LiiiKi^i'H, 21H3 9 — Saiiil-iaiiMiae
12 Douai, 98.
27 1 nb. TroyeH, Î160, 2194.
Juillet.
19 1 nb. Alger, .3720.
— — Anvers, 1960.
Août.
6 Douai. 296, 303.
Septembre.
.) (;.inil, 892, 900.
Octobre.
9 Sol. Heg., 3391.
27 Trib. paix Mondoubleau.
Novembre.
17 Cass., 1909.
Décembre.
2 Bruxelles, 315.
3 Paris, 213.
8 Montpellier, 2805.
22 Cass., 2655, 2656.
26 Trib. Seine, 623.
31 Bordeaux, 31.
Janvier.
5 Cass., 1927.
6 Paris, 1384.
12 Trib. Saint-Etienne, 426,
14 Trib. comm. Nantes, 1447.
— — — Seine, 2505,
28 Alger, 55.
Février.
12 Bordeaux, 227.
— Nimes, 1920.
14 Trib. Pau, 618.
17 Cass., 2630.
19 Alger. 1221.
— Montpellier, 2080, 2173.
Mars.
10 Cass., 329.
12 Trib. Draguignan, 3544, 14 — Marseille, 3155.
24 — comm. Dieppe, 97.
Avril.
3 Paris, 54.
6 Cass., 1417.
2 Trib. Chambéry, 3672.
4 — Bayonne, 1340.
5 — comm. Saint-Etienne, 2627, 2628.
12 Cass., 1277.
13 Trib. Bellev. 1946.
20 Grenoble, 316.
— Rouen, 1031.
tH Trib comm. Htino, 2M0.
Juin.
£ Tnb I oiiiiii Kflliin, tWI,
tr,t)V 0 lril< rotiim HitiM. 20V9.
11 Cniio 2'>.M
30 Tnb l'iimiii '•«irit-l'lu-i.n.-
Juillot.
7 Uoiibiii» -'".fi^ 250.'!
Août.
4 Trib. «omui.. >■, 21S.
6 Tfiuion . . -..
1 1 — Heinu, 3343, 3344.
Octobre.
iH CaHh.. .>29
30 Douai, lft75
Novembre.
17 Ca-- , 337
18 Koucn. 165.
23 Irib, Seine. r741.277.'i. 2776.
25 CaH8 ,2616
Décembre
8 Cass., :i iliti, 3669.
— Lit-Ke, 382.
11 Paris. 2645, 2646.
16 Trib, comm. Saint- El ieniM,
31 Alger, 1043
Janvier.
7 Tiib Seine, 619.
20 — Saint-Brieuc, 615.
30 Gand, 1926.
Février.
2 L\on 3160.
Mars.
1 Cass. 2908.
5 Trib. comm. Nantes, 1288.
9 Paris, 56 10 Trib. Seine. 166.
22 — Marseille, 1224.
31 Lyon, 2701.
Avril.
14 Trib. comm. Seine, 167.
28 — Seine, 281.
Mai.
25 Besançon, 1056.
26 Tnb. Narbonne, 32.
31 Paris, 2330.
Juin.
8 Cass., 1579.
27 Paris, 2570,2571.
30 Trib. Cbarleville, 614.
Août
23 Trib. comm. Seine, 1094.
Novembre.
9 Cass., 465, 467.
22 Caen, 801.
Janvier.
24 Trib. Pontoise, 2085, 2086,
Avril.
20 Trib. Seine, 3850.
Mai.
18 Sol. Rég., 3375.
Juin.
... Sol. Rét:., 3370.
