bien des hommes éminents, se croyant intègres et se disant austères, croyaient pouvoir se servir de la corruption sans y tremper eux-mêmes. Peut-être nos hommes d'Élal comprendront-ils un jour que, dans notre pays

f'n administration, la meilleure

habileté et la plus profitable est encore la loyauté ! E. T

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Itonsdu trésor. En fait, si nous prenions en considération le pouvoir que possède tout établissement commercial privé bien organisé d’acquérir de la confiance et d’ajouter à sa richesse, il est probable, que même en vue de la spéculation pécuniaire, les propriétaires de la banque feraient aussi bien de se maintenir par eux-mêmes, et, se soustrayant à l’appui onéreux de l’État, de concourir librement sur le marché des affaires publiques. Telle qu’elle est, l’existence de la banque a souvent été risquée parles vuesd’hommesquine sont pas des banquiers. Si la banque était tout à fait sur le pied d’un établissement privé, il est probable que les succursales dernièrement établies dans beaucoup de villes de province seraient abandonnées ou converties en simples bureaux d’employés. Les inconvénients qui résulteraient de ce changement pour la nation, seraient cependant sérieux, parce que la concurrence de plusieurs établissements, dans l’entreprise des affaires nationales, ouvrirait une nouvelle source d’agiotage et de démoralisation. On perdrait aussi les moyens (dont, à la vérité, on ne se sert pas maintenant) de faire partager nos colonies dans les bénéfices du crédit national. Des succursales de la banque d’Angleterre aux colonies y seraient peut-être tellement plus utiles que dans la mère patrie, qu’au lieu de détruire les banques privées par la concurrence, elles pourraient, comme la banque centrale elle-même, venir en auxiliaire aces établissements, et donner ainsi au commerce le stimulant le plus utile.

Si mon esquisse de l’origine du mode d’action et de l’utilité du crédit est correcte, elle pourra agir puissamment contre les abus de cet agent, et le frein qu’elle y mettra, sans être unemesure répressive, sera plus efficace

DE l’industrie.

que tout empêchement direct qu’on ait encore pu imaginer. Le crédit ne peut exister dans un pays où la vie eUa propriété ne sont pas sûres, et dont les habitants n’ont pas la puissance morale de résister à la tentation de la plupart des vices. Plus la puissance morale et intellectuelle d un peuple est élevée par la culture, plus est grand le crédit dont disposent à la fois les individus et la nation elle-même. Ceci conduit à deux résultats importants ; Une nation qui jouit d’un crédit plus étendu que les autres ne peut manquer de devenir plus riche en biens matériels , et par conséquent de disposer d’une plus grande portion de jouissances intellectuelles que ses voisins. Le crédit est donc une des possessions les plus précieuses que nous puissions nous procurer, et mérite que l’attention de chaque homme et de chaque gouvernement se dirige vers les moyens de l’étendre et de l’assurer. Nous trouverons que toute maxime et toute loi dont l’ohservance tend à améliorer le crédit s’accorde invariablement avec les préceptes de la saine morale et de la religion. Le maintien de ces lois et de ces maximes Il est pas seulement une chose avantageuse pour l’emploi de 1 esprit, c’est encore un devoir impérieux pour tous; son urgence, comme celle des autres lois avantageuses de la nature dont j’ai fait mention, et dont l’étude appartient à l’économie politique, est accompagnée de la promesse d’une récompense immanquable, bien plus que proportionnée au sacrifice que l’accomplissement de ces devoirs peut imposer à l’homme.

La relation du crédit aux espèces métalliques est la même que celle des machines au travail manuel ; avec la monnaie, de petites transactions bornées à des localités limitées i»euvent seulement être opérées; le crédit

302 OKUANISÂTION NATIIKELLK

rend les hommes maîtres de toute la surface de la terre ; il nous affranchit de la crainte odieuse d’un excès de population et des autres maux imaginaires qui pesaient sur les anciennes communautés. Une lettre de change qui sert de reçu au transfert des objets doués de valeur rend au commerçant le même service que la boussole au navigateur : Par cet heureux intermédiaire il guide sa course sur l’océan des entreprises en s’écartant de la vue des côtes, dont le voisinage constitue un danger véritable.

En outre, puisque le crédit est une possession essentiellement personnelle, c’est le grand niveleur des conditions des hommes. Enseignez par-dessus toute chose à ces masses déshéritées qui dans tous les pays souffrent maintenant de privations physiques et intellectuelles, la valeur du crédit ; que c’est le seul moyen de leur donner l’abondance, mais qu’il ne peut être obtenu qu’en suivant les règles que j’ai déjà indiquées; en observant la tempérance, le respect de la propriété, et la plus stricte exactitude. Si elles se conforment à ces règles, les millions d’êtres qui languissent maintenant dans des souffrances sans espoir seront ramenées à la richesse et aux jouissances. La difficulté est certainement, non pas dans le manque des moyens qui se présentent pour effectuer un tel changement, mais dans la répugnance d’une masse dépourvue d’éducation à abandonner des habitudes enracinées.

Le crédit, cet instrument puissant, que j’ai si imparfaitement décrit est enfin le résultat de l’association. Chaque transaction de crédit exige au moins deux parties ; l’une reçoit la confiance, l’autre l’accorde. J’ai suffisamment démontré que le crédit est favorable à la

liberté individuelle, et puisqu’il réunit ces deux preuves recherchées, je pense avoir suffisamment établi que le but de tout bon système monétaire doit être autant que

possible de substituer l’usage du crédit à celui des espèces métalliques.

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11 n’est sans doute pas nécessaire., pour se livrer à l’étude des moyens les plus convenables d’établissement de l’impôt, d’entrer dans la discussion même de l’opportunité des taxes publiques. Cependant on a émis à ce sujet tant de vues erronnées, qu’il peut être bon d’appeler l’attention sur les traits caractéristiques que doit présenter une bonne assiette de l’impôt. 11 résulte de l’importance prépondérante de la puissance intellectuelle dans les affaires humaines, que les meilleurs impôts, ceux qui sont le plus à désirer de voir établir, sont ceux qui provoquent le progrès intellectuel. Ceux qui tendent à favoriser par des moyens directs la production des objets matériels, leur utilisation ou leur échange dans le commerce, sont d’une bien moindre importance , si même leur utilité générale n’est pas à l’abri du doute. La promotion des véritables sentiments religieux qui ouvrent, comme nous l’avons vu, à nos enquêtes persévérantes, ce fonds que la grâce et la justice du Créateur ont mis à notre disposition, et qui nous enseignent à jouir de ces avantages pour notre [U’opre bénélice et [>our celui de nos semblables, est le

Vf mt f.-nntifii— mutm\

DE l’indUSTR[E. 305

premier pas de l’organisation industrielle. La Providence n a point limité les moyens que nous pouvons employer pour approprier à notre usage les objets qu’elle nous présente; elle n’a pas mis de bornes à ses dons. La raison est notre guide dans ces recherches attrayantes, qui, SJ l’éducation était sainement répartie, n’exigeraient que peu de fatigues. Il est' donc heureux que, dans les egres primitifs de toute société, on fasse instinctivement de grands sacrifices pour l’établissement des temples et des écoles. A mesure que la richesse s’augmente, ces institutions precieuses doivent obtenir toute la sollicitude e la communauté, et les taxes imposées pour les souteuir et pour en entretenir l’efficacité en les débarrassant continuellement de ces excroissances (1) qui y deviennent apparentes à mesure que les connaissances se perfectionnent et s’étendent, sont les plus légitimes et les jilus reproductives qu’on puisse établir. La sécurité de la vie et des propriétés est l’un des résultats les plus importants des bonnes mesures d’éducation publique. Ni la science ni le travail ne peuvent prospérer où cet élément ne se rencontre pas. Mais, lorsque les recherches intellectuelles sont cultivées et assurées d’une manière propice, nous avons vu que la richesse s’accumule et que la puissance politique s’élève, même dans les pays les moins fertiles, sur les rochers de la Syrie, dans les marais de Venise et des Pays-Bas, comme sur les bruyères du Lancashire et du Yorkshire (2). Il faut aussi que le

(1) Par exemple, les éludes de laliuilé universitaire. E T (2J M. Banfield se sépare ici Irès-nettemenl de l’école individualiste et par conséquent des idées de Fr. Baslial. Je crois que ce n’est pas

îl it Vf"". P®’’ l’État prît dans la poche de

contribuables, riches ou pauvres, les tonds qui subvenaient au

principe d’association soit pleinement reconnu pour que tout système de taxe soit efficace et même tolérable.

complément de l’éducation d’un certain nombre d’enfants, pour la plupart dans une position aisée, il élail sans doute dans le vrai. Mais de là à prétendre que la communauté ne doit pas s’immiscer dans Tinslruclion du peuple, sous peine de violer la liberté individuelle, il y a une grande différence , et voici, selon moi, en quoi elle consiste, l.a mission de l’Étal est de veiller au maintien et au progrès de la liberté et de la justice, ainsi que de garantir l’ordre et la sécurité qui en découlent, Or, le meilleur moyen d'accomplir cette mission est sans contredit de répandre le plus possible les connaissances acquises ; le développement de rinslruclion générale constitue donc une des obligations les plus sacrées de l’Élal. L'ensemble des citoyens qui composent une nation ne s’est réuni dans celte sorte d’association que parce qu’il en résulte un bénéflce commun qui eu dépasse considérablement les charges, et il appartient aux hommes qui dirigent la communauté de tourner ces charges au plus grand profil possible, sans toutefois empiéter sur la literlé de l’association ni sur celle de chacun de ses membres. V’^oilà pourquoi je dis que l’Étal n’a pas le rlroU réimposer Véducation^ et à plus forte raison un certain genre d’éducation, aux citoyens, mais qu’il a l'obligation de mettre facquisilion des connaissances à la portée de toutes les classes, parce que c’est là la meilleure spéculation qu’il puisse faire à l'avantage de la communauté, le moyen le plus rapide d’accroître la puissance productive (par la promotion de l’inlelleclualilé) , le meilleur mode, par conséquent , de disposer de celles des charges de la communauté qui forment rimpul. Il n’y a pas d’emploi de l’impôt dont les fruits soient plus considérables et se répartissent plus équitablement et plus également entre eliacun des membres de la société; car la corarnunaulé tout entière bénéficie au développement intellectuel rf’w/i aetil de ses membres.

A celle proposition il ne peut guère y avoir d’autre objection que celles qui naissent des diflicullcs de l’applicalion.

On peut arguer de l’énormité du budget nécessaire à pourvoir à de telles dépenses, et du danger de tomber dans le communisme par f État, en laissant aux mains du gouvernement le levier si puissant et si délicat de l’inslruction publique; ce levier dont Leibnitz disait avec raison que dans les mains d’un homme il pouvait, en trente ans, changer la face du monde.

Il faut avouer que, dans l’étal actuel de forganisation administrative et gouvernementale en France et dans l’Europe, il est presque impossible de se sonslraire à ces deux objections. Tant que la défiance réciproque des États et leurs justes craintes de la démagogie au dedans, de la violence des autocrates régnant sur des nations encore à demi

Fi-

DE l’inDüSTKJE. 30^

Ceux qui prétendent que les promoteurs de l’intelligence

et des sentiments élevés, ne semant, ne moissonnant, ni

p™rri,"e'“ë!’ri,' 1»“ vers un ordre de choses pins

la Hi f r d’espérer une solution au problèm^e

a dilfusiou des connaissances dans la société. Et déjà cerLnes amé liorations seraient faciles et désirables. ^

Il n’est pas douteux que la transformation de l’armée en une école e produisît a peu de frais d’immenses résultats. L’armée verserai

ans dé rdr,hé '""Vus ■i» «epl

cenat Zrn T""”" Pv»<lnc,e„rs, nu.re un

terldin nombre d officiers devenus d’excellents ingénieurs ou des en

reprenenrs dhndnsrrie h.hdes e, éclairés. Je ne pnis ZVnZdZe; spéeianv. de la pan des hommes

A présenlaussi il serait possible de mieux rémunérer les instituteur

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L’éducalion lltléraire, modelée sur les répnbliqnes anciennes esl

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mie sociale, lui est inherente, et un tel système d’insiriieiinn la: ^

son btn innfr ' ? producteurs

sont bien moffensives, même lorsqu’elles sont le plus absolues. Nul ne

jeunTssHurécLe ' ‘ absolument dans l’éducation de l.i

conçues en histoire" en ' Tr" d’appréciations pré-

onçues en Histoire, en politique ou en philosophie, et de limiter d’ail-

308 ORGANISATION NAITUELLE

ne tissant coinine les ouvriers proprement dits, sont par conséquent des membres inutiles de la société, ne pren-

leurs son aclion sur le corps enseignant k l’exigibilité de certificats de capacité reçus dans des examens, et d’attestations de moralité données par un certain nombre de citoyens honorables. Lecboix et la révocation des professeurs dans les écoles publiques appartenant aux conseils des pères de famille, tonte allégation de tendance communiste s’évanouirait. La chronologie, qui admet des explications historiques sommaires et dénuées d’appréciations, à laquelle on joindrait, pour l’attrait desyeux, et comme moyen mnémonique, la géographie si importante, et pourtant si négligée, suffit aux enfants. La philosophie de l’histoire ne doit s’enseigner qu’a l’âge où l’homme peut former son opinion sur sa raison développée par rexpérience et le savoir; elle n’a plus alors fe danger de laisser, comme aux enfants, des impressions profondes et vivaces qui ne se basent que sur une espèce de fétichisme du souvenir.

