LIL.—La municipalité locale

1. Que forment les habitants d’une ville, d’un village, d’une paroisse ?

Les habitants d'une ville, d'un village, d'une Paroisse ou d'un canton forment une corporation locale,

Le territoire habité par les eitoyens formant Ja Corporation locale prend le nom de municipalité locale.

2. Par qui la municipalité locale est-elle créée ? La municipalité locale, que l'on nomme aussi paroisse, est créée par le Lieutenant-gouverneur en conseil (quelquefois p:r le Conseil de Comté), avec le consentement de la majorité des francs-tenanciers

et d'après un rapport qui lui est fait par des commissaires nommés par l'État,