Quelles sont les principales recettes de l'État
Les principales recettes de l’État sont :
te
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : les droits de douanes, l'accise, les revenus des postes. les impôts directs, les travaux publics et les chemins de fer, les terres publiques. Les douanes et l'accise constituent la partie la plus considérable des recettes du Gouvernement fédéral.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL {de Québec) : subvention du Gouvernement fédéral, (1) 81,279,000, revenu des terres de la Couronne, $900,600, administration de la justice, $250,00, revenu des licences, $7(0,000, revenu des taxes indirectes, 8600,000, intérêts sur le prix de vente du chemin de fer du Nord, 8370,000, divers, $100,000.
6. Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral ?
Le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral est d'environ $39,500,000.
7. Quel est le total des recettes annuclles du Gouvernement provincial de Québec ?
Le total des recottes annuelles du Gouvernement provincial de Québec est de 4 millions de piastres environ.
(1) À l'époque de la Confédération (1867), le Gouvernement fédéral promit de payer à chaque province une subvention annuelle de 80 centins par habitant, en se basant sur le recensement de 1861. Outre cette subvention, chaque province reçoit une allocation annuelle destinée à payer une partie de la dette provinciale tel'e que déterminée par acte du Parlement, Les subventions annuelles payées par le ouvernement fédéral aux Provinces s'élèvent à $3,950,000.