Il me semble donc facile, au moins dans l’avenir, de généraliser l’instruction primaire gratuite, d’y ajouter k différents degrés, et en en soumettant l’entrée k des examens successifs, une instruction secondaire de plus eu plus élevée, mais toujours basée sur l’éducation professionnelle, et de couronner l’édiûce, enfin, par un enseignement normal auquel parviendraient les plus capables et ceux que leur vocation y appellerait. A côlé de cette grande inslilulion, les écoles payantes - subsisteraient pour l’éducation littéraire, car ce genre d’éducation, donné aujourd’hui dans les lycées aux classes moyennes, n’est tout au plus bon que pour les gens riches. Il serait sans doute bon que l’impôt applicable k l’iristruction publique fût proportionnel au revenu, et spécialisé; car les fruits, quoique longs k recueillir, outre qu’ils s’appliquent à la génération nouvelle, s’en partagent certainement entre {

les citoyens au prorata de leur position de fortune. Mais les conditions I

que je crois indispensables k une organisation de ce genre sont et l’in’ terdiclion de l’enseignement des doctrines historiques, politiques et sociales aux enfants, et la limitation de l’action de l’État k l’exigibilité des certificats de capacité et de moralité, délivrés en dehors de son ;

pouvoir. Le corps enseignant ne doit pas posséder de droits ni de con- j

stilution. La carrière du professorat ne doit être ni assurée ni réglée au sortir de l’école normale, ou k l’issue des concours de capacité, par une hiérarchie pernicieuse; le choix, l’avancement, l’avenir du professeur doitélre du fait seul desconseils des pères de famille et de l’émulation in- t

dividuelle.Ce n’est qu’à ce prix que l’éducation gratuite serait salutaire, |!

et que ce désirable résultat pourrait être obtenu, que l’enfant du riche ,

soit élevé et instruit k côté de l’enfant du pauvre, afin qu’un lien bien-

faisant s’établisse entre toutes les classes de la société.

lient (Jonc l’utiJibf sociale qu'à un point de vue tout à fait erroné. La décadence des États, comme nous l’apprend J histoire, a toujours été préparée par les abus religieux, par la chute des sciences, des arts et des lettres, et par la prépondérance d’égoïstes intérêts au détriment de la communauté entière. Le déclin du procurés

intellectuel est d’abord indiqué par la répulsion à iLsociation.

Les contributions se divisent ordinairement en directes et indirectes ; on les distinguerait mieux en les partageant suivant leur mode de perception, en taxes sur la production et taxes sur la consommation.

Les impôtssur la production sonteeux qui promettent le plus a des yeux inexpérimentés, parce qu’il semble lacile d en apprécier le montant à une période où il peut etre déterminé facilement par le calcul. Ce mode de impôt est commun dans les premiers âges de la société ■ e P us habituel d’entre eux, qui est encore maintenant le plus largement répandu dans l’ancien monde, est la contribution foncière, qui n’est en réalité le plus simvent qu un impôt payable en nature. Dans les premiers degrés de la croissance des richesses nationales, la terre forme le seul capital, et ses produits les seuls revenus Il est donc naturel que l’impôt pèse sur le produit, et si cet impôt n’est prélevé qu’en nature et comme une simple déduction sur la consommation des habitants d’un pays, il n’a rien d’oppressif en soi. De semblables payements forment dans chaque pays la rente originaire de a terre, et pourvoient au fonds d’entretien du clergé, des magistrats, et d’autres personnes qu’il est indispensable de relever du travail corporel poun(u’elless’appliqueiil a la culture de la puissance intellectuelle. Les revenus

el les salaires sont encore payés de cette manière, en nature, dans une grande partie de l’Europe et dans l’Asie presque entière. Àinsi nous voyons mettre encore en pratique, dans presque tous les pays, l’entretien des serviteurs et des subordonnés en le comprenant dans leurs gages. Cette façon de rémunérer les services rendus implique nécessairement pour l’homme sa dépendance entière du sol d’où il extrait le produit. Une population <|ui ne peut être imposée que de cette façon doit être comparativement stationnaire; on ne peut voyager dans le pays qu’elle habite que grâce à l’hospitalité, et il faut encore que le voyageur suppose qu’il trouvera où il va des pi'oduits superflus applicables à sa subsistance , puisiju’il ne peut emporter assez d’aliments avec lui, et qu’il ne peut y suppléer par aucun moyen d’acquérir, à titre onéreux, ce qui lui est nécessaire. Dans ces circonstances, il est aussi à peu près indifférent que l’homme travaille seul ou ((u’il s’associe avec d’autres doués de plus d’intelligence.

Les rentes en produits remplacent, mais lentement, les rentes en travail (corvées). Dans un tel état de choses, la conscription, qui alimente de, grandes armées permanentes, s’exerce indistinctement sur tous les habitants; car il y a peu de différence relative de valeur entre le travail d’un homme et celui d’un autre. Les immenses armées permanentes qu’entretiennent la Prusse et l’Autriche ne sont maintenant complètes que dans les saisons où le travail agricole ne peut être empêché par l’enlèvement des paysans à la charrue. Pendant l’été et au temps des moissons, plusdestrois quarts des soldats sont envoyés en congé. Une grande partie des contributions payées jusqu’ici par la Hongrie pour l’entretien des troupes autrichiennes a toujours consisté en blé et en

fourrages. Dans presque tout l’empire d’Autriche, le paysan est forcé de prêter sa maison pour le logement des troupes. L’armée russe n’est pas seulement logée dans les maisons du peuple, mais encore nourrie à ses foyers. Ce n’est qu’en vertu de ces circonstances qu’il est possible de maintenir de grandes agglomérations d hommes dans un état d’oisiveté comparative, dans des pays qui n’ont que peu de commerce et une très-mauvaise organisation du travail.

L Église, dans toute la Russie, est supportée par des contributions en nature levées sur le peuple.

Dans une grande partie de l’Allemagne, une forte proportion des salaires des pasteurs leur est donnée en nature. En Suède, le nombre de funnor ou barils de farine, payés comme salaires, figure au budget.

Quoique des contributions perçues de cette manière soient incontestablement un impôt en produits, cependant elles doivent être classées parmi les taxés à la consommation, puisque les parties qui les payent ne pourraient guère en disposer autrement que de les consommer ou de les laisser se perdre, si on ne les leur prenait pas. Ce système, dans son ensemble, suppose l’absence des moyens de communication, ou implique d’autres conditions défectueuses qui empêchent le commerce; il démontre, en un mot, un état de société qui n’est pas pratiquement de beaucoup supérieur à celui sous l’influence duquel les conquérants goths et bourguignons, au cinquième siècle, prirent des arrangements analogues avec les habitants des pays qu’ils avaient subjugués.

On ne peut obtenir, avec de telles dispositions, que peu de pouvoir politique à opposer à la puissance des nations commerçantes, car des troupes levées, logées et

OHGAMSATION NATURELLE

uouiTi(ïs sur les faibles ressources d’une population agi-icole, ne peuvent pas être facilement concentrées; leur discipline et les conditions où elles s(î trouvent sont certainement mauvaises. Le succès des troupes anglaises , organisées par un commissariat et payées avec l’argent que fournit le commerce, a toujours été remarquable lorsqu on les a opposées à des forces numériquement plus grandes, mais qui reposaient sur les ressources d’une population dispersée autour d’elles.

Tantqu une société demeure à cet état oii tous les produits sont consommés sur place , l’impôt en nature est une taxe à la consommation, et on ne peut lever autrement des contributions qu’en les tirant directement du fonds même des produits du sol. Mais on se tromperaitgrandement, comme nous allons le voir, si l’on croyait que ce mode d’imposition put être en aucun lieu moins onéreux et moins lourd à supporter que ne le sont jamais des revenus numériquement beaucoup plus forts, perçus suivant des ressources différentes et mieux organisées. Pour démontrer cette proposition, il faut que nous suivions les développements de la richesse considérée comme le fonds sur lequel l’impôt doit être pris.

En tous temps, l’impôt est une cause d’oppression. Les impôts en produits, de la nature de ceux que nous venons d examiner, tendent à jeter la terre entre les mains de grands propriétaires, par le seul effet de l’accroissement delà population. Si l’organisation sociale ne se perfectionne pas, chaque génération successive éprouve une difficulté de plus en plus grande à se procurer la même somme de produits que fournissait la génération précédente. Si le laboureur s’associe avec le propriétaire, aux termes de la sujétion et par conséquent de l’irresponsa-

DE l’industrie.

bilité, le fardeau de l’impôt est rejeté du pauvre cultivateur sur son voisin plus riche. La puissance de ce dernier, qui commande à un certain nombre de vassaux, oblige le gouvernement qui demande l’impôt à le limiter au moins à une partie du bénéfice réalisé. Après tout, les ouvriers cpd travaillent pour lui sont nourris. Un arrangement judicieux de cette sorte produirait un fonds plus considérable qu’auparavant, et personne n’aurait à y perdre; mais l’oppression qui plonge les hommes dans 1 esclavage prœdial suppose la négligence complète de la culture intellectuelle, et ce nouvel arrangement n’est pas ordinairement une amélioration (1). En Russie, le gouvernement, quoique aristocratique, ne peut pas demander de contribution foncière à la puissante noblesse (2). Il en

(1) 11 y a là un double ressort social assez curieux à remarquer; les

paysans recourent au vasselage féodal pour se protéger contre les ennemis du dehors et contre les exactions des princes; plus lard, lorsqu’à 1 ombre de celle protection les communes se sont formées et ont acquis une vigueur suffisante , leur affranchissement vient prêter au prince leur concours contre Tinsolence et les prétentions des seigneurs ; ou bien 5 comme en Angleterre, les liants barons eux-mêmes sappuient sur les immunités des communes pour amoindrir la prérogative royale, tout en renonçant, en faveur du peuple, à leurs propres privilèges. C’est ainsi que de proche en proche le patronage féodal a constitué les grandes nations en Europe. C'est comme cela qu’en France les libertés populaires se sont d’abord rattachées à la couronne, tandis que nos voisins d’outre -Manche ont relié leurs chartes à la cause de l’arislocralie. Comme h celte cause profonde sont venues successivement en Angleterre s’ajouter les conditions normales du gouvernement consii- , lulionnel, il n’y a pas lieu de s’étonner que la méthode parlementaire ait pu s’y produire par l’équilibre des partis et y donner de féconds résultats, tandis que la copie de ces inslilulions en France n’en a procuré que de fâcheux. E. T.

(2) Quelle que .soit l’imilé de commandement et la largeur des allribalions dont jouit le prince, il ne saurait posséder d’autre autorité que Celle qui lui est volontairement accordée. L'autocrate le plu.s absolu, s il perd celte autorité, la seule réelle, cl s'il procède par le despotisme,

ORGANISATION NATL’HELLE

est a peu près de même en Hongrie, où les grands propriétaires territoriaux ne payent pas d’impôt foncier. L Allemagne était tout entière aussi sous ce régime avant c|ue les paysans ne devinssent propriétaires du sol, changement que favorisa le gouvernement, parce que dès lors il put imposer la terre. Depuis la paix, les nobles ont payé une contribution foncière dans quelques États germaniques; mais dans la plupart d’entre eux, la taxe du noble est moindre que celle du paysan. En Autriche, elle n est que de moitié; ailleurs, le noble est entièrement franc d impôts. E est dans le but d’obtenir aisément l’impôt foncier que quelques gouvernements continentaux favorisent la division de la terre en très-petites parcelles, comme je l’ai dit dans le troisième chapitre; division extrême, qui donne à ces conti'éesla plus mauvaise distribution du travail, parce que l’agriculture y absorbe

est condamné à périr misérablement par le fer ou par le poison au bout de peu d’années (l’iii-'lnire de Russie ne nous en offre que trop d’exemples), lorsque la constilulion du pays n’admet passa révocation légale, et lorsque la nation, ou une de ses fractions, n’est pas assez forte et assez homogène pour se faire justice par le déirônement et l’exil. Voilà pourquoi le principe monarchique héréditaire ne saurait se rétablir en France (puisque d’ailleurs il ne peut s’y maintenir dans les conditions parlementaires anglaises qui annihilent absolument son pouvoir); c’est que le régicide peut s’y substituer trop facilement à l’ostracisme’ que n’admet pas l’hérédité, pour qu’il n’y devienne pas la ressource fatale contre l’oppression; c’est que le commandement usurpé comme un droit antérieur et supérieur ne peut point remplacer l’autorité consentie. Je crois que désormais le pouvoir en France, quel qu’il soit, homme ou assemblée, doit être réglé de telle façon qu’on puisse légalement et paisiblement lui prescrire la retraite à l’instant où l’autorité cesse de lui être consentie. Je ne sais si je me trompe, mais il me semble que nos tâtonnements républicains devront nous conduire à une formule de ce genre, où le souverain soit simplement et facilement révocable, mais doué d attributions étendues aussi longtemps qu’il réussit loyalement et justement à garder l’autorité consentie. F. T.

