Qui dirige le département des Terres de la

1 Couronne ?

() Ce que l'on désigne ici sous le titre de “ Terres de la

4 Couronne” se nomme « Domaine public ” en France.

(2) On nomme Trésor l'ensemble des sommes Perçues par

Di État, au moyen des impôts, etc.

Ce département est administré et dirigé par le Commissaire des Terres de Ja Couronne. Ce ministre à, par toute la Province, la surveillance, le contrôle et la gestion de tout ce qui se rattache à | l'administration ot à la vente des terres publiques ! &ppartenant à notre Province et des bois et forêts | qui s'y trouvent,