QUATRIEME PARTIE I

juste titre si elle était scellée du sceau d'un curé avant 1200.

22. Les sceaux des communautés monastiques, rares dans le xi'' siècle, devinrent communs au xii", quoique alors plusieurs monastères n'en eussent pas.

23. L'usage des contre-scels remonte aux'^ siècle et au XI'' en France et en Angleterre.

24. Nul roi de France avant Louis VII n'a usé de contre-scel ; nul prélat connu n'en a fait usage avant Hugues d'Amiens, archevêque de Rouen en

25. On ne connaît point de sceaux véritables portant des armoiries avant le xi« siècle.

26. Depuis le commencement du xi'= siècle, des sceaux de prélats avec des armoiries ne rendraient point suspectes les chartes qui en auraient été scellées.

27. Dès le x'^ siècle les prélats se servirent quelquefois de sceaux pendants. L'usage en devint fréquent au xi° parmi eux.

28. Dès les commencements de ce même siècle, Robert, roi de France, et Richard II, duc de Normandie, usèrent de sceaux pendants. L'usage en est donc plus ancien que Philippe l" et Louis le Gros.

29. Depuis le règne de ce prince, des diplômes de nos rois dont le sceau serait appliqué et non pendant ne devraient pas être admis.

30. Après lexii" siècle, les chartes des évoques et des abbés seraient fausses si elles étaient scellées avec des sceaux en placard.

31. Quand le sceau n'est point annoncé dans une charte qui en est munie, ce n'est pas un indice de faux,

32. Depuis le vni^ siècle jusqu'après le milieu du xii", le défaut de sceau ne nuit ni à l'authenticité ni à la' validité des chartes.

33. La variation du sceau de la même personne ne porte aucun préjudice à la vérité des diplômes royaux et des chartes des seigneurs.

34. L'ancienneté des chartes et les indices qu'elles ont été scellées suppléent tellement à la perte des sceaux que depuis le xi° siècle nos rois et les tribunaux de la justice n'ont pas fait difficulté d'admettre ces pièces comme faisant foi.

35. L'annonce du sceau et du cirographe dans les chartes-parties est une formalité indifférente qu'on pouvait également exprimer et omettre.

AVERTISSEMliNT