‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 29 sur 109 · Qui préside l’Assemblée législative · texte numérisé non relu

Qui préside l’Assemblée législative

Cette Chambre est présidée par un de ses membres élu à l'ouverture d'un nouveau parlement par la majorité des députés présents. On donne à 6 Président le nom d'Orateur de l'Assemblée législative.

7. L'Orateur de l’Assemblée législative est-il élu à chaque session ?

L'Orateur conserve sa charge jusqu'à la dissolution de la Chambre qui l’a élu.

8. Comment les questions discutées à l’Assemblée législative sont-elles décidées ?

Les questions discutées à l’Assemblée législative sont décidées par la majorité des.voix. Le Prési. dent n’a le droit de voter que lorsqu'il y a égalité

memt par à ce gisla-

1 élu

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de voix. Il n'a pas le droit, non plus, de prendre part aux débats,

9. Quelles sont les matières sur lesquelles la Législature provinciale peut légiférer ?

La Législature provinciale peut faire des lois relatives aux impôts directs dans les limites de la province, aux terres publiques, aux municipalités, à l'éducation, à l'agriculture, à la colonisation, à la

justice (juridiction civile), etc., etc.

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