‹ Pandectes françaisesChapitre 356 sur 519 · TRANSACTIONS · texte numérisé non relu

TRANSACTIONS

TRAVAUX. 437 el s.

— d'architecture, 132.

— direction, 1.>1.

— mode de payement, 438 et s.

VŒUX, 280 et s.

VOIRIE, 633

— conservation des voies pu-

bliques, i'42

— entretien des chatissées, 637

— étalages et terrasses, 646.

— fouilles, 0(4.

— location dans les voies et

promenades. 617 rt s

— police des constructions, 643.

— travaux. 644.

Page 1