DE l’industrie. 315

une proportion considérable de bras (1). Cette tendance désastreuse s’est fait jour dans l’Inde anglaise, où l’on a considéré comme d’une sage politique de réduire les grands possesseurs du sol à l’état de rijots, désormais in-

(I) Je rappellerai ici que M. Banfield ne blâme l’extrême division du sol que lorsqu’elle est appliquée à des terres éloignées des grands centres de population, et qui par conséquent ne sont économiquement propres qu’à la grande ou au moins à la moyenne culture ; qu'au contraire, il approuve la distribution des campagnes qui avoisinent les villes en jardins fruitiers et maraîchers, et en petites productions de laitage. Effectivement, dans le premier cas, le capital qu’il est possible d engager dans 1 exploitation du sol est peu considérable relativement a sa surface, et d’autant moins que le sol lui-même est h meilleur marché: c est ainsi qu’aux Etals Unis on préfère transformer en machines aratoires tout le capital agricole disponible, et n’en appliquer que le moins possible aux engrais, aux semences et aux salaires d’ouvriers; on cultive ainsi des surfaces considérables, qui rendent moins à l’hectare, mais rendent plus en somme, proportion faite du capital roulant engagé; et ce système permettant d’employer moins d’ouvriers sur la même quantité de terrain, ils peuvent être mieux payés. . üu fermier « anglais, dit Washington dans une lettre adressée à Arthur Young,

« doit avoir une opinion extrêmement désavantageuse de notre sol s’il « apprend qu’un acre ne produit chez nous que 8 à 10 biishelsde fro- « ment (7 à 9 hectolitres par hectare , le rendement considéré comme . avantageux étant en Angleterre de2o àôO); mais il ne doit pas ou- « blier que dans tous les pays où les terres sont à bon marché et où la « main-d’œuvre est chère, on aime mieux cultiver beaucoup que cul- « tiver bien, p Dans d’autres cas, au contraire, chaque motte de terre ayant une valeur appréciable, il importe de lui faire produire tout ce qu elle peut porter, à force de soin, d’eau et de fumier; dans ce cas, la meilleure machine aratoire est la main humaine, tandis que les moyens mécaniques d arrosage et de transport prennent une grande valeur. Mais la culture jardinière n’est possible qu’à la proximité des grandes villes, où l’abondance des débouchés des fruits, des légumes et du laitage, rémunère amplement la main-d'œuvre. Cependant il est probable que les voies rapides de communication, que les chemins de fer, reculeront singulièrement la limite du jardinage au bénéllce commun! En résumé, et en tenant compte des débouchés, la terre, ayant une valeur déterminée, doit pouvoir recevoir d’autant plus de capital d’exploitation qu’elle est plus divisée, pour procurer aux cultivateurs des salaires convenables. p j

capables de résistance, comme le seul moyen depouvoii’ obtenir une contribution foncière.

Dans quelques spéculations récentes entreprises par des cultivateurs anglais, ceux-ci ont formé par l’association de puissantes compagnies qui ont pris des arrangements avec l’East-India-Company.

Encore bien que les taxes soient perçues en nature, nous devons y établir une distinction , suivant qu’elles sont calculées sur la surface cultivée du sol, ou qu’elles sont proportionnées à la productivité des récoltes.

Dans tous les pays de l’Europe, il est ordinaire de fixer le taux de l’impôt payable par chacjue mesure de terre à une certaine proportion du produit ou à son évaluation Irès-modérée en argent. La distribution de l’impôt ayant été faite, je suppose, avec le concours des paysans et leurs traditions, ainsi que leurs remontrances ayant eu quelque poids auprès de la couronne, on obtint en premier lieu une répartition suffisamment équitable ; mais il ne faut pas perdre de vue que, lorsqu’il n’y a pas de marché pour les produits, et que chaque cultivateur récolte seulement ce qu’il consomme, la terre n’admet que peu de comparaison de valeur. C’est seulement lorsque le produit doit être porté au marché qu’intervient, dans le calcul, l’élément des distances et des situations. La même répartition de l’impôt qui d’abord paraissait équitable devient alors réellement injuste , aussitôt que ce nouvel élément du calcul se fait jour, l^es terres voisines du marché, celles qui sont à proximité d’un cours d’eau ou d’un port de mer, peuvent évidemment ajouter toute la diflerence du coût du transport à la valeur de leurs produits, et peuvent ainsi supporter une taxe plus élevée que les terres plus éloignées ou moins bien placées. De même,

DE l’industrie. 317

lorsque s’ouvre le commerce, la demande porte sur une certaine variété de produits. Supposons deux fermes, l’une située près d’un port de mer où il y a une grande demande de graines oléagineuses , et l’autre à 50 kilomètres de ce port. Si, pour cultiver les oléagineux sur ces deux fermes, il est nécessaire qu’on achète sur le port quelque article de subsistance, la ferme la plus voisine n’aura pas seulement à transporter son produit à une distance plus courte, mais elle aura aussi moins de frais de transport sur les aliments achetés, et ainsi elle aura un double avantage sur la ferme la plus éloignée. Cette seconde ferme pourra donc être mise dans l’impossibilité de cultiver, par le fait d’une taxe que la première supportera sans difficulté. Si l’impôt est payable en argent au lieu de l’être en nature, le fermier, qui autrement n’y seraitpoint obligé,;est forcé alors de se livrer à une transaction commerciale. Il faut ou qu’il emploie une partie de son petit capital en moyens de transport, et qu’il laisse, pendant un certain temps hors de son domaine ses serviteurs et ses bêtes de somme, ou qu’il se résigne à un sacrifice pour faire transporter ses produits par un marchand du voisinage. Dans un pays où l’état de l’organisation est avancé, non-seulement le fermier rencontre aisément un acheteur, mais ce dernier aussi trouve un

entrepreneur de transport qui vient partager son travail en l’aidant.

L accumulation du capital est ainsi d’un grand secours aux cultivateurs. L’oubli du changement que les circonstances amènent dans l’assiette d’un impôt aussi lourd et aussi impolitique que le sont les contributions foncières est une des causes des graves mécontentements qui éclatent aujourd’hui dans nos possessions de l’Indc et dans

OUGAMSATION NATLUHLLE

nombre d’États de l’Europe continentale. Les raisons que J’ai données font aisément comprendre pourquoi certains domaines ne ressentent qu’à peine la pesanteur d’un

impôt qui entrave presque entièrement la culture des autres.

A mesure que le commerce s’ouvre, l'excitation à produire s’accroît merveilleusement; mais l’excès delà production agricole sur la consommation locale, auquel on prêtait assez peu d’importance pour l’abandonner sans scrupule au collecteur des taxes, prend alors une valeur positive. Toutcequi désormais peut être arraché à l’impôt s ajoute au bénéfice du cultivateur. Cependant, comme le producteur agricole vient à assumer les bénéfices des prix du marché, il convient que ses impositions se fixent suivant une moyenne , et que le proportionnement de 1 impôt s asseoie, non plus sur le quantum du produit, mais sur l’étendue du sol possédé. Les taxes les plus avantageuses sont dès lors celles qu’on établit à raison de taux par mesure de terre. Ce revirement de l’impôt provoque évidemment à la meilleure culture, puisque tout ce qui excède la moyenne, suivant laquelle la taxe est fixée, devient un profit clair (1). Telle est l’assiette de la contribution foncière perçue en Angleterre.

Dans ce cas, et si les autres formes du capital ne sont pas soumises à l’impôt, il est pratiquement nécessaire que chaque nouvelle transmission de la propriété, par suite de vente ou d’héritage, comporte l'application

(1) Bastiat, dans sa théorie des salaires (flarmonies économiques, cil. IX), indique des transitions analogues par l’expression de : tendance de l’aléatoire à la fixité. Dans ce cas évidemment, l'Élal d’un coté, le propriétaire de l'autre, passent d’un revenu ou d'une taxe aléatoire. à un revenu ou a une taxe fixe, ce que le progrès général rend bénéliciahle à tous deux. v t

il'

DE L’iNDUSThiE. 3iy

d’un fonds de rachat à la contribution foncière (1). Si les autres capitaux sont taxés d’une manière équivalente , la contribution foncière n’a pas besoin d’être rédimée lors des transferts, puisque la valeur relative de la propriété témoigne de la différence qu’il y a à imposer la terre seule, ou concurrement avec les autres -sources du capital. Si la terre seulement contribue, il se manifestera une tendance à rédimer ou à capitaliser 1 impôt foncier; si les autres propriétés sont également taxées, on se préoccupera moins de cet amortissement. L’impôt sur la terre, à quelque objet qu’il s’applique, est toujours pris sur le même fonds, celui qui forme les profits des cultivateurs. La limite des contributions foncières est à 1 épuisement de ce fonds, et par conséquent nulle terre ne peut être cultivée à moins de donner des profits égaux aux bénéfices courants de l’industrie courante, en outre de toutes les charges soit de fermages, d impôt, de dîme, de contributions du comté ou de la paroisse, auxquelles est soumise la terre cultivée. Voilà pourquoi, nonobstant le prix élevé des produits et la demande croissante de terrains propres aux constructions dans la Grande-Bretagne, on y trouve encore tant de terres incultes. Mais, puisque les profits du cultivateur augmentent ou diminuent en suivant le succès des efforts qui tendent à accroître les gains de l’industrie, il s ensuit que l’impôt sur la terre ou sur ses produits est plus lourd à supporter dans certains cas que dans d autres. La limite à la culture, dans les pays où les terres foncières sont fixes, peut être calculée. Cette

fl) On sait qu’en Angleterre la loi donne aux propriétaires le droit

de rédimer l’impôt foncier, et que la majeure partie det'et impôt est ainsi amortie. ^ -r

limite peut d’ailleurs être constamment étendue par les arrangements locaux. Depuis longues années aucun État continental n’a perçu de dîmes ou d’impôts fonciers sur les terres vagues mises en défrichement (Neubruch) ; pendant une période déterminée, les récoltes provenant de ces terres sont exemptes d’impôts; et en vertu de cet arrangement, si les terres nouvellement défrichées ne donnent pas de revenus, elles peuvent au moins fournir des salaires au travail. Les pays entièrement exempts d’impôts fonciers, tels que la Hongrie, la Russie, la Valachie, l’Amérique du Nord, peuvent étendre leur culture sans entrave sur quelque étendue de terres que ce soit, à mesure que la demande des produits vient y exciter. Ces pays peuvent aussi contracter leur culture sans inconvénients lorsque la demande se retire. Si quelques nations n’avaient heuleusement conser\e la tranchise naturelle de leur sol, nous aurions éprouvé en Europe, ces dix dernières années, par suite de la disette, une mortalité déplorable, et par conséquent une forte diminution de la population. Nous avons dû exclusivement les moyens de subsistance que nous avons tirés du dehors à ces terres

que nul impôt foncier ne grève et ne stérilise.

L aigument favori des défenseurs du système vexatoire qui régit actuellement l’Inde anglaise est que l’impôt foncier qu’on y lève n’est en fait que la rente de la terie perçue à bon droit par le gouvernement comme propriétaire principal.

Il est inutile de discuter ici sur le terrain constitutionnel la légalité d’une telle revendication ; mais il est évident qu’il existe une différence si radicale entre l’impôt foncier ou les taxes en nature et la rente du

DE l’industrie.

sol, qu’il est à peine concevable qu’on ait pu sérieusement les confondre. La rente est le loyer payé pour l’usage de la terre, elle varie par conséquent avec le genre d appropriation qu’on y peut appliquer. Le prix auquel le tenancier consent à acquérir l’usage de la terre dépend de la fertilité relative du sol, eu égard aux conditions économiques et sociales du pays. Le taux de la rente est donc en raison du climat de la contrée, de la situation de la ferme, de la densité de la population dans le voisinage, du degré d’intelligence que possède le peuple, du pou voir de s’associer dont jouissent les habitants sous la clause de la liberté individuelle (c’est-à-dire de la bonne ou de la mauvaise organisation du gouvernement et des lois) ; en raison enfin de toutes les influences qui déterminent la prospérité ou la pauvreté des nations. Sous toutes ou sous chacune de ces influences respectives, la rente payée sera haute ou basse à l’é^/ardde chaque domaine en particulier, et le tenancier devra faire son calcul suivant les chances de profit qui s’ouvrent à U,. La moyenne de la renie, dans «n pays, est haute où basse suivant le nombre et l’importance des marches l’état des voies de communication et l’existence d’autres avantages locaux ; mais elle est toujours soumise aux influences générales qui découlent de la bonté du gouvernement, de la sécurité de la propriété et de la liberté d action. Dussions-nous encore supposer que le tauxmoyen de la rente pût être normalement calculé ,, ouiun pays tel que l’Angleterre, il ne serait pas juste d’appliquer un semblable étalon. En effet, si ce taux moyen du fermage était imposé à toutes les terres en vertu d un simple décret (comme l’ont imaginé quelques visionnaires), parce que celles dont la reiffe se Wab

supérieure à ce taux, en raison de leur situation meilleure, viendraient à être exonérées ainsi, il n’en résulterait pas que celles qui, au contraire, ne pouvaient supporter qu un fermage inférieur fussent rendues capables de payer désormais le taux moyen. Le résultat d’une tentative de cette nature serait d’attribuer d’énormes profits aux propriétaires des terres bien placées et d’arrêter la culture de toutes les autres. Eh bien, la contribution foncière, en assignant une taxe égale aux terres de toutes sortes, nivelle f impôt moyen exactement delà même manière et en produisant les mêmes et déplorables résultats. Il est impossible de niveler l’assiette de 1 impôt payable par chaque mesure de terre cultivée sans que la répartition n’en incombe légèrement à la terre bien située, et trop lourdement au contraire aux autres, pour lesquelles elle devient une véritable prohibition pratique à la culture. Dans l’Inde anglaise, d’immenses territoires vagues sont rendus improductifs par l’etîet de l’impôt foncier. Quelques fonctionnaires, qui pensaient à juste titre améliorer le revenu en déviant de la règle stricte, maintenant en vigueur, y avaient concédé le privilège de cultiver les terres non occupées, à contribution réduite, aux particuliers qui désiraient les approprier. Cesconcessions dans la plupart des cas ont été désavouées par le gouvernement de l’Inde, et les nouveaux occupants ont été évincés.

Un incident de cette sorte, et qui tient son authenticité comme document public d’une proclamation du gouvernement de Bombay datée du 20 juin 1838, imprime à l’impôt actuellement levé dans l’Inde le sceau indélébile d’une contribution foncière, en le distinguant ainsi nettement de la rente de la terre. Cette contribu-

tion foncière ne peut supporter la concurrence que la rente comporte, et cela pour des raisons évidentes. Elle ne dépend pas des avantages ou des désavantages locaux de la terre, non plus que des améliorations morales et intellectuelles de la société; elle ne se mesure pas au fonds que créent les sueurs du planteur, et n’est pas sanctionnée par son concours dans la fixation du taux qui la régit. Un impôt fixe, s’étendant à la surface entière d’undes empires les plus immenses et en même temps les plus variés du globe, un impôt qui n’admet aucune des considérations de condition, de nature ou de position du sol auxquelles est irrévocablement astreinte la richesse oiila pauvreté d’un pays, ne peut pas être considéré comme une convention choisie et arrêtée entre des liommes libres; c’est le fait de l’esclavage imposé par les conquérants sur leurs serfs; c’est une contribution tout à fait identique aux exactions des derniers conquérants mahométans et des chefs avides des Mahraltes.

