JI.O

— alignement, 270.

— approbation du plan, 304.

— arcades, m rt s.

— arrêté d'alignement, 265.

— arrêté de classement, 273 et

s. ; l'i'cotirs, 27ii.

— autorisation d'ouverture,

— caves, 41 s.

— circulation, 509 et s.

— classement, 2o4, 272.

— compétence, 887.

— construction des caniveaux,

— construction des maisons,

533 el s.

— contrat entre un particulier

et l'administration, 314 et s.; contestations, 315.

— cour attenante, 262.

— déclaration d'utilité publi-

que, 296 ; eni(uête, 300 et s.

— déclassement, 370 et s. ; auto-

rité lomiiéleiiie, 371; enquête, 372 ; recours, 525 ; riverains, 373.

— défaut d'éclairage, 344.

— demande d'ouverture, 309.

— dénomination, 3.ï2 et s. ; auto-

risaiioii, 354 ; conseil municipal, 353; iiioile d'inscription, 360; personne vivante, 355.

— détermination, 266.

— devantiired'unmagasin,516.

— domaine public. 391 et s.

— droit de préemption, 386.

— éclairage, loi^ el s.

— écoulement des eaux, 511;

construction du ruisseau, 518.

— encombrement, 520 et s. ; dom-

nnges intérêts. 521.

— enquête, 271.

— entrepreneurs, 319.

— entreprise des travaux, 32S.

— entretien, 422 et s.

— établissement indus triel,

— étalage, 343.

— études, 292; indemnités, 293.

— exécution aux frais des pro-

priétaires. ;i24.

~ exécution de travaux, 267.

•M |ii npi lutlon i>our oaiiaa <l iii iliiK |i<ililli|ua, iV<> "I >. I>ii iiii'i (Il a, "NI .

rmiiiniiira uvunt la olaaa*-

llinlll, .l.;i.

— (jolal l'>". il ' *l ■' (|l Ilinn it'l

liiiiiiuiiill ua. l'M '1 el ( In ■ll^ii.iLlIil''. '1

liiuorpoiulion d'un a par-

(inlln. l'i.l ni a. Iiiilliiiillnii nur In plan gdnA-

I iil ir.illgnuiiiiifit. IJ'J iiionuroa udinliilati'utlvaa,27U

'1 •^ ninaurna da polloa, bUt, HXt