‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 39 sur 109 · IV.—Elections municipales · texte numérisé non relu

IV.—Elections municipales

1. En combien de classes partage-t-on les municipalités dans notre Province ?

On partage les municipalités dans notre Province en deux classes: les municipalités rurales ou

Corps politique « remplir des dev

Montant plus élevé ; ce montant n’est Pas le même Pour toutes les villes,

de Campagne:

8 et les Municipalités de cités et de villes.

Les m unicipalité

s rurales se subdivis Municipalités de co

ent aussi en mtés, de paro

isses et de villages, 2. Que forme la réunion chaque Municipalité ?

La réunion des contribu Palité forme une cor

des Contribuables de

ables de chaque munici-

Poration locale, (1)

3, Qui est l'organe de Ja Corporation locale ?

Le Conseil Municipal est l'or. ane de la cor I 8

tion locale et agit en son nom Ë

0st l'organe de Ja Corpori

porale Conseil de comté ition de comté,

4 Qui est éligible au Co Pour être éligible :

résider dans les limites d

nseil municipal ?

, et possé

, des biens-fonds de la valeur de Auatre cents piastres au moins, (2) Certaines per-

remplir les fonctions muniexemptées,

Cipales, d'autres en sont

Page 1