La contribution foncière ne peut être réclamée comme un fermage que dans ces parties de l’Inde où les anciens propriétaires ont disparu et où le collecteur de taxes a pris leur place ; car il est notoire que la terre pendant des siècles a été détenue comme propriété privée par les mêmes familles, et qu’un grand nombre de ces familles en possèdent encore les titres. Il est encore notoire que des améliorations faites à grands frais par les individus ont, en plusieurs points, élevé la culture et rendu productifs des sols relativement pauvres. Des citernes et des travaux d’irrigation et de drainage, ainsi que tous les accessoires nécessaires aux habitations même des citoyens les plus humbles, ont été établis sous l’exercice de la propriété privée; et la comparaison de ce

qui aété exécuté sous nolredomination en fait de travaux

publics, et de ce que les souverains autochthoiies firent

autiefois pour le peuple, ou donnèrent au peuple les

moyens de faire pour lui-même, ne serait certes pas à notre avantage.

Eh bien, c est envers une société d’une structure aussi compliquée que 1 est celle-ci qu’on a pu exiger l’application d’un taux uniforme de l’impôt, et violemment accomplir celte exaction au mépris de toutes les manifestations du droit et des encouragements dus à l’industrie, ce thème éloquent des hommes d’état les plus illustres, et qui, bien qu on l’ait nié, n’a jamais été réfuté. En imposant une taxe sur la culture, on a introduit des valeurs et des droits relatifs, et ce n’est pas en assignant à cette taxe un taux arbitraire, entièrement indépendant des valeurs et des aroits ainsi créés, qu’on peut fonder la

moindre prétention à la considérer comme identique à la rente du sol.

Il ne peut donc y avoir rien de commun entre la rente et l’impôt foncier. La réfutation de ce sophisme étant acceptée, nous restituons toute sa force à notre proposition antérieure. En comparaison des autres impôts, la contribution foncière est la plus oppressive et par conséquent la moins productive que l’on puisse appliquer. Elle pèse sur le premier anneau de la chaîne des associations à laquelle le commerce donne naissance ; elle 1 empêche de se développer, et de pouvoir acquérir la dimension qui lerait qu’à son extrémité elle pourrait supporter facilement une pression dix fois plus forte que celle qui l’étouffe à son. origine. Ces effets sont exacteinent les mêmes en Asie qu’en Europe, quoique le degré d intensité auquel les peuples en souffrent y diffère en

DE l’industrie. 325

raison des circonstances économiques où ils sont placés. Le résultat invariable des contributions foncières excessives est que le sol se scinde, pour la culture, en aires fort petites, et que, par conséquent, la mauvaise économie du travail agricole ne lui permet pas de produire de capitaux. L’assiette judicieuse de l’impôt, au contraire, encourage le libre mouvement de toutes les associations commerçantes; lorsque les produits, résultats de leurs efforts combinés, ont atteint la forme sous laquelle ils peuvent être livrés à la consommation, à ce dernier degré, le montant de ce qui peut en être prélevé par le percepteur est certainement le plus grand possible ; il est

donc sage de ne pas opérer ce prélèvement avant l’époque terminale.

Le champ que présente l’Inde anglaise à l’organisation de l’agriculture intertropicale est si vaste, et les obstacles qui en préviennent aujourd’hui le développement sont si palpables et si oppressifs, que l’intérêt qu’éveille 1 élude de ces magnifiques contrées en acquiert une importance considérable. Il serait d’ailleurs aussi fort nécessaire d’ouvrir la voie à l’industrie dans l’Inde; aujourd’hui l’état paralysé et improductif du pays y décourage toute entreprise de ce genre; il n’est pas douteux qu une réforme gouvernementale seule, grâce à 1 introduction du principe de la libre concurrence, ne donne dans l’Inde anglaise une sage impulsion aux affaires industrielles.

Il est évident qu on ne peut pas prendre au pied de la lettre la règle étroite donnée par Ricardo au sujet de 1 effet des taxes sur les matières premières; l’impôt ne saurait invariablement affecter le prix des produits qu il frappe d’un enchérissement égal à sa

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lilil !'

quotité entière ; la difficulté qui se présenterait ainsi serait probablement tournée par des efforts dirigés vers 1 association la plus étendue ; on aurait recours aux substances tropicales, au riz, au sucre, aux marchandises, en un mot. dont l’introduction provoquerait l’a-

baissementdel’objet taxé, du blé par exemple (I) ; car un

impôt à 1 importation ou à la consommation est toujours plus facile à supporter qu’un impôt à la production. Cette lègle absolue fait partie de la théorie erronée de la rente dont j’ai démontré la fausseté dans le second chapitre de cet ouvrage. La somme de l’impôt est sujette à croître ou à décroître aussi bien que la rente, avec la valeur des différentes récoltes qui peuvent être obtenues sur certaines qualités de terre. Si le blé devenait très-cher, il est probable que la diminution qui s’ensuivrait dans la demande du beurre et du fromage enlèverait aux sols marécageux la possibilité d’être cultivés; l’exploitation de ces terres serait reprise sans aucun doute, etindépendammentde toute influence de la part de l’impôt, si le prix des céréales retombait. Si lebasprixdu blé devenait permanent, et qu on débarrassât notre prospérité comraer-

(I) Dès que ratlenlion des populations européennes sera appelée sur les immenses ressources offertes par les contrées équinoxiales pour ce qui concerne les subsistances à bon marché, il est très-probable que rabaissement du prix du blé en repoussera la production presque entière dans les vastes plaines de l'Europe orientale et de l’Amérique du i\o-d et sur les plateaux tempérés des Andes. J’ai donné quelque part iin aperçu de la puissance productive des sols interiropicaux en bananes racines féculentes (ignames, madères, malangas, etc.), maïs, légumineuses (pois, fèves, haricots, etc.) ; j’ai indiqué aussi les conditions de transport après dessiccation, et le bas prix presque incroyable auquel ces subsistances pourraient être livrées dans nos ports de mer. Il n’est pas douteux que le premier essai couronné de succès, dans ce genre de culture et d’importation, n’amène des résultats fort désirables pour bprogrès économique des peuples. p; j

DE l’industrie.

ciale des obstacles qui l’entravent encore, il y a tout lieu de croire que les bruyères sablonneuses du Surrey et du I Hampshire, que ce qui reste de landes dans le York-

I shire, et que même les districts montagneux de l’Irlande

j s’adapteraient à quelque genre de culture auquel on ne

peut les livrer tant que le pays n’est pas dans une condition suffîsaminGnt prospèro.

Mais, si l’on considère l’action d’une taxe donnée sur les matières premières, il est clair qu’on ne peut l’isoler des autres avantages ou des autres inconvénients qui proviennent de la situation du pays, de l’état de l intelligence parmi les populations, de la sécurité de la y propriété , et de la valeur des récoltes particulières

1 auxquelles la terre est propre ; il est clair que cette ac-

tion est complexe, qu’elle résulte de toutes ces causes, et que ce n’est pas un elfet simple dont le calcul n’admette

pour éléments que l’impôt d’un côté et le produit taxé de l’autre.

L impôt est un obstacle placé entre la production et la consommation, et qui cependant, par les efforts de l’intelligence,peut êtreabaissé jusque dans de certaines limites.

J’ai donné un exemple de l’efficacité de l’association

pour réduire les effets désastreux d’une taxe oppressive sur les produits.

La raison qui détermine les citoyens à s’associer dans le but de rejeter le fardeau de l’impôt sur le capital, qui devient d’autant plus apte à le supporter que sa somme disponible accumulée est plus considérable dans le pays, s applique à toutes les industries et en un mot à quelque genre d’occupation que ce soit, aussi bien qu’à celles qui concernent la terre. Tout impôt établi sur un genre de production qui demande une avance de capital donne

invariablement naissance à des établissements ou à des associations considérables, qui viennent parer à la pression ainsi exercée. L’impôt sur le malt provoque l’agrandissement des brasseries, qui ne peuvent d’ailleurs bénéficier du crédit que leur accorde le gouvernement pour 1 acquit des droits que si l’extension de leurs affaires est suffisante. Les raffineries de sucre, les distilleries et toutes les industries qui exigent l’avance des droits, ne réussissent que lorsqu’il est possible d’appliquer de grands capitaux à leur mise en œuvre. Mais la possession d un large capital fait plus que compenser les inconvénients de 1 avance des droits, comme le prouve le succès des raffineries et des distilleries anglaises (1).

L’établissement d’un impôt sur les choses qui tiennent à 1 exploitation rurale occasionne de la part du producteur une avance qui absorbe son capital et le rend souvent incapable d’entreprendre la culture du sol ; si l’impôt est prélevé à un degré subséquent de la production (par exemple, lorsque le produit est arrivé entre les mains du marchand ou du négociant expéditeur), il est moins pesant que ne l’est une contribution foncière, parce qu’il incombe à deux séries du travail au lieu d une, et que 1 époque de l’avance qui l’occasionne se trouve reculée. Il en est ainsi des impôts sur le malt et

(i) Nous avons remarqué en France que toutes les petites fabriques 1

de sucre indigène qui s’élaienl établies sous l’empire de droits peu i

élevés ont successivement disparu avec l’élévation progressive de l’im- f

pot. Les grandes fabriques seules oui résisté. Les industriels même qui |

possédaient plusieurs usines ont été contraints de les centraliser. Au- il

jourd’hui la fabric.ation du sucre indigène, pour être profitable, doit I

•s’exercer au moins dans chaque usine sur huilh dix mille tonnesde betteraves par année, rendantà peu prèsSOü, 000 kil. desucre, soit environ 4 h fi,000 kilogr. par 24 heures. p; |

tfï

DE l’industrie.

sur les spiritueux. Le produit des droits sur le malt en Angleterre se monte environ annuellement à 5,000,000 1. st. (l);sur les spiritueux, l’impôt produit environ 2,500,000 1. st. (2) : il serait manifestement impraticable de faire peser directement une taxe aussi onéreuse sur l’orge ou sur d’autres céréales à l’issue de la moisson ^ si 1 on essayait de le faire, on élèverait très-sensiblement le prix de la bière et des spiritueux, et on mettrait obstacle à la culture de l’orge en Angleterre, sinon complètement, au moins en grande partie (3). Les taxes actuelles sur les houblons en empêchent la production en Angleterre autrement qu’à la condilion d’un droit protecteur, et 1 entraveraient même avec ce secours si

l État n accordait point de crédit pour la rentrée du droit d’excise imposé (4).

(I) 125,000,000 fr. — (2) 62,500,000 fr.

(3) En supposant, bien entendu, que les lois d’accise continueraient d’interdire la fabrication de la bière et des alcools avec d’autres principes sucrés que ceux que fournissent les céréales, el que les boissons étrangères seraient taxées très-liant à l’importation. Autrement le

second effet seulement, l’empêchement de la culture de l’orge, se manifesterait. £ ’.p

(4) Le cultivateur de houblon obtient, en Angleterre que le paye

ment du droit soit différé, sur le dépôt, qu’il donne en garantie des échalas ou perches de5 à 6 mètres de hauteur, qui servent de tuteurs à la plante, el qui absorbent la majeure partie du capital d’exploitation de celte culture. Comme le houblon se récolte vers le mois de septembre, que les perches ne sont replacées sur le terrain qu’au mois de mai, et que ces perches doivent d’ailleurs être de très-bon bois (de châtaignier le plus souvent) el conservées en bon étal, elles peuvent, pendant sept mois de l’année, fournir une consignation suffisante pour représenter le montant des droits. Il est assez remarquable que l’amélioralion introduite en Lorraine par M. Matthieu de Dombasle, el qui consiste à remplacer les perches des houblonnières par des séries de fils de fer, n’a pas été adoptée en Angleterre, à cause de celle habitude de consignation périodique. En France, on la culture du houblon est libre, nul obstarle n’a pn'^venu ce progrès. £ Y

Les droits à l’exportation, tels que ceux que l’on perçoit dans presque toutes nos colonies sur les produits intertropicaux, causent sans doute de moins mauvais résultats que ceux dont je viens de parler, et comme l’indique la situation de nos Antilles et de nos autres colonies, ils sont plus faciles à supporter qu’une contribution foncière.

Un droit d’exportation laissant toute liberté à la culture n’aurait pas, même s’il était tarifé très-haut, l’effet nuisible que la contribution foncière d’un pence et demi (I) par livre de coton a dans l’Inde sur la culture de ce textile. Le droit d’exportation perçu dans l’Inde sur le sucre semble beaucoup moins onéreux que l’impôt foncier qui y limite aussi l’extension de la production du sucre ; mais le droit établi à l’importation du sucre en Angleterre, bien qu’il se monte à un pence et demi par livre en nombres ronds (2), fait encore moins de tort au commerce que le droit d’exportation prélevé au port indien. Le droit de deux pence par livre (3), qui fut longtemps imposé sur le coton à l’entrée en Angleterre, n’arrêtait pas la culture du coton dans les États- Unis, tandis que l’abolition de ce droit d’importation en faveur de nos colonies n’a rien fait pour l’émancipation du producteur de coton dans l’Inde. Dans ces circonstances (4) l’abolition de ce droit a été purement un sacrifice de revenu. Si le montant en avait été appliqué à rédimer quelques-unes des exactions répressives

(1) 0,35 c. par kilogramme de colon en laine.

(2) 55 fr. par cent kilogr.

(3) 47 fr. par cenl kilogr.

(4) Abstraction faite du bénéflce général produit par l’abaissement

du prix du coton en laine en Angleterre. E. T.

que nousfaisons subir à ces contrées, ii s’y serait effectué un changement considérable, une amélioration du caractère le plus avantageux.

