Comment les municipalités scolaires sont-elles érigées

Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables et par proclamation du Lieutenant-gouverneur en conseil, après un avis publié deux fois dans la Gazette Oficielle de Québec.

4. Quel est l'organe de la municipalité scolaire ? L'organe de la municipalité scolaire est la Com-

mission scolaire, composée de cinq commissaires élus par les contribuables de ia localité. (:)

5. Quel est le privilège que la loi accorde à la minorité religieuse de chaque municipalité dans la Province de Québec ?

Dans les municipalités uù les règlements des commissaires pour la régie des écoles ne conviennent pas à un nombre quelconque de propriétaires, occupants, locataires ou contribuables, professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des habitants de la municipalité, ces propriétaires,

(1) Cependant, il arrive assez souvent que la paroisse est divisée en deux municipalités scolaires distinctes : celle du village et celle de la paroisse proprement dite,

(2) Pour les élections des commissaires d'écoles voir la page 41 de ce Manuel,

OCCupants, etc., peuvent avoir des écoles séparées ou dissidentes,

6. Quelles sont les principales attributions des commissaires d'écoles ?

Les commissaires imposent les taxes scolaires qui comprennent la cotisation et la contribution mensuelle. La cotisation est imposée d'après le rôle d'évaluation à tout Propriétaire ou occupant de biens-fonds ; la contribution est payée par tout père de famille pour chaque enfant on âge de fréquenter l’école. (1)