TEU.ME

lEKRM.V, 595.

— militaire. 595.

lESIA.MENT. 1735.

TlMliHE. 3302 el s.

— acquittement des droits,

— cahiers de charges, 337-'.

— dispositions indépendantes,

aiîO" et s.

— exemption, 3367 cl s.

— expéditions d'actes, 3375.

— plans annexés, 3:i71.

— ventes d'immeubles, 3364

— ventes judiciaires, 3370.

— ventes de meubles, 3363 et s.

TIIKK CLERICAL, 037.

TITRES DE PROPRIÉTÉ. fîl9 el s.