La suppression des droits sur la bière et le maintien de 1 impôt sur le malt ont été doublement préjudiciables à la chose publique; le droit sur le malt, d’abord, agit sur un degré moins élevé de la production que la taxe sur la bière, et devient par conséquent plus onéreux. Il est clair ensuite que libérer la bière en grevant le malt, a pour effet certain d’encourager à brasser frauduleusement toute autre matière saccharine que le malt(l). Le système de crédit dont les grandes brasseries jouissent près de l’administration leur permet de ne payer guère l’impôt actuel sur le malt avant que la bière soit consommée, et cela lève la difficulté à l’égard des avances de capitaux. Mais la mise en œuvre de ce système explique pourquoi le nombre des petites brasseries diminue, tandis qu’on pensait que le changement d’assiette de l’impôt en favoriserait la multiplication. La nécessité à laquelle est soumis le petit brasseur de payer le droit d’avance est suffisante pour que, sans qu’il ait même à supporter de concurrence, il se trouve expulsé du marché.

Mais, si la taxe à l’exportation vaut mieux que l’impôt foncier, parce qu’elle se rapproche des droits à la cou-

(i) Je me rappelle avoir observé k Londres que le brasseur ne laissait à personne, de peur d’être dénoncé par scs agents, le soin de cette fraude. Il remplissait des vessies de mélasse de sucre de canne, et à chacune de ses fréquentes tournées dans l’usine, il emportait sous ses vêtements une on deux de ces vessies, qu’il vidait dans sa cuve-matière, ce qui lui épargnait environ 5 kilogr. de malt par kilogr. de mélasse’

ajoutée. La surveillance de l’administration est d’ailleurs fort rigoureuse k cet égard. p, ^

sommation, tandis que l’impôt foncier n’est autre chose qu’une taxe sur la production, il s’ensuit que les droits de douane prélevés sur les marchandises importées dans un pays pour sa consommation peuvent comporter un tarit plus élevé qu’aucun autre genre d’imposition sans trop nuire à la communauté. L’expérience universelle montre que cela est vrai. Tous les pays frappent de droits considérables les substances tirées des pays intertropicaux, où nous avons vu cependant que les contributions foncières sont accablantes pour la production. Les droits de douane perçus dans les ports anglais se montent annuellement à 20,000,000 1. st. (1), ce qui équivaut en nombres ronds à un tiers de la valeur de toutes les marchandises importées. Le tarif appliqué aux ditîérents articles est très-variable; dans le cas du tabac, il se monte à plus de 600 pour 100, et dans celui du sucre, à 150 pour 100 de la valeur primitive du produit. Toutes les matières premières pour les manufactures sont admises nominalement en franchise, et le tarif courant sur les marchandises fabriquées est de 20 pour 100 ad valorem; mais, d’après ce que j’ai dit plus haut, on peut voir quel est le désavantage pratique où se trouvent placés les produits des contrées entravées par l’impôt foncier lorsqu’on les amène sur un marché franc.

L avantage que les droits de douane ont sur les autres modes d’impôt vient de ce qu’ils incombent à l’issue des séries d’associations industrielles qui composent la puissance productive d’une nation. Lorsque le pi'oducteur a reçu le concours de l’entrejireneur de transport et du négociant expéditeur, que ce dernier s’est aidé de

1) 300,000,000 fr.

la coopération de l’armateur, du négociant importateur et du courtier, sans qu’aucun empêchement ne soit intervenu pour entraver leurs efforts jusqu’à ce que les marchandises soient parvenues à la consommation, nonseulement il y a toute probabilité que chaque individu aura été largement rémunéré de sa part dans le travail , mais encore que l’union des capitaux et des eflorts de toute nature aura autant contribué à encourager la production que les restrictions antérieures auraient arrêté le courant de l’industrie (1). Les avantages que présente

j (1) On doit bien comprendre que ces avantages ne se manifestent

{ qu’autant que les droits de douane n’alleignenl que des produits direc-

tement livrables à la consommation, c’est-à dire ceux qui n’onf plus aucmie transformation h subir avant d'arriver aux mains du consommaleur. Autrement, les tarifs douaniers entravent considérablement ^ l'industrie, en forçant le manufacturier à augmenter son fonds de rou-

lement de la quotité entière du droit. Pour que l'impôt à l’importation n’eût pas d’inconvénients, il faudrait donc qu’il n’atteignît immédiatement que les produits terminés ; que toutes les marchandises premières ou en cours d’exécution (le colon en laine, par exemple, et le colon filé ou la toile pour impression), si elles étaient frappées d’un percenlage fiscal, pussent ne l’acquitter qu’au moment de leur sortie des manufactures et de leur vente à la consommation. Ces raisons me portent a croire que l'impôt douanierne présente pas suffisamment le caractère d’un impôt à la consommation; d’autant plus que la perception en apporte au commerce, à l’industrie, à la circulation, des obstacles fort nuisibles, et que le coût de celte perception et de la surveillance qu’elle exige est très-élevé. En effet, lesdouanesont rapporté en France en 1850 y compris les droits denavigalion et ceux de la perception de la taxedes sels dans le rayon de l’administration, f55,924,000 fr.; elles ont coûté 23,814,300 fr., c’est-k-dire, en nombre rond, i7 p. 100 du produit, tandis que le foncier n’a coûté que moins de 4 p. 100 (16,691,350 fr. sur 4.)2, 893,000 fr .). S’il était possible d’arriver k quelque chose d’analogue a 1 idée simple de Vauban, et de subsli tuer k nos innombrables taxes un impôt unique, non pas sur le foncier, mais sur la consommation, il est probable qu’on obtiendrait ainsi le meilleur résultat possible. En effet, chaque citoyen se trouvant taxé en proportion de sa consommation effective, nul impôt ne saurait être plus juste et n’encouragerait mieux l’épargne et le travail. En dégrevant entièrement la production et la circulation de tout obstacle direct, on ne lesatleindrait qu’a leur but ultime,

ri

l’impôt douanier sont de beaucoup augmentés encore par le système d’entrepôts, qui permet aux marchandises d'être emmagasinéessanspayerlesdroits, qu’on n’acquitte que lorsqu'elles sont enlevées pour la consommation.

De cette manière, l’impôt n’est payé réellement que lors de la vente à la consommation, c’est-à-dire à l’époque où l’on a atteint le dernier degré de la production, temps le plus convenable pour l’acquit d’une taxe. Depuis qu’on a adopté le système des acquits à caution, le commerce de la Grande-Bretagne a fait des pas gigantesques qui ont mis notre seul revenu de douanes au-dessus des revenus entiers des plus grands États de l’Europe.

Mais, quoique les taxes établies le plus près possible de la consommation soient beaucoup plus facilement supportées que si elles frappaient suivant la même proportion tout autre degré de la production, il importe de remarquer qu’au point de vue financier, les tarifs des droits de douane ou d’importation donnent lieu à des

à lavenleduproiluilparfailsur 1<; lieu riiême de la consommation ou de l’exportation. Il n’est pas douteux qu’un très-faible percentage produi. rait un chiffre considérable de revenu. Le plus grand inconvénient d’un tel système serait d'exiger l’exercice d’une surveillance pour ainsi dire vexatoire sur la consommation; mais il me semble qu’on peut trouver des moyens pratiques d’éviter cet inconvénient. En astreignant, par exemple, tout marchand public k tenir son livre de ventes à la disposition de l’administration, qui le viserait une fois par semaine ou par mois, et percevrait le quantième déterminé; tout marchand alors porterait sur sa facture, outre le prix de vente, le quantum de la taxe, dont il pourrait en tous cas exiger le payement au comptant, même dans les ventes à crédit. Le taux de l’impôt étant ad valorem, n’aurait point besoin d’être multiple.il est vrai que la taxe n’atteindrait point le produit consommé hors du commerce; mais n’est-il pas juste que le producteur au moins puisse consommer sans payer de droits le fruit de son travail? Il y aurait des fraudes, sans doute, mais nos taxes actuelles n’en comportent-elles pas de nombreuses? Je crois que la question de l’impôt mériterait d’être étudiée k ce point de vue. E. T.

DE l’industrie.

considérations importantes. Non-seulement les droits exorbitants découragent la consommation et diminuent ainsi directement le revenu, mais, en encourageant la contrebande, ils tendent à démoraliser la communauté. L extension à laquelle la contrebande est encore pratiquée, nonobstant les réductions qu’ont subies nos tarifs, est d’autant plus déplorable, que nous voyons que cette propension est encouragée par le taux extravagant des droits perçus sur certaines marchandises, le tabac, le thé et les spiritueux, par exemple, tous articles qui ajouteraient largement aux revenus de l’État si le tarif qu’ils supportent était abaissé. Les circonstances sous lesquelles on fraude le revenu, par le séchage du tabac brut, qu’ensuite on humidifie de nouveau avant de le travailler pour la consommation, ont été bien exposées par un négociant de la cité de Londres, ami du bien public. L’auteur nous apprend qu’en Amérique on extrait la nervure de la feuille du tabac, qui, sans cette opération, ne pourrait pas être aussi bien séchée que lorsqu’elle la subit. Le remède indiqué pour parer à la perte qu’en éprouve le trésor serait de réduire le droit sur le tabac entier, qui ne peut pas être séché au même point que celui qui a été séparé de sa nervure, et de laisser le droit actuel de 600 pour 100 sur ce dernier (1). Les droits excessifs

(1) Ce moyen me semble anliéconomique ; effeclivemeul , la nervure du labac est une matière inutile; dans la fabrication, on brûle les côtes ou on les jette ; pourquoi donc alors forcer l’importateur k payer le transport d’un résidu presque sans valeur? Il serait inflniment plus simple de taxer le tabac k raison de tant par kilogramme de matière sèche; il suffirait alors de prendre un échantillon moyen de la marchandise, de le dessécher k l’étuve k 100° pendant 5 à 4 heures, et de constater la perle de poids. Le système tout récemment adopté en France (k propos de la loi sur les sucres), de taxer les matières preluières en proportion seulement de la substance utile qu’elles con-

f|u on perçoit aujourd’hui sur les spiritueux étrangers sont pour le moins une absurdité financière dans un pays qui, pour ses approvisionnements de grains, dépend des marchés étrangers. Puisque le grain consommé dans la fabrication des spiritueux est maintenant remplacé pai 1 importation, il n’y a pas de bonnes raisons (1) pour qu on ne laisse pas entrer les spiritueux étrangers à un droitqui permît l’accroissement du revenu. Ici j’établirai immédiatement que les droits différentiels imposés dans le but de protéger ou de favoriser quelque branche de 1 industrie nationale sont nuisibles; et le lecteur me pardonnera si j’insiste sur ce point, qui a été tant discuté ces dernières années.

Les droits qu’on appelle protecteurs sont établis dans tous les pays dans le but de rendre les articles protégés plus chers sur le marché national qu’ils ne le seraient naturellement si le commerce était libre. Le prétexte de cette mesure se déduit naturellement (2) des vues des

tiennent, est cerlaiuemeul la meilleure méthode de prélever le droit, e sais d’avance que nombre de personnes me répondront qu’on empêcherait ainsi le transport de beaucoup de matières qui donnent du fret à un navire. C’est là la raison pour laquelle nos tarifs s’opposent à I mtroduction des extractifs de bois de teinture, qui livreraient la matière utile a cinq ou six fois meilleur marché que ne le sont les bois ruts ; mais on ne saurait rien répondre à ces erreurs bizarres qui naissent du plus absurde des sophismes, la prétendue protection du travail national. Faire en sorte que le plus grand effort possible réponde à la moindre satisfaction, voilà où aboutissent ces hérésies. En vérité, je ne serais pas surpris qu'on trouvât rationnel que pour donner du fret à nos

navires il fût accordé une prime à l’importation de l’eau de l’Orénoque par navires français. g j ^

(1) Sauf la protection du travail national, que l’auteur va discuter.

(2) Encore bien qu’ils ne voulussent point donner à leurs ihéoriesde semblables corollaires, qu’ils ne les déclinassent même, comme l’a fait Ricardo. Mais on ne peut empêcher que d’un .principe faux il soit tiré

es conséquences erronées et dangereuses, et que ces conséquences

économistes, qui déclarent que les frais de production fixent la valeur des choses, et qu’une taxe imposée sur un produit brut en élève le prix du montant entier de 1 impôt spécial. J ai essayé, sous l’autorité de plusieurs économistes /du continent, d’indiquer un autre étalon de la valeur, suivant lequel la valeur des choses est principalement mesurée par la puissance dont jouit le consommateur de se livrer à la satisfaction qu’il s’en procure. Sur cette base, j’ai construit l’échelle de la valeur que j’ai exposée dans ce premier chapitre, et d’après laquelle il faut, pour que les articles de luxe soient recherchés, que d’abord les objets de première nécessité soient à bon marché ; l’abaissement du prix de chaque chose amenant, comme résultat inévitable, la demande de (juelque autre chose, l’enchérissement ou la rareté de l’un quelconque des anneaux de cette chaîne enlevant immédiatement de la valeur à ceux qui le suivent. Nous avons vu aussi qu’une taxe n’élève pas invariablement les prix jusqu’à concurrence de sa somme entière.