VENTE COMMERCIALE
INUKX ItlIII.KXiit.MMIloUI':
Accarias, Elndf hiilnriqur sur W piulr camminoirr ri la rétohition de In rnitr Inutf ilr piiiiemeni : Ai'ollas. Miinnel di- droit en il: Alauzel, (lominenlniif du dode df mminerre it dr In leyistalinn roiinnrrrinle . Aiiii.iuil. Maniirl de druil ciril ; Truilr formulaire ijén^rnl nIpUnUétiiinr il riiisoniif du uolnrinl, v" Vrule à reiuerr, \'fiilr d'iiiimrulilfs. Veuleeliidjudiciiliou uiobilii*rfs ; Au(\r/-. Trnilé priUiijw des reiilrn d'immeublei nminldet, judieintre» ri ndviinis- Iraliret, ronteunnl 1rs princiiies i/rntrau.c et riu/lrs parlirulirrei dei dirern't rrulet, ell'rludr des droits d' rnrcijislremenl arec formule»; Arnt/, (lours de droit ciril jranfnis: Aiihergt', Du pririUge du rrndeur d'inimeuhlrs rt de In résolution de la rrnte pour défaut de payement du jiri.r . Aiibry i;l Kan, Cours de droit ciril frnnçnit. Uarl)ert;t, Ùes rontrnts ,i titre omh-eu.r entre éjiou.r, ll.iiidry- Lacaiilincrio, l'rrcis de droit ciril: Bandry-LacantiiKTie cl Saignai, Traite île droit ciril : rente et irhanije: Bi'danide, l)ct achats et des ventes, Itrllcnruiilrc, De la vente de la chose d'nutrui : Her;j;is, Motion il yole de la cause dans le transfert ronrenlionnel de la propriété: Uioclie, Dictionnaire de procédure eirile et rummerciulr, v° \'entc des marchandises neuves: Kiiniot, De la rente des vins: Uivillc. Les conséquences de In viituraise foi du second acquéreur: Hlondcaii. De la rente: Hoileux, Commenlnire sur le Code ciril : R(>i>lel, Cours de droit commercial, et supplément ; Bonalos- I.azcniic. Du leijs et de la rente de la chose d'autrui: Manuel de droit commercial: Houlland. De quelques manières d'acheter un champ: siimboles et formalilcs juridiques qui, chez dirers peuples, ont aecomiiaijné la vente de la terre: Uiavard-Veyrièros et Démangeât, Manuel du droit commercial; Traité de droit commercial: Brièrp, Etude théorique et pratique sur les droits du preneur et leur nature; Itruno, Tableau des formalités spéciales an.r ventes publiques mobilières.
Canoniie, Des droits du rendeur d'immeubles non payé ; Cardes (dej. De la ijarantie en cas d'éviction; Cauriiont, Dictionnaire unwersel du droit maritime. v° Vente commerciale: Cliarliii, De la garantie à raison des vices cachés en matière de rente; Ghastelliao, De in (jarantie à ruison des vices cachés en matière de vente; Glievalier-Maresq, llecueil chronologique de la jurisprudence des ventes publiques, à l'usaije des courtiers as.sermentés: Clément, De la garunlie en cas d'éviction dans la rente: Coliendy et Darras, Code de commerce annoté; Colmel de Santerre, Manuel élémentaire du droit civil: Coui toux, ])es contrats et ventes de marchandises; Coulon, Dialogues on questions de droit, V Vente.
Daf^evillo. Commentaire du Code de commerce; Dancongnée, De l'éviction et de ta ijurantie dans la vente; Danjon, Des droits du vendeur non page; iJarhois, Des promesses de vente ; Deldinarre et Lepoilevin, Traité théorique el pratique de droit commercial; Delsol el Lesoœur, E.riilication élémentaire du Code civil: l)el\ incoiirl. Cours de Code civil: IJemante el Colmet de Saoterrc, Cours anuhilique du Code civil: Desjardins, De lu garantie en cas d'éviction de l'acheteur: Devill(;neuve, Massé el Dutruc, Dielionnaire du contentieux commercial cl industriel, v'» Vente. Vente publique de meubles el de marchandises: Dielionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, el Suppl., v° ^'e«^•,• Dufour de Saint-l'atlus, Descontrats de vente, d'échange, de prêt el de rente, etc. ; Duranton, Cours de droit français : Duval, Du réméré.
Eté(d"), De la résolution de la vente pour défaut de payement du prix; Eymin. Des rentes à livrer; Kyssautier, Xalurè de l'obligation de garantie en droit romain et en droit français : sa divisibilité ou son indivisibilité.
Favard de Langlade, Hépertoire de la nouvelle législation civile, commevciale et administrative, v» Vente; de FoUevilie, Essai sur la vente de la chose d'autrui: Du payement du prix par l'acheteur en matière de vente; Fortier-Maire, Du droit de résolution accordé au rendeur non payé.
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liayem. Opérations à terme sur les marchandises; Hérisson, De la résolution de la vente pour défaut de payement du prix; Ilorson, Questions sur le Code de commerce: Houdoin (d'). De la promesse 7inilatérnle de vente immobilière: Houyvcl, Du pacte de réméré et du report; Iluc, Commentaire théorique et pratique du Code civil. Labalut, Les privilèges de la garantie en matière de vente: Labbé, De la garantie, oii des recours pour éviction en droit romain et en droit français: Lance, Essai sur les contrats à litre onéreux; Laurent, Principes du droit civil français, et Suppl.; Laurin. Cours élémentaire de droit commerc'ial, avec Supplément;
Le Jcnible, Des droit» du rendeur non payé; I^cvasBeur, }>e la garantie m matière de rente. Levé, (^oile delà vente commerriale ; Levcjllé. De la réfolution de la venir pour incrérutton de» charge» : Lods, l)e la rente a réméré: I/y(jn-Cai'ii el Kenault, Manuel de droit Ctimmercial : l'réci» de droit commercial , Traite de droit commercial.
