Acte de la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie

Article 97 de la loi du 5 avril 1884,

Assistance publique : Établissements de bienfaisance, 139; Surveillance de ces établissements, 139.

Avocats : Avocats défenseurs en Gochinchine, 378 ; Avocats et conseils dans rinde, 335; Avocats en Nouvelle-Calédonie, 348; Avocats défenseurs à Saint-Pierre el Miquelon, 289 ; Avocats défenseurs à Tahiti^

Baccalauréats aux colonies, 419.

Bureaux de bienfaisance, 14 7*

Boughon-Brandely (M.), 105.

Caisses d’épargne, 149 ; Statuts des caisses d’épargne de la Basse - Terre, 151 ; De Diégo-Suarez, 158; De la Guadeloupe, 150; De la Guyane, 1 53 ; De la Martinique, 1 56, 1 57 ; Do la Nouvelle-Calédonie, 1 58 ; De la Réunion, 157.

Charvein (M.), 72.

Chautemps (M.), 29.

Chemins de fer : De Dakar à Saint-

Louis, 20G, 217; De Pondichéry, 218; De la Réunion, 200; Du Sénégal au Niger, 217.

Cinquante pas géométriques, 62, 72 ; Destination des 50 pas géométriques, 64; Les 50 pas géométriques à la Guadeloupe, 68 ; A la Martinique, 65 ; à la Réunion, 66. .

Code tahitien de 1842, 102.

Gode pénal de 1791, 32.

Colonie agricole de Pondichéry, 52.

Commissaires priseurs ; Aux Antilles, 263; En Gochinchine, 381 ; En Nouvelle-Calédonie, 348; A Saint-Pierre et Miquelon, 289 ; A la Réunion, 263 ; A Tahiti, 359 ; Au Sénégal, 300.

Gompaguies privilégiées, 487.

Concessions de terre : Au Cambodge, 109; Aux colons libres, 73; Aux colons libres en Nouvelle-Calédonie, 80; Aux transportésà la Guyane,

Concessions minières à la Guyane,

Concessions minières en Nouvelle- Calédonie, 82.

Concession de salines à Obock, 93.

Cours d’appel des trois vieilles colonies, 240.

Cour d’appel du Sénégal, 298.

Conseils commissionnés du Sénégal,

Conseils de guerre, 394.

Cultes : Cultes brahmanique et boudhiste, 476 ; catimlique, 461; inii-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

sulman aux colonies, 47 5; Fabrique des églises et cimetières, 482 ; Historique des cultes aux colonies, 455 ; Organisation des cultes aux colonies, 455 ; Recrutement du clergé colonial, 466.

Déportation, 4, 5.

Dessales, C3.

Dislére (M.), 112.

Domaine : En Annam, 110; Au Bénin, 89 ; En Gochinchine, 107 ; Au Congo français, 90 ; A la Guadeloupe, 58 ; A la Guyane, 58 ; Dans rinde, 62 ; A la Martinique, 61 ; A Mayotte, 61 ; En Nouvelle-Calédonie, 75 ; A Nossi-Bé, 61 ; A Obock, 93; En Océanie, 99; A la Réunion, 60 ; A Saint-Pierre et Miquelon, 85 ; An Sénégal, 58; Au Soudan, 87; Au Tonkin, \ 10 ; Constitution du domaine aux colonies, 58 ; Législation domaniale, 57 ; Régime domanial en Tunisie, 121 ; Régime des terres à Madagascar, 96.

Eaux et forêts à Diégo-Suarez, 96.

Edit de Moulins, 65.

Expropriation : Pour travaux militaires urgents, 195 ; Pour cause d'utilité publique, 189 ; Jugement prononçant l’expropriation, 193; Jury d’expropriation, 193.

Gubbet Kharab, 93.

Hôpitaux : De la Guadeloupe, 142, 143 ; De la Guyane, 143 ; De ITnde, 144; De l’Indo-Chine, 146, 147 ; De la Martinique, 141 ; De la Réunion, 140^ 141 ; Du Sénégal, 144.

Huissiers : Aux Antilles, 262, 263;

De Gochinchine, 381 ; Dans Dinde.

336 ; En Nouvelle-Calédonie, 348 ; A Saint-Pierre et Miquelon, 289 ; A la Réunion, 262, 263 ; Au Sénégal, 300 ; A Tahiti, 359.

Ile Nou, 1 1 .

Immigration annamite, 15.

Instruction publique : Comités centraux de l’instruction publique, 4 I 2 ; Conseils coloniaux de l’enseignement secondaire, 412 ; Comité supérieur de l’instruction publique, 406 ; Écoles de droit de Pondichéry et de Fort-de-France, 417; Enseignement primaire en Annam, 452 ; Au Cambodge, 452 ; En Gochinchine, 451 ; Aux colonies, 425 ; Dans les colonies régies par décret, 435; Au Congo, 441 ; A la côte d’ivoire, 440; Au Dahomey, au Gabon, 440 ; A Diégo-Suarez, 442 ; A la Guadeloupe, 432; A la Guyane, 437 ; Dans l’Inde, 443 ; A la Martinique, 431 ; A Mayotte, 442; En Nouvelle-Calédonie, 446 ; A Obock, 443 ; En Océanie (établissements français), 448 ; A la Réunion, 433 ; Au Sénégal et au Soudan, 439; A Saint-Pierre et Miquelon, 436; Au Tonkin, 453 ; Enseignement secondaire^ en Gochinchine, 425 ; Aux colonies, 419; A la Guadeloupe, 422 ; A la Guyane, 426 ; Dans l’Inde (établissements français), 426 ; A la Martinique, 421 ; En Nouvelle- Calédonie, 426 ; A Saint-Pierre et Miquelon, 425 ; A la Réunion, 424 ; Au Sénégal, 425 ; Eyiseignement supérieur , aux colonies, 416 ; Inspection générale de l’instruction publique aux colonies, 418 ; Organisation de l’instruction publique, 403 ; Régime législatif de l’instruction publique, 405 ; Réglementation de renseignement primaire dans les anciennes colonies, 428 ; Rôle du vice-recteur et directeur de l’in-

TABLE alphabétique DES MATIÈRES.

térieur, 409; Subventions et bourses^ 415.

Interprètes de Cochinchine^ 381.

Jamais (député), 15, IG, 17.

Justice : Assistance judiciaire, 225 ; Barreau aux Antilles et à la Réunion, 260, 2G2 ; Chefs du service judiciaire, 221, 222; Cours d’assises des vieilles colonies, 251, 260 ; Juridictions d’exception, 394 ; Justice en Annam et au Tonkin, 387 ; Au Cambodge, 383 ; En Cochincliine, 359; Au Congo français, 302 ; Dans le protectorat de la côte Somali, 324 ; Côte d’ivoire, 304 ; Au Dahomey, 304, 307; A Diégo- Suarez, 311 ; En Guinée, 304; Dans l’Inde, 324 ; A Mayotte et aux Comores, 308; Musulmane, 29G ; En Nouvelle-Calédonie, 338; A Nossi-Bé, 320 ; A Obock, 323 ; A Sainte-Marie-de-Madagascar , 322 ; Au Sénégal (justice française), 297 ; Au Soudan, 301 ; A Tahiti, 349; A Tahiti (indigène), 356; Justice de ])aix à compétence étendue, 225^ 234, 239; Juges de paix ordinaires ?ux Antilles et à la Réunion, 228 à 230 ; Kabar et conseil d’appel à Diégo-Suarez , 315; Organisation judiciaire (dispositions générales), 219; Organisation judiciaire (division des colonies quant à 1’), 220; Organisation judiciaire des colonies régies par décret, 268 ; Organisation judiciaire à la Guyane, 268, 280; A Saint-Pierre et Miquelon, 200; Au Sénégal, 290, 301; Des trois vieilles colonies, 226, 228 ; Pouvoirs des gouvernéurs en matière judiciaire, 223 ; Tribunaux de première instance aux Autilles et à la Réunion, 230, 234 ; Tribunaux à juge unique, 224 ; Tribunaux de Saint-Eouis et de Dakar, 298.

Lac Assal, 93.

Libérés, 29 ; Libération conditionnelle, 25.

Martin-Feuillée (M.), 32.

Mines : Régime des mines au Tonkin,

Notaires : Aux Antilles, 263, 267 ; En Cochinchine, 382 : Dans l’Inde, 336; En Nouvelle-Calédonie, 348; A la Réunion, 263, 267 ; A Saint- Pierre et Miquelon, 290 ; Au Sénégal, 301 ; à Tahili, 359.

Octroi de mer à la Guadeloupe, 591 ; A la Martinique, 586 ; Règles générales, 579.

Pacte colonial, 492.

Paquebots-poste, 180, 181 ; Compagnie Fraissinet, 181 ; Compagnie générale transatlantique, 181; Chargeurs-Réunis , 181; Messageries maritimes, 181.

Pêches des huîtres perlières à Tahiti,

Permis de recherche, 74.

Police : Organisation de la police dans les vieilles colonies, 1 26, 130 ; Personnel de la police, 130; Police en Annam, 136; En Cochinchine, 136; Dans les colonies (service), 125; Dans les colonies pénitentiaires, 133 ; En Guyane, 135; Dans rinde, 131, 133; En Indochine, 136, 138; Police municipale, 127; Police rurale, 129; Police à Tahiti, 130; Police de la voirie, 129.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Postes et télégraphes : Annexion des colonies à l’Union générale des postes, 172 ; Boîtes de valeurs déclarées, 177 ; Cartes postales, échantillons, 178; Colis postaux, 178 ; Correspondances des corps expéditionnaires, 176; Correspondances intérieures, 172; Correspondances militaires, 175; Franchises postales, 177 ; Indemnité pour perte de colis, 179; Lettres pour les Antilles, 181 ; pour la côte occidentale d’Afrique, 181 ; pour Diégo-Suarez, 181 ; pour la Guyane, 181 ; pour l’Inde, 181 ; pour l’Indo-Chine, 181 ; pour Madagascar, 181; pour Mayotte, 181; pour Nossi-Bé, 181; pour Obock, 181 ; pour Sainte -Mari e-de-Madagascar, 181; pour Saint-Pierre et Miquelon, 181 ; pour la Réunion, 181; pour le Sénégal, 181; pour et de Tahiti, 181 ; de valeurs déclarées, 177; Mandats-poste coloniaux, 180 ; Recommandations, 177; Service des postes aux colonies, 171 ; Service postal à l’intérieur des colonies, 182 ; — Télégraphes, 183 ; Câbles coloniaux, 183, 186 ; Colonies non réliées télégraphiquement à la métropole, 186, 187 ; Services téléphoniques, 187; Tarifs télégraphi(iues, 187 ; Timbres-postes coloniaux (série), 173; Fabrication des timbres-poste coloniaux, 173 ; Vente des timbres coloniaux, 174,

Prisons : Commissions de surveillance des prisons, 46; Personnel des prisons locales, 47 ; Prisonniers militaires, 48 ; Régime des prisons en Cochinchine (arr. du 10 janvier 1893), 53, 54 ; à la Guadeloupe, 49 ; à la Guyane, 50 et 51 ; dans l’Inde, 51 ; locales, 46; à la Martinique, 48 ; à la Nouvelle-Calédonie (arr. du l®** mars 1869), 53 ; dans les possessions d’Océanie, 53 ; à la Réunion (arr. du 7 août 1876), 47 ; au Sénégal, 53.

Régime pénitentiaire, 1 ; Abolition des salaires des condamnés, 21 ; Affectation des condamnés, 22; Dépenses du service pénitentiaire, 15; Désignation de la colonie penale, 9 ; Commission disciplinaire, 21 à 23 ; Commission permanente du régime pénitentiaire, 16 ; Commutations de peine, 46; Condamnés d’origine chinoise, 14; Concessions aux condamnés, 27, 28, 29 ; Crédits des services pénitentiaires, 16; Écoles pénitentiaires, 12 ; Forçats d’origine africaine et indienne, 13; Grâces, 46 et 47 Incorrigibles ( condamnés ) , 23 ;

Main-d’œuvre pénale, 16, 17, 18; Mariage des condamnés, 11 et 27; Notice individuelle des condamnés, 21 ; Pénitentiaires de la Guyane, 10 ,* Pénitentiaires de la Nouvelle- Calédonie, 12; Réclusionnaires coloniaux envoyés â la Guyane, 50 ; Régime pénal des condamnés aux travaux forcés, 24.

Régime commercial (douanes) : Aux colonies, 487 ; aux Antilles , 553 ; au Congo français, 560; au Dahomey, 565 ; à Diégo-Suarez, 569 ; â la Guinée française, 566; à la Guyane, 566; au Sénégal, 559; de l’Inde, 569; de ITndo-Ghine, 571 ; de Mayotte, 569 ; de Sainte- Marie -de -Madagascar , 569; de

Nossi-Bé, 569 ; de la Nouvelle-Calédonie, 574 ; d’Océanie (établissements français), 575 ; à la Réunion, 553 ; à Saint-Pierre et Miquelon, 555 ; Liberté commerciale, 528.

Régime légal des terres, 114.

Relégation : Application de la loi sur la récidive, 34 ; Classement dans la relégation collective, 42, 43 ; Classement dans la relégation individuelle, 42 ; Commission de classement des récidivistes, 4 1, 42, 43, 44 ; Distinction entre les deux

TABI.E ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

modes de relégation, 35 , Dispense définitive (relégation), 42; Dispense provisoire (relégalion), 4 2 ; Livret du relégué individuel, 39 ; Notice individuelle des relégués collectifs, 38 ; Organisation de la relégation collective, 36, 37, 38 ; Organisation de la relégation individuelle (D. du 25 novembre 1887), 39 ; Origine de la loi sur la récidive, 32 ; Projet de loi sur la récidive du 16 février 1882, 32 ; Rapport delà commission de classement des récidivistes (27 juillet 1893), 4 3 ; Régime disciplinaire des relégués collectifs (D. du 22 août 1887), 37 ; Remise de la relégation (D. du 9 juillet 1892), 39.

Rougon, 64.

Service sanitaire, 162, 169; Commissions sanitaires, 167 ; Grimes et délits en matière sanitaire, 168; Lazaret, 167; Libre pratique, 166; Mesures sanitaires, 165; Patentes de santé, 168; Procès-verbaux en matière sanitaire, 169 ; Provenances sanitaires, 164 ; Quarantaine de rigueur, 167 ; Quarantaine d’observation, 166; Tarifs de lazaret, 168; Taxes sanitaires, 168; Vente des marchandises déposées au lazaret, 108.

Société de secours mutuels, 161 ; Société de secours mutuels de Saint- Louis, 102.

Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, 1 l.

Transportation : Transportation anglaise, 2, 3, 4 ; Transportés annamites, 10, 14; au Gabon, 14; à la Guyane, 8, 9, 10; à la Nouvelle- Calédonie, 10; à Obock, 13; — But de la transportation, 1 ; Classement des transportés, 22; Condamnation à mort d’un transporté, 27; Éléments de la transportation, 18 ; Historique de la transportation, 2, 3, 4, 5, 6, 7, S ; Organisation de la transportation, 15; Prison cellulaire (transportation), 25 ; Produit du travail des transportés, 80 ; Régime alimentaire des transportés, 23 ; Régime des transportés, 18; Régime militaire des transportés et relégués, 44, 45.

Torrens act, 115; But de Vact Torrens, 116, 117; Formalités imposées par Vact Torrens, 117.

Travaux publics aux colonies, 189; Diverses catégories de travaux publics aux colonies, 196, 200 ; Travaux maritimes spéciaux, 26.

Tribunaux maritimes, 399; Tribunaux maritimes commerciaux, 40 1 ; Tribunauxmaritimes spéciaux, 399.

Verninac (M. de\ 34, 35.

Waldeck-Rousseau (M ), 32.

Nancy, inipr. Bergcr-Lovrault et C‘«