‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 7 sur 109 · De qui se compose le Pouvoir législatif provincial ? à · texte numérisé non relu

De qui se compose le Pouvoir législatif provincial ? à

Le Pouvoir législatif provincial se compose du Lieutenant-gouverneur, du Conscil législatif et de l’Assemblée législative (Chambre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Parlement local.

+ + Quel est le rôle du Conseil législatif et de © l'Assemblée législative ?

Le rôle du Conseil législatif et de l’Assemblée législative consiste à faire les lois (1) nécessaires à l'administration particulière de la Province de Québec (2) à voter le budget de la Province et à contrôler les actes du Gouvernement local,

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