‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 59 sur 109 · Qu'appelle-t-on registres de l’état civil · texte numérisé non relu

Qu'appelle-t-on registres de l’état civil

Où appelle registres de l’état civil des livres dans lesquels le Curé ou son assistant inscrivent les haptêmes, les mariages et les sépultures.

(1) On désigne quelquefois la municipalité locale sous le nom de paroisse civile,

9. A quoi servent les actes de baptême ou de naissance, de mariage et de décès ?

L'acte de naissance sert à établir la majorité ou la minorité d'une personne et sa filiation ; l'acte de mariage, sa capacité à contracter; et l'acte de décès l'ouverture de sa succession.

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