B. — LÉGISLATION DOMANIALE

L’étude que nous avons faite de la législation domaniale aux colonies repose surtout sur les renseignements qui nous ont été fournis par toutes les administrations locales des diverses colonies. A l’appui de cette étude, essentiellement pratique, le lecteur pourra voir les travaux et documents suivants : Dislère. Traité de législation coloniale. — Paul Gide. Traduction et commentaire des 4 lois du 5 mai 1872 sur le régime de la

propriété en Prusse. — La loi du 24 juillet 1889 pour la réglementation de la propriété en Alsace- Lorraine (Bulletin de la Société de législation comparée, 1890, p. 373). — Toutes ces lois sur la propriété qu’il est intéressant de comparer aux nôtres ont été traduites et réunies par Raoul de la Grasserie. Paris 1894. — Relativement à VAct Torrens, voir la loi du 7 août 1861 actuellement en vigueur dans l’Australie du Sud et traduite par Yves Guyot dans le journal le Globe du 13 mars au 24 avril 1885. — Voir également les articles publiés par Yves Guyot sur le même sujet dans les numéros du Globe des 28 juillet, 11 août, 1®^ septembre 1882; 28 septembre et 5 octobre 1883 ; 25 avril 1884; 2 janvier et 6 février 1885. — Le Système J'oi'rens ; son application en Tunisie et en Algérie, par Alfred Dain. — L' Act Torrens, par Ch. Gide (Bulletin de la Société de législation comparée. Avril 1886, p. 288-330). — Rapport présenté à la Commission du cadastre en 1891, par M. Noël Pardon, ancien gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, sur la conservation et la transmission de la propriété foncière. — La Question du domaine en Nouvelle-Calédonie et dans les autres colonies, par Gabriel CuDENET {Bulletin de la Société des Etudes coloniales et maritimes, 1891). Cette dernière étude, qui nous est parvenue trop tard pour que nous puissions en tenir compte dans notre ouvrage, nous paraît très nette et des plus exactes.