LA PROSTITUTION

Nous examinerons le problème de la prostitution, nous plaçant au point de vue médical, c'est-à-dire au point de vue de la protection de la santé publique, sans faire ‘abstraction toutefois, des principes de morale et des sentiments humanitaires qui ont été à la base des doctrines qui tendent à l'abolition de toute réglementation.

Nous ne sommes pas des doctrinaires attachés en principe à une doctrine déterminée, bonne ou mauvaise, et lui réstant fidèles, même s’il y avait lieu de prendre des mesures plus efficaces. Nous ne poursuivons que la défense de la société contre les maladies vénériennes, et nous croyons avec M. le professeur JEANSELME, que « celle-ci a le droit et le devoir de se mettre à l'abri de toutes les causes de contamination, de quelque nature qu'elles

soient » (1).

Nous tâcherons d'étudier les doctrines qui se partagent actuellement la faveur des philanthropes, des sociologues, des hygiénistes et des moralistes. Nous ne pourrons faire qu'une étüde sommaire de leurs principes. Nous examine-

(1) Jraxsezmx. — La prophylaxie individuelle et sociale des maladies vénériennes, « L’Effort de la France contre le péril vénérien, p. 7.

rons les résultats que leur application a donnés, et nous déduirons enfin laquelle de ces doctrines assure de façon plus efficace la défense sanitaire de la société.

En ce qui concerne la lutte contre le péril vénérien par le traitement des malades, nous pouvons considérer trois écoles.

* Ecole abolitioniste.

2° Ecole néo‘abolitioniste.

3° Ecole réglementariste.

1. L'école abolitioniste, «en vertu du principe que tout être humain a le droit de disposer de son corps, réclame la suppression de la visite corporelle et de la mise en carte des prostituées notoires » (x).

Les partisans de cette doctrine pensent que, en supprimant le contrôle sanitaire, les prostituées se soumettront spontanément au « traitement libre ». Ils considèrent les visites forcées, comme « un viol administratif et une véritable torture ». |

Au point de vue du droit, M. Borrox considère que cette imputation n’est pas dépourvue de tout fondment, mais qu'il faut distinguer trois cas :

1° Inscription volontaire.

2° Inscription d'office.

3° La visite forcée d’une non-inscrite.

C’est dans le dernier cas, seulement, qu'à AE de toute jurisprudence l’astreinte à une visite médicale peut

ôtre considérée comme arbitraire « même si ce cas est

(1) JRANSELME. — Prophylaxie individuelle et sociale des maladies vénériennes. « L’Effort de la France », p. 7.

explicitement prévu, par une disposition d’un arrêt municipal sur la police des mœurs », le droit d’astreindre aux visites médicales que la jurisprudence a reconnu au pouvoir réglementaire, ne s'appliquant qu'à la prostituée

inscrite (x).

Mais les abolitionistes considèrent les visites sanitaires, non seulement comme arbilraires, mais encore com-

me inutiles et même nuisibles.

Inutiles, parce que « les affections syphilitiques échappent le plus souvent à lexamen médical le plus attentif. » Vraie, il y a quelque quinze ans, cette assertion

n'est plus soutenable.

Nuisibles, car « la garantie offerte par la visite, donne aux hommes l'illusion d'une protection efficace et accroît dans de grandes proportions le nombre des clients de la

prostitution. »

Cet argument aurait.une grande valeur s'il était démontré que les hommes qui fréquentent les prostituées, le font, confiant dans la protection que peut leur assurer la visite obligatoire, et qu'ils s'éloigneraient quand ils ne se

croiraient plus protégés.

Mais les enquêtes faites dans les milieux de la prostitution publique, démontrent qu'une des moindres préoceupations des clients des prostituées, est de savoir l’état de santé de la fille, et qu’ «il n'y a pas un client sur

mille qui ait demandé à une prostituée isolée de lui sou-

(1) Borron. — La prostitution, p. 194-196. Paris, 1926.

mettre sa carte sanitaire, avant de ET accorder ses faveurs » (1).

