‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 4)Chapitre 122 sur 122 · IV. Conditions des conventions · texte numérisé non relu

IV. Conditions des conventions

Enumération . : $ ; : à :

A) De la capacité des parties contractantes . : :

B) Des prestations susceptibles de faire l'objet d'une convention.

Généralités . :

De l'intérêt que de récit la estation De la détermination de la prestation

De la possibilité de la prestation , ; ; c : à :

C) Du consentement des partics.

Règles générales De l'erreur Duo 0 De la violence, De la simulation . > 5 , : ; 5 : : .

De la condition Du terme .

Du mode . ; : : :

V. De l’invalidité et de la seen des Date VI. De l'interprétation des conventions

VIL Des effets des conventions entre parties.

A) De l’irrévocabilité des conventions. c . . : B) De la transmission des obl igations RE aux héritiers des parties . : : : ; 5 3 ë 5 4 5

C) De l'exécution des conventions bilatérales . ; ë :

D) De la rescision des conventions bilatérales pour cause d'inexécution. E) De la garantie du chef d’éviction.

Conditions de la garantie : 5 ë ; : c

E'fets de la garantie du chef d’ ériction : ; : : o

F) De la ÿarantie du chef des vices de la chose et des qualités ; promises.

Conditions de la garantie : 0 : ë ‘ :

Effets de la garantie du chef des vices F la chose et des Cale promises 5 ë ; 6

G) Du recours pour lésion.

Des cas où ce recours existe . : é : : : ë © Objet du recours pour lésion , 6 ‘ 0 : .

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