‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 63 sur 109 · Le Conseil municipal ne possède.t-il pas encore · texte numérisé non relu

Le Conseil municipal ne possède.t-il pas encore

d’autres droits ?

Oui. Il peut autoriser les inspecteurs de voirie (2) à permettre sur les chemins, les gués, les passages d'eau, les trottoirs ou les ponts municipaux qui se trouvent sous la direction du Conseil, l’exécution de certains ouvrages propres à prévonir tout danger quant au passage sur ces travaux publics ; aider à la colonisation, à l'agriculture ; et pour toutes c& fins le Conseil a le droit de prélever, par voie de taxation directe, sur les biens imposables de la municipalité, toute somme de deniers nécessaires

(1) Les habitants et les contribuables de chaque municipalité de comté, de campagne, de village et de ville forment une Corporation ou corps politique, Le Conseil municipal est l'organe de la corporation et agit en son nom.

(2) Partie de l'administration publique qui a pour objet la police des rues, l'alignement et la solidité des édifices.

Pour rencontrer les dépenses d'administration dans les limites des attributions du Conseil,

6. Quels sont les dovoirs du Conseil municipal relativement à la santé publique ?

Les devoirs du Conseil municipal relativement à la santé publique sont les suivants :

1° Sur la demande qui lui est faite par le Conseil central d'hygiène, (1) le Conseil municipal doit immédiatement nommer trois personnes de l'endroit pour former un bureau local d'hygiène ; 2° lorsqu’une maladie contagieuse, soit la picote, la diphtérie, la fièvre typhoïde, etc., fait son apparition dans une municipalité, il est du devoir de tout Con. seil municipal, par l'entremise de son bureau d’hygiène, d'en avertir les officiers du Conseil d'hygiène de la Province de Québec ; Ce dernier prend immédiatement les mesures nécessaires afin d'empêcher la Propagation du fléau,

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