Maintenant, quel que soit le résultat qui puisse être obtenu par l’établissemeut d’un droit dont le but ouvert est d’élever le prix de l’article sur lequel on l’impose, il ne peut s’ensuivre aucun accroissement de la demande pour le travail ou pour le capital. Lorsque le sucre, le sel, le pain, et même les spiritueux, le vin ou le tabac sont renchéris par un droit levé expressément à ce propos, l’effet désastreux en est immédiatement ressenti, d’abord parce que la consommation de l’article enchéri diminue, et que, par conséquent, il s’ensuit un

ne soient défendues au moins par ceux dont toule la foi réside dans leurs intérêts, et qui diraient volontiers, pous.sés dans leurs derniers retranchements : Credo, quia absurdum! E. T.

i, abaissement de Ja demande des transports maritimes,

; de l’actiyité mercantile, du magasinage et de toutes les

occupations qui s’y relient ; ensuite (et ces deux effets se produisent toujours simultanément) parce que d’autres objets de consommation seront moins recherchés qu’auparavant, et que la viande, les produits du jardinage et de la laiterie, etc., perdront de la valeur à proportion du fonds enlevé pour j>ayer le supplément du prix des articles enchéris par la protection. Il n’est, par conséquent, possible en aucune manière d’élever le prix d’un objet de consommation quelconque sans immédiatement enlever de sa valeur à quelque autre chose utile. La perte qu’amène ce trouble économique est d autant plus cruellement ressentie, que les productions d un pays appartiennent à celles dont le rang est le plus elevé dans 1 échelle de la consommation (1). Il résulte de celle règle, comme simple corollaire, qu’un pays manufacturier est celui qui perd le [dus lorsqu’il trouble, au moyen de droits différentiels, le cours naturel de la valeur d un produit quelconque propre à une demande considérable, que ce soit un article de subsistance ou une matière première. Mais l’application de ce principe ne se borne pas à l’influence que les approvisionnements de produits bruts et que ceux de marchandises fabriquées exercent réciproquement les uns sur les autres. Non-seulement de grands approvisionnements de ble étranger, de sucre et d’autres objets ali-

(1) Quels doivenl en efiel en être les résultals dans un pays dont la principale mdusirie est la création des objets cberset d’un ^ût élevé’

Ltou^oH'”'" auxquelles les ftran.les cilés de Paris el de

Lyon sont eu proie ne sont qu'un trop palpable exemple des fermeols

e destruction qu engendre notre système économique en France.

DE l’industrie. 339

mentaires accroîtraient les profits du manufacturier, tandis qu’ils étendraient son marché, et augmenteraient la demande du travail, en stimulant la marine, les chemins de fer, 1 exploitation des mines et diverses autres occupations; mais, comme je l’ai montré dans le second chapitre, le taux des rentes s’accroîtrait par suite de la tendance qui s ensuivrait à des applications perfecfectionnées de la terre, telles que l’élevage du bétail, les récoltes de laiterie, de jardinage et les constructions. Comme je l’ai montré plusieurs fois déjà, les intérêts des propriétaires, ceux des manufacturiers et des ouvriers se tiennent par la main, el de faux raisonnements économiques peuvent seuls faire supposer qu’il existe un un conflit entre eux.

Les marchandises fabriquées réagissent les unes suites autres, de la même manière que j’ai montré que le faisaient les produits bruts et les marchandises ouvrées. 11 y a dans la fabrication une échelle suivant laquelle tout article doit de la valeur ou en attribue à chacun des produits qui réussit. Le bon marché des tissus de coton et de laine accroît la demande des batistes et des soieries. Le bas prix du fer stimule le luxe des constructions et des voyages. Les métiers à bobiner ont étendu l’usage de la broderie. Nos écoles de dessin s’élevèrent à la suite de l’abaissement des prix de l’impression sur calicot et de la fabrication des dentelles. Lorsque nos financiers examineront maturément et sincèrement la connexion indissoluble qui existe entre tous les produits de l’industrie, j’ose prédire qu’ils trouveront une difficulté insurmontable à choisir l’anneau particulier de la chaîne sur lequel l’accroissement des droits [)eut véritablement tenir la promesse d’une protection.

Ou tente en ce moment d’établir des droits différentiels sur le sucre obtenu par le travail esclave, et pour y par\enir on invoque le suffrage des peuples en témoignage du bas prix du travail des esclaves comparativement à celui des hommes libres. Ne perdons pas de vue ici la distinction que j ai établie entre la force musculaire et la puissance intellectuelle dans le premier chapitre de ce livre, et que j’ai souvent appliquée depuis. Si la puissance intellectuelle est réellement supérieure à la force musculaire, et il est facile de le prouver rien que par l’invention des machines, nous ne devons pas oublier que l’esprit ne peut être livré à l’esclavage sans être dégradé. Si la charrue l’a emporté réellement sur la bêche, la poudre sur la lance, la boussole sur la navigation le long des côtes, la vapeur et les voiles sur les bancs des galères, le télégraphe électrique sur le facteur de la poste, ce serait évidemment une folie que de revenir sur nos pas dans la carrière qui nous est si franchement ouverte. Si le travail des champs dans nos colonies était assisté, comme il devrait l’être, par des machines, non-seulement les propriétaires pourraient accorder des salaires élevés, mais encore il n y aurait pas défaut de travailleurs. Que la charrue remplace la houe ; que la plantation de la canne soit disposée de telle façon qu’elle n’ait pas à être renouvelée de longues années ; que les appareils à vapeur, les puissants extracteurs de jus, et les chaudières à cuire dans le vide, soient partout substitués aux antiques moulins et aux batteries imparfaites, et nous ne trouverons plus que les anciens esclaves rebutent au travail, ni que les propriétaires des Antilles aient besoin de secours. Si l’on avait annhoué à la construction des machines les

mêmes sommes qui ont été consacrées à l’importation des coolies, les rendements se seraient traduits en profits, au lieu de pertes, à la fois en existences humaines et en argent (1).

Que si l’on écoutait les prétentions des Indes occidentales à être exemptées de l’effort commun de la concurrence, celles des Indes orientales seraient bien plus fortes. Celles-ci contribuent au moins au revenu public par l’impôt foncier ; et naturellement pour rendre les positions semblables, si l’on cherchait à égaliser entre elles la protection, faudrait-il étendre l’impôt foncier aux Indes occidentales. Je crois pourtant que les raisons qu’il y a de préférer toute autre espèce d’impôt à l’impôt foncier exempteront à la fois les deux Indes d’une semblable affliction. Nos Antilles amélioreraient matériellement leur position actuelle si elles abolissaientleur tarif d’exportation, et ne faisaient reposer le revenu local que sur le droit d’importation seulement, qui alors s’accroîtrait considérablement. Le pro-

(I) On ne saurait trop rendre justice à la vérité des assertions de l’auteur en ce qui concerne les pays à esclaves. A Cuba, la location d’un esclave agriculteur coûte au miniraura 15 dollars par mois, la nourriture, le logement, et deux jours à son compte. A la Martinique, le salaire d’un noir libre est de 1 fr. 50 c. par jour au maximum, plus le logement et un jardin, mais on ne le nourrit pas; la dilîérence est de près de 1 fr. 50 c. par jour pour l’emploi du noir libre. Si les bonnes méthodes de fabrication étaient introduites dans nos colonies, si le droit commun y était établi , si l’instruction publique relevait l’ancien esclave, si l’émigration européenne sagement réglée lui offrait de bous exemples et lui apprenait les profils du travail et de l’épargne, si la culture intelligente était substituée au travail dégradant des ateliers nègres, il n’y a pas de doute que la richesse et la prospérité viendraient y remplacer les maux et la misère que l’abrutissement et l’ignorance y ont fait naître, .le parle avec l’expérience que j’ai acquise moi-même aux Antilles. K. T.

priétaire absent qui maintenant se trouve imposé par le

droit levé sur lu marchandise exportée, en acquit de sa

rente, pourrait contribuer pour sa part au revenu local

au moyen d’une taxe paroissiale analogue à l’impôt foncier.

A l’égard de l’empire anglo-indien, il n’y a pas de doute que toutes les parties intéressées gagneraient énormément au transport du département financier de la compagnie des Indes orientales au gouvernement, presque en quelques termes que la compagnie jugeât convenable de le proposer. Aucune espèce d’indemnité ne pourrait suffire à combler la perte immense que subit maintenant ce pays sous la pression du système indien de revenu public; il est basé non-seulement sur 1 enchérissement de la valeur de toutes les nécessités de la vie et de toutes les matières premières pour les manufactures, mais il s’empare du capital qui multiplie la puissance des ouvriers lorsqu’il est employé en outils et en machines, et il le convertit en l’appliquant à la solde

des collecteurs et d’autres fonctionnaires, il le transforme

en des moyens d’oppression les plus destructifs de l’industrie. Si ces mêmes fonctionnaires, au lieu de pourvoir a la rapacité d’un trésor affamé, étaient des ingénieurs, des directeurs de compagnies, des capitaines de ports' des employés aux chemins de fer et à la navigation, des officiers de douane dans les ports innombrables qui pourraient être ouverts dans l’Inde, nous pourrions bientôt connaître la valeur des ressources imposantes de ces magnifiques pays. Non-seulement les contributions indirectes perçues de cette manière excéderaient bientôt de beaucoup l’impôt extorqué aujourd’hui aux mais il se payerait une somme bien plus grande,

DE l’industrie.

qui n imposerait aucune restriction au commerce, et reposerait plus légèrement sur des profits considérablement accrus. D un autre côté, un pays qui prospérerait par ces voies deviendrait un marché inestimable pour nos manufacturiers, et il nous paraîtrait bientôt évident que le marché du travail dans la Grande-Bretagne n’a pas été trop surchargé. Pour fournir aux demandes de 200 millions de nos compatriotes riches et intelligents dans 1 Est, il faudrait des ressources qui surpassassent tellement celles de la Grande-Bretagne, que, sans de grands approvisionnements de matière première, elle ne pourrait point y parvenir. Si l’impôt foncier était aboli dans l’Inde, ces approvisionnements se formeraient rapidement,et 1 amélioration du revenu s’accroîtrait encore par l’augmentation du rendement de la terre. L’importance primordiale de ce sujet pour l’industrie anglaise me fera excuser d’y avoir si longtemps insisté; car, tant que les choses resteront en l’état, l’Inde, à l’égard de notre industrie, ne surpassera guère les moins favorisés des États continentaux, et ne sera, par conséquent, qu’un pauvre client pour nos marchés.

Je ne puis pas laisser le sujet des taxes coloniales sans indiquer spécialement les effets désastreux des lois de navigations sur les intérêts coloniaux (I). L’emploi

(1) Un des principaux armateurs et constructeurs de Liverpool,

M. Licdsay, a publié tout récemment une lettre dans /e Times h propos de la discussion, k la chambre haute, de la pétition des habitants de t.iverpool, demandant l’abrogation de la loi de rappel de l’acte de navigation. Le signataire déclare que, quoiqu’il ait été des plus opposés à ce rappel , maintenanl que l’acte de navigation est aboli , il n’a aucun désir de le voir revivre; que les enfanis du créateur du monopole et les créateurs eux-mêmes reconnaîtront qu’il est de leur plus précieux intérêt de travailler à le détruire, et que maintenanl que le gouverne-

ORGANISATION NATl RELIÆ

le plus utile du capital que les habitants des colonies possèdent est, en raison de leur climat, de l’appliquer au commerce avec des terres situées dans la zone tem-

ment a fait le premier pas dans celte voie, il faut qu’il y persévère, et qu’il accorde une véritable et complète liberté en cessant de protéger le cabolage. M. Lindsay , d’accord avec M.Dumbar, son ami, armateur comme lui, reconnaît que la liberté de navigation a produit de bons résultats en améliorant la construction et le tonnage des navires, et qu’il n’y a pas à discuter la question de savoir si le cabotage anglais vaut une heure de protection dès qu’on peut gagner ou seulement avoir l'espoir de gagner quelque chose des pays étrangers en le laissant libre pour tous. Enfin, il compare les résultats de la liberté avec ceux que la protection a réalisés en Hollande, où non-seulement le consommateur paye le fret double, mais où encore l’armateur gagne l2ü p. J 00 de moins avec ce fret double, eu raison des chômages forcés.

M. Lindsay a construit en une seule année, pour son compte, 13 bâtiments de première classe depuis le rappel. M. Duncun de Dumbar, qui croyait ne pas pouvoir vivre sans l’acte de navigation, et qui possédait alors une marine de 15,000 tonneaux, a élevé depuis l’importance de ses navires au double, à 50,000 tonneaux. Enfin M. Wigram, qui avait dit hautement qu’il s’expatrierait si l’acte de navigation était rappelé, a aussi depuis augmenté ses affaires et ajouté un second clianlierde construction à celui qu’il exploitait.

L’avis de MM. Lindsay et Dumbar, autrefois protectionnistes, en ce sens qu’ils étaient les antagonistes ardents, il y a peu de mois, du rappel de l’acte de navigation , m’a paru d’une trop haute importance pour que je ne le résumasse pas ici.

En France, le même mouvement s’opère; et dans la dernière discussion de l’Assemblée au sujet des tarifs douaniers, 199 membres sur 027, c’est-à-dire 31 voix sur 100, ont volé pour la prise en considération de la proposition radicale de M. de Sainte-Beuve (radicale s’entend en comparaison de ce qui existe). Il y a à peine quatre ans, si une semblable proposition s’était présentée à la chambre des députés, elle n’aurait sans doute même pas rencontré le nombre d’adhésions suffisant pour que la discussion s’ouvrît. Dans celle mémorable occasion, nous avons eu, en faveur de la liberté, les déclarations publiques de quelques-uns des industriels les plus grands et les plus protégés de France: MM. Léon Dolfus, de Muihausen, Édouard Ilenriot, de Reims, etc., qui ont le plus argué de leur conformité d’opinions avec leurs confrères et avec les chambres de commerce locales.

Il e.st clair qu’enfin la vérité commence à pénétrer dans les esprits, et que nous pouvons bientôt espérer en voir le triomphe. E. T.

DE l’industrie.

pérée. Pour les Antilles, le commerce américain est de la plus haute importance; mais, par des raisons semblables, presque tout les États de l’Europe seraient heureux de faire des échanges avec ces îles. Le commerce des Antilles avec l’Amériqne ne peut être favorable qu’à la condition que les Américains prendront du sucre, du café et d autres produits tropicaux, en échange des farines, des meubles et des provisions qu’ils y apportent; mais l’adjonction du commerce de la Baltique et de la Méditerranée leur apporterait sur ce marché une concurrence de l’espèce la plus désirable, et le sucre et le café pourraient alors être vendus en aussi grande quantité qu on le voudrait, et au moins en proportion des produits qu’on y pourrait vendre en échange. Il y a maintenant des entraves au commerce direct que la plupart des nations continentales désirent vivement établir avec les pays intertropicaux. La première provient du bon marché général de toutes les marchandises fabriquées en Angleterre et de tous les produits bruts en Amérique. Il est donc naturel que les Antilles préfèrent respectivement ces marchés pour acheter leurs approvisionnements de toutes sortes, leurs outils et leurs vêtements. D’un autre côté, Java, les îles Philippines et le Brésil produisent le sucre et le café à meilleur compte que les Antilles anglaises ; de là encore les Belges, les Prussiens, les Italiens et les Autrichiens préfèrent acheter le sucre de l’Amérique du Sud et de l’archipel Indien.

