QUATRIÈME PARTIE
juste litre si elle était scellée du sceau d’un curé avant 1200.
22. Les sceaux des cummunautés monastiques, rares dans le xi« siècle, devinrent communs au XII', quoique alors plusieurs monastères n’en eussent pas.
23. L’usage des contre-^els remonte au x' siècle et au XI® en France et en Angleterre.
24. ^ul roi de France avant Louis VH n’a usé de contre-sccl ; nul prélat connu n’en a fait usage avant Hugues d’Amiens, archevêque de Rouen en
25. On ne connaît point de sceaux véritables portant des armoiries avant le xi' siècle.
26. Depuis le commencement du xi' siècle, des sceaux de prélats avec des armoiries ne rendraient point suspectes les chartes qui en auraient été scellées.
27. Dès le x« siècle les prélats se servirent quelquefois de sceaux pendants. L’usage en devint fréquent au XI® parmi eux.
28. Dès les commencements de ce même siècle, Robert, roi de France, et Richard H , duc de Normandie , usèrent de sceaux pendants. L’usage en est donc plus ancien que Philippe I" et Louis le Gros.
29. Depuis le règne de ce prince, des diplômes de nos rois dont le sceau serait appliqué et non pendant ne devraient pas être admis.
30. Apres le xii* siècle, les chartes des évêques et des abbés seraient fausses si elles étaient scellées avec des sceaux en placard.
31 . Quand le sceau n’est i)oint annoncé dans une charte qui en est munie, ce n’est pas un indice de faux.
32. Depuis le viii' siècle jusqu’après le milieu du XII', le defaut de sceau ne nuit ni à l’authenticité ni à la validité des chartes.
33. La variation du sceau de la même personne ne porte aucun préjudice à la vérité des diplômes royaux et des chartes des seigneurs.
34. L’ancienneté des chartes et les indices qu’elles ont été scellées suppléent tellement à la perte des sceaux que depuis le xi® siècle nos rois et les tribunaux de la justice n’ont pas fait difficulté d’admettre ces pièces comme faisant foi.
35. L’annoncÆ du sceau et du cirograplie dans les chartes-parties est une formalité indifférente qu’oM pouvait également exprimer et omettre.