Mark, De» opération» li terme »ur le» marchandise», en France et à l'étranger; Magiinel, De» droits du rendeur en droit romain et en droit français: Manchon, De l'obligation du vendeur en ea» d'éviction: Marais, i'rivilige el résolution: .Marc-Dellaux, Mare! et Dulrui-, Encyclopédie des hui»tiers, v" \ente de marchandise». Vente de marrhnndite» en gro». Vente de marrhandisrt neuve»; Maread"' et l'ont, E.rpliration théorique et pratique du Code Napoléon : Martin, De la ré»olulion de ta vente pour défaut de payement du iivix: Massé, Le droit commercial dans »es rapport» avec te dn.it des gens et le droit civil: .Massé <^t Vergé, hur Zaeljaria-, Le drnil rivil français: .Mt^andre. l)u droit de ré»olution du vendeur non paye: Merlin. Hecueil alphabétique des question» de droit, v" Vente; lléurrloirc universel et rai»onné de jurisprudence, \" Vente; .Morin. La clef du droit pratique et de la rédaction îles ventes et des baux, Molais, Des promettes de rente; Murisiliina, Actes public» sur les trois jiremiers chapitre» du Titre de la rente du Code civil.
Naz, E»sai sur l'histoire de la résolution de la vente pour défaut de payement du prix, el son état dans le droit français moderne.
Pardessus, ('ours de droit commercial : l'atoux. De» liquidations par filières; Pélissier, Des conditions de validité d'une rente de fonds de commerce, et du rôle de l'intermédiaire dans cette vente; i'c^rsii et Croissant, Commentaire sur les contrats et les vente»; Pliérékydrs, l)e la garantie en eus d'érirtion dans la vente; l'ierson, Acte public sur la garantie que le rendeur doit à l'acheteur ; l'istoye (de), Des droits du rendeur d'immeubles non payé: IManiol. Traité élémentaire de droit civil: IManleron, De ta garantie dans la vente; l'otliier. Traité du contrat de vente selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur; Pougel. Des droits el des obligations de divers commissionnaires, ou de la commission en matière d'achats et ventes.
Rident, De la garantie en cas d'éviction dans la vente: Rij>ert, Essai sur la vente commerciale ; Riviire, Répétitions écrites sur te ('ode de commerce; Rogron, Le Code civil expliqué; Le Code de commerce e.rpliqué; Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notarial, v Vente; Rosse. Manuel pratique et juridique du commerçant : Roussannes, De la garantie en cas d'éviction dans la vente; Roussillon, Du droit de résolution et des privilèges accordés au rendeur non payé; Rubcn de Couder, Dictionnaire de droit commercial, \" Marchandises neuves. Vente et échange.
.Say, Foyot et Lanjaley, Dictionnaire des finance», v» Vente ; Scanta, Traité des magasins généraux, des opérations auxquelles ils donnent lieu, et des ventes publiques en gros des marchandises neuve»; Senn, De la liquidation des marchés à terme en marchandises; Sèze (de), Des pactes résolutoires de la vente.
Taulier, Théorie raisonnée du Code civil; Tlialler, Traité élémentaire de droit commercial : Thiry. Cours de droit civil: Tirnian. De la résolution de la vente; TouUier et Duvergier, Droit civil français; Tourteaux, Dictionnaire des clauses domaniales: Tribon, De la garantie en matière df vente: Trolley, Etude sur la chose d'autrui, envisagée coynme objet des actes juridiques en droit romain et en droit français; Troplong, Le droit civil expliqué suivant les articles du Code; De la vente, ou commentaire du Titre VI du livre III du Code civil; Turpault, De la garantie en cas d'éviction dans la vente.
Valabrègue, Nouveau cours de droit commercial; Vallais, De la résolution de la vente d'immeubles: Vigie, Cours élémentaire du droit civil françq^s; Vincens, Exposition raisonnée de la légistion commerciale.
^^'ahl. Traité de droit fiscal.
Xuriwics (de), De la garantie, ou des recours en cas d'éviction dans la vente.
VENTE COMMERCIALE. — V. Actes de commerce. — Commerçant. — Preuve. — Tromperie sur les marchandises. — Vente.
division
Section préliminaire Généralités. (N. 1 à 21.)
