CHAPITRE DEUXIÈME

avant de passer leurs examens. Y sont admis aussi quelques Chinois qui ont mérité celte distinctioi] par un acte de courage ou de dévouement. Mais les plus grandes précautions sont prises pour ne recevoir dans les rangs de la garde que des hommes sûrs et éprouvés.

Nous trouvons dans le Ta-tsing-liu-ly ' (Lois fondamentales du Code pénal de la dynastie actuelle) un article qui se l'apporte à ce sujet : « Dans tous les cas où des personnes qui vivaient dans l’étendue de la juridiction de la ville impériale auront été condamnées à mort par sentence, leurs familles, et tous ceux qui auront habité sous le même toit que ces personnes criminelles, quitteront aussitôt leur demeure et résideront à l’avenir sous une autre juridiction.

» Toutes les personnes susdites, tous les autres parents des personnes condamnées à mort et exécutées, ainsi que toutes celles qui auront subi quelque peine en vertu des lois, seront déclarées incapables de posséder jamais d’emploi près la personne de Sa Majesté l’Empereur, comme de servir dans la garde des palais impériaux ou de la ville interdite (Tsou-kin-tebing), et aux portes de la ville de Péking.

» Tous ceux qui occuperont de tels emplois, ayant caché les causes qui les rendaient incapables de les

• Cot ouvrage a été traduit |>ar Georgcs-Tlioma» Staunton, et mis on fraofais par Cbarl«s-FéUx Renouard de Sainte-Croix.

exercer, seront condamnés à la prison pendant le temps prescrit et à être décapités.

» Tout officier du gouvernement qui ne prendra point le soin nécessaire pour s’assurer que la personne qui veut être employée comme il a été dit plus haut est libre des incapacités dont parle celte loi, ou qui, les connaissant, n’en admettra pas moins au service cette personne, tout indigne qu’elle en sera, en considération des présents ou des promesses qu’il en aura reçus, sera sujet à la dernière pevne énoncée.

» Néanmoins, si quelque parent d’un criminel qui a subi une peine capitale, ou une personne à qui l’on aura infligé une moindre peine par suite d’une sentence ordonnée par la loi, sont choisis dans une déclaration impériale et expresse pour remplir une des places à responsabilité mentionnées ci-dessus, après que l’officier supérieur du département dans lequel sera l’emploi dont il s’agira aura fait à Sa Majesté un rapport convenable pour l’instruire du jugement et de la punition subis par les impétrants ou par leurs parents, selon que le cas y écherra, cette loi ne sera point exécutée. »

La garde journalière du palais comprend : \ tongling, 2 san-tie-ta-tchin , 40 chi-ouei dans l’intérieur et 3 chi-tchang avec 1 20 tsin-kiun-ping à l’extérieur; 1 pan-ling, 2 tsin-kiun-kiao , 2 ouei-tsin-kiun-kiao et 20 hommes concourent avec les autres divisions pour la garde des i 23 postes établis dans la ville inter-

dite (King-tcliing) et dans la ville extérieure (OuaitcluDg). Les principales consignes de ces postes sont données par le Ta-tsing-liu-ly :

« Toute personne qui, sans permission, entrera dans la ville interdite ou dans les jardins de l’Em> pereur, recevra cent coups de bâton

» Toute personne qui entrera dans les palais impériaux sans permission sera punie de soixante coups de bâton et d'une année tle bannissement*.

» Toute personne qui entrera sans permission dans les appartements occupés dans le moment par l’Empereur, ou dans le lieu où Sa Majesté prend ses repas habituels, sera mise en prison pendant le temps usité et subira la mort par strangulation.

^ Ce b&ton est un bambou de cinq pieds de longueur, droit, poli, sans branches , ayant un de ses bouts de 5 centimètres de grosseur et l’autre Iwut de 3 rentiiiièlres. On emploie le petit bout pour les punitions qui ne dépassent pas cinquante coups ; on se sert du gros bout dans les autres cas jusqu’à cent coups. — Le bâton est remplacé par le fouet pour les Tartares.

’ Cette peine infamante est très-fréquemment appliquée en matière criminelle. Elle consiste, dans le cas du bannissement à Tie, à être transporté dans une province étrangère (ouai-sin), et à demeurer dans une ville que le juge a fixée. — Renfermé dans une maison publique nommée .(Rouan- . tien) , le criminel y est employé à des travaux dont le produit lui appar- *tient. Toutefois, s’il présente une caution solvable de bonne conduite, il obtient , après un certain temps , l’autorisatien de sortir, d’exercer un état, de fonder un établissement; mais, placé pendant toute sa vie sous la surveillance du chef du district, il est tenu de se présenter le premier jour de chaque mois devant ce magistrat et da répondre à l’appel de son nom, appel qui est toujours fait par le greflier du hiiig-fang (bureau de la justice) .

