CONCLUSIONS DU MI^IISTËRE PUBLIC

Monsieur le juge de lettres,

Comme le délit dont il s'agit est de ceux qui doivent être jugés par l'autorité militaire, l'agent public soussigné demande que Votre Seigneurie s'abstienne de connaître de la cause et la renvoie à monsieur le commandant général d'armes, en mettant l'accusé à sa disposition.

Signé : Martinez, agent public.

Les AnjeleSt le 20 janvier 1862