Les lois de navigation augmentent les difficultés qui proviennent de ces circonstances, en élevant les frets et en rendant improlîtable nombre de relâches qui autrement auraient fourni à la fois les vendeurs et les acheteurs. Ni les provisions ni le sucre ne peuvent supporter

des frais additionnels aux charges de débarquement ou de reembarquement à Londres, Liverpool ou Glascow, et comme ces charges deviennent proportionnellement plus lourdes à mesure qu’un article baisse de prix, elles forment déjà un droit différentiel contre les produits de nos colonies sur les marchés européens. Tout ce qui tend à accroître ces charges est destructif pour le com-

mercesans présenter un seul caractère de compensation.

^ J’ai déjà démontré que les droits sur les produits bruts n en augmentent pas nécessairement le prix du montant entier du droit y afférent. Il y a de toutes parts une tendance à chercher les moyens d’échapper à la compression ; mais à quelque degré que les droits élevés d importation affectent les prix, ils augmentent naturellement le prix de toutes les marchandises nationales qui concourent sur le marché avec celles qui proviennent de l’importation. Si l’on fabrique du sucre de betterave dans un pays qui importe du sucre colonial moyennant un certain droit, les deux sucres se vendront le même prix, bien que le premier ne soit pas grevé. Aussi, lorsque les importations de blé étranger s’effectuent, le prix du blé national est le même que celui du blé importé, droits payés. Ce prix cependant n’est pas nécessairement fixé par le prix du blé importé sur le marché étranger. Il est tout aussi souvent réglé par le prix du blé national sur le marché d’importation; et puisque, sans les importations, le prix aurait été plus haut qu’après qu’elles ont été opérées (nonobstant le droit imposé sur le blé importé), le prix général, lorsque la quantité exigée n’est pas considérable, aura pour régulateur celui auquel on offre la plus grande masse, en présence sur le marché.

DE l’industrie. 34j

Dans quelques cas de ce genre, le détenteur de blé étranger qui n’a pas calculé les effets de son importation sur le marché général, est soumis à un profit beaucoup moins considérable que celui qu’il espérait, et quelquefois même à une perte sèche. Le producteur de matières premières cependant peut quelquefois diminuer le taux de ses profits d’une manière extraordinaire. Il y a des contrées même en Europe, pour ne rien dire de l’Amérique, qui ne sont que fort peu cultivées. En Hongrie , en Pologne , et dans les provinces turques du Danube ' la plus petite rémunération concevable, qui vient à être considérée comme certaine, suffit pour faire appliquer la charrue à des centaines de milles carrés de bonnes terres, vagues jusqu’alors; et lorsque l’impôt foncier n’empêche pas le capital de s’accumuler sous les formes de routes , de moyens d’expédition et de cheptel , chaque obstacle à vaincre stimule des efforts nouveaux.

Un pays importateur, en laissant son marché ouvert à la concurrence des contrées avoisinantes, peut tourner à bien la tendance naturelle qu’on a de tirer de nouvelles ressources de la sphère de la production. Il peut obtenir les premières nécessités de la vie, au taux le plus bas possible, des pays qui les produisent sur une échelle manufacturière ; il peut en acquitter le prix en utilités plus perfectionnées qu’une population peut seule produire. Si le taux du droit imposé sur les produits importés est bas, il se manifeste, à cause de la rivalité qui s’engage entre les concurrents pour approvisionner de grands marchés, une tendance à rejeter pratiquement la taxe sur le pays exportateur. Cette tendance s’arrête naturellement avec la possibilité de produire constamment à plus bas prix, en soumettant à la culture des espaces de

terre encore plus grands qu’auparavant ; mais à présent, et pour longtemps, il y a de la marge.

On ne peut point obtenir les mêmes résultats comme l’ont affirmé quelques écrivains, ]>ar l’effet d’un droit d’exportation au port d’embarquement ; les effets d’une taxe ne se mesurant pas à la somme qu elle fait recouvrer, mais à la pression comparative qu’elle exerce sur différentes parties de l’association industrielle. Il s’ensuit que les éléments plus simples et moins oppressifs que présente une taxe d’importation (qui est ordinairement, comme nous l’avons vu, un impôt à la consommation) sont supportés plus aisément que les droits d’exportation , et peuvent , par conséquent , être plus facilement absorbés par la concurrence. C’est seulement d’après ce principe qu’un pays peut rejeter une partie de ses impôts sur les autres ; mais le taux de la taxe ainsi éliminée doit être fort modéré.

Je crois avoir maintenant suffisamment prouvé que nulle taxe ne presse directement, en raison de son montant, sur celui qui la paye, mais ([u’elle tend à causer plus ou moins de dommages, suivant qu’elle restreint la ]>roduction ou qu’elle comprime simplement la consommation. Les notions qui sont généralement reçues à l’égard de l’égalité de l’impôt peuvent être vérifiées à l’aide de celte règle . Rien ne semble plus rationnel qu’un droit de péage (turn-pike), et cependant, en réalité, il n’y a pas de plus grande inégalité dans la pression qu’elle exerce. Le pauvre homme qui transporte sur une bête de somme, ou dans une charrett(i , le produit de son travail au marché , paye le même droit qu’un homme qui se promène à cheval ou en voilure pour son plaisir. Pour l’un le péage est un débours en avance; pour

34fi

I autre ce n’est qu’une partie de l’argent qu’il a consacré a une dépense improductive. Dans le pays de Galles, les barrières payantes, qui arrêtaient le transit des produits des montagnes à leurs marchés accoutumés, menacèrent de ruiner la culture de districts entiers, et causèrent les séditions de Rebeccaïtes, De plus, la valeur de chaque champ, le long d’une roule, diffère suivant la distance ou II se trouve du marché, et la ferme la plus éloignée a la moindre valeur; la récolte de la terre la plus lointaine est soumise aux frais de transport les plus élevés et cependant elle acquitte un péage égal à celle d’un champ situé près de la barrière et astreint à beaucoup moins de frais de transport. Le même principe s’applique aux dîmes et aux autres taxes perçues sur les produits eux-mêmes ou sur leur valeur estimée au cours du marche. Le grain dîmé dans une paroisse a, en chaque lieu, une valeur différente pour le producteur, quoique ■ l’acheteur les rencontre tous au même prix sur le marché. Il s’ensuit, comme je l’ai démontré en parlant de l’impôt foncier , qu’un taux égal de contributions perçu sur un district entier sera insignifiant à l’égard de la culture de quelques-unes des terres, tandis qu’il arrêtera nécessairement celle de certaines autres.

Les droits d’exercice (excise) , parce qu’ils prennent sur la production et haussent le prix des nécessités de la vie, sont une manière fort préjudiciable de pourvoir au levenu public, et on doit s’en débarrasser aussi promptement qu’on le pourra. L’état-major considérable employé au recouvrement de ces impôts, et payé sur son produit, est occupé d’une manière démoralisante. Il n’y a pas un seul des droits d’exercice qui n’agisse indirectement, et d’une manière bien plus funeste à l’industrie.

f|uo cela ne ressort de son action directe. J’ai déjà montré un de ses effets déplorables à l’occasion des droits sur le malt, qui encouragent la vente de la bière brassée avec des matières fraudées. Peut-être ce droit présentet-il un inconvénient plus sérieux encore, en empêchant d’employer le malt à engraisser les bestiaux (1). Les droits sur le sel, perçus à un taux exorbitant dans un grand nombre de pays, sont hautement préjudiciables à la fois à la santé et à l’industrie des contrées qui lui sont soumises. Aussi l’Inde anglaise, comme la plupart des

fdats continentaux , languit dans la misère qu’occasionne l’impôt du sel (2).

(1) Ceci est une erreur; il n’y aurait point de profit à nourrir les bestiaux avec I orge maltée, qui a déjà subi une fabrication dispendieuse, et qui a brûlé dans la germination une partie de ses principes

nourrissants; il vaut inOnirnent mieux donner direcleraenl l’orge aux bestiaux. £ j

(2) Il faut noter que les droits d'exercice, ou contributions indirectes, que blâme l’auteur, sont ceux qui grèvent outre mesure des produits non directement consommables. Il n’en serait pas de même de l’impôt unique à la consommation dont j'ai parlé, car le taux pourrait en être très-faible, et il n atteindrait que les produits terminés. L’exercice sur les vins n est onéreux que parce qu’il les frappe de toutes sortes de manières, et que c est un droit multiple et exagéré ; s’il était uniquement perçu chez le marchand, il ne gênerait plus per.'ionne que ce marchand lui-même, et il n y aurait nul inconvénient. D’ailleurs , un journal de ventes tenu fldèlemenl, et des comptes irexislence exacts, enlèveraient pour le marchand loyal le caractère vexaloire de l’impôt , car rien n’obhgerait le négociant à communiquer ses comptes de production ou d'achat, et par conséquent à dévoiler Tétai de ses affaires. La profession de commis à I exercice ne me semble d’ailleurs pas plus démoralisante que celle de préposé aux douanes, ou que toute autre inspection de salubrité ou de sécurité publiques ; et la surveillance serait singulièrement facilitée dans le cas où l’impôt à la consommation serait général ; car il serait de l’intérêt de tous les consommateurs, et surtout des autres marchands, que Tun de ces derniers ne fraudât pas le trésor sans avantage pour eux, ou à leur détriment. D’ailleurs, encore une fois, la fraude ne se

fdilquesurlesdroilsélevésquilaprovoquenl;surunpercenlage minime,

qu on me pardonne le vulgarisme, le jeu n’en vaut pas la chandelle. E. T.

DE l’industrie. 35 j

L’égalité des droits imposés sur les lettres par le tarif des postes est théoriquement injuste, quoi qu’ii ait été réduit au minimum par le taux très-bas qui a été adopté en Angleterre. Mais même dans ce pays, les lettres d’affaires, chargées ou recommandées, sont taxées plus haut que les communications ordinaires ; il ne peut y avoir de raisons pour tirer un profit de l’entreprise des postes, excepté en ce qui concerne le calcul commercial ordinaire , que le gouvernement transporte plus sûrement et à meilleur marché que ne le pourraient faire des entreprises privées. La meilleure preuve de l’efficacité et du bon marché d’une entreprise postale est partout dans la renonciation au monopole, qui, originairement , était considéré comme indispensable au service postal accompli par l’État. Les bons sur la poste , qui sont d’une grande commodité, et qui, par conséquent, forment déjà une addition considérable à la circulation de papier du pays , ne peuvent point prétendre à une position exceptionelle ; et l’obligation où l’on est de les employer , à cause de l’insécurité des lettres chargées est scandaleuse. Les motifs qui portent à les accorder pour de petites sommes s’appliquent clairement, et de la même manière, aux émissions de billets de banque.

Les contrats formés avec des particuliers pour le transport des malles et des dépêches sont sujets à provoquer la démoralisation lorsqu’ils ne sont point basés sur le strict principe de la concurrence. On maintient encore aujourd’hui des lignes entières de paquebots, dont l’inefficacité et la cherté résultent de ce que le revenu qu’elles tirent du service des postes leur rend indifférent que les passagers viennent à elles ou préfèrent s adresser à d’autres. On peut se rendre facilement en

te

douze ou treize heures de Londres à Bruxelles, ou à Briel, en Hollande; mais les lettres, parles arrangements actuels, sont beaucoup plus longues à parvenir (1). Le grand succès que l’administration des postes a rencontré par l’adoption du système manufacturier doit encourager l’imitation, qui ne manquerait pas d’être tout aussi profitable si elle était ordonnée avec une habileté pareille; mais il va de soi que la grande commodité qu’a donnée au peuple le taux actuel et si peu élevé du tarif des postes en Angleterre est cause, pour une bonne part, du succès de cette tentative.