Iji surveillance n’a pas d’autre effet; car le criminel banni à perpétuité dans une ville , non-seulement peut y contracter un mariage , épouser une femme du pays, il peut même acquérir pour ses enfants le domicile politique , après dix années de résidence seulement. Aiusi , lea eiifanls ne sont pas responsables de ses fautes.

k% ORGANISATION MILITAIRE DES CHINOIS.

» Ceux qui approcheront des portes des différents lieux susdits avec l’intention de les passer, mais qui n’y passeront |)as , seront sujets à être punis d’un degré de moins que les personnes qui y seront entrées sans permission ; c’est-à-dire de dix coujis de moins, ou du bannissement à vie

» Les lois protègent les appartements de l’Impératrice, de l’Impératrice mère et de l’Impératrice grand’mère, comme ceux de l’Empereur.

» Toute pei-sonne qui, n’étant pas inscrite sur le registre des entrées dans les appartements susdits, en passera ou tentera d’en passer les portes en prenant. un nom autre que le sien, sera punie conformément à la loi,

» Toutes les personnes qui, ayant des emplois dans le palais impérial, y entreront, soit avant d’avoir fait inscrire leurs noms sur les registres tenus à cet effet, soit après avoir flni leur service, ou

' Les deftH d’une peine diffèrent de dix coups , et la peine de mort est remplacée par le-hannisseinent à vie dans le cas oà la peine est diminuée d’un de^;ré. La peine du bannissement est ordinaire ou extraordinaire. Elle se subdivise, en outre, en bannissement temporaire et bam-* ■isseroent perpétuel ou à vie. Dans le premier cas , les condamnés sont envoyés dans un lieu distant au moins de 500 U (le li vaut 570 mètres) de celui de leur naissance , mais jamais hors'de la province où ils sont nés. Les bannis à perpétuité sont envoyés en dehors de la province dans des lieux qui sont lixés suiyant la nature du délit. — les militaires condamnés au bannissement temporaire, k l’oxpiration de leur peine, sont renvoyés à leur poste. Ceux qui sont condamnés au bannissement perpétuel servent dans le poste militaire le plus près du lieu marqué pour leur ban. — Cependant s’ils sont condanmés au bannissement extraordinaire , ils subissent leur peine d'après les règle» ordinaires.

ClIAPIXnE DEUXIÈME.

qui en rempliront les devoirs hors de leur tour de service, seront punies de quarante coups dans chacun de ces cas.

» Toute personne qui, n’étant point de la garde du palais impérial, y amènera des soldats, ou y entrera avec des armes tranchantes, sera emprisonnée pendant le temps ordinaire et étranglée. •

» Toute personne qui tiendra une conduite semblable à celle dont on vient de parler et qui osera enfreindre lesdits règlements relativement à la ville interdite, sera punie de cent coups de bâton et du banni.ssement perpétuel sur la frontière de l’empire la plus éloignée de son domicile.

>1 Ceux dés officiers et soldats qui seront de garde à toutes les portes et laisseront commettre quelques-uns des délits ci-dessus ou y conniveront, seront regardés comme aussi coupables que les transgresseurs de la loi , excepté dans les cas capitaux où la peine à infliger à ces officiers et soldats sera réduite d’un degré. Lorsque les mêmes n’auront point empêché par négligence de commettre ces délits, mais n’y auront point concouru, ils subiront à trois degrés de moins la peine ordonnée par la loi pour leurs auteurs; mais en aucun cas on ne pourra leur infliger plus de cent coups »

Par rapport aux règlements relatés en dernier lieu, il est établi que les soldats de garde pendant le jour

' I.PS coups pour les officiers sont reinplac»^ par l’amende , la dt‘gradation et l’exctusion du serricc du gouTernement.

seront seuls sujets à être punis et que la peine qu’ils subiront aura un degré de moins que celle qui sera infligée à leur officier, qui dans ce cas est le principal coupable aux yeux de la loi.

« Toute personne qui, après avoir été nommée pour monter la garde aux portes de la ville interdite, ou à celle de tous les palais de l’Efll^f^ur, ne se rendra pas à son poste quand son tour en sera venu , recevra quarante coups.

» Toute personne qui, ^nommée pour monter la garde à d’autres portes du palais impérial que celles ci-dessus désignées, se fera remplacer dans ce devoir, sera sujette ainsi que son remplaçant à être pnnie de soixante coups de bidon.

» Si ce remplaçant est étranger à la garde impéi riale, la peine à faire subir au commettant et au substitut sera portée de soixante à cent coups. Quand ce seront des officiers qui manqueront ainsi à leur devoir, la peine qu’on leur infligera sera dans tous les cas plus forte d’un degré que celle des soldats. ' »

» Ceux qui quitteront les postes qu’ils auront pris seront punis d’après cette loi.

» Ceux qui, étant nommés pour monter la garde aux portes de la ville impériale, commettront les délits mentionnés ci-dessus, subiront dans tous les cas une peine moindre d’un degré que celle qui se rapporte à chacun d’eux. Ceux qui seront nommés pour la garde des portes ' des autres villes, et com-

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