TROISIÈME PARTIE. — Garde-noble et garde-bourgeoise

I. — Amélioration du droit de garde quant à l'attribution, quant aux biens, quant aux personnes. ..... Sac de 122

II. — La garde cesse d'être un privilège altaché à la qualé des terres se Eee. SO en ao EDS ot 125

IT. — Augmentation des charges et diminution des prérogatives du gardien ..... OE o e TTO cree sure 128

CHAPITRE II. — Personnes auxquelles la garde est déférée...... ee cine RAS de 131 8 I. — COouTUMES QUI ADMETTENT LA GARDE DES COLLATÉRAUX. 131 SIT. — GARDE DES. ASGENDANTS: ......- eee. coese rec LOS $ LIT. — SurvivanT DES ÉPoux. — Le second mariage........ 136 CHAPITRE II. — De l’ouverture du droit de garde....... 141

Acceptation el renonciation ; inventaire et caution.. 14

4% ; Æ ” TABLE DES MATIÈRES. 179 Pages-

CHAPITRE IV. — Biens soumis à la garde et droits du D'ALION ee ee eee . 146 CHAPITRE V. — Obligations du gardien noble........... 151 AROUMR CCM DENSONRR ER RE Re le etre es es 151 POP MAINS 600 da ET eat ne 452:

ONU QU LUNRIMEUDIES entente te 0e 154 LONDES frais judiciaires tel funenaines ee... ceneccl 156 DPTENENMAESTETS ELLAESAAELIES Meet 158 CHAPITRE VI. — Comment la garde /prendtfin. 2... 163 CONCEUSION-== "PÉRIODE, INTERMÉDIAIRE .. .. ee. soie coenes ces 167 ARTICLE MS IODUACODE NCA RER ee 169

Samr-Brieuc. — Typ. Fr. Guxow, rue St-Gilles, 4 — (631-4-99).