Les impôts des comtés et des paroisses sont habituellement perçus en vertu de tarifs sur la propriété. Si nous nous rappelons la règle qui nous indique que le dernier degré de la production est celui auquel le droit peut être appliqué avec le plus d’avantages, nous verrons clairement que la taxe identique ne pèse pas également sur les terres exploitées par un fermier ou sur celles qui sont

(1) C’esl surlout sur le service Iransallanlique iiililulé Royal-Mail- Steam-Pakets-Company que l’inconvénient signalé ici est manifeste. Grâce au revenu des postes, ces steamers, qui font le service des Antilles et de Panama, s’inquiètent peu de leurs passagers, leur prennent un prix exorbitant, les nourrissent fort mal, les logent peu commodément, et n’atteignent guère, en moyenne, qu’une vitesse de 8 nœuds, ce qui leur donne 2o jours de navigation de Soutliamplon àSaint-Tbo- . mas, et 35 jours jusqu à la Havane. Qu’en est-il résulté? c’est que les compagnies américaines transportent aujourd’hui à meilleur marché les voyageurs du Havre ou de Liverpool k Saint-Thomas par New-York, et Charleslon en 18 à 20 jours, et des mêmes points à la Havane par New-York et la Nouvelle-Orléans en 15 â 16 jours, et que ces compagnies ruineront infailliblement la précédente, à moins qu’elle ne change entièrement de système. Il y avait, et il y a encore pour nous, une belle place à prendre dans cette navigation ; mais l’essai tenté sur New-York a découragé nos armateurs, parce «que, véritablement,

1 État avait placé la compagnie de Handel dans les plus détestables conditions, sous prétexte de lui procurer des avantages. E. T.

réservées aux jouissances du luxe , ou livrées aux constructions usuelles. Mais il n’est pas facile à la fois , et par le même moyen, d’éviter une semblable inégalité'ëï d’empêcher aussi les propriétaires absents d’échapper à l’impôt. Le propriétaire donnerait un secours pécuniaire fort appréciable à ses tenanciers , s’il consentait à leur avancer le capital qui se consume au payement des impôts ; ainsi , cependant , le tenancier serait privé de son vote dans les affaires paroissiales, ce qui serait beaucou[> à regretter. Les déboursés consacrés aux routes et aux bâtiments publics peuvent être considérés comme un engagement de capital au bénéfice du propriétaire. Cependant les taxes et les droits annuels perçus sur les tenanciers absorbent tout autant de capital circulant. Lorsque les impôts sont peu élevés , la tendance à accumuler du capital devient plus grande que ne peut être l’effet de la seule épargne dans l’état actuel des dépenses , par suite de la commodité que l’abondance du capital circulant disponible apporte aux gens industrieux; par conséquent, dans les paroisses peu grevées d’impôts, il est possible que la rente soit plus élevée , et cependant que l’état du tenancier soit plus prospère que dans celles où les taxes sont onéreuses. H est donc à désirer qu’on s’efforce autant que possible d’abaisser les taxes locales; et l’un des moyens les plus efficaces pour y parvenir est de provoquer l’association mutuelle des districts et des paroisses, afin que les charges en soient supportées en commun. L’association communique à l’impôt la vertu du principe manufacturier : l’on peut attendre plus de garanties d’économie et d’efficacité de la part d’un petit nombre d’employés bien payés, mais responsables d’un grand nombre d’administrés , que de

celle des nombreux et misérables employés des petites paroisses. C’est d’après ce système que les maisons de travail unies (union workliouses) ont été substituées aux institutions paroissiales isolées, du même genre, qui leur étaient à tous égards de beaucoup inférieures ; et quoique ce nouvel arrangement ait été fort attaqué, il a certainement procuré les plus grands bénéfices aux communes. Si le succès n’en a pas été frappant et complet au premier abord, cela lient à une cause étrangère.

Il y avait évidemment une anomalie à ordonner que chaque homme dût gagner son propre pain, tandis qu’en même temps une loi arbitraire fixait le prix de ce pain en l’enchérissant. Si le marché des subsistances est fermé, il faut aussi que le marché du travail devienne un sanctuaire privilégié; et lorsque les canaux ordinaires du commerce qui crée la demande du travail sont taris, le peuple a le droit d’exiger qu’on lui procure un salaire aux dépens de qui que ce soit (1). Si l’on revient à l’état naturel du commerce, les salaires s’élèveront comme nous l’avons vu, et la taxe des pauvres

(l) Il est évident que le droit au travail, quelque désastreux et quelque absurde qu il soit au fond, est une conséquence juste et immédiate de la protection attribuée arbitrairement à certains genres d’industrie, et de l’enchérissement artificiel qui en résulte pour la satisfaction des besoins primordiaux du peuple. Si le peuple réclame aujourd'hui ce droit, il a pleinement raison, parce qu’il ne comprend pas que le jour où la liberté d’agir et de jouir du fruit de ses actes lui serait rendue (en matière civile, bien entendu), le droit au travail lui deviendrait inutile, le travail lui étant désormais plus assuré et plus productif. Mais, dans son esprit, la conséquence est juste; et si la loi protège le manufacturier et le propriétaire, il trouve peu équitable que cette même loi ne le protège pas à son tour, eu lui garantissant le salaire que renchérissement progressif lui enlève. E. T.

DE l’industrie. 355

cessera d’occuper la place importante qu'elle a remplie jusqu’ici dans les préoccupations des citoyens.

La nécessité de ne laisser qu’aussi peu de puissance possible dans les mains des mesquines coteries qui, en refusant de se soumettre à l’opinion publique, peuvent nuire au bien général, donne un motif sérieux pour accroître faire des associations en vue de l’impôt. Ainsi, dans le cas du drainage il ne faudrait pas qu’une paroisse ou un district, de qui dépendrait l’écoulement des eaux, pùt imposer ses volontés à tous les pays en amont à qui cet écoulement est nécessaire. A l’égard des dispositions sanitaires générales, on ne peut permettre à une paroisse de persister à méconnaître les mesures indispensables à l’amélioration de la santé publique, puisqu’elle ne peut renfermer ses foyers d’infection dans les limites de son territoire, et qu’elle ne peut élever aucune prétention au singulier privilège de propager les maladies. Ainsi que les remparts des cités, qui, au moyen âge, étaient scrupuleusement gardés contre leurs aggressions réciproques et contre celles des ennemis extérieurs, tombèrent devant des mesures générales de police, moins accablantes et plus eflicaces, ainsi les précautions sanitaires incomplètes et insuffisantes, qui s’adaptaient aux exigences et aux moyens bornés d’une population disséminée, doivent s’agrandir et adopter des voies conformes à l’extension, à la population et à la richesse des grandes villes. L’économie de dépense et les jouissances positives, que peuvent obtenir des associations judicieuses pour l’amélioration de l’état des grandes villes, ont été trop invinciblement démontrées devant le parlement lors de ses enquêtes à ce sujet, pour qu’il soit nécessaire de les

ORGAMSATION NATüRELLt:

rappeler ici : il coule de source qu’en de telles associations les moindres districts ne doivent pas être dépouillés de leur part raisonnable d’influence; mais que tous les intérêts, d ailleurs, doivent être subordonnés aux vues plus larges du bien général.

Les exemples démontrés prati([uement par les compagnies de distribution d eau de Cork et de Nottingham ; par celles de salubrité publique, à Manchester, heureusement imitées depuis à Liverpool, donnent une faible indication du succès auquel l’association peut parvenir dans l’entreprise du nettoyage et de l’assainissement des rues et des égouts, de la distribution de secours médicaux raisonnables et efficaces, de la purification des cimetières et enfin de 1 introduction de bien d’autres améliorations que notre état social réclame impérieusement. Il faut espérer que la sanction du parlement autorisera rapidement ces essais sur une échelle convenable (1). Mais pour la communauté, si la salubrité est d’une nécessité primordiale, la diffusion du savoir et l’accroissement de la puissance intellectuelle sont d’une importance plus grande encore ; car l’ignorance et la dissolution

( ) L auteur conseille donc à l'État, dans son pays, de s’occuper de certaines questions laissées jusqu’ici dans le domaine du libre arbitre et II prouve, par de justes raisons, que l’immixtion du gouvernemen’t est nécessaire dans ce qui concerne l’expropriation pour cause d’utilité de salubrité ou de progrès public, ou la prescription des mesures géüerales qui tendent au même but. Le droit d’expropriation et de prescription, dans ces cas, existe en France, où il a rendu les plus grands services; et on ne saurait prétendre que ce droit gouvernemental blesse la liberté, car certaines volontés, soit isolées, soit réunies, doivent céderdevant 1 interet public, lorsque lajustice en est patente. La véritable liberté comporte pour chacun et pour tous la sécurité : empêcher quelques-uns de nuire a tous, c’est confirmer la liberté par l’ordre, et non pas y porter atteinte. jg -j.

DK l’industrie.

qui en résiille sont encore plus à craindre que les miasmes les plus délétères. Il faut que l’association arrive à s’introduire dans l’éducation de la jeunesse. L’histoire nous démontre que cette éducation est recherchée avant même qu’on consulte les besoins matériels. Dans les premiers âges de la société, une petite connaissance des faits s’acquiert avec beaucoup de travail. A mesure que les communautés progressent, le savoir devient graduellement plus aisé à acquérir, et par conséquent il est possible de l’étendre et de le varier sans embarrasser le sain exercice des facultés de la raison. Autant que possible l’éducation doit être départie en commun, et l’on se débarrassera d’une grande difficulté à ce sujet lorsque les associations sanitaires auront écarté les craintes des parents à l’égard de la santé de leurs entants. La publicité des écoles est avantageuse aux manières comme à la moralité des élèves et des maîtres a la lois. Dans tous les pays, d’ailleurs, il importe qu’il y ait un type national d’éducation accessible à tous les citoyens, au moyen duquel l’instruction privée ne puisse manquer de se maintenir à un niveau convenable.

A vrai dire, nous étudions pendant notre vie entière; et comme en aucun temps on ne doit jeter d’entraves dans les voies de la culture de l’esprit, on ne saurait trop détester les impôts qui tendent à mettre obstacle à la diffusion des connaissanceso De singulières taxes de cette espèce sont particulières à l’Angleterre; aucun autre pays ne taxe le papier ou les annonces, car le timbre des journaux, lorsqu’on l’emploie comme en France, n’est qu’une charge purement nominale. On ne pourrait sûrement pas dire que les 400,000 livres

•^'^8 ORGANISATION NATl'RELLE

sterling (1), perçues sur le papier (déduction faite du draw-back sur le papier exporté et du droit remboursé a la consommation de celui qui est employé aux services publics), soient un impôt qu’une nation comme l’Angleterre mérite de subir au profit du revenu public. La taxe unique sur les journaux sera probablement une de celles qu’on dénoncera des premières à la réforme, lorsqu’au lieu de traiter empiriquement la matière de 1 impôt on s’en occupera au point de vue expérimental (;t scientifique, ce que fera sans doute la génération qui doit succéder à celle-ci.

Toute taxe qui impose au producteur une avance de capital doit être considérée, ainsi que nous l’avons vu, comme funeste à l’industrie. Lorsqu’il s’agit d’impôts répartis, ils agissent comme obstacle au commerce et tendent par conséquent à diminuer les salaires. Il est sans doute difficile de distinguer à l’occasion entre les maisons qui ne servent que comme demeures de luxe et

celles qui, en partie ou en totalité, sont employées au travail .

Un peu de soin et de bons sentiments à cet egard peuvent fournir les moyens d’adoucir l’opération irritante de la taxe des portes et fenêtres, qui devrait dépendre de l’usage auquel s’applifjuent les habitations, et non pas des dimensions ou de l’architecture de la maison, comme on le fait aujourd’hui. — Si l’on pouvait adopter quelque arrangement de cette sorte, on accorderait une grande concession k la distinction que j’ai essayé d’établir entre la matière qui nous est donnée comme objet et comme sujet de travail, et l’intelligence

(1) 10,000,000 fr.

DE l’industrie. 35P

qui façonne cette matière pour l’usage du consommateur.

Les patentes ont une tendance semblable, puisqu’elles exigent l’avance d’une certaine somme pour obtenir le privilège de s’adonner à quelque opération particulière pendant un temps déterminé. Dans la plus grande partie de l’Europe, toutes les industries sont patentées. Dans quelques pays, certaines industries seulement (qui comprennent cependant en Autriche et dans les villes prussiennes qui n’y ont pas substitué l’impôt foncier, les professions de boucher et de boulanger) sont astreintes à la patente. Pour indemniser les professions ainsi taxées exceptionnellement, il leur est accordé une sorte de monopole du caractère le plus nuisible et le plus dangereux. Aucune profession ne devrait être sujette au payement d’une patente, à moins qu’on n’entendît positivement en décourager l’exercice ; et dans ce sens un gouvernement sage peut sans doute faire un bon emploi de son pouvoir. Les maisons qui détaillent les spiritueux, ou même la bière qui n’y est point brassée, pourraient être taxées de manière à permettre au gouvernement d’abolir le droit sur le malt et d’exonérer ainsi le public, sans inconvénients pour personne, d’un impôt arbitraire et oppressif. Il est fort probable qu’une bonne partie du capital qu’absorbe aujourd’hui le droit sur le malt serait, en raison de cette modification, transportée à l’achat de maisons de détail, où, grâce à la nature comparativement moins pesante delà patente, on obtiendrait de plus grands bénéfices que ceux qu’on y fait aujourd’hui. 50,000 maisons de détail avec 100 liv. de patente annuelle, et vendant de la bière sur laquelle on n’aurait pas payé de droits de malt, fourniraient d’abord

les 5,000,000 livres sterling que rend cet impôt, et seraient amplement dédommagées de leur contribution au revenu national. Nul doute que quelques petits détaillants ne fussent surchargés par cette patente; mais la vente du thé et du café peut être laissée franche aussi bien que celle de la bière brassée sur place. En adoptant cette idée, il serait possible d’atteindre l’objet qu’on s’était proposé d’obtenir par les modifications qu’il y a quelque temps on introduisit dans les règlements à cet égard, et qui ne sont jias parvenues à leur but. Les boutiques des marchands de tabac pourraient convenablement aussi être soumises à une patente qui n occasionnerait que de faibles inconvénients; car si la somme énorme, aujourd’hui dépensée en tabac, était transportée à quelque autre objet de luxe, le revenu public aurait toutes chances d’y gagner. On pourrait combiner avec ce système de patentes, pour les détaillants, le moyen que j’ai proposé à propos d’une réduction raisonnable du droit.

Le système qu on a proposé à plusieurs reprises, et qui consisterait à convertir tous les impôts en une seule taxe sur les revenus , aurait à vaincre la difficulté de classer et de déterminer ces revenus. Par la voie de l’impôt indirect, chaque citoyen se taxe lui-même suivant le montant de sa dépense; tandis qu’en laissant Irancs de droits le blé, la viande et les autres objets de première nécessité (qui devraient être libres aussi commercialement), une certaine partie du revenu de chaque homme serait affranchie d’impôts (1). Cette exemption

. matières indispensaMes k la vie, dans le cas

de 1 èiablissernem de l’impôt unique à la consommation, aurait encore

DE l’industrie.

peut également accompagner l’impôt sur le revenu, mais elle s accomplit mieux sous le principe du libre arbitre que comporte la contribution indirecte.

le grand avantage d’améliorer sensiblement la condition des classes pauvres, el certes un semblable résultat n’est que trop à souhaiter»

APPENniCE.