Les abolitionistes considèrent qu’ « il n'a que deux moyens efficaces de combattre le terrible fléau des maladies vénériennes qui menacent en ce moment d’empoisonner la race humaine, et ces deux moyens sont aussi indispensables l’un que l'autre, ils s'appellent : instruire et soigner. » (2)

Selon les abolitionistes la plus haute expression de l'hygiène, est dans la moralité publique, mais en attendant que cette moralité soit portée à un degré si élevé, l'abolitionisme ne propose pour lutter eontre le péril vénérien que d'élargir les facilités du traitement libre. Toutes les mesures coercitives sont éloignées ; traitement forcé de vénériens, délit de contamination, hospitalisation forcée, etc. Quel résultat a donné l'application de cette doctrine P

1° En Angleterre, pays abolitioniste, la prostitution n'a fait que changer l'aspect. Quand à ses ravages, ils ne paraissent pas moindres, que dans les pays de réglementation. En effet, les abolitionistes citent une statistique d’après laquelle la morbilité vénérienne dans l’armée anglaise aurait tombé de 271 0/00 en 1884 à 65 0/00 en 1890. Il paraît surprenant qu'une diminution aussi considérable de la morbidité soit le fait seul de la sup-

pression de la réglementation, la prostitution n'ayant

(1) BoïroN, — La prostitution, p. 211, (2) Le Christianisme social, 2, rue Balay, Saint-Etienne, n° 2-6, ier mars 1921, p. 167,

en rien diminué. En outre, on peut opposer à cette statistique anglaise, une statistique française de 1904, d’après laquelle les rapports de la morbidité syphilitique dans les armées anglaise et française sont les suivants :

34,9 0/00 en Angleterre, et 7.8 0/00 en France (x).

« Le bon sens suffit pour démontrer qu’en Angleterre où la prostitution est libre, ou seule la maison réglementée à disparu faisant place à une légion de lupanars, où le racolage est à peu près irrépressible, où non seulement le régime sanitaire sévère de pays scandinaves n'existe pas, mais où les hôpitaux officiels sont en quelque sorte prohibés aux vénériens, où toute surveillance sanitaire est abolie, il serait bien étrange qu'un tel concours de circonstances, aboutit à une diminution de ravages vénériens » (2).

>) L'expérience de Bruxelles.

Dans la commune de Bruxelles la réglementation a

été suspendue à titre d'essai, pendant le second trimestre de 1924.

La municipalité a été chargée d'organiser un service de prophylaxie anti-vénérienne.

Ce service avait notamment mission :

a) de rechercher les personnes atteintes de maladies vénériennes et ayant prématurément interrompu leur traitement, ainsi que les personnes exposées à la contagion,

en vue d'amener les intéressés à se soumettre volontaire-

(1) Boxner. — Le péril vénérien, sa prophylaxie dans l’armée fran. çaise. Soc. Franç. de Prophyl., 1904, n° 2, p. 94. (2) Borron. — La prostitution, p. 227.

SAM 5 or

ment à un examen médical et à suivre ou à reprendre le traitement.

b) de rechercher dans le même but, les personnes particulièrement exposées, par leur genre d'existence, à contracter ou à propager les maladies vénériennes ».

Le résultat de cette expérience à été concluant, à tel point, qu'on n'a pas jugé opportun de pousser l’expérience plus avant, et on est revenu au régime de la réglementation.

3) L'expérience de Colmar.

Cette expérience ne paraît pas plus favorable à l’abolitionisme que ne l’a été l'expérience de Bruxelles, puisque la ville de Golmar à l'exception des maisons de tolérance qui restent interdites, est revenue au régime de la réglementation et du contrôle sanitaire. Ce retour à la réglementation est une présomption de la faillite de l’abolitionisme dans cette ville.

Mais analysons de près cette expérience, que les abolitionistes considèrent comme décisive, en faveur de leur doctrine.

L'expérience de Colmar a réussi pendant quelque temps favorisée par des circonstances spéciales

a) Possibilité du refoulement. Les prostituées traquées par le régime abolitioniste, gênées dans l'exercice de leur métier ont pu quitter cette ville pour se réfugier ailleurs

où elles étaient libres d'exercer la prostitution.

b) Régime des lois allemandes. En effet, au moment où la suppression de la règlementation a été décidée, Colmar était sous le régime du Code pénal impérial allemand, et

aux termes de l’article 36r-6 et 362 de ce Code pénal

« toute femme qui étant soumise comme prostituée à la surveillance de la police, aura désobéi aux règlements établis par la police dans un intérêt d'hygiène, d'ordre public ou de bienséance publique, ou qui sans être soumise à la surveillance de la police, fait le métier de se prostituer. est déférée pour ce fait même au juge de baïlliage et peut être condamnée à une peine qui constitue en fait, les travaux forcés, et dont la durée, avec les arrêts, peut dépasser deux ans » (tr).

Dans ces conditions l’expérience ne pouvait être que décisive, mais pas en faveur de l’abolitionisme, car faite dans une autre ville, sous un régime de lois moins sévère. elle n'aurait rien donné, si ce n’est, comme à Bruxellés, « l’envahissement des rues par une armée de prostituées. »

Sous le régime des lois françaises, par exemple. après suppression des maisons de tolérance et de la police des mœurs, l’autorité se trouverait désarmée contre les prostituées isolées, aucune sanction ne pouvant les atteindre

pour le fait de prostitution.

IT. — Les néo-abolitionistes demandent la suppression. de la règlementation, mais réclament l'institution de me-

sures capables d'assurer la défense sanitaire de la société :

(1) Borron. — La Prostitution, p. 126-7 et 229. Paris, 1926. Berger-Levrault, édit.

déclaration obligatoire, traitement forcé, hospitalisation par mesure coercitive des vénériens récalcitrants. C’est le

système des pays scandinaves et de la Tchéco-Slovaquie.

Nous n’eXaminerons pas en détail les systèmes sanitaires de cés pays, il nous suffira pour nous faire une idée des conceptions néo-abolitionistes, d'examiner la conception française de ce système, d’après le projet de loi qui

vient d’être remis au gouvernement.

La conception de l’école française marque un réel progrès dans l’évolution du néo-abolitionisme. En effet, si nous examinons, par exemple, les mesures sanitaires établies en Suède, pays néo-abolitioniste, nous constatons notamment qu'on a établi des « mesures sanitaires coercitives, résidant tout d’abord dans la surveillance de « tou- . tes » les personnes alteintes de maladies vénériennes en vue d'assurer la stricte observation des ordres du médecin et la continuation du traitement pendant toute la durée de la période contagieuse, et en second lieu, obligeant les personnes suspectes d’être agent de contamination, à

un examen et à une surveillance médicale » (1). \

En France, ce système serait inapplicable, si l’on pense que d’après la Commission de prophylaxie, le nombre des vénériens serait de quatre millions.

Dans le projet adopté par la Commission, toute règlementation est supprimée, mais le contrôle sanitaire est rétabli à l'égard d’une certaine catégorie de personnes,

dans des circonstances déterminées. En effet, le dernier

(1) Borron. — La Prostitution, p. 140. (d'après docteur Jean Iaxs- HALLER) «Lutte contre la Syphilis. Nancy, Colin, 1924, p. 34-56.

nt fon

paragraphe de l’art. 4 du projet dit : « Un examen médical est obligatoire dans tous les cas prévus par le présent article et dans celui où une personne se livrant à la prostitution aura été arrêtée en raison d’un délit prévu par l’art. 334 du Code pénal, modifié par l’art 5 de la présente loi. » Les cas prévus dans cet article sont :

1). La détention disciplinaire de 6 à 12 heures pour les prostituées qui cantinueraient à racoler, après déclaration du procès-verbal ou constatation de la contravention.

2). « Toute personne qui, ayant provoqué à la débauche dans les conditions prévues par l’alinéa 13 de l’art. 479 du Code pénal, n’aura pu justifier de son identité ou de son domicile. »

Voyons maintenant, quels sont les délits prévus par

l'article 334 du Code pénal, modifié par l’art. 5 :

ART. 5. — « L'art. 334 du code pénal, modifié par la

loi du 20 Décembre 1922, est modifié ainsi qu'il suit

ART. 334. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 50 francs à 5.000 francs .:

1° quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la: corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-

dessous de l’âge de 1 ans ».

M. Boiron fait remarquer que les prostituées qui, même chez elles, recevraient habituellement des mineurs

de cet âge tomberaient sous le coup des prescriptions cidessus (+1).

(1) Borron. — La prostitution, p. 263.