I. Nous avons invité le sieur à déposer préala

blement sur notre bureau , sans aucune exception , tous les livres et pièees de sa comptabilité , et toutes les espèces qui sont entre ses mains pour le compte de la Fabrique, lesquelles s'élèvent à la somme de

U. Cette formalité remplie, nous avons procédé, contradictoirement avec lui , à l'établissement , sur pièces , de sa situation.

Nous avons consulté , sous le rapport de la recette , les* budgets y les baux , les titres de créances , les inscriptions de rentes et généralemeat toutes les pièces jostificatÎTes^ des recoavremeats; et , sous le rapport delà dépense f lea>

mêmes budgets > les autorisations supplémentaires y ainsr que les mandats délivrés par l'ordonnateur, et les autres pièces justificatives des Imiements.

A l'aide de ces documents , nous avons dressé , au nom de la Fabrique y un état détaillé présentant les recettes et les dépenses autorisées , celles qui ont été faites et celles qui restent à foire.

Cet état y qui est aAnexé au présent procès-verbd , et dont nous avons reconnu la conformité avec les résultats des divers registres de comptabilité , présente la situation, suivante :

Recettes effectuées, y compris l'excédant de recettes de i'exerdce précédent Jifr. dc.

Dépenses, acquittées conformément aux mandats de l'ordonnateur » »

Exèédant des recettes sur les dépensas. > . » »

m. Cet excédant de recette , formant le solde créditear ou l'en caisse de la Fabrique, se trouve justifié par le» valeurs suivantes , dont nous avons vérifié rexîstence ; savoir :

1« Fonds déposés sur le bureau par le comptable, k, l'ouverture du présent procès- verbal. i)ifr,»c..

2« Numéraire déposé dans la caisse à trois cle£s . » ».

Total égal à l'excédant de recette constaté à l'artide précédent.

IV. Après avoir établi la situation et vérifié l'en caisse de la Fabrique, comme il est dit ci-dessus, nous avons >

immédiatement procédé à Tinventaire de toas les livres ^ états , tarifs et autres pièces déposées sur le Bureau par le sieur y à Touverture du présent procès-verbal.

Nous en avons donné décharge audit sieur , et

lui avons notifié que y dès ce moment , il ne peut plus effectuer aucune recette ni dépense en son ancienne qualité de trésorier de la Fabrique de l'église S. d

M. le président a y en conséquence y arrêté et visé tous les comptes ouverts sur le livr^ journal et sur le livre de détail > de manière à ce que les écritures faites par le comptable sortant de fonctions demeurent entièrement distinctes de celles qui y seront passées par son successeur.

V. Nous avons ensuite procédé à la remise du service entre les mains de M. , nommé trésorier par dé-

libération du Bureau en date du

Nous lui avons immédiatement versé le numéraire dé-* posé sur le bureau par son prédécesseur^ en l'invitant à^ en prendre charge ainsi que dès valeurs de caisse déposées dans b caisse à trois clefs.

Nous lui avons également remis tous les livres , budgets , états et autres pièces de comptabilité , tds qu'ils se* trouvent détaillés dans l'inventaire annexé au présent , et dont il est parlé à l'article IV.

YI. M. se trouvant ainsi pourvu des valeurs

de caisse qfiiJuisont nécessaires pour l'acquit des dépenses courantes , ainsi que des registres et autres pièces relatives à la comptabilité qui lui est confiée ^ nous lui avons en-> joint de vaquer, sans délai y à Taccomplissement de tous les devoirs que lui imposent ses nouvelles fonctions, et lui avons fait observer que le point de départ de sa gestion «st un excédant de recette de

Lecture faite du présent procès-verbal , nous l'avons signé conjointement avec le sieur , trésorier sor-

tant 9 et le sieur , nouveau comptable , et nous

en avons remis copie à chacun d'eux , pour valoir ce que de raison , sauf erreurs ou omissions , et sous toute réserve de droit.

{L6 trésorier sortant de fonctioi», Lé trésorier entrant en fonctions)

Les membres du Bureau.

MODÈLE N« 36. (Page 211. )

ncfcsB PU MARS. COMPTE RENDU département

PAROISSE k La Perrière,