CHAPITRE UNIQUE

ils

militaires, c’est aux ministères des oflices civils et de la guerre à statuer sur ce qui les concerne; dans le cas où des contestations s’élèvent entre eux ou bien qu’ils en aient avec d’autres particuliers, elles sont déférées au ministère des finances pour ce qui concerne les propriétés foncières, et au ministère de la justice pour ce qui est relatif aux personnes; ils ne peuvent être condamnés que par une sentence approuvée et ratifiée par l’Empereur. Les princes ont le droit de se rédimer de toutes les peines corporelles, telles que le fouet, le bâton, etc.; ils y suppléent par des amendes déterminées; ces privilèges cessent d’exister pour ceux qui n’ont pas justifié de leur mérite réel -ou qui, par leur faute, arrivent à être dégradés et déchus xle leur rang. Les princes de tous les ordres doivent subir dans des temps marqués et à l’âge de vingt ans, des examens qui portent principalement sur l’art militaire, l’écjuitation , le tir de l’arc, etc. Selon qu’ils se distinguent ou qu’ils montrent peu de capacités, ils obtiennent des rangs , des titres ou en perdent , sont élevés ou alxtissés. Les titres qui leur sont conférés sont au nondjre de douze; ils sont presque tous mantchoux , et ils leur sont accordés comme récompense de services éminents par faveur spéciale , héréditairement ou par suite d’examen; la loi est très-explicite à cet égard ; les titres de principautés héréditaires avec tous les droits, prérogatives, distinctions et revenus sur l’État sont transmis par ordre de succession ; si

l’aillé est coupable, c'est à un des autres enfants ou cousins de la môme branche que reviennent les titres, suivant le choix de l’Empereur. Les princes, comme princes, ne font partie d’aucun ministère de l’Empire; leur autorité héréditaire n’est que dans les bannières tartares; il n’y a de charge affectée à leur rang que celles qui regardent les sacrifices, les cérémonies aux ancêtres, la garde des sépultures impériales et la présidence du tsong-tsiu-fou et autres emplois de ce ministère. Les princes du sang qui ont perdu leur principauté par suite de condamnation, ou qui ont été dégradés et déchus de leur rang pour une cause quelconque, et par cela même réduits à la condition et au niveau du peuple , reçoivent la haute paye des simples soldats des bannières tartares, c’est-à-dire 24 francs par mois et une quantité de riz suffisante pour leur subsistance. Outre cela, l’Empereur leur fait un présent pour leur mariage et pourvoit aux dépenses de leur enterrement. Le ministère de la maison impériale a sous sa dépendance , en dehors des princes , sept classes de citoyens qu’on appelle privilégiés, et qui ne peuveni être soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires que sur un ordre exprès de l’Empereur. La première classe comprend les anciens et fidèles serviteurs de la famille impériale ayant reçu des distinctions honorables dans les hautes charges qu’ils ont remplies sans interruption; la seconde classe comprend ceux qui ont accompli de grandes actions honorables et utiles au pays; ces actions sont