Depuis le règne de ce prince, des diplômes

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de nos rois, dont le sceau serait applicpié et non pendant, ne devraient pas être admis.

30. Après le XI1<» siècle, les chartes des évèqaes et des abbés seraient fausses, si elles étaient scellées avec des sceaux en placard.

34 . Quand le sceau n*est point annoncé dans une charte qui en est munie, ce n'est pas un indice de faux.

32. Depuis le YIII® siècle jusqu'après le milieu duXIP, le défaut de sceau ne nuit ni àTauthenticité ni à la validité des chartes.

33. La variation du sceau de la mëoie personne ne porte aucun préjudice à la vérité des diplômes royaux et des chartes des seigneurs.

34. L'ancienneté des chartes et les indices qu'elles ont été scellées suppléent tellement à la perte des sceaux, que depuis le X^ siècle nos rois et les tribunaux de la justice n'ont pas fait difficulté d'admettre ces pièces comme faisant foi.

35. L'annonce du sceau etducirographe dans les chartes*parties est une formalité indifférente qu'on pouvait également exprimer et omettre.