CHAP. XII. — SOUS-COMPTOIRS DE GARANTIE

dans de simples communes, et porler partout les bienfaits du crédit. Les sous-comptoirs n*Qxigent point de grands (irais d'administration. Us peuvent se former soit entre négociants, industriels, artisans, propriétaires et cultivateurs réunis, soit enfre négociants' seulement, entre industriels, entre propriétaires ou cultivateurs. Dans le même canton, dans la même ville, il peut y avoir autant de sous- comptoirs différents qu'il y a de variétés d'industrie.

Les sous-comptoirs sont en quelque sorte des annexes des comptoirs nationaux. Ils n'ont point de fonds de roulement, mais un simple capital de garantie dont le comptoir leur paye rintérét ; toute leur administration peut se réduire à un conseil d'escompte. Les opérations qui se font par leur entremise ne sont point proportionnées à leur faible capital, mais à leur crédit, d'une part, et, de l'autre, aux ressources du comptoir national, lesquelles, par le concours de la banque de circulation et de ses succursales, sont en quelque sorte illimitées.

11 dépend donc des industriels d'une même profession, dans chaque ville, des industriels, des commerçants, artisans, propriétaires et cultivateurs de chaque canton ou de chaque commune, de fonder entre eux,àpeu de frais, une institution qui leur procurera toujours à bas prix, par l'intermédiaire du comptoir d'escompte du département, tous les capitaux qu'ils pourront utilement employer.

Le comptoir ne peut prêter directement qu'aux personnes qu'il connaît, et il lui est impossible d'apprécier exactement la solvabilité de tous les industriels et de tous les cultivateurs de son ressort. Mais il peut escompter, sans difficulté aucune, toutes les valeurs dont un sous-comptoir lui garantit le remboursement.

Le sous-comptoir, au contraire, est parfaitement en mesure de connaître tous ceux qu'il cautionne, de savoir jusqu'à quel point il peut, sans se compromettre, engager sa responsabilité en faveur de chacun de ses clients. Le sous-comptoir, d'ailleurs, peut exiger de ceux qui ne lui inspirent pas pleine confiance, un supplément de garantie : il peut demander une

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oftution, no gage, un nantisseinent, le dép6t de denrées ou de marchandises dans un magasin puMic, etc.» etc.

Un sous-comptdr est donc une espèce de banque par association, qui ne prêle pas directement, mais qui fait prêter en engageant sa signature ; une banque qui répond seulement pour les emprunteurs, et dont le capital de garantie est formé par des actionnaires.

C'est plutôt, si Ton Teut, une société d'assurances contre les chances d'insolTabilité.

Cette société est administrée par un oonseft nommé par les actionnaires, et les fonctions de ce conseil consistent à accorder ou à refuser la garantie de rasaociatkm à ceux cpii demandent à être cautionnés pour obtenir crédit auprès du comptoir d'escompte.

Sur tous les prMs faits par son intermédiairet le sons-comptoir perçoit une commission destinée 1* à serrir de prime d'assurance ; 2^ a couTrir les frais peu eonsidérables d'administralion; 3» à procurer aux actionnaires un dhidende^en dehors de l'intérêt du capital servi par le comptoir.

Il est probable que ce dividende ne sera jamais très-éle?é, et ce n'est pas là ce qui doit tenter les actionnaires. L'avantage, pour eux, c'est de fonder par assodationi avec une mise de fonds peu considérable, un étaUissenieiit de crédit où toutes les personnes solvables de la contrée poissent toujours se procurer des capitaux h un intérêt modéré, on établissement qui fasse aux usuriers une concurrence victoiiense, et qui, au moyen d'un capital relativement très-ftiblot mais en raison de la confiance qu'il inspire et des ressources que le comptoir peut mettre à sa disposition, soit en mesure de snflBjre à toutes les demandes, à tous les besoins de ses clients.

Les sous-comptoirs peuvent rendre d'importants services au petit commerce, à la petite industrie, sourtout à l'agriculture ; ils peuvent être pour la France ce que sont en d*antres pays les institutions spéciales de crédit agricole.

Le sous-comptoir, c'est le germe ou l'embryon de la solidarité, qui grandit et s'étend aux diverses professions, pour

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tout le département, dans le comptoir d*e8Compte, et qui, dans la Banque nationale, embrasse toutes les industries du pays et devient en quelque sorte universelle.

Les sous-comptoirs sont les premières assises de la fondation du crédit. 11 importe grandement, à notre avis, que chaque canton, sinon chaque commune, ait son sous-comptoir de garantie.

L'administration des sous-comptoirs est des plus simples, et il serait superflu de donner des eiplications inutiles. Les administrateurs, responsables comme actionnaires des pertes de rétablissement, sont intéressés, à ne point créditer des insolvables, à ne prêter qu'à bon escient et sur excellentes garanties, morales ou matérielles ; car, en accordant le cautionnement, ils engagent une partie même de leur capital. — On peut donc s'en rapporter à eux pour le choix du pa« pier, pour les sûretés exigées des emprunteurs.

Tous les sous-comptoirs n'auront pas la même importance, et ne se livreront pas exactement aux mêmes opérations. Il y aura notamment une grande difiEsrence entre les établissements fondés dans les villes populeuses, pour des industries déterminées, et les établissements fondés dans les chefs-lieux de canton, au profit de toutes les industries. Les statuts des diffêrents sous-comptoirs pourront donc n'être pas tous calqués sur le même modèle.

Dans le projet que j'ai présenté, j'ai donné les bases essentielles de toute institution ; mais j'ai laissé aux règlements particuliers le soin de préciser les opérations spéciales de chaque sons-comptoir et les conditions qui devront être imposées. Or, comme les sous-comptoirs ne peuvent être formés que par sociétés anonymes et avec approbation du- ministre, c'est le ministre, en définitive, qui aura à rédiger ces règlements, à préciser l'organisation de chaque sous-comptoir.

J'ai autorisé les comptoirs d'escompte à faire surveiller par des délégués les opérations des sous-comptoirs de leur ressort, et cela dans l'intérêt réciproque des divers établissements.

Le crédit que le comptoir accordera devra être évidem-

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ment proporUonnéà la Gonfianoe qu'inspirera le sous-comptoir, et cette confiance sera d'autant plus grande et d*atttant mieux méritée que le 80us«comptoir opérera avec plus de prudence et de régularité, et que ses opérations seront mieux connues.

On troutera peut-être qu'il aurait mieux Talu accorder aux sous-comptoirs la liberté la plus absolue, les affranchir de tonte sunreillance de la part du ministre, de tout contrôle, les laisser se constituer sans autorisation préalable, puis nouer des relations Yolontaires avec les comptoirs d'escompte...

Les sous-comptoirs sont des établissemente d* utilité publique, Gonstituéii par société anonyme, des établissements privilégiés k certains égards, et dès lors soumis à des formafilés déterminées, à des conditions exceptionnelles. La snrveQlance à laquelle ils seront assujettis deviendra une garantie pour les actionnaires, pour les emprunteurs et pour le comptoir national; elle sera pour les sous-comptoirs eux-mêmes une recommandation, un titre à la confiance publique, et, en les mettant en rapport direct avec toutes les autres institutions de crédit, elle leur procurera des relations et des ressources sur lesquelles ne pourrait compter une entreprise particulière.

Rien n*empécbe, du reste, que des institutions privées de crédit soient fondées, par association ou autrement, et sans au** torisation préalable, dans chaque commune ou dans chaque canton. Les citoyens pourront établir des compagnies de prêt et d'escompte, conçues sur un autre plan et diaprés un autre système ; ces compagnies pourront se mettre en relation soit avec le comptoir d'escompte qui acceptera leur papier, soit avec les succursales de la banque de circulation, k cela nous ne mettrons aucun obstacle. Nous pensons que nos souscomptoirs seront placés dans de meilleures oonditioDS et offriront plus de garanties que toute association complétenotent indépendante ; mais nous neréclamons point de Monqx>le